REGLEMENTATION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES. Transports scolaires pour le Rhône et l agglomération lyonnaise

Transcription

1 REGLEMENTATION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES Transports scolaires pour le Rhône et l agglomération lyonnaise RENTRÉE SCOLAIRE

2 Sommaire Partie 1 : Réglementation des services de transports publics de voyageurs. 1. Les bénéficiaires des abonnements scolaires 2. L utilisation d une ligne SNCF 3. L utilisation d une ligne des Cars du Rhône ou les lignes 132 / 171 du réseau de l AIN ou de la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL. 4. Dispositions particulières aux transports scolaires : Junior Direct Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Liste des communes desservies par le réseau TCL. Liste des gares SNCF de retrait. Liste des gares SNCF desservies par le réseau TCL. Partie 2 : Réglementation commerciale 1. L abonnement Pass Scolaire 2. Les modalités d inscription 3. Les modalités diverses 2

3 Partie 1 : Réglementation des services de transports publics de voyageurs 3

4 1. Les bénéficiaires des abonnements scolaires Pour l année scolaire 2017/2018, les bénéficiaires des abonnements scolaires sont les élèves habitant dans les communes desservies par le réseau TCL (cf règlement du transport scolaire SYTRAL disponible sur le site scolarisés dans un établissement public ou privé, de la maternelle à la fin des études secondaires, situé dans les communes desservies par le réseau TCL. scolarisés dans un établissement public ou privé, de l enseignement secondaire sous contrat, situé en dehors des communes desservies par le réseau TCL. en Formations Complémentaires d Initiative Locale (FCIL) titulaires d un diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou de niveau IV (BAC Pro, BAC Technologique). scolarisés dans un établissement dispensant des cours à distance et qui ont le statut scolaire. internes, scolarisés dans un établissement public ou privé, de l enseignement secondaire sous contrat, situé en dehors des communes desservies par le réseau TCL, justifiant pendant l année scolaire devoir effectuer des stages ou poursuivre des cours spécifiques dans la Métropole de Lyon. Les élèves : NOTA domiciliés en dehors des communes desservies par le réseau TCL Ou Ou internes et scolarisés en dehors des communes desservies par le réseau TCL handicapés relèvent des Services Scolaires de leur département : Les élèves du Département du Rhône (hors communes listées en annexe) doivent s adresser aux Cars du Rhône : (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h ou consulter le site 4

5 Les élèves du Département de la Loire doivent s adresser à : La Direction des Transports du Conseil Général de la Loire : Tél Ou à St Etienne Métropole Tél Les élèves du Département de l Ain doivent s adresser à : La Direction des Transports du Conseil Général de l Ain : Tél Les élèves résidant dans l une des 19 communes de Villefranche doivent s adresser à : CarPostal Villefranche, Réseau Libellule Tél : Les élèves du Département de l Isère doivent s adresser à : La Direction des Transports du Conseil Général de l Isère : Allo Transports Scolaires n Les élèves POST BAC bénéficient de l abonnement PASS PARTOUT JEUNE ou de l abonnement CAMPUS : Ils ne peuvent prétendre à l abonnement Pass Scolaire. 2. L utilisation d une ligne SNCF (souscription réservée uniquement aux collégiens et lycéens). 2.1 Conditions d utilisation du réseau SNCF par les élèves Le contrat d abonnement est matérialisé par l ensemble indissociable des deux éléments cidessous en cours de validité lors du voyage : Une carte OùRA! nominative et incessible, délivrée par la SNCF Une carte técély nominative et incessible, délivrée par TCL 2.2 Bénéficiaires et limites territoriales Pourront bénéficier de la tarification ASR, les élèves externes et demi-pensionnaires répondant aux critères déterminés par le SYTRAL (cf : règlement du transport scolaire SYTRAL disponible sur le site inscrits dans un établissement du secondaire public ou privé sous contrat avec l état. Les trajets SNCF, domicile école sont limités au département du Rhône et départements limitrophes (Ain, Isère, Loire). L ELEVE EN ECOLE MATERNELLE OU PRIMAIRE QUI UTILISE LA SNCF DEVRA S ACQUITTER DIRECTEMENT AUPRES DE LA SNCF D UN ABONNEMENT AU TARIF SNCF. 5

6 2.3 Conditions d utilisation La tarification est applicable sur les parcours les plus courts en distance, correspondants aux déplacements entre la gare desservant la commune du domicile de l élève et la gare desservant la commune de l établissement scolaire (cf. Annexe 3). Cet abonnement est valable pour une période équivalente à l année scolaire. 2.4 Demande d abonnement Les abonnements ASR sont délivrés uniquement sur carte OùRA!, carte nominative et non cessible. Les frais de carte s élèvent à 5 euros. Une demande d abonnement est établie par l élève sur un formulaire édité par la SNCF qui doit être retiré UNIQUEMENT auprès de l établissement scolaire. Cet abonnement comprend : Une liasse SNCF ASR Une demande de carte OùRA! La liasse SNCF doit comporter les renseignements concernant : Le bénéficiaire de l abonnement : Les nom, prénom, adresse, n téléphone*, date et lieu de naissance *mention utile pour informer le client de l avancée de son dossier La catégorie de l abonnement : Première demande, Duplicata. Les conditions de l abonnement : Le trajet demandé (de la gare du domicile à celle desservant le lieu d études), La gare de retrait de l abonnement (cf Annexe 2), La signature du représentant légal de l élève. L établissement scolaire fréquenté : L adresse de l Etablissement Scolaire et la classe fréquentée, La date, le cachet de l établissement et la signature du représentant de l Etablissement Scolaire. Chaque demande d abonnement doit être accompagnée d une photographie d identité récente. NOTA Si l élève est déjà en possession d une carte OùRA!, la SNCF chargera sur cette même carte l abonnement correspondant directement en gare de retrait mentionnée sur la liasse ASR. Il devra apposer son numéro de carte OùRA! sur le contrat d abonnement Pass Scolaire et sur la demande de carte OùRA! accompagnée de la liasse SNCF. La présentation de la carte OùRA! et du feuillet n 6 de la liasse ASR est obligatoire pour obtenir l abonnement ASR. 6

7 La SNCF vérifiera que la date de fin de validité de la carte OùRA! est postérieure à la fin de validité de l abonnement. Dans le cas contraire, la SNCF établira une nouvelle carte OùRA! Celle-ci sera envoyée directement à la gare de retrait indiquée sur la liasse ASR. Une fois la carte OùRA! établie, la gare de retrait contacte par téléphone l élève. Il disposera de 8 semaines à compter de la date de dépôt pour récupérer auprès de la SNCF sa carte OùRA! Au moment du retrait en gare de sa carte OùRA!, il lui sera demandé 5 euros de frais de carte. Une pièce d identité pourra lui être demandée. Si l élève a établi une demande de carte OùRA!, celle-ci sera envoyée directement à la gare de retrait indiquée sur la liasse ASR. Une fois la carte OùRA! établie, la gare de retrait contacte par téléphone l élève. Il disposera de 8 semaines à compter de la date de dépôt pour récupérer auprès de la SNCF sa carte OùRA! L élève se présentera à la gare de retrait qu il aura indiquée sur la liasse, muni du feuillet n 6 de la demande ASR, pour récupérer sa carte OùRA! chargée de son abonnement. Au moment du retrait en gare de sa carte OùRA!, il lui sera demandé 5 euros de frais de carte. Une pièce d identité pourra lui être demandée. 2.5 Retard de délivrance de l abonnement SNCF Dans l attente éventuelle de la délivrance de son abonnement ASR sur carte OùRA!, l élève achètera un Abonnement Elève, Etudiant, Apprenti (AEEA) auprès de la SNCF. NB : Seul l abonnement AEEA pourra faire l objet d un remboursement ultérieur par la SNCF. 2.6 Changement de statut de l élève Concernant l élève changeant de trajet, d établissement ou de régime avant la rentrée ou en cours d année scolaire, il devra obligatoirement faire une nouvelle demande. L élève se présente en gare de retrait, afin de supprimer l abonnement présent sur la carte OùRA! et de charger le nouvel abonnement ASR. Dans le cas de départ définitif de l établissement ou de déménagement hors des communes desservies par le réseau TCL, l élève devra se rendre en gare de retrait d origine pour restituer son abonnement. 2.7 Perte, Vol ou Défectuosité de la carte SNCF En cas de perte de la carte OùRA! l élève devra faire une nouvelle demande auprès de sa gare de retrait. Un nouvel imprimé de demande de carte OùRA! devra être rempli. Il sera demandé la somme de 8 pouvant évoluer selon les conditions tarifaires de la SNCF qui correspond à un droit de reconstitution de carte OùRA! non remboursable. En cas de défectuosité de la carte OùRA! l élève devra se munir d un titre de transport dit de dépannage, valable pour le trajet indiqué. Ce titre est valable 10 jours et permet des voyages illimités. Ce titre coûte 20. 7

8 2.8 Paiement Le prix de l abonnement SNCF est compris dans le prix de l abonnement Pass Scolaire pour circuler sur le réseau TCL, en complément de la ligne SNCF. L abonnement est payé soit : en une seule fois pour toute l année scolaire au tarif de 222,00 * par prélèvement automatique mensuel au tarif de * (La demande doit parvenir avant le 30/09/2017) *(Tarifs réduits cf Partie 2,1.2). L élève de l enseignement secondaire public ou privé sous contrat qui souhaite emprunter le réseau TCL et une ligne SNCF ou uniquement une ligne SNCF en cours d année scolaire devra s acquitter du contrat Pass Scolaire ANNUEL Pour les élèves dont le trajet nécessite une correspondance avec le réseau TCL ou bénéficiant uniquement d une ligne SNCF : le règlement est perçu au guichet TCL lors de l établissement de l abonnement Pass Scolaire. N.B : La souscription par e-técély n est pas possible Pour les abonnements scolaires subventionnés donnant lieu à des paiements par prélèvement automatique mensuel, en cas de défaut de paiement, l absence de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la demande de l exploitant entraînera le retrait du titre et l exclusion du service. Le coût de l abonnement souscrit initialement restera dû intégralement. 8

9 3. L utilisation d une ligne des Cars du Rhône ou des lignes 132/171 du réseau de l AIN ou de la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL (souscription réservée uniquement aux collégiens, aux lycéens). 3.1 Elle est réservée aux élèves externes ou demi-pensionnaires de l enseignement secondaire public ou privé sous contrat se rendant dans un établissement hors des communes desservies par le Réseau TCL, empruntant le réseau TCL : et une ligne des Cars du Rhône ou les lignes 132/171 du réseau de l AIN ou la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL. ou empruntant uniquement : une ligne des Cars du Rhône ou les lignes 132/171 du réseau de l AIN la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL. 3.2 Le prix de l abonnement «combiné» est au prix de l abonnement Pass Scolaire pour circuler sur le réseau TCL en complément de la ligne des Cars du Rhône ou les lignes 132/171 du réseau de l AIN ou la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL, L abonnement est payé soit : en une seule fois pour toute l année scolaire au tarif de 222 * par prélèvement automatique mensuel au tarif de (La demande doit parvenir avant le 30/09/2017) *(Tarifs réduits cf Partie 2,1.2) 3.3 L élève qui souhaite une ligne des Cars du Rhône devra transmettre par correspondance son contrat d abonnement visé par son établissement scolaire accompagné d une photo pour l obtention de sa carte OùRA! Celle-ci sera rechargée de l abonnement Cars du Rhône. NB : Pour l élève ayant une carte OùRA! il devra apposer son numéro de carte Oùra sur le contrat d abonnement Pass Scolaire. Le rechargement de l abonnement Cars du Rhône s effectuera à distance et il devra l activer sur un valideur OùRA! Cars du Rhône. 3.4 L élève qui souhaite emprunter les lignes 132/171 du réseau de l AIN ou la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL devra transmettre par correspondance son contrat d abonnement visé par son établissement scolaire accompagné d une photo. 9

10 N.B : La souscription par e-técély n est pas possible Les élèves qui souhaitent emprunter le réseau TCL et une ligne des Cars du Rhône ou les lignes 132/171 du réseau de l AIN ou la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL, en cours d année scolaire devront s acquitter du contrat Pass Scolaire ANNUEL. 3.5 L absence de paiement, dans un délai de 15 jours suivant la demande de régularisation, entraînera le retrait du titre et l exclusion du scolaire du réseau utilisé. Le coût de l abonnement souscrit initialement restera dû intégralement. (article Règlement des Transports Cars du Rhône). 3.6 Pour les abonnements scolaires subventionnés donnant lieu à des paiements par prélèvement automatique mensuel, en cas de défaut de paiement, l absence de régularisation dans un délai de 15 jours suivant la demande de l exploitant entraînera le retrait du titre et l exclusion du service. Le coût de l abonnement souscrit initialement restera dû intégralement. 4. Dispositions particulières aux transports scolaires : Junior Direct (Cf : Règlement d exploitation) Un extrait du Règlement sera affiché à bord des lignes Junior Direct ainsi que dans les établissements scolaires dont elles assurent une desserte. Le règlement complet est disponible auprès de Keolis-Lyon - Service Juridique - 26 rue de la Villette Lyon. Vous trouverez à l intérieur de ce règlement un certain nombre de règles et de mesures à respecter afin d assurer le trajet des enfants, en toute sécurité. Toute règle ou mesure non respectée par l enfant comme par exemple le port de la ceinture est assujettie en cas de contrôle à une amende imputable aux parents. NB : Afin de connaître si une ligne JD correspond au trajet de votre enfant, toutes les informations seront disponibles sur le site rubrique «horaires», informations «Junior Direct». Si une ligne JD correspond au trajet de votre enfant, et que vous avez effectué une demande de carte OùRA! pour une ligne des Cars du Rhône pour ce même trajet, celle-ci ne pourra vous être affectée, la préférence étant donnée à la ligne JD. Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Liste des communes desservies par le réseau TCL Liste des gares SNCF de retrait. Liste des gares SNCF desservies par le réseau TCL 10

11 Annexe 1 : Liste des communes desservies par le réseau TCL METROPOLE DE LYON Albigny sur Saône Lyon 69001à Bron Marcy l Etoile Cailloux sur Fontaines Meyzieu Caluire et Cuire Mions Champagne au Mont d Or Montanay Charbonnières les Bains Neuville sur Saône Charly Oullins Chassieu Pierre Bénite Collonges au Mont d Or Quincieux Corbas Poleymieux au Mont d Or Couzon au Mont d Or Rillieux la Pape Craponne Rochetaillée sur Saône Curis au Mont d Or St-Cyr au Mont d Or Dardilly St-Didier au Mont d Or Décines-Charpieu St-Fons Ecully Ste-Foy-lès-Lyon Feyzin St-Genis-Laval Fleurieu sur Saône St-Genis les Ollières Fontaines St-Martin St-Germain au Mont d Or Fontaines sur Saône St-Priest Francheville St-Romain au Mont d Or Genay Sathonay Camp Givors Sathonay Village Grigny Solaize Irigny Tassin la Demi-Lune Jonage Vaulx-en-Velin La Mulatière Vénissieux La Tour de Salvagny Vernaison Limonest Villeurbanne Lissieu COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS Colombier Saugnieu Saint Bonnet de Mure Genas Saint Laurent de Mure Jons Saint Pierre de Chandieu Pusignan Toussieu COMMUNES ADHERENTES Brindas Sainte-Consorce Chaponost Thurins Grézieu -la-varenne Messimy

12 Annexe 2 : Liste des gares SNCF de retrait Lyon Vaise Lyon Perrache Lyon Gorge de Loup Lyon Saint Paul Lyon Jean Macé Ecully la Demi-Lune Oullins Givors Ville Venissieux Albigny Neuville St Germain au Mont d or Sathonay Rillieux Charbonnières-les-Bains Tassin La Demi-Lune St Priest 12

13 Annexe 3 : Liste des gares desservies par le réseau TCL Lyon Part Dieu, Perrache, Gorge de Loup, St Paul, Vaise, Jean Macé Alaï Albigny sur Saône Casino Lacroix Laval Chaponost Charbonnières Collonges Fontaines Couzon au Mont d Or Crépieux la Pape Dardilly Le Jubin Dardilly les Mouilles Dommartin Lissieu Ecully Feyzin Francheville Givors Canal Givors Ville Grigny le Sablon La Tour de Salvagny Le Méridien Les Flachères Oullins Pierre Bénite Quincieux St Fons St Germain au Mont d Or St Priest Sathonay Rillieux Tassin Venissieux Vernaison 13

14 Partie 2 : Réglementation commerciale 14

15 1. L abonnement PASS SCOLAIRE 1.1 Présentation et tarif L abonnement Pass Scolaire est utilisable sur les communes desservies par le réseau TCL (tous les jours à l exception du 1 er mai) Pour les Maternelles et les Primaires : Pass Scolaire Tarif Réduit Elève de 4 à 10 ans inclus au 1 er septembre 2017 Elève de primaire de 11 ans ou plus : justificatif de scolarité en école primaire à fournir obligatoirement. L abonnement Annuel Tarif Réduit par prélèvement automatique à tacite reconduction, s adresse aux élèves de Maternelle et de Primaire de 4 à 10 ans inclus au 1 er septembre Il se renouvelle d année en année sans aucune nouvelle démarche jusqu aux 10 ans inclus de l élève.les mois de juillet et août sont offerts. Mode de règlement : par prélèvement en 10 mensualités de septembre à juin Souscription possible jusqu au 30/09/ /mois en une seule échéance le 9 septembre 90 /an L abonnement Annuel Tarif Réduit valable uniquement l année scolaire en cours. Les mois de juillet et août sont offerts. Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 90 /an L abonnement Mensuel Tarif Réduit valable le mois civil et rechargeable dès le 20 du mois précédent dans tous les points de vente TCL. Il ne donne pas droit à la gratuité des mois de juillet et août. Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 18 /mois 15

16 1.1.2 Pour les Collégiens et les Lycéens Elève de de 16 ans au 1 er septembre 2017 : aucun justificatif de scolarité à fournir. Elève de 16 ans et plus au 1 er septembre 2017 : justificatif de scolarité à fournir obligatoirement Jusqu aux 16 ans inclus au 1 er septembre 2017 L abonnement Pass Scolaire Plein Tarif L abonnement Annuel Plein Tarif par prélèvement automatique à tacite reconduction, s adresse aux collégiens et aux lycéens jusqu aux 16 ans inclus de l élève (sauf élèves utilisant le réseau TCL + une ligne SNCF ou Cars du Rhône ou les lignes 132/171 du réseau de l AIN ou la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL). Il se renouvelle d année en année sans aucune nouvelle démarche. Les mois de juillet et août sont offerts. Mode de règlement : par prélèvement en 10 mensualités de septembre à juin Souscription possible jusqu au 30/09/ /mois en une seule échéance le 9 septembre 222 /an L abonnement Annuel Plein Tarif valable uniquement l année scolaire en cours. Les mois de juillet et août sont offerts. Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 222 /an 16

17 L abonnement Mensuel Plein Tarif valable le mois civil et rechargeable dès le 20 du mois précédent dans tous les points de vente TCL. Il ne donne pas droit à la gratuité des mois de juillet et août. Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) /mois NB : Pour les élèves âgés de 10 ans au 1 er septembre 2017 et poursuivant leur scolarité au collège, l abonnement correspondant est le Pass Scolaire Plein Tarif. L abonnement Pass Scolaire Tarif Réduit L abonnement Annuel Pass Scolaire Tarif Réduit par prélèvement automatique est valable uniquement pour l année scolaire en cours. Les mois de juillet et août sont offerts. Il s adresse aux élèves boursiers, SEGPA, ULIS, IME, ITEP. Mode de règlement : par prélèvement en 10 mensualités de septembre à juin Souscription possible jusqu au 30/09/ /mois L abonnement Annuel Tarif Réduit valable uniquement l année scolaire en cours. Les mois de juillet et août sont offerts. Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 90 /an L abonnement Mensuel Tarif Réduit valable le mois civil et rechargeable dès le 20 du mois précédent dans tous les points de vente TCL Il ne donne pas droit à la gratuité des mois de juillet et août. Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 18 /mois 17

18 Pour les élèves de 17 ans et plus au 1 er septembre 2017 L abonnement Pass Scolaire Plein Tarif L abonnement Annuel Plein Tarif valable uniquement pour l année scolaire en cours. Les mois de juillet et août sont offerts. Mode de règlement : par prélèvement en 10 mensualités de septembre à juin Souscription possible jusqu au 30/09/ /mois Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 222 /an L abonnement Mensuel Plein Tarif valable le mois civil et rechargeable dès le 20 du mois précédent dans tous les points de vente TCL. Il ne donne pas droit à la gratuité des mois de juillet et août. Mode de règlement chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) /mois L abonnement Pass Scolaire Tarif Réduit L abonnement Annuel Pass Scolaire Tarif Réduit est valable uniquement pour l année scolaire en cours. Les mois de juillet et août sont offerts. Il s adresse aux élèves boursiers, SEGPA, ULIS, IME, ITEP. Le justificatif donnant droit au tarif réduit est obligatoire. Mode de règlement : par prélèvement en 10 mensualités de septembre à juin Souscription possible jusqu au 30/09/ /mois Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 90 /an 18

19 L abonnement Mensuel Tarif Réduit valable le mois civil et rechargeable dès le 20 du mois précédent dans tous les points de vente TCL. Il ne donne pas droit à la gratuité des mois de juillet et août. Mode de règlement : chèques, CB* ou espèces* (*hors souscription par correspondance) 18 /mois 1.2 -Conditions d attribution du tarif réduit pour les collégiens et les lycéens Peuvent bénéficier d un tarif réduit, les élèves : Boursiers Boursiers nationaux ou départementaux SEGPA Fréquentant une Section d Enseignement Général Professionnel Adapté ULIS (anciennement UPI) Fréquentant une Unité Localisée Pour l Inclusion Scolaire IME Institut Médico-Educatif ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Pièces justificatives Les élèves doivent présenter, au moment de leur inscription, un justificatif : de bourse pour les élèves en collège : la notification originale d attribution de bourse de l inspection académique. le formulaire «justificatif donnant droit au Pass Scolaire tarif réduit» délivré par l établissement scolaire pour les élèves en SEGPA, ULIS, IME, ITEP. Le formulaire «justificatif donnant droit au Pass Scolaire tarif réduit» renseigné informatiquement sera accepté à condition que le cachet et la signature de l établissement soient des originaux (non photocopié ou imprimé). la notification originale d attribution de bourse de l inspection académique ou le formulaire «justificatif donnant droit au Pass Scolaire tarif réduit» délivrés par l établissement scolaire pour les élèves au lycée. 19

20 NB : L élève boursier qui ne pourra fournir lors de la souscription de justificatif de bourse ou qui fournira un justificatif erroné ou non conforme se verra appliquer le plein tarif soit 222,00 /an ou /mois par prélèvement automatique. Dès réception du justificatif de bourse, l élève déposera une demande de régularisation en agence TCL à partir du 10 du mois. La régularisation sera effectuée ultérieurement par virement bancaire. Il présentera : sa carte Técély son justificatif de bourse un relevé d identité bancaire Le dépôt de la demande de régularisation ne sera plus possible en agence TCL après le 30 juin (Possibilité à titre dérogatoire, de déposer une demande de régularisation auprès du Service Client jusqu à la date limite du 31/12/2018. Une pénalité de 5,00 sera appliquée au titre des frais de dossier). 2. Les modalités d inscription Le dossier d abonnement pourra être retiré auprès de l établissement scolaire ou en agence TCL ou en RIS ou télécharger sur le site L élève effectue ensuite son inscription soit : 2.1 par correspondance et selon les modalités suivantes : Il envoie son contrat d abonnement Pass Scolaire, sans frais d affranchissement, à l adresse suivante : VPC Scolaires Libre Réponse Lyon Cedex 02. Le contrat d abonnement Pass Scolaire doit être complété des pièces justificatives indiquées sur le document joint au contrat d abonnement Pass Scolaire. Il doit être visé obligatoirement par l établissement scolaire dans les cas suivants : Elève de 16 ans et plus au 1 er septembre Elève fréquentant un établissement scolaire sous contrat situé hors des communes desservies par le réseau TCL utilisant une ligne des Cars du Rhône ou les lignes 132/171 du réseau de l AIN ou la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL. 20

21 Elèves fréquentant un établissement scolaire du secondaire public ou privé sous contrat utilisant une ligne SNCF. Les règlements par chèque seront encaissés le : Vendredi 1 er septembre 2017 Le premier prélèvement sera effectué à partir du 9 septembre En cas de demande de création ou de renouvellement de la carte Técély, cette dernière sera expédiée au domicile de l élève. Son prix est de 5. Toutefois si l élève était abonné en 2016/2017 et que sa carte Técély n expire pas avant le 31 août 2018, il devra inscrire sur son contrat d abonnement Pass Scolaire le numéro de sa carte qui figure au dos de celle-ci. Le rechargement du contrat d abonnement s effectuera sur une borne e-técély : Localisation des bornes e-técély = 21

22 2.2 sur l Agence en Ligne (hors Tarif boursier ou utilisateur d un complément de transport : SNCF / Cars du Rhône ou les lignes 132/171 du réseau de l AIN ou la ligne 2960 du réseau de l ISERE, conventionnées avec le SYTRAL). Connectez-vous sur le site Je ne possède pas de carte TCL Je commande une carte sur le site Paiement par CB (Tarif 5 au 01/01/2017) Dès que la carte Técély est fabriquée, je reçois un mail de confirmation de commande de carte aboutie : Ensuite je peux effectuer une demande de droit et/ou de titre de transport Ecrans de demande de droits : NB : selon la situation de l élève se reporter aux modalités d inscription figurant : Partie 2 : Réglementation commerciale. 22

23 J enregistre ma situation : La souscription pour les élèves de 16 ans et plus, nécessite au préalable d effectuer une demande de droit (scan du dossier visé ou du certificat de scolarité de l année scolaire 2017/2018). 23

24 Ensuite je peux acheter mon titre Pass Scolaire Ecrans de Récapitulatif d achat de titre Pass Scolaire annuel ou mensuel: Je paie obligatoirement par CB Je possède une carte TCL Avant d effectuer ma demande de droit ou de titre je vérifie que ma carte Técély n expire pas avant le 31/08/2018 si tel n est pas le cas je dois commander une nouvelle carte (cf point 2.2.1). Ensuite je suis le processus indiqué au point concernant la demande de droit et/ou de titre. Localisation des bornes e-técély = 24

25 3. Les modalités diverses 3.1 Résiliation d un contrat par prélèvement automatique ou annuel La résiliation d un contrat d abonnement doit être notifiée expressément par une demande de résiliation. L abonné pourra faire sa demande de résiliation sans limite de temps dans un cas de force majeure (déménagement, longue maladie, décès, changement de statut, changement d établissement scolaire, radiation). L abonné s engage à fournir tout justificatif à l appui de sa demande de résiliation. 3.2 Modalités de remboursement Toute demande de remboursement liée à un cas de force majeure (déménagement, longue maladie, décès, changement de statut, changement d établissement scolaire, radiation) implique obligatoirement la résiliation du contrat d abonnement. Elle peut être déposée en agence TCL ou adressée par courrier au Service Client dans un délai maximum de trois mois suivant la fin du mois pour lequel le remboursement est souhaité. Seul, le ou les mois entièrement non utilisés peuvent faire l objet d une demande de remboursement (un mois utilisé partiellement ne fera l objet d aucun remboursement). L abonné notifie son motif de remboursement majeur. Il s engage à fournir tout justificatif à l appui de sa demande de remboursement. Pour les demandes effectuées par courrier auprès du Service Client et après étude de la demande de remboursement, le Service Client notifiera par courrier le refus ou l acceptation du remboursement. Tout remboursement est effectué par virement bancaire dans les semaines qui suivent la demande du client et entraîne des frais de dossiers. 25

26 3.3 Renouvellement des contrats mensuels L achat du contrat Pass Scolaire plein tarif ou tarif réduit mensuel peut s effectuer : dans une agence TCL auprès des points service TCL (localisation sur auprès des distributeurs automatiques. auprès des guichets automatique de banque CIC/Crédit Mutuel (localisation sur par e-técély 3.4 Perte, vol, détérioration ou défaillance de la carte Técély En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte Técély, l abonné doit se rendre dans une agence TCL, muni d une pièce d identité originale. Sa carte sera remplacée moyennant 5 euros de frais de dossier. La nouvelle carte est définitive et ne pourra en aucun cas être annulée ou remboursée. La carte remplacée est désactivée définitivement et devient inutilisable sur le réseau. Toutefois en cas de mauvais fonctionnement avéré de la carte Técély et sous réserve du respect des précautions d usage, le duplicata sera délivré gratuitement. Conformément à la réglementation applicable au transport public terrestre de voyageurs, à défaut d être porteur d un titre de transport, l abonné est considéré en situation irrégulière et s expose au paiement de l indemnité forfaitaire correspondante. 3.5 Informatique et Libertés Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à TCL, pour les besoins de gestion des abonnements et de suivi de ses clients. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Vous disposez d un droit d opposition, d accès et de rectification des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir vos directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après la mort (art.32 de la loi n «Informatique et Libertés»). Pour l'exercer, nous vous invitons à prendre contact avec KEOLIS LYON, Service Client - Direction de la Relation Client et de la Communication - 19 boulevard Vivier Merle Lyon Tél : * (Extrait des conditions générales de ventes disponible sur ou sur le contrat d abonnement Pass Scolaire TCL disponible dans les établissements scolaires). 3.6 Réclamation Pour toute contestation, le Client pourra écrire à KEOLIS LYON, Service Client - Direction de la Relation Client et de la Communication - 19 boulevard Vivier Merle Lyon.Le Client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande. Conformément du code de la consommation, le Client, après avoir saisi le Service Client de Keolis Lyon et à défaut de réponse satisfaisante à sa demande, peut recourir dans le délai d un an à compter du dépôt de sa réclamation écrite à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP Paris Cedex 17, Les modalités de saisine du médiateur sont également disponibles sur son site Internet rappelé ci-avant. 26

27 Pour tout renseignement : Allô TCL (prix d un appel local) ou sur 27