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1 DOSSIER D INSCRIPTION 2014/2015 : - RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEILS PERISCOLAIRES NOUVEAU : L ESPACE FAMILLE EST EN LIGNE Pour cette nouvelle année scolaire, le service Education et Vie scolaire vous remet le dossier d inscription à la restauration et à l accueil périscolaire. Dès à présent, je vous invite à consulter l esp@ce famille, où vous trouverez toutes les informations relatives à la vie scolaire (l actualité des écoles, les démarches administratives, ). Je souhaite à tous les enfants et à leur famille une excellente année scolaire, Cordialement, Jean-Marc JULIENNE Maire-Adjoint chargé de l Education et Vie scolaire Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire

2 RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : SERVICE EDUCATION ET VIE SCOLAIRE Mairie de Granville Bâtiment Bazeilles rue du Roc GRANVILLE Tél educationviescolaire@ville-granville.fr Horaires : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 GROUPE SCOLAIRE DOCTEURS LANOS Directrice : Mme Daniel-Mourgues Boulevard Louis Dior Tél ce u@ac-caen.fr GROUPE SCOLAIRE JEAN MACE - Directrice : Mme Dewez Impasse de La Persévérance Tél ce u@ac-caen.fr GROUPE SCOLAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - Directeur : M. Salles Rue Saint Nicolas Tél ce p@ac-caen.fr GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - Directrice : Mme Bernard 43, rue Jeanne Jugan Tél ce z@ac-caen.fr Si vous souhaitez inscrire vos enfants aux accueils du matin et du soir et/ou à la restauration scolaire, même à titre occasionnel, Merci de bien vouloir retourner au service Education et Vie scolaire : - par mail ou courrier - ou à l AGORA - ou à l école 1. Fiche pages 7 et 8 : Compléter et signer la fiche recto-verso pages 7 et 8 (une fiche par famille). 2. Justificatif de domicile : Joindre la copie de la taxe d habitation, le cas échéant, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. 3. Attestation CAF : Seulement si votre quotient familial a changé ou s il s agit d une nouvelle inscription Joindre la copie de la notification de la CAF (Caisse d Allocations Familiales) datant de moins de 3 mois et faisant apparaître le montant de quotient familial. POUR RAPPEL, LA COPIE DE LA NOTIFICATION DE LA CAF EST A REMETTRE AU 1 ER JANVIER DE CHAQUE ANNEE. 4. RIB : Sauf si vous avez déjà opté pour le mode de paiement par prélèvement Joindre le contrat joint dûment signé, le mandat de prélèvement signé avec RIB selon le mode de paiement choisi. Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 2/11

3 REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS PERISCOLAIRES» La commune de Granville organise dans les écoles primaires de la commune un service de restauration et d accueil périscolaire. Ce service n'a aucun caractère obligatoire pour une municipalité. Il présente une vocation sociale éducative pour l'enfant. Durant ces périodes de temps éducatif, regroupant plusieurs types d activités, les enfants sont confiés à une équipe d'agents territoriaux. Chapitre 1 : L'Inscription Dossier d'inscription : Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement une fois par an le dossier d'inscription joint. Ce dossier sera obligatoirement transmis dès le premier jour de restauration. Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, les restaurants scolaires. Elle n'implique pas l'obligation de fréquentation. Renseignements : Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant. Tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au responsable du service restauration. Assurance : La fréquentation des services de restauration et accueil périscolaire implique que l enfant soit couvert par une assurance. Chapitre 2 : La Fréquentation La fréquentation peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou l'année). La prise en charge d'un enfant dont le dossier d'inscription n'aurait pas été déposé sera refusée. La demande de la famille devra être formulée auprès du service Education et Vie Scolaire. Chapitre 3 : La Restauration Le temps du repas doit être pour l enfant : un temps pour se nourrir un temps d éducation à l apprentissage du goût un temps pour se détendre un temps de convivialité. Chaque matin, les enfants s'inscrivent pour le repas du midi auprès de leurs enseignants. Chaque enfant respectera les règles relatives à la sécurité, à l hygiène et au savoir-vivre : respect du personnel, de ses camarades, du matériel, de la nourriture. Les horaires Les plus petits déjeunent dès 11h30, les plus grands à partir de 12h30. Si un enfant non inscrit est encore présent dans l enceinte scolaire 10 minutes après la sortie du midi soit 11h40 ou 12h40, il sera pris en charge par les agents territoriaux et la prestation sera automatiquement facturée. Les menus Les menus élaborés par une diététicienne à partir d'un plan alimentaire équilibré, sont confectionnés par la cuisine centrale de la ville et sont livrés chaque jour en liaison froide sur les quatre sites de restauration scolaire. La santé Le service de restauration n'est pas en mesure de décider de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de santé (allergies, certaines maladies...) est prise en charge dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments sauf si un PAI le prévoit. Chapitre 4 : l Accueil Périscolaire La manière dont un enfant met à profit son temps en dehors des heures de classe est importante pour sa réussite scolaire, l épanouissement de sa personnalité et son apprentissage de la vie sociale. Le midi : Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la pause méridienne est étendue aux horaires suivants : Les enfants pourront lors de ce temps du midi : Déjeuner au restaurant scolaire et participer gratuitement à l animation proposée, ou Déjeuner à leur domicile et participer gratuitement à l animation, ou Déjeuner à leur domicile et reprendre les cours à 14h15. - Les enfants de petite et moyenne section déjeuneront de 11h30 à 12h30 puis après un temps de détente, ils pourront faire la sieste ou bénéficier d un temps calme encadrés d un ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). - Les enfants des cycles 1 et 2 (de la grande section au CE1 et CLIS) déjeuneront de 11h30 à 12h30, auront un temps de détente de 12h30 à 13h10 puis un temps d animation de 13h10 à 14h05. - Les enfants des cycles 2 et 3 (du CE1 au CM2 et CLIS) auront de 11h30 à 12h30 un temps d animation suivi du repas puis un temps de détente avant de reprendre les cours à 14h15. Attention, les horaires peuvent être modifiés, afin de respecter le bien-être des enfants dans les groupes. Ces enfants seront encadrés par des animateurs formés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Pour l animation, il y aura en plus des animateurs de la mairie, des intervenants extérieurs : éducateurs sportifs, prestataires de services, Le temps de détente, c est laisser libre cours à l enfant, afin qu il bénéficie d un temps calme pour lui ou d un temps créatif seul ou avec les camarades. C est un moment de jeux libres. Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 3/11

4 Le matin et le soir : Les enfants sont accueillis à l école par du personnel territorial qualifié : le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30. Le temps du matin, relativement court est un moment calme où activités libres ou jeux de société occupent les enfants. Sur le temps périscolaire du soir, un goûter est proposé aux enfants. Puis, la possibilité leur est donnée de faire leur travail scolaire, de participer à des activités, des jeux individuels ou collectifs en salle ou dans la cour. La présence de l enfant au temps périscolaire du soir sera signalée dès son arrivée à l école à l enseignant ou à l animateur chargé de l accueil du matin. Si un enfant non inscrit est encore présent dans l enceinte scolaire 10 minutes après la sortie du soir soit 16h40, il sera pris en charge par les agents territoriaux et la prestation sera automatiquement facturée. Il est proposé à l école Pierre et Marie Curie ces horaires d accueil périscolaire particuliers. Ce dispositif concerne uniquement les parents travaillant avec des horaires particuliers et qui ont au préalable effectué une inscription spécifique ; renseignements auprès du service Education et Vie scolaire. Les autres familles s engagent à respecter les horaires habituels d accueil périscolaire énoncés ci-dessus. Chapitre 5 : la Facturation Le quotient familial : à communiquer au service Education et Vie scolaire chaque 1 er janvier. La copie de la notification de la CAF (Caisse d Allocations Familiales) faisant apparaître le montant de quotient familial doit être communiquée au service Education et Vie scolaire chaque 1 er janvier. Si votre quotient familial a changé ou s il s agit d une nouvelle inscription, joindre la copie de la notification de la CAF à la fiche d inscription (pages 7 et 8). Le quotient familial s applique sur les tarifs de la restauration scolaire. Seules les familles Granvillaises bénéficient du tarif basé sur le quotient familial qui est le même que celui utilisé par la CAF attribué aux familles. La non production du document de la CAF entraîne la facturation au tarif le plus élevé. Les familles domiciliées hors Granville ne peuvent pas bénéficier du tarif basé sur le quotient familial. Les factures regroupant les activités de restauration et d accueils périscolaires sont envoyées à domicile à terme échu et doivent être payées à réception de facture. Le prélèvement automatique : Le paiement s effectue par : Afin de faciliter le règlement de vos factures de restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisirs, nous vous proposons désormais un nouveau moyen de paiement : le prélèvement automatique. Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr et résiliable à tout moment. Si vous avez déjà opté pour ce mode de paiement, vous n avez aucune démarche à effectuer, le contrat, l autorisation de prélèvement et le RIB sont valables jusqu à votre décision de résilier qui peut intervenir à tout moment. Si vous décidez d opter pour ce mode de paiement, merci de bien vouloir compléter le contrat joint dûment signé ainsi que le mandat de prélèvement dûment signé et joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP). La carte bancaire : Le règlement par carte bancaire ne peut s effectuer qu au service Education et Vie scolaire à Bazeilles rue du Roc. Le chèque : Etabli à l ordre du service Education et Vie scolaire, il peut être déposé au service Education et Vie scolaire, à l AGORA ou encore à l Hôtel de Ville ou par voie postale à l attention du service Education et Vie scolaire. CESU : Au service Education et Vie scolaire ou à l AGORA. Pour rappel, ce mode de paiement n est possible que pour les accueils de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans et périscolaires (matin et soir) pour les enfants de moins de 12 ans. CHEQUES VACANCES : Au service Education et Vie scolaire ou à l AGORA. Pour rappel, ce mode de paiement n est possible que pour l accueil de loisirs CHÂTEAU BONHEUR. Le paiement en espèces au service Education et Vie scolaire ou à l AGORA n est possible que si les modes de paiement cidessus ne vous sont pas accessibles. En cas de difficulté pour le règlement de la facture, les familles sont invitées à s adresser au plus vite au Service Éducation et Vie Scolaire afin d envisager différentes solutions. TOUT MANQUEMENT GRAVE AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÉGLEMENT POURRA ENTRAÎNER UNE EXCLUSION TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE DES ENFANTS CONCERNÉS DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET TEMPS PERISCOLAIRE. Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 4/11

5 TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE (réactualisés chaque 1 er janvier) à compter du 01/01/2015 (Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2014) FAMILLES DOMICILIEES A GRANVILLE Tarifs applicables selon les différentes tranches de quotient familial Grille maternelle : A B C D E F G Tranche de Quotient familial < à à à à à > 1015 Tarif du repas 0,59 0,98 1,62 2,30 2,78 3,31 3,67 Grille élémentaire : A B C D E F G Tranche de Quotient familial < à à à à à > 1015 Tarif du repas 0,59 0,98 1,75 2,42 2,99 3,57 4,13 Nota : Le montant du repas pour un enfant scolarisé en CLIS (Classe pour l Inclusion Scolaire) est plafonné à 3,62. FAMILLES DOMICILIEES HORS GRANVILLE Tarif du repas en Maternelle : 4,60 Tarif du repas enfant CLIS* : 3,62 Tarif du repas en Elémentaire : 5,51 Tarif Adulte : 5,51 ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN Enfant Granvillais : Forfait 0,83 Enfant non Granvillais : Forfait 1,14 ACCUEILS PERISCOLAIRES DU SOIR Enfant Granvillais : Forfait 2 heures 1,15 Enfant non Granvillais : Forfait 2 heures 1,64 Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 5/11

6 TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS CHATEAU BONHEUR ATTENTION pour l inscription à l accueil de loisirs : il est nécessaire de prendre rendez-vous : CHÂTEAU BONHEUR , rue de Vaudroulin à GRANVILLE Tél chateau.bonheur@ville-granville.fr TARIF DEMI-JOURNEE AVEC REPAS * Enfant domicilié à Granville 1er Enfant Granvillais 5,00 A partir du 2ème Enfant Granvillais si présent simultanément 4,00 * Enfant domicilié hors Granville 1er Enfant non Granvillais 9,80 A partir du 2ème Enfant non Granvillais si présent simultanément 7,70 TARIF JOURNALIER AVEC REPAS * Enfant domicilié à Granville 1er Enfant Granvillais 6,20 A partir du 2ème Enfant Granvillais si présences simultanées 4,80 * Enfant domicilié hors Granville 1 er Enfant non Granvillais 14,00 A partir du 2 ème Enfant non Granvillais si présences simultanées 10,40 TARIF DEMI-JOURNEE SANS REPAS * Enfant domicilié à Granville 1er Enfant Granvillais 3,10 A partir du 2ème Enfant Granvillais si présences simultanées 2,40 * Enfant domicilié hors Granville 1 er Enfant non Granvillais 7,00 A partir du 2 ème Enfant non Granvillais si présences simultanées 5,50 Une prise en charge par le C.C.A.S. est possible pour les familles granvillaises dont le quotient familial est inférieur à 700,00 Renseignements : Accueil de loisirs CHÂTEAU BONHEUR Tél Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 6/11

7 FICHE INSCRIPTION RESTAURATION ET ACCUEILS PERISCOLAIRES A RETOURNER AU SERVICE EDUCATION ET VIE SCOLAIRE (Remplir une fiche par famille. Retourner par mail ou courrier ou par le biais de l école) A REMPLIR CHAQUE ANNEE, AFIN DE NE PAS ANNULER L INSCRIPTION ET DE BENEFICIER DU TARIF RELATIF AU QUOTIENT FAMILIAL Merci de joindre : - Copie de la taxe d habitation (ou autre justificatif de domicile) - Notification de la CAF (Caisse d Allocations Familiales) faisant apparaître le montant de quotient familial s il s agit d une nouvelle inscription ou d un changement de situation et pour rappel à communiquer chaque 1 er janvier. - Si vous optez pour le prélèvement automatique (sauf si vous avez déjà opté pour ce type de paiement l an passé) : Le contrat de prélèvement ci-joint complété, le mandat de prélèvement ci-joint complété, RIB. Nom Nom de jeune fille Prénom Adresse Le Père (ou tuteur) : La Mère (ou tutrice) : N téléphone du domicile N portable Nom de l employeur N téléphone de l employeur Adresse mail N de CAF Coordonnées des personnes autorisées à venir chercher votre (vos) enfant(s) après 16h30 et joignables en cas d urgence. Les personnes qui n apparaissent pas sur ce document ne pourront pas prendre votre enfant sans votre autorisation préalable. Nom et prénom Lien de parenté Adresse N tél. domicile et travail N portable Nom et prénom Lien de parenté Adresse N tél. domicile et travail N portable ALLERGIES ALIMENTAIRES : Enfant(s).. : OUI / NON. Si oui, merci de prendre rendez-vous avec le médecin scolaire pour la mise en place d un P.A.I. (Projet d Accueil Individualisé). OBSERVATIONS EVENTUELLES : AUTORISATION PARENTALE : Je soussigné(e) M. ou Mme.. autorise les services municipaux encadrant mon(mes) enfant(s).. à pratiquer les soins d urgence et autoriser l hospitalisation en cas d urgence, certifie l exactitude des renseignements ci-dessus et m engage à prévenir le service de toute modification (changement d adresse, problème de santé, situation familiale ). Signature(s) des parents : Fait le.à... / TSVP Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 7/11

8 PHOTOGRAPHIE : Je soussigné(e) M. ou Mme. autorise, n autorise pas (1), la ville de Granville à utiliser pour les publications municipales les films et photos réalisés dans les cadres périscolaire et extra scolaire, sur lesquels apparaitraient mes enfants. MODE DE PAIEMENT CHOISI : chèque carte bleue prélèvement automatique (dans ce cas, si cela n a pas été fait l an passé, merci de joindre le contrat joint complété et le mandat de prélèvement joint complété et un Relevé d Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP)). QUOTIENT FAMILIAL : Je soussigné(e) M. ou Mme... Déclare fournir en pièce jointe les informations demandées pour le calcul de mon quotient familial. Déclare avoir fourni le 1 er janvier, les informations demandées pour le calcul de mon quotient familial. Souhaite ne pas fournir les informations relatives au calcul de mon quotient familial et m engage à payer le tarif de la tranche G. IMPORTANT : Pour la restauration, l accueil périscolaire et l accueil de loisirs, les parents devront obligatoirement prendre une assurance scolaire. Enfants à charge Nom de l enfant Prénom Date de naissance Lieu de naissance École fréquentée Niveau /../.. /../.. /../.. Pour une meilleure organisation du service et sécurité de l enfant, merci de bien vouloir compléter : Mon (Mes) enfant(s). en classe de Merci d entourer ou cocher la réponse : Déjeunera au restaurant scolaire Participera à l animation du midi Rentrera déjeuner au domicile familial lundi / mardi / jeudi / vendredi / OCCASIONNELLEMENT lundi / mardi / jeudi / vendredi / OCCASIONNELLEMENT OUI / NON Si OUI : - Heure de sortie de l école : 11h30 12h30 (soit après l animation pour les CE2/CM1/CM2/CLIS) - Heure de retour à l école : 13h10 (pour l animation pour les GS/CP/CE1/CLIS et sieste ou temps calme pour les PS/MS) 13h30 14h05 Fréquentera l accueil périscolaire du matin : lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi / occasionnellement Fréquentera l accueil périscolaire du soir : lundi / mardi / mercredi / jeudi / vendredi / occasionnellement Fréquentera l accueil périscolaire étendu (école Pierre et Marie Curie) : 7h00-8h30 / 16h30-19h30 : OUI / NON Si oui, merci de bien vouloir prendre contact avec le service Education et Vie scolaire. Sera présent à l accueil de loisirs CHÂTEAU BONHEUR le mercredi : OUI / NON Le mercredi soir mon enfant rentrera par le car municipal : OUI / NON Si oui, merci d indiquer le nom de l arrêt :... Je soussigné(e) M. ou Mme. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du temps périscolaire et en accepte les clauses, certifie l exactitude des renseignements ci-dessus, Autorise, n autorise pas (1) mon enfant à partir seul de l école sur le temps du midi. Autorise, n autorise pas (1) mon enfant à partir seul de l école pendant l accueil du soir. Signature(s) des parents :... Fait le.à (1) : Rayer la mention inutile. Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 8/11

9 Arrondissement d Avranches Département de La Manche Commune de Granville Service Education et Vie scolaire Bâtiment Bazeilles rue du Roc GRANVILLE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE Relatif au paiement des factures de restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisirs Entre... Demeurant... Et la Ville de Granville, représentée par son Maire, Mme Dominique BAUDRY, agissant en vertu de la délibération du 04/04/2014. Il est convenu ce qui suit : 1 Dispositions générales Les redevables des factures de restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisirs peuvent régler leur facture : - En numéraire, au service Education et Vie scolaire ou à l AGORA. - Par chèque bancaire, libellé à l ordre du service Education et Vie scolaire, accompagné du talon détachable de la facture, sans le coller ni l agrafer, à envoyer à l adresse suivante : Service Education et Vie scolaire Bâtiment Bazeilles rue du Roc GRANVILLE ou à déposer à l AGORA. - Par carte bleue, uniquement au service Education et Vie scolaire. - Par prélèvement mensuel, pour les redevables ayant souscrit un contrat de mensualisation. 2 Avis d échéance Le redevable optant pour le prélèvement automatique recevra une facture indiquant le montant et la date du prélèvement. 3 Montant du prélèvement Chaque prélèvement représente un montant égal au montant indiqué dans la facture mensuelle. Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 9/11.../

10 4 Changement de compte bancaire Le redevable qui change de numéro de compte bancaire, d agence, de banque ou de banque postale, doit se procurer un nouvel imprimé de mandat de prélèvement : - au secrétariat du service Education et Vie scolaire. Il conviendra de le remplir et le retourner accompagné du nouveau relevé d identité bancaire ou postal au service Education et Vie scolaire. Si l envoi a lieu avant le 15 du mois, le prélèvement aura lieu sur le nouveau compte dès le mois suivant. Dans le cas contraire, la modification interviendra un mois plus tard. 5 Changement d adresse Le redevable qui change d adresse doit avertir sans délai le service Education et Vie scolaire. 6 Renouvellement du contrat de prélèvement automatique mensuel Sauf avis contraire du redevable, le contrat de prélèvement est automatiquement reconduit l année scolaire suivante ; le redevable établit une nouvelle demande uniquement lorsqu il avait dénoncé son contrat et qu il souhaite à nouveau le prélèvement pour l année suivante. 7 - Echéances impayées Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du redevable, il ne sera pas automatiquement représenté. 8 Fin de contrat Il sera mis fin automatiquement au contrat de prélèvement après 2 rejets consécutifs de prélèvement pour le même usager. Il lui appartiendra de renouveler son contrat l année suivante s il le désire. Le redevable qui souhaite mettre fin au contrat informe Madame Le Maire de la Commune de Granville par lettre simple avant le 30 juin de chaque année. 9 Renseignements, réclamations, difficultés de paiement, recours Tout renseignement concernant la facture de restauration scolaire, accueils périscolaires et accueil de loisirs est à adresser au service Education et Vie scolaire. Toute contestation amiable est à adresser à Madame Le Maire de la Commune de Granville. Madame Le Maire, Dominique BAUDRY Bon pour accord de prélèvement mensuel, Le redevable (date, signature) Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 10/11

11 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat : Type de contrat : En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) REGIE EDUCATION VIE SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS-Mairie de Granville à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de REGIE EDUCATION VIE SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS-Mairie de Granville. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. IDENTIFIANT CREANCIER SEPA FR22EDU DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER Nom, prénom : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Désignation du créancier Nom : REGIE EDUCATION VIE SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS Mairie de Granville Adresse : Rue du Roc Bâtiment Bazeilles Code postal : Ville : GRANVILLE Pays : FRANCE DESIGNATION DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) identification internationale de la banque (BIC) I B A N ( ) Type de paiement : Paiement récurrent/répétitif Signé à : Signature : Le (JJ/MM/AAAA) : DESIGNATION DU TIERS DEBITEUR POUR LE COMPTE DUQUEL LE PAIEMENT EST EFFECTUE (SI DIFFERENT DU DEBITEUR LUI-MEME ET LE CAS ECHEANT ) : Nom du tiers débiteur : JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE (au format IBAN BIC) En signant ce mandat j autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements d impôts Rappel : ordonnés par la DGFIP. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à ma banque. En signant Je réglerai ce mandat le différend j autorise directement ma banque avec à la effectuer DGFIP. sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés Arrondissement par REGIE d Avranches EDUCATION VIE SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS-Mairie de Granville. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec REGIE EDUCATION VIE SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS-Mairie de Granville. Mairie de Granville / Service Education et Vie scolaire Page 11/11