PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS"

Transcription

1 PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 06/10/2015 à 11:27:48 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

2 TABLE DES MATIÈRES Programme 852 : Présentation stratégique du projet annuel de performances 3 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 6 Justification au premier euro 9

3 PLF PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n 852 PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Bruno BÉZARD Directeur général du Trésor Responsable du programme n 852 : Ce programme contribue à la politique transversale d aide publique au développement (APD). L objectif principal de cette politique est de réduire la pauvreté et de participer à l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés lors du Sommet spécial des Nations Unies sur le développement durable en septembre Plus largement, les orientations de la politique d aide publique au développement de la France s inscrivent dans le cadre international des principes applicables au financement du développement et notamment du Programme d action d Addis-Abeba adopté en juillet Le programme 852 participe tout particulièrement à la mise en œuvre des principes mentionnés dans la partie «dette et viabilité de la dette» de ce programme d Addis-Abeba. En matière d approche de la résolution collective des crises de dette souveraine, l initiative «Forum de Paris» prise récemment par le Club de Paris vise à favoriser le dialogue entre créanciers et débiteurs souverains, notamment dans la recherche d une solution durable aux problèmes d endettement des pays en développement. Ce programme participe également au rétablissement de la stabilité macro-économique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement. A cet effet, la France en tant qu important créancier public bilatéral des pays en développement, contribue au rétablissement d un niveau d endettement soutenable dans le cadre de l initiative en faveur des pays pauvres très endettés («initiative PPTE»), pour les pays pauvres éligibles à cette initiative et dans le cadre de l approche définie au sommet d Évian (dite «Approche d Évian») pour les pays en développement. L initiative PPTE, qui a été lancée en 1996 et a été renforcée en septembre 1999, consiste en une action coordonnée de la communauté financière internationale, créanciers bilatéraux et institutions multilatérales, visant à réduire à un niveau soutenable le poids de la dette extérieure de trente-neuf pays très endettés. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement Pourcentage des pays qui ont bénéficié, avec succès, de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés, et pour lesquels la France faisait partie des cinq plus importants créanciers

4 4 PLF 2016 Programme n 852 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF N 1 Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement L initiative PPTE a été créée en 1996 par la communauté financière internationale afin d assurer qu aucun pays ne soit confronté à une charge d endettement intolérable. L objectif de cette initiative est de restaurer durablement la solvabilité des pays bénéficiaires en annulant par des mesures exceptionnelles, la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme «soutenable» au vu de leurs perspectives de croissance économique. L indicateur a été modifié afin de mieux prendre en compte l action spécifique de la France dans cette initiative. Ainsi, depuis 2010, ne sont considérés que les pays où la France faisait partie des cinq plus importants créanciers. En effet, dans ces pays, l effort d annulation de la France a été particulièrement important pour ramener la dette à un niveau soutenable. Fin 2014, 27 pays où la France était l un des cinq plus importants créanciers, avaient franchi le point d achèvement de l initiative PPTE (sur un total de 35 pays ayant franchi le point d achèvement). Sur les 27 pays, 22 pays ont réussi à ramener leur dette à un niveau soutenable dans le cadre de l initiative PPTE, notamment grâce aux annulations des dettes des créanciers du Club de Paris. Ces 22 pays sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, la Côte d Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Libéria, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Niger, l Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, le Togo et la Zambie. Ainsi, seuls 5 pays sur les 27 étaient considérés à fin 2014 comme étant à fort risque de surendettement (le Burundi, les Comores, Haïti, la République Centrafricaine et Sao Tomé et Principe). La perspective à moyen terme d un plafonnement de l indicateur traduit le fait que l initiative PPTE arrive à son terme, tandis que les derniers pays franchissant le point d achèvement restent fragiles sur le plan économique. INDICATEUR 1.1 Pourcentage des pays qui ont bénéficié, avec succès, de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés, et pour lesquels la France faisait partie des cinq plus importants créanciers (du point de vue du citoyen) Unité 2013 Réalisation 2014 Réalisation 2015 Prévision PAP Prévision actualisée 2016 Prévision 2017 Cible Pays ayant franchi le point d'achèvement de l'initiative PPTE, où la France faisait partie des cinq plus importants créanciers, et respectant le critère de soutenabilité de la dette à la date considérée, par rapport au nombre total de pays ayant franchi le point d'achèvement % Précisions méthodologiques Source des données : Rapports publics du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour les pays éligibles à l initiative PPTE Mode de calcul : La soutenabilité de la dette du pays considéré est évaluée à partir des analyses de soutenabilité de la dette réalisées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Ces analyses permettent de classer les pays en trois catégories de risque de surendettement : fort, moyen ou faible. Dans une vision prospective, on considère que le critère de soutenabilité est rempli pour les pays classés dans les catégories à risque faible de surendettement (aucun dépassement des plafonds d endettement sur les 20 ans à venir) ou à risque moyen (dépassement des plafonds uniquement en cas de chocs exogènes). En revanche, un pays présentant aujourd hui des ratios satisfaisants mais étant considéré comme à fort risque de surendettement (dépassement des seuils plafonds dans tous les scénarios étudiés) est considéré comme ne remplissant pas le critère de soutenabilité. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Le résultat est resté stable entre 2013 et 2014 (81%), reflétant le fait que le nombre total de pays sortis de l initiative PPTE demeure identique, ainsi que le ratio de pays à fort risque de surendettement sur le nombre de pays pour lesquels la France figurait parmi les 5 premiers créanciers (respectivement 5 et 27).

5 PLF OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 852 L atteinte du point d achèvement de l initiative PPTE par le Tchad le 24 juin 2015 modifie légèrement ce panorama. La France faisant partie de ses premiers créanciers, et le risque de surendettement du pays demeurant élevé malgré le traitement reçu par le Club de Paris (annulation à 100 % de la dette, soit 62,6 M$), l indicateur total va sans doute se replier légèrement, à 79 %, qui est donc le niveau de notre nouvelle prévision pour l année 2015.

6 6 PLF 2016 Programme n 852 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7 d opérations financières FDC et ADP attendus en Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7 d opérations financières FDC et ADP attendus en Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France Total

7 PLF PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7 d opérations financières Prévisions FDC et ADP Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 7 d opérations financières Prévisions FDC et ADP Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France Total

8 8 PLF 2016 Programme n 852 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2015 Demandées pour 2016 Ouverts en LFI pour 2015 Demandés pour 2016 Titre 7 d opérations financières Prêts et avances Total

9 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 852 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME Autorisations d engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 2 de personnel Autres titres Total Titre 2 de personnel Autres titres Total 01 Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France Total Ce programme, mis en œuvre par le Ministère de des finances et des comptes publics, participe à la politique transversale de l aide publique au développement (APD). Il a pour finalité de réduire la pauvreté et s inscrit dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement. Ce programme figure parmi les programmes partenaires du document de politique transversale (DPT) «Politique française en faveur du développement». La France met en œuvre des traitements de dette, en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, décidés dans le cadre multilatéral du Club de Paris, groupe informel de créanciers publics, dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de nations endettées et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par la France, et dans un cadre bilatéral. Ces traitements contribuent à rendre soutenable la dette extérieure de ces pays ou à leur permettre de faire face à des crises de liquidité extérieures temporaires. Dans certains cas, et principalement celui des pays pauvres prioritaires et des pays éligibles à l initiative PPTE, la France décide d aller au-delà des décisions prises dans le cadre du Club de Paris et de mettre en œuvre des traitements de dette plus favorables aux débiteurs. Ces traitements de dette sont mis en œuvre via notamment les crédits du présent programme, qui retrace les prêts consentis dans le cadre d accords de consolidation en vue du refinancement des prêts du Trésor, des prêts de l Agence française de développement (AFD) et des échéances de prêts dues au titre de refinancements antérieurs, soit sur ressources de Natixis (ex-banque française du commerce extérieur), soit du Trésor. Les recettes sont constituées des remboursements en capital qui sont effectués par les pays débiteurs. Les remboursements en intérêts sont enregistrés au budget général de l Etat. S agissant des opérations d annulation de créances, des crédits budgétaires du programme «Aide économique et financière au développement» de la mission «Aide publique au développement» sont sollicités pour indemniser l AFD au titre des annulations relevant du cadre de traitements par le Club de Paris ou de décisions françaises (par exemple : dispositions des lois de finances pour 1990 et pour 1995, dites respectivement «Dakar 1» et «Dakar 2», annulant les créances d APD sur certains pays d Afrique sub-saharienne). Pour les créances portées directement par le Trésor, les annulations figurent dans le solde non reporté en loi de règlement.

10 10 PLF 2016 Programme n 852 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D ENGAGEMENT (HORS TITRE 2) ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 (RAP 2014) Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2014 AE LFI reports 2014 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 2015 portant annulation de crédits CP LFI reports 2014 vers prévision de FDC et ADP + décret n du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d avance + décret n du 9 juin 2015 portant annulation de crédits Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/ ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 CP demandés sur AE antérieures à 2016 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE antérieures à AE nouvelles pour 2016 AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2016 CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en Totaux CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016 CP 2016 demandés sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE % 0 % 0 % 0 %

11 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 852 JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION N ,0 % Prêts résultant de l'exécution d'accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d engagement Crédits de paiement Dans le cadre du Club de Paris, la France met en œuvre des traitements de dette en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire. Ces traitements conduisent à des opérations de refinancement qui consistent à rembourser un prêt ancien au moyen d un prêt nouveau accordé aux conditions négociées en Club de Paris. Les prêts nouveaux ainsi octroyés constituent les dépenses relatives à la présente action. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement d'opérations financières Prêts et avances Total Les montants d AE et de CP demandés pour le PLF 2016 correspondent pour l essentiel : - au traitement de la dette de la Somalie, l un des derniers pays éligibles à l initiative PPTE n ayant pas encore atteint le point de décision. Ce traitement pourrait potentiellement intervenir au cours de l année Il nécessitera l établissement d un historique de performance satisfaisant sous la forme d un programme avec le FMI, ainsi qu un apurement préalable des arriérés dus aux institutions financières internationales ; - au traitement de la dette de Cuba ; - au traitement de la dette de Grenade, soit un refinancement année par année des échéances tombant sur les 3 prochaines années ; - au traitement de la dette du Zimbabwe.

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 07/10/2014 à 08:46:35 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 27/05/2015 à 17:53:19 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE MINISTRE

Plus en détail

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 20/05/2014 à 21:08:58 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE MINISTRE

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 01/10/2013 à 16:07:31 PROGRAMME 852 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 215 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 7/1/214 à 8:46:41 PROGRAMME 863 : PRÊTS À LA FILIÈRE AUTOMOBILE MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 06/10/ à 11:29:43 PROGRAMME 862 : PRÊTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 07/10/ à 08:46:40 PROGRAMME 862 : PRÊTS POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT Version du 06/10/ à 11:13:19 PROGRAMME 732 : DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT ET D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ÉTAT MINISTRE

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE Version du 06/10/2015 à 11:23:42 PROGRAMME 796 : RÉTROCESSIONS DE TROP-PERÇUS À LA BANQUE

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 07/10/2014 à 08:46:39 PROGRAMME 861 : PRÊTS ET AVANCES POUR LE LOGEMENT DES

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 06/10/2015 à 11:28:17 PROGRAMME 853 : PRÊTS À L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS Version du 07/10/2014 à 08:46:18 PROGRAMME 823 : AVANCES À DES ORGANISMES

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 07/10/2014 à 08:46:37 PROGRAMME 853 : PRÊTS À L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 07/10/2014 à 08:46:38 PROGRAMME 854 : PRÊTS AUX ÉTATS MEMBRES DE L UNION EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L EURO

Plus en détail

1.2.2. Les initiatives en faveur de l annulation de la dette des pays pauvres

1.2.2. Les initiatives en faveur de l annulation de la dette des pays pauvres 1.2.2. Les initiatives en faveur de l annulation de la dette des pays pauvres En 1996 (G7 de Lyon), la communauté internationale avait lancé l initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

Plus en détail

PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 21/05/2013 à 17:38:45 PROGRAMME 853 : PRÊTS À L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 27/05/2015 à 17:07:54 PROGRAMME 338 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE Version du 06/10/2015 à 09:57:55 PROGRAMME 343 : PLAN 'FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT' MINISTRE CONCERNÉ : EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L ÉCONOMIE,

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 06/10/2015 à 10:02:46 PROGRAMME 168 : MAJORATION DE RENTES MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE Version du 07/10/2014 à 08:46:15 PROGRAMME 795 : VERSEMENT DE LA FRANCE À LA GRÈCE AU TITRE

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE Version du 07/10/2014 à 08:40:44 PROGRAMME 343 : PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT MINISTRE CONCERNÉ : EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L ÉCONOMIE,

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT Version du 07/10/2014 à 08:41:16 PROGRAMME 168 : MAJORATION DE RENTES MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 06/10/2015 à 11:22:45 PROGRAMME 792 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES AU

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS Version du 06/10/2015 à 11:24:17 PROGRAMME 821 : AVANCES À L'AGENCE DE

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 07/10/2014 à 08:46:34 PROGRAMME 851 : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS, DE LA RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS, EN VUE DE FACILITER

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 07/10/2014 à 08:46:13 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 06/10/2015 à 11:22:17 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À

Plus en détail

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D ' A F F E C T A T I O N S P É C I A L E M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE Version du 07/10/2014 à 08:46:07 PROGRAMME 787 : RÉPARTITION RÉGIONALE

Plus en détail

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 27/05/2015 à 17:48:55 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À L'ACQUISITION

Plus en détail

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 20/05/2014 à 21:04:47 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À L ACQUISITION

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Version du 06/10/2015 à 11:16:04 PROGRAMME 752 : FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE MINISTRE

Plus en détail

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Version du 07/10/2014 à 08:45:56 PROGRAMME 752 : FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE MINISTRE

Plus en détail

MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE

MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2013 PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 01/10/ à 16:07:10 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À L ACQUISITION

Plus en détail

PPTE IADM. INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRÈS ENDeTTÉS INITIATIVE D ALLÉGEMENT DE LA DETTE MULTILATÉRALE OBJECTIF OBJECTIF

PPTE IADM. INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRÈS ENDeTTÉS INITIATIVE D ALLÉGEMENT DE LA DETTE MULTILATÉRALE OBJECTIF OBJECTIF OBJECTIF Assurer un allégement substantiel et rapide de la dette des PPTEs afin de contribuer à leur croissance, réduire la pauvreté, et maintenir un niveau d endettement tolérable dans ces pays. OBJECTIF

Plus en détail

La soutenabilité de la dette publique/enjeux du financement des États par le marché financier

La soutenabilité de la dette publique/enjeux du financement des États par le marché financier COMMISSION DE SURVEILLACE DU MARCHE FINANCIER DE L AFRIQUE CENTRALE Atelier régional sur «les marchés obligataires et les émissions de titres publics» Libreville, Gabon : les 18 et 19 février 2008 La soutenabilité

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 27/05/2015 à 17:07:24 PROGRAMME 168 : MAJORATION DE RENTES MINISTRE CONCERNÉ : MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLR - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 27/05/2015 à 17:54:49 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

CLUB DE PARIS RAPPORT ANNUEL

CLUB DE PARIS RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL 2007 RAPPORT ANNUEL 2007 2 Avant-propos du Président du Club de Paris Xavier Musca Président du Club de Paris J ai le plaisir de vous présenter le premier rapport annuel du Club de Paris.

Plus en détail

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique.

Connaissances et compétences requises : coordonnées géographiques, réflexion critique, recherche de documentation, rédaction, support cartographique. Activité : «Mais où est donc..?» Afrique Géographie : problématique de la faim. Age : 10-13 ans Outil pédagogique développé par l équipe jeunesse du PAM. Résumé Connaissances et compétences requises :

Plus en détail

CAF AFRICAN QUALIFIERS 2015

CAF AFRICAN QUALIFIERS 2015 CAF AFRICAN QUALIFIERS 0 PRÉSENTATION CAF AFRICAN QUALIFIERS 0 CAF AFRICAN QUALIFIERS 0 TOURS PRÉLIMINAIRES ER TOUR Equipe Match Equipe Aller Retour Liberia Lesotho 0 0 Kenya Comores 0 Madagascar Ouganda

Plus en détail

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES Version du 05/01/2015 à 12:05:56 PROGRAMME 149 : FORÊT TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits du programme 149

Plus en détail

MISSION INTERMINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

MISSION INTERMINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION INTERMINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2010 CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

I N T O S A I Annexe ISSAI 5410

I N T O S A I Annexe ISSAI 5410 Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont publiées par l Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances

Plus en détail

LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT LFI 2016 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT Version du 04/01/2016 à 14:19:43 PROGRAMME 114 : APPELS EN GARANTIE DE L'ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS) 2 LFI 2016 Programme n 114 PRÉSENTATION

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT Version du 07/10/2014 à 08:45:45 PROGRAMME 723 : CONTRIBUTION AUX DÉPENSES IMMOBILIÈRES MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

PRETS A DES ETATS ETRANGERS

PRETS A DES ETATS ETRANGERS ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS A DES ETATS ETRANGERS MAI 2013 Compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE Version du 27/05/2015 à 17:49:31 PROGRAMME 796 : RÉTROCESSIONS DE TROP-PERÇUS À LA BANQUE DE FRANCE MINISTRE

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT Version du 04/10/2016 à 08:53:31 PROGRAMME 721 : CONTRIBUTIONS DES CESSIONS IMMOBILIÈRES À L'ÉTRANGER AU

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L ÉLECTRIFICATION RURALE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L ÉLECTRIFICATION RURALE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L ÉLECTRIFICATION RURALE Version du 07/10/2014 à 08:46:12 PROGRAMME 794 : OPÉRATIONS DE MAÎTRISE DE LA

Plus en détail

Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat

Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

Situation et perspectives de l économie mondiale 2013

Situation et perspectives de l économie mondiale 2013 Situation et perspectives de l économie mondiale 2013 Embargo 17 janvier 2013 Rapport des Nations Unies : L économie africaine rebondit en dépit d un ralentissement économique mondial Des liens commerciaux

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS Version du 27/05/2015 à 17:45:00 PROGRAMME 752 : FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 217 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 4/1/216 à 8:56:54 PROGRAMME 854 : PRÊTS AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L'EURO MINISTRE

Plus en détail

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L ÉTAT

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L ÉTAT LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L ÉTAT Version du 05/01/2015 à 12:08:01 PROGRAMME 731 : OPÉRATIONS EN CAPITAL INTÉRESSANT LES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L ÉTAT TABLE

Plus en détail

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT Version du 05/01/2015 à 12:05:59 PROGRAMME 110 : AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT TABLE DES MATIÈRES Présentation des crédits

Plus en détail

Le Point sur les APE dans les régions Africaines. Dr Cheikh Tidiane DIEYE Coordonnateur de Programmes Enda Tiers Monde cdieye@enda.

Le Point sur les APE dans les régions Africaines. Dr Cheikh Tidiane DIEYE Coordonnateur de Programmes Enda Tiers Monde cdieye@enda. Le Point sur les APE dans les régions Africaines Dr Cheikh Tidiane DIEYE Coordonnateur de Programmes Enda Tiers Monde cdieye@enda.sn LES CONFIGURATIONS REGIONALES AFRICAINES NEGOCIANT UN APE Afrique de

Plus en détail

Association Internationale des Spécialistes de l Information Agricole (IAALD Groupe Afrique) REGLEMENT INTERIEUR

Association Internationale des Spécialistes de l Information Agricole (IAALD Groupe Afrique) REGLEMENT INTERIEUR Association Internationale des Spécialistes de l Information Agricole (IAALD Groupe Afrique) Article 1 : NOM REGLEMENT INTERIEUR Article 1.1 : Le nom de l organisation est «l IAALD Groupe Afrique», ci-dessous

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT Version du 07/10/2014 à 08:41:17 PROGRAMME 336 : DOTATION EN CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ MINISTRE CONCERNÉ

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé de l Economie et des Finances République de Côte d Ivoire ---------------------------- Union - Discipline - Travail DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ

Plus en détail

CONFERENCE DES DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE REUNION DE SUIVI A LA 2 ème CONFERENCE DES MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE

CONFERENCE DES DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE REUNION DE SUIVI A LA 2 ème CONFERENCE DES MINISTRES DE LA FONCTION PUBLIQUE African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

Allégement de la dette des pays à faible revenu

Allégement de la dette des pays à faible revenu +Série des brochures N o 51-F Allégement de la dette des pays à faible revenu L Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés David Andrews, Anthony R. Boote, Syed S. Rizavi et Sukhwinder

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS Version du 04/10/2016 à 08:55:45 PROGRAMME 821 : AVANCES À L'AGENCE DE

Plus en détail

PRETS A DES ETATS ETRANGERS

PRETS A DES ETATS ETRANGERS COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS A DES ETATS ETRANGERS 1 ANALYSES DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSIONS ET PROGRAMMES EXERCICE 2011 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS A DES ETATS ETRANGERS

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 06/10/2015 à 11:28:45 PROGRAMME 854 : PRÊTS AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L'EURO

Plus en détail

Forum annuel du Club de Paris. Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics. Bercy. Jeudi 20 novembre 2015

Forum annuel du Club de Paris. Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics. Bercy. Jeudi 20 novembre 2015 MICHEL SAPIN MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Forum annuel du Club de Paris Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics Bercy Jeudi 20 novembre 2015 Contact presse

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Andréas ANTONIOU, Deputy Director, Division des Affaires économiques (Commonwealth)

Andréas ANTONIOU, Deputy Director, Division des Affaires économiques (Commonwealth) 4.2 Initiatives PPTE : ou en est on? Andréas ANTONIOU, Deputy Director, Division des Affaires économiques (Commonwealth) INTRODUCTION : L INITIATIVE PPTE Alors que les emprunts extérieurs constituent souvent

Plus en détail

FMI - Institut pour le Développement des Capacités / AFRITAC de l Ouest / COFEB

FMI - Institut pour le Développement des Capacités / AFRITAC de l Ouest / COFEB FMI - Institut pour le Développement des Capacités / AFRITAC de l Ouest / COFEB Cours régional sur la Gestion macroéconomique et les questions de dette (OT 13.33) Dakar, Sénégal du 4 au 15 novembre 2013

Plus en détail

Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique

Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique Gestion Publique Résultats des Indicateurs d Intégrité en Afrique La sous-catégorie Gestion Publique évalue la transparence dans la passation des marchés publics, dans la gestion des entreprises publiques

Plus en détail

FINANCES PUBLIQUES CONGOLAISES www.droitcongolais.info

FINANCES PUBLIQUES CONGOLAISES www.droitcongolais.info Ce domaine concerne les règles les finances (l argent) de l Etat. Ce n est pas un domaine facile à comprendre mais il est indispensable de faire un effort pour en saisir l essentiel même de façon sommaire.

Plus en détail

ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX

ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX INTERNATIONAUX 1 ANALYSES DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSIONS ET PROGRAMMES EXERCICE 2011 COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX MAI 2012 INTERNATIONAUX 3 Compte de

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Version du 07/10/2014 à 08:46:24 PROGRAMME 833 : AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS,

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Version du 04/10/2016 à 08:56:03 PROGRAMME 832 : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À

Plus en détail

ARIZ. Assurance pour le Risque des Investissements

ARIZ. Assurance pour le Risque des Investissements ARIZ Assurance pour le Risque des Investissements L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT propose un dispositif de garantie destiné à faciliter l accès aux financements pour les entreprises privées et les

Plus en détail

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS PLF 214 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Version du 1/1/213 à 16:7:34 PROGRAMME 854 : PRÊTS AUX ÉTATS MEMBRES DE L UNION EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L EURO MINISTRE

Plus en détail

Le Programme des Nations Unies pour le développement L Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche

Le Programme des Nations Unies pour le développement L Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche Le RBA du PNUD et l UNITAR - soutenir les priorités stratégiques de développement de l Afrique Alors que nous nous approchons de la nouvelle année, il est important de méditer ce qui a été accompli. Tout

Plus en détail

Version provisoire (21 mai 2002)

Version provisoire (21 mai 2002) PARIS21 TECHNICAL PAPER DOCID: P21-2002-TP-02 RAPPORT DE CONSULTATION SUR LES OPERATIONS STATISTIQUES POUR LE SUIVI DES INDICATEURS DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE DANS LES PAYS D AFRIQUE SUBSAHARIENNE Version

Plus en détail

DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN

DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN 4 th Forum (4 ème Forum) of Debt Management Facility Stakeholder s 2-3 May, 2013 Berlin (Germany) DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN DEVELOPING COUNTRIES THAT ARE SEEKING NON CONCESSIONAL

Plus en détail

AVANCES AU FONDS D AIDE À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

AVANCES AU FONDS D AIDE À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 AVANCES AU FONDS D AIDE À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES NOTE

Plus en détail

Programme Hub & Spokes II

Programme Hub & Spokes II Programme Hub & Spokes II Renforcer le développement des capacités commerciales des régions d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Africa, Caribbean and Pacific Group Secretariat Commonwealth Secretariat

Plus en détail

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT

LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT LFI 2015 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L ÉTAT Version du 05/01/2015 à 12:06:44 PROGRAMME 114 : APPELS EN GARANTIE DE L ÉTAT (CRÉDITS ÉVALUATIFS) TABLE DES MATIÈRES Présentation des

Plus en détail

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES REPUBLIQUE GABONAISE ANNEXE A LA LOI DE FINANCES MISSION POUVOIRS PUBLICS ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012014 [Tapez une citation prise dans le document ou la TABLE DES MATIERES I. MISSION

Plus en détail

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013)

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013) REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ANNEXE SUR LA STRATEGIE D ENDETTEMENT DE L ETAT (2011-2013) ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE L ANNEE 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 I. LA SITUATION

Plus en détail

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS

Couverture des frais de voyage proposée aux Parties à la Convention-cadre de l OMS Conférence des Parties à la Convention-cadre de l OMS pour la lutte antitabac Sixième session Moscou (Fédération de Russie), 13-18 octobre 2014 Point 6.4 de l ordre du jour provisoire FCTC/COP/6/INF.DOC./2

Plus en détail

Note de Synthèse. Politiques Sociales. exclusion sociale. inégalité. politiques. Droit des Enfants

Note de Synthèse. Politiques Sociales. exclusion sociale. inégalité. politiques. Droit des Enfants inégalité Note de Synthèse Février 29 Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté sécurité exclusion sociale Politiques Sociales protection sociale atteindre les OMD stratégies politiques

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT Version du 07/10/2014 à 08:39:24 PROGRAMME 209 : SOLIDARITÉ À L ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MINISTRE CONCERNÉ :

Plus en détail

RAPPORT DE SITUATION SUR LE REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL ET LE

RAPPORT DE SITUATION SUR LE REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL ET LE Distribution: Restreinte EB 2003/78/R.9 26 février 2003 Original: Anglais Point 4 e) de l ordre du jour Français FIDA Conseil d administration Soixante-dix-huitième session Rome, 9-10 avril 2003 RAPPORT

Plus en détail

ONUSIDA 2013 Le sida en chiffres

ONUSIDA 2013 Le sida en chiffres ONUSIDA 2013 Le sida en chiffres 33 % de nouvelles infections à VIH en moins depuis 2001 29 % de décès liés au sida en moins (adultes et enfants) depuis 2005 52 % de nouvelles infections à VIH en moins

Plus en détail

Responsable en Passation de Marchés Page 1

Responsable en Passation de Marchés Page 1 Le Projet de Renforcement des Capacités Institutionnelles pour l Efficacité Gouvernementale (PRCIEG) Titre : Termes de référence pour le recrutement d un Responsable de Passation de Marchés (RPM) 1. Contexte

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt ---------------------------

Appel à manifestation d intérêt --------------------------- Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Appel à manifestation d intérêt ---------------------------

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

Cadre budgétaire et fiscal

Cadre budgétaire et fiscal Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts

Plus en détail