Conférence Les ports français, une nouvelle ère industrielle après la réforme portuaire de 2008 Matthieu DESIDERIO Université de La Rochelle

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René Guérin
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1 Conférence Les ports français, une nouvelle ère industrielle après la réforme portuaire de 2008 Matthieu DESIDERIO Université de La Rochelle

2 Le transport maritime : généralités 80 % des échanges mondiaux de marchandises Les ports : principaux nœuds d échanges commerciaux poumons économiques des régions/pays dans lesquels ils sont implantés Les ports français représentent plus de 80% des échanges de marchandises en France

3 Le transport maritime : généralités

4 Des réformes vers une nouvelle ère Depuis les années 1990, une demi-douzaine de réforme ont profondément modernisé le paysage portuaire français dans l objectif d améliorer leur performance et leur compétitivité. La dernière grande réforme portuaire date de Elle a notamment créé le statut de «grand port maritime» et modernisé la gouvernance que la loi économie bleue est venue parachever. L enjeu des prochaines années n est plus tant de faire évoluer la gouvernance de l ensemble des ports que de développer une offre de transport massifié compétitive et durable qui leur permettent d accroître leur hinterland et les accompagner dans la transition de leur modèle économique. Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

5 Les acteurs portuaires en France Les Ports d Etat En métropole, sept grands ports maritimes : Dunkerque Le Havre Rouen Nantes Saint-Nazaire La Rochelle Bordeaux Marseille Dans les territoires d'outre-mer, quatre grands ports : Guyane Martinique Guadeloupe Port-Réunion Les Ports relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements Plus de 500 ports décentralisés : Plaisance, Pêche, Commerce En 2015 : 66 ports français de commerce maritimes ont traités : près de 350 millions de tonnes de fret 32 millions de passagers

Porte d accès des marchés continental, national ou local, chaque port français a sa spécificité, même si la dépendance aux vracs liquides et aux flux énergétiques est un point largement commun.

6 Porte d accès des marchés continental, national ou local, chaque port français a sa spécificité, même si la dépendance aux vracs liquides et aux flux énergétiques est un point largement commun. Parmi eux figurent, notamment, le cinquième port à conteneurs du très concurrentiel range nord européen (Le Havre), le deuxième port de Méditerranée en tonnage et troisième mondial en matière de pétrole et produits pétroliers (Marseille- Fos), le premier port céréalier d Europe (Rouen), le premier port roulier d Europe continentale et deuxième port européen de passagers (Calais) et l un des spécialistes continentaux des vracs solides (Dunkerque). Les sept Grands Ports maritimes et Calais concentraient en 2016 près de 86 % du trafic portuaire français (74 % pour les GPM seuls). Les 24 ports «millionnaires» en tonnes dont le trafic est détaillé ici comptent pour 98,6 % de l activité nationale. La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) identifie 41 ports de commerce en Source : l Antenne, le Fret Maritime Pratique

7 Les réformes portuaires depuis Lois de 1983 : décentralisation des ports sous tutelle de l Etat : 304 ports maritimes de commerce et de pêche aux départements 228 ports de plaisance aux communes 1992 : Réforme de la manutention. Transforme le statut des dockers intermittents employés à la journée ou à la demijournée en salariés employés par les entreprises de manutention de manière permanente sur la base de contrats de travail de droit commun, afin de permettre une organisation du travail plus rationnelle. Loi de 2004 : décentralisation des 17 ports d intérêt nationaux métropolitains, principalement aux régions Réforme de 2008 : Création du statut de «Grand Port Maritime» (11 ports maritimes relevant de l État, à l exception de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a conservé son statut de port d intérêt national) 2012 : la réforme portuaire de 2008 est étendue aux ports d outre-mer relevant de l État Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : transfert possible des ports départementaux aux collectivités ou groupements candidats

8 Les acteurs portuaires en France

9 La réforme portuaire de 2008 : chronologie 2006 : étude de la Cour comptes de 2006 sur les ports maritimes baisse des parts de marchés des ports français au profit de leurs concurrents européens, en particulier dans le secteur du conteneur manque d investissements stratégiques handicaps liés à la gestion de la main-d œuvre portuaire 2007 : commande de Nicolas Sarkozy d un rapport au CGEDD. Juin 2007 : lancement d un plan de relance des ports français

10 La réforme portuaire de 2008 : chronologie Juillet 2008 : loi de réforme portuaire (réf. : ) 2011 : aboutissement de la réforme des ports français Cette évolution était attendue par de nombreux acteurs économiques et portuaires depuis 1992 et le changement de statut des dockers, passés difficilement du giron public aux entreprises privées.

11 La réforme portuaire de 2008 : Objectifs Relancer des ports laissés sur place par leurs concurrents européens au moment de négocier le virage de la conteneurisation dans les années 90. Recentrer l activité des Grands Ports maritimes sur deux principales missions : Missions régaliennes : police portuaire, politique tarifaire, Missions d aménagement : développement et entretien des infrastructures et des ouvrages d accès, gestion foncière, aménagement du domaine portuaire, Transférer l exploitation des terminaux aux opérateurs privés Détachement des agents portuaires Cession des outillages aux sociétés de manutention Conclusion de conventions de terminaux à long terme

12 La réforme portuaire de 2008 : une réforme de la gouvernance Ports autonomes => Grands Ports maritimes (GPM) Disparition du Conseil d administration avec président => organisation à trois instances : Directoire : Président nommé par décret. Conseil de surveillance : 17 membres (représentants de l État, des collectivités territoriales, des salariés du port et des membres choisis au titre de personnalités qualifiées) Conseil de développement : 20 membres (acteurs locaux économiques, sociaux ou scientifiques concernés par le fonctionnement du port), consultatif sur les grandes décisions.

13 Une nouvelle ère industrielle : pour les Ports Renforcer le rôle des ports en matière de logistique et d intermodalité Les ports français doivent devenir des «architectes» de solutions logistiques maritimes et terrestres sur un hinterland de portée européenne Coordination des acteurs Facilitateurs des investissements Valorisation de l offre portuaire Prendre pleinement le rôle d aménageur des espaces portuaires Assurer le développement de l activité économique Etre garant des domaines naturels Aider au renforcement du report modal et développer les liaisons avec l'hinterland pour le reconquérir Améliorer la desserte ferroviaire Améliorer la desserte fluviale

14 Une nouvelle ère industrielle : pour les Ports Faciliter le passage portuaire Problématiques douanières Problématiques fiscales Garantir le développement des dessertes des ports et la structuration de l'hinterland des ports Améliorer la qualité des dessertes routières, ferroviaires et fluviales des ports Développer le fonctionnement des axes : Seine, Rhône, etc. Démarrer la transition énergétique des ports : développer la distribution de carburants alternatifs dans les grands ports maritimes français. Électricité à quai Gaz naturel liquéfié (GNL)

15 Une nouvelle ère industrielle : pour les opérateurs portuaires Investir pour garantir le développement des trafics : Equipements Grues Infrastructures Bâtiments Rétablir des relations commerciales avec les clients internationaux qui ont quitté la France Se doter d outils performants et mettre en œuvre des méthodes d exploitations modernes pour augmenter la productivité portuaire

17 Cours disponible sur : : rubrique «Formation» Matthieu DESIDERIO MILLE407 Conseils et formations md@mille407.com

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