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2 PR V1 DU 11/01/2017 PR06. PROCEDURE version 01 du 01/01/2014 Gestion Départementale de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) et de Reconnaissance des Attestations Titres et Diplômes () de Sapeur-Pompier EVOLUTION VERSION DATE MODIFICATION 18/08/2016 Création de la procédure V01 Page 1 / 4

3 PR V1 DU 11/01/2017 GESTION VAE SP 1-Contexte du document Le dispositif de VAE et permet désormais au candidat de constituer lui-même son dossier. A charge pour lui de l étayer à l aide de tous les documents utiles permettant de renseigner la commission compétente. Les livrets types de VAE et de sont téléchargeables sur le site du Ministère de l intérieur (lien sur le LIFE). 2-Objectifs poursuivis : Ces dispositifs ont pour objectif d exonérer de tout ou partie d une formation souhaitée par le candidat. La est une procédure de reconnaissance d équivalences permettant à un agent d être dispensé totalement ou partiellement des titres ou formations exigées pour accéder à des emplois ou activités. La VAE est un dispositif qui permet à toute personne de demander que soient reconnus et validés les acquis de son expérience) en vue d être dispensé totalement ou partiellement des formations permettant de tenir les emplois ou activités correspondants. Aussi, le candidat doit justifier de trois années d exercice de l activité au titre de laquelle la demande est effectuée. 3 - Références : Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Volontaires Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Professionnels Guides Nationaux de Référence et Référentiels de Spécialités 4 Documents associés : IMP SCHEMA DEPARTEMENTAL GESTION VAE SP Page 2 / 4

4 PR V1 DU 11/01/2017 GESTION VAE SP QUI? QUOI? COMMENT? Candidat 1/ Pose une MI LIFE LIFE : Pose 2/ Télécharge le dossier Accueil du LIFE 3 /Constitue le dossier avec l aide du Référent VAE s il le souhaite 4/ Accompagne le candidat dans sa démarche 5/ Réceptionne le dossier complété Accusé de réception par LIFE : validation 6/ Vérifie et suit le dossier => recevabilité LIFE : priorisation / DRH 7/ Présente un récapitulatif des dossiers prêts pour la présentation à une Commission VAE Extraction du LIFE Présentation en format Excel Direction / Gpt RH- Formation 8/ Sélectionne les dossiers à présenter LIFE : validation SDIS 9/ Inscrit les dossiers pour la Commission LIFE : Pré inscription DRH / Référent VAE 10/ Convoque les membres de la commission VAE Commission VAE 11/ Etudie chaque dossier 11.1/ Valide une partie 11.2/ Valide en entier 11.3/ Refuse la validation Mise en situation professionnelle / Bilan de compétences Complément de formation Jury 12/ Etablit l attestation correspondante Mise à jour du LIFE 13/ Informe les candidats de la décision de la Commission LIFE : Jury favorable ou défavorable Page 3 / 4

5 COMMENTAIRES 1 Dans ce cas, la validation du N+1 n est pas obligatoire. PR V1 DU 11/01/2017 GESTION VAE SP Dossier pris en charge directement par le Groupement des Ressources Humaines-Formation 2 Accessibilité au document à l aide du lien sur le LIFE à l accueil 3 Les dates de dépôts de dossier en fonction des dates de commission VAE. Délai pour dépôt de dossier = défini par une note de service Page 4 / 4

6 IMP SCHEMA DEPARTEMENTAL GESTION VAE SP V1 du 11/01/2017 DEPART Candidat(e) SPP ou SPV pour nomination à un emploi supérieur ou diplôme pose une MI LIFE «Ce que je veux faire» et télécharge le dossier VAE «Accueil» constitue le dossier Référent VAE accompagne, vérifie et suit le dossier DEPOT DOSSIER (complet) Délai défini par Note de Service Proposition du dossier complet Commissions départementales VAE Référent VAE met à jour le LIFE ARRIVEE Candidat(e) SPP ou SPV OU PAS Constitution du dossier avec accompagnement REJET MISE EN ATTENTE (SURSIS) VALIDATION PARTIELLE VALIDATION TOTALE Mise en situation professionnelle / Bilan de compétences Complément de formation Diplôme Jury Edition du 11/01/2017 Page 1 /1

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