Version Date 27/11/12

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1 BUREAU VERITAS 40, avenue Ferdinand de Lesseps Affaire : BIGANOS Extension d un Parc Commercial Parc d activités N.Réf. Actipolis : /1/1/1 - CANEJAN - SD Estimation de l état initial acoustique CESTAS Cedex Conseil Performances Environnementales et Thermiques Sud Ouest Tel : Fax : nathaliebunales@fr.bureauveritas.com N A f f a i r e : R é f é r e n c e : / 3 / 1 / 1 N B C L I E N T : M O N S A N T O C r o i x d e P a r d i e s P E Y R E H O R A D E Version Date 27/11/12 Auteur du rapport La reproduction de ce rapport n est autorisée que sous la forme de fac-similé photographique intégral. Il comprend 23 pages.

2 SOMMAIRE 1. OBJET DE NOTRE INTERVENTION REFERENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES Textes réglementaires Prescriptions réglementaires Terminologie PRESENTATION DU PROJET OBJECTIFS Mesures acoustiques de bruit résiduel Objectifs réglementaires METHODOLOGIE ET HYPOTHESES RETENUE Configuration de l existant Configuration du projet Méthodologie Hypothèses du projet d agrandissement RESULTATS DE LA MODELISATION Localisation des points récepteurs Résultats des calculs prévisionnels Analyse des résultats...15 ANNEXE ANNEXE /23

3 1. OBJET DE NOTRE INTERVENTION Le présent rapport a pour but de caractériser l impact acoustique sur l environnement proche du projet d agrandissement du site de Monsanto à Peyrehorade. A partir des caractéristiques acoustiques du projet (équipements et trafic) et des mesures d état initial, ce rapport permet d évaluer l impact du projet vis-à-vis de la réglementation. 2. REFERENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES 2.1. Textes réglementaires - Norme NFS relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l environnement. - Amendement A1 à la norme NF S Code de la Santé Publique (Articles R à R ). - Décret n du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique. - Arrêté du 5 décembre 2006, modifié par l arrêté du 27 novembre 2008, relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage. - Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage. - Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation du bruit émis dans l environnement par les installations classées pour la protection de l environnement (dans le cadre des installations classées soumises à autorisation). 3/23

4 2.2. Prescriptions réglementaires L'établissement concerné doit être construit, équipé et exploité de façon que son fonctionnement ne puisse être à l origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après dans les zones où celle ci est réglementée : Niveau de bruit ambiant existant dans les Zones à Emergence Réglementée (incluant le bruit de l'établissement) Supérieur à 35 db(a) et inférieur ou égal à 45 db(a) EMERGENCE admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures sauf dimanches et jours fériés EMERGENCE admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et les jours fériés 6 db(a) 4 db(a) Supérieur à 45 db(a) 5 db(a) 3 db(a) L Arrêté Préfectoral d Autorisation d exploiter fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d émergence admissibles. Les valeurs fixées par l Arrêté Préfectoral d Autorisation ne peuvent excéder 70 db(a) pour la période Jour et 60 db(a) pour la période Nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Les différents types de Zones à Emergence Réglementée (ZER) sont définis ci-après : - l intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l arrêté d autorisation de l installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), - les zones constructibles définies par des documents d urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l arrêté d autorisation, - l intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l arrêté d autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. 4/23

5 2.3. Terminologie Bruit ambiant Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. Bruit particulier Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu il est l objet d une requête. Il s ait ici du bruit de l usine. Bruit résiduel Bruit ambiant en l absence du bruit particulier objet de la requête considérée. Ici il s agit du bruit l usine à l arrêt. Contrôle de l émergence L émergence est définie par la différence entre les niveaux de pression acoustique continus équivalents pondérés A (L Aeq en db(a)) du bruit ambiant, comportant le bruit perturbateur et du bruit résiduel (bruit de fond) constitué par l ensemble des bruits habituels. Dans certaines situations, cet indicateur n est pas suffisamment adapté. Ces situations se caractérisent par la présence de bruits intermittents, porteurs de beaucoup d énergie mais qui ont une durée d apparition suffisamment faible pour ne pas présenter, à l oreille, d effet de «masque» du bruit de l installation. Une telle situation se rencontre notamment lorsqu il existe un trafic très discontinu. Dans le cas où la différence L Aeq - L 50 est supérieure à 5 db(a), on utilise comme indicateur d émergence la différence entre les indices fractiles L 50 calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel. Tonalité marquée Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus. 5/23

6 3. PRESENTATION DU PROJET Le projet d agrandissement est constitué des entités suivantes : - effeuillage, - séchage, - égrenage, - silos, - voie de circulation Habitations voisines Effeuillage Bâtiment actuel Séchage Egrenage Silos Habitation voisine 6/23

7 4. OBJECTIFS 4.1. Mesures acoustiques de bruit résiduel A la demande du client, les données de mesures de bruit résiduel sont issues du rapport de mesures acoustiques du 8 et 9 octobre 2008 (ING Martin). Les points de mesures concernant cette présente étude sont les points numérotés de 1 à 3. La localisation de ces points de mesures est indiquée sur le schéma suivant : Les résultats de mesures de bruit résiduel sont rappelées dans le tableau ci-dessous Période de mesure Jour Nuit Point de mesure n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Niveau retenu (dba) 44,5 44,0 53,5 40,0 39,0 41,5 7/23

8 4.2. Objectifs réglementaires Niveaux en ZER Sur la base du bruit résiduel de référence, les niveaux de bruit ambiant réglementaires à ne pas dépasser sont les suivants : Période de mesure Jour Nuit Point de mesure n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Niveau retenu (dba) 49,5 (44,5 + 5) 49,0 (44 + 5) 58,5 (53,5 + 5) 43,0 (40 + 3) 42,0 (39 + 3) 44,5 (41,5 + 3) Ainsi les niveaux de bruit particulier à ne pas dépasser, objectifs de la modélisation sont les suivants : Période de mesure Jour Nuit Point de mesure n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Niveau retenu (dba) 47,5 47,0 56,5 40,0 39,0 41,5 Niveaux en limite de propriété L Arrêté Préfectoral d Autorisation d exploiter fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d émergence admissibles. Les valeurs fixées par l Arrêté Préfectoral d Autorisation ne peuvent excéder 70 db(a) pour la période Jour et 60 db(a) pour la période Nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Tonalités marquées Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne. 8/23

9 5. METHODOLOGIE ET HYPOTHESES RETENUE 5.1. Configuration de l existant La modélisation de l existant a été réalisée sur la base des hypothèses suivantes : - plan et coupe du site existant, - données de mesures de bruit de 2008 pour recaler les niveaux sonores en limite de propriété. Les mesures en fonctionnement provenant du même rapport que pour le bruit résiduel, sont rappelées ci-dessous Période de mesure Jour Nuit Point de mesure n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Niveau retenu (dba) 47,0 45,0 53,5 45,5 39,5 42,0 Ainsi les niveaux de bruit particulier pris en compte dans la modélisation sont les suivants: Période de mesure Jour Nuit Point de mesure n 1 n 2 n 3 n 1 n 2 n 3 Niveau retenu (dba) 44,0 38,0-44,0-32,5 Nota : compte tenu des niveaux mesurés en 2008, le bruit ambiant était indiscernable du bruit résiduel en période jour au point 3 et en période nuit au point 2. Par conséquent, ils ne peuvent pas être pris en compte dans la modélisation Configuration du projet Dans le cadre de l installation des nouveaux équipements, des protections acoustiques sont prévues au projet : Création d un écran type panneaux de béton de hauteur 3 m positionné en limite de propriété nord tel que représenté en rouge sur le plan ci-après, 9/23

10 Conservation du merlon actuel positionné au sud (représenté en bleu sur le plan ci-après) : - hauteur 3 m - largeur de crête 1 m Prolongement de ce merlon de 20 m vers l est (représenté en violet sur le plan ci-après) : - hauteur 3m - largeur de crête 1 m VARIANTE au prolongement du merlon Mise en place d un écran de type béton sur une hauteur de 3 m perpendiculaire au merlon sur une longueur de 20 m. Cet écran est positionné contre la profondeur du merlon de façon à ce que la jonction merlon/écran soit parfaitement étanche (protection totale sur une hauteur de 3 m). écran H 3 m 15 m Effeuillage Séchage Gaines de séchage Egrenage Silos Prolongement Merlon H = 3 m L = 20 m Merlon H 3 m Variante Ecran H = 3 m L = 20 10/23

11 5.3. Méthodologie La modélisation acoustique du site a été réalisée à l aide du logiciel CadnaA développé par Datakustik (version ). Il s agit d un logiciel utilisant la méthode «rayon» (envoi d un nombre important de rayons entre les récepteurs et les sources de bruit et prise en compte des caractéristiques acoustiques des obstacles à chaque réflexion sur ceux-ci : bâtiments, reliefs ). Le site a été modélisé sur la base des fichiers Autocad qui nous ont été transmis par le client. Voici, ci-dessous, des vues de cette modélisation. 11/23

12 5.4. Hypothèses du projet d agrandissement Equipements Les caractéristiques acoustiques des équipements nous ont été communiquées par le client : Effeuillage : Bâtiment de dimensions 17,4 x 18 m de hauteur allant de 8,5 à 11,7 m. Murs de type globalwall CN 125 Rroute 29 dba et alpha w 0,75. Toiture de type globalroof CN 125 Rroute 29 dba et alpha w 0,75. Equipements : 2 effeuilleuses positionnées à 3,5 m sur une dalle en béton. Niveau de pression acoustique d une effeuilleuse Lp 82 dba à 3 m en champ libre. Fonctionnement en période jour (7h-22h). Egrenage : Bâtiment de dimensions 10 x 10 m et de 13 m de hauteur. Murs de type globalwall CN 125 Rroute 29 dba et alpha w 0,75. Toiture de type globalroof CN 125 Rroute 29 dba et alpha w 0,75. Niveau de pression acoustique de l entité egrenage Lp 92 dba à 3 m dans un local de même type. Fonctionnement en période jour (7h-22h). Séchage : 12 ventilateurs positionnés à 1m de hauteur sous les auvents de chaque côté du bâtiment de séchage. Les façades (où sont positionnés les ventilateurs) possèdent chacune 5 ouvertures de 2,5 x 1,1 m. Les auvents sont absorbants côté ventilateurs alpha w 0,75. Niveau de puissance acoustique d un ventilateur Lw 75 dba. Fonctionnement 24h/24. Silos : Pour cette entité, les sources de bruit sont les gaines de séchages. 2 gaines de 60 m de long, de 1,5 m de hauteur, positionnées au sol : 1 devant le bâtiment existant et une devant le bâtiment de silos. Fonctionnement 24h/24. Trafic lié à l agrandissement : 14 camions par jour de 7h à 22h Vitesse autorisée : 15 km/h 12/23

13 6. RESULTATS DE LA MODELISATION 6.1. Localisation des points récepteurs Des points récepteurs ont été positionnés à 1,5 m du sol (niveau Rdc).dans le voisinage proche du projet. Ces points sont localisés sur le schéma ci-après. Les points 1a, 1b et 1c correspondent à l objectif du point 1 (numérotation mesures de 2008) Les points 2a, 2b et 2c correspondent à l objectif du point 2 (numérotation mesures de 2008) Le point 3a correspond à l objectif du point 3 (numérotation mesures de 2008), ce point est décalé par rapport à la mission 2008 en raison de la modification de la limite de propriété. 3a 2a 2b 2c 1b 1a 1c 13/23

14 6.2. Résultats des calculs prévisionnels Cartes de bruits : Des cartes de bruit ont été réalisées à des hauteur de 1,5 m et 4 m dans les configurations jour et nuit telles que définies dans la réglementation (cf. annexes 1 et 2). Ces calculs conduisent à l obtention des valeurs suivantes aux points récepteurs situés en zone à émergence réglementée : Période jour Configuration base Récepteur H = 1,5 m valeur limite (dba) (dba) 1a 47,5 47,5 1b 47,0 47,5 1c 45,5 47,5 2a 43,0 47,0 2b 46,0 47,0 2c 47,0 47,0 3a 51,0 56,5 Variante Récepteur H = 1,5 m valeur limite (dba) (dba) 1a 47,5 47,5 1b 47,0 47,5 1c 47,0 47,5 2a 43,0 47,0 2b 46,0 47,0 2c 47,0 47,0 3a 51,0 56,5 En période jour, les niveaux de bruits sont inférieurs aux valeurs limites. On note donc la conformité en ZER sur cette période. Période nuit Configuration base Récepteur H = 1,5 m valeur limite (dba) (dba) 1a 44,5 40,0 1b 41,0 40,0 1c 43,0 40,0 2a 32,0 39,0 2b 29,0 39,0 2c 28,5 39,0 3a 33,5 41,5 Variante Récepteur H = 1,5 m valeur limite (dba) (dba) 1a 44,5 40,0 1b 41,0 40,0 1c 45,5 40,0 2a 32,0 39,0 2b 29,0 39,0 2c 28,5 39,0 3a 33,5 41,5 14/23

15 En période nuit, on note que les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites sur la zone nord (points 2 et 3). On note par contre en limite propriété de l habitation contigüe au sud du site, un dépassement de 4,5 dba au niveau du point 1a (base et variante) et un dépassement de 3 ou 5,5 dba au niveau du point 1c (respectivement base ou variante). Cependant, le dépassement n est plus que de 1 dba au niveau de l habitation (point 1b) pour les deux configurations (base et variante). Limite de propriété : Les calculs indiquent également que les niveaux de bruit sont nettement inférieurs à 70 dba jour et 60 dba nuit. On note donc la conformité en limite de propriété 6.3. Analyse des résultats Les calculs prévisionnels réalisés permettent de valider les dispositions de protection proposées (merlons, écran anti-bruit) pour atteindre les objectifs réglementaires en terme de niveaux sonores en limite de propriété du site (en périodes diurne et nocturne) et au niveau des habitations les plus proches en période diurne uniquement. En nocturne, les résultats des calculs indiquent une non-conformité au niveau des points 1a et 1c (limite de propriété de l habitation au sud du site). Toutefois l agrandissement du site ne dégrade pas la situation existante dans cette zone, le niveau de bruit particulier étant du même ordre de grandeur avant et après l agrandissement (respectivement 44 dba et 44,5 dba, au point 1a). 15/23

16 ANNEXE 1 CARTES DE BRUIT CONFIGUARTION BASE 16/23