Télémédecine & Etablissements pénitentiaires

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1 Etude de faisabilité SICOM ISBN Télémédecine & Etablissements pénitentiaires - Télémédecine & Etablissements pénitentiaires Etude de faisabilité Mai 2001 Mai 2001

2 Préface La prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires a considérablement évolué au cours des dernières années. Un partenariat s est développé entre le ministère chargé de la santé et le ministère de la justice marqué par : le rôle de contrôle sanitaire dans les établissements pénitentiaires confié à l Inspection Générale des Affaires Sociales et aux services déconcentrés du ministère de la santé en 1984, la transformation de l infirmerie centrale des prisons de Fresnes en établissement hospitalier public national en 1985, la création dans le cadre de la sectorisation psychiatrique de Services Médico-Psychologiques Régionaux (SMPR) en La parution, en 1993, d un rapport du Haut Comité de Santé Publique sur l état sanitaire dans les prisons a conduit une réforme d envergure de l organisation des soins aux personnes détenues. Ce rapport formulait des propositions de réforme du système de santé en milieu carcéral à la suite du constat d une situation jugée alarmante :l enjeu de santé publique apparaissait alors comme très important et prioritaire. Dans cette perspective, la loi du 18 janvier 1994, dont l objectif était d assurer à la population détenue une égalité et une continuité des soins équivalentes à celles dont dispose l ensemble de la population, a transféré la prise en charge sanitaire des personnes détenues du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Elle est désormais confiée à des personnels hospitaliers, au sein d Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires (UCSA). A titre transitoire,la fonction santé des établissements pénitentiaires du "programme ",a été déléguée à des opérateurs privés en Cependant, à l échéance des contrats, le 4 mars 2001, le service public hospitalier a été chargé d assurer cette mission. L étude réalisée par nos services est antérieure à ces dernières dispositions et présente donc la situation existante jusqu à ce jour. Du fait de l importance des besoins révélés par la réforme de 1994, du nombre croissant d extractions médicales, de la technicité accrue des plateaux techniques, la prise en compte, en milieu carcéral, de ces technologies de l information et de la communication est apparue légitime. En effet, les différentes études réalisées par la direction de l hospitalisation et de l organisation des soins et plus récemment la cartographie des application de télésanté en France,mettent en évidence de nombreux champs d application,téléconsultation,téléexpertise,échanges d informations de nature médicale confidentielles et sécurisées, qui devraient contribuer à l amélioration et la continuité des soins en établissements pénitentiaires. Cette étude de faisabilité permet ainsi, à partir d une expression des besoins formulée par des professionnels de santé, d envisager le développement de ces nouveaux outils au bénéfice du patient détenu et ce,de son entrée à son transfert ou sa libération. Mais il faut rester vigilant et avoir toujours présent à l esprit, que ces outils sont complémentaires d un indispensable dialogue direct médecin patient. Ils ne doivent en aucun cas se substituer à des consultations de médecins dans les établissements pénitentiaires, ni éviter les transferts des patients détenus lorsque leur état de santé l impose. L examen clinique et le dialogue avec le patient restent essentiels mais l utilisation de ces nouvelles techniques doit permettre d améliorer la qualité des soins et la rapidité dans la prise de décision, tout en confortant les professionnels de santé isolés dans les UCSA et les SMPR. Plusieurs établissements pénitentiaires sont concernés par ce type de projets qui ont servi de base à cette réflexion. La mise en place d un réseau expérimental régional en matière de prise en charge carcérale, utilisant les technologies de l information et de la communication, serait souhaitable permettant ainsi d atteindre un haut niveau de sécurité dans les échanges d informations de nature médicale, entre les UCSA, les SMPR et les hôpitaux de rattachement. 1 Dans ces établissements, au nombre de 21, l administration pénitentiaire a concédé, en 1987, à des opérateurs privés la construction, l entretien et les prestations telles la santé, l hôtellerie, le travail, tout en conservant les fonctions de direction, de surveillance et socio-éducative.

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4 5 Télémedecine & Établissements pénitentiaires Cadrage de l'étude Le contexte Les objectifs La démarche Les intervenants : composition du comité de pilotage Analyse bibliographique La télémédecine Travail coopératif Typologie de la télémédecine Conclusion La télémédecine en milieu carcéral L expérience de l OHIO L expérience du TEXAS L expérience dans le COLORADO La télémédecine en psychiatrie La prise en charge des détenus Les structures référentes Rappel du cadre législatif et réglementaire Les établissements pénitentiaires La population prise en charge - quelques chiffres En France Quelques chiffres européens (données 1997 et 1998) Structures impliquées dans la prise en charge des personnes détenus Les structures impliquées dans la prise en charge somatique Les structures impliquées dans la prise en charge psychiatrique Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) en milieu pénitentiaire (ex-antennes de lutte contre la toxicomanie) La prise en charge sanitaire du VIH en milieu pénitentiaire Les unités hospitalières sécurisées à vocation interrégionale (UHSI )

5 5. Les personnels pénitentiaires Le personnel de direction Le personnel de surveillance Le personnel d insertion et de probation Le personnel administratif et technique Le personnel de l enseignement et de la formation Les contraintes de la vie quotidienne liées au milieu carcéral Contraintes matérielles Influence des rapports au temps Information aux personnes détenues Cadrage d'analyse des besoins L exercice médical en milieu pénitentiaire Un besoin de sécurité dans les échanges d informations médicales et de normalisation La notion d'urgence Les constats de la situation existante Les besoins lors du traitement des urgences Les recommandations Des besoins de consultations de spécialistes Constat de la situation existante : un besoin répété et quotidien dans les établissements pénitentiaires de consultations externes de spécialistes La recherche d un avis extérieur Des mesures d accompagnement Suivi d'activités et statistiques Les besoins d informations Les recommandations L application de la télémédecine aux UCSA et aux SMPR Fiche L entrée Situation actuelle Besoins recensés Recommandations pour des solutions fonctionnelles Résultats attendus

6 7 Télémedecine & Établissements pénitentiaires 2. Fiche 2 La consultation médicale en milieu pénitentiaire Situation actuelle Besoins recensés Recommandations pour des solutions fonctionnelles Résultats attendus Fiche 3 Les consultations externes Situation actuelle Besoins recensés Recommandations pour des solutions fonctionnelles Résultats attendus Fiche 4 En cas d'urgence Situation actuelle Besoins recensés Recommandations pour des solutions fonctionnelles Résultats attendus Fiche 5 La surveillance médicale La surveillance des femmes enceintes à la maison d arrêt de Fleury-Mérogis Situation actuelle Résultats attendus Besoins recensés pour la télésurveillance en général Résultats attendus Fiche 6 L hospitalisation Situation actuelle Besoins recensés Décider des solutions fonctionnelles Résultats attendus Fiche 7 Le transfert et la libération Situation actuelle Besoins recensés Recommandations pour des solutions fonctionnelles Résultats attendus Fiche 8 L exploitation statistique des données médicales Situation actuelle Besoins recensés Recommandations pour des solutions fonctionnelles Appréciation de l impact des résultats attendus

7 Expériences existantes Expérience et projet de télémédecine entre le groupe hospitalier Cochin (AP-HP) et l UCSA de la maison d'arrêt de Paris - La Santé Les objectifs du projet complet étaient triples : D'une certaine façon les établissements pénitentiaires ont été et sont encore un laboratoire privilégié pour tester, évaluer, affiner les projets de télémédecine Une enquête préalable réalisée à l UCSA de la Maison d Arrêt de la Santé a permis de mettre en évidence des données numériques significatives Détails techniques Expérience de télémédecine entre le centre hospitalier de Versailles et l'ucsa de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy Les objectifs Analyse de l expérimentation Synthèse des besoins exprimés Recommandations techniques Expérience du centre hospitalier de Cayenne et de la maison d'arrêt de Remire Les objectifs Synthèse des besoins exprimés Recommandations techniques Conclusion Glossaire Annexes Bibliographie Textes législatifs et réglementaires