EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

Transcription

1 Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-après un extrait des principaux tarifs en euros (et indiqués TTC lorsqu ils sont soumis à TVA) des produits et services liés, notamment, à la convention de compte de dépôt, applicables à partir du 1 er janvier Les tarifs indiqués en bleu sont ceux modifés par rapport à l année précédente. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Les tarifs ci-dessous sont hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Prix en euros Abonnement permettant de gérer ses comptes sur le site lnternet et les applications Hello bank! (hors du coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS de paiement internationale à débit immédiat ( Visa Classic)* de paiement internationale à débit différé ( Visa Classic)* de paiement à autorisation systématique ( Electron)* retrait en euros dans un DAB d un autre établissement 1 par retrait que BNP Paribas de la zone euro avec une carte à partir du 4 e retrait de paiement internationale ( Visa Classic) par mois Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Virement unitaire par internet sur le site hellobank.fr ou avec les applications tablette et mobile Hello bank! (1) (1) Dans la limite de /jour, tous types de virements unitaires tiers confondus Virement unitaire par l intermediaire d un conseiller Hello bank! 3,50 Frais de prélèvement - Mise en place d une autorisation de prélèvement - Par prélèvement Commission d intervention 8 par opération avec un plafond de 80 par mois (10 opérations/mois) Assurance perte ou vol des moyens de paiement 26,50 par an (BNP Paribas Sécurité) Frais de tenue de compte * Une carte gratuite par personne et par compte à hauteur maximum de deux cartes gratuites. 1

2 En cas de refus des modifications, vous pouvez résilier la convention de compte sans frais avant l entrée en vigueur des modifications. Vous pouvez également consulter l ensemble de nos conditions tarifaires sur hellobank.fr Tenue de compte Frais de tenue de compte Frais pour conservation d avoirs sur comptes inactifs depuis plus d un an et avec adresse inconnue, par an 50 retour de courrier (client inconnu à l adresse) 9 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Services en agence Dépôts d espèces (date de valeur : jour de l opération) dans une agence du réseau de BNP Paribas Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (1) Service d aide à la mobilité bancaire (FACILIDOM) Liste des opérations automatiques et récurrentes (service d aide à la mobilité bancaire) Services Bancaires de Base (2) transfert de compte vers une agence du réseau BNP Paribas Clôture de compte (1) Sous condition d un revenu net minimum mensuel de euros pour un compte individuel et euros pour un compte collectif ou un dépôt de euros pour un compte individuel ou collectif. (2) Dans le cadre de l exercice du droit au compte, conformément à l article L du Code Monétaire et Financier souscriptible au sein d une agence BNP Paribas du réseau BNP Paribas. retraits d espèces dans un DAB du réseau de BNP Paribas retraits d espèces au guichet d une agence du réseau de BNP Paribas (par opération) 4,80 Demande expresse du client de mise à disposition de fonds dans une agence du réseau BNP Paribas en sa faveur ou en faveur d un tiers (par opération) 25 Recherche de documents Relevé de compte 12,90 Autres documents De moins d un an 12,90 De plus d un an 33 Photocopie supplémentaire (l unité) 1 Relevés de compte Tous les relevés de compte à l exception des relevés Panorama et Panorama ISF sont dématérialisés et accessibles en ligne sur hellobank.fr Relevés standards relevé mensuel relevé périodicité décadaire, par relevé 1,40 relevé périodicité quotidienne, par relevé 1,40 Relevés Situation Formule 1 - par trimestre 7,50 Formule Reflets - par trimestre 10,60 Relevés Panorama Relevés, par trimestre 17,20 Options par trimestre : Périodicité de relevé (autre que standard), par relevé 4,50 regroupements patrimoniaux supplémentaires (par regroupement) 8,70 Relevés Panorama ISF Adhérent Panorama, par an 51,50 Non-adhérent Panorama, par an 68 Fourniture d attestations (par demande) Attestation simple (type attestation CAF) 20,50 Attestation complexe (type attestation fiscale nécessitant des recherches approfondies sur plusieurs années, plusieurs comptes) 41 Location de coffre dans le réseau d agences BNP Paribas (1) Frais variables selon le volume et/ou la valeur du contenu de votre compartiment Exemple : petit compartiment, (tarif annuel) 108 Volume (35 dm 3 ) valeur du contenu limitée à Opérations de change dans le réseau d agences BNP Paribas Délivrance de billets de banque en devises étrangères cours vendeur + 9,20 par opération Achat de billets de banque par BNP Paribas en devises étrangères cours acheteur + 9,20 par opération Encaissement de chèque de voyage (par opération) 2 3 En euros En devises étrangères cours acheteur (1) Produit disponible uniquement pour les clients BNP Paribas devenus clients Hello bank!

3 BANQUE À DISTANCE Depuis le site Hellobank.fr et les applications mobile et tablette Hello bank! Hors coût du fournisseur d accès et/ou de l opérateur. Ouverture de compte en ligne (1) Consultation et gestion des comptes Catégorisation des dépenses et des recettes Chat avec un conseiller Hello bank! Alerte SMS sur mobile Conseillers Hello bank! Du lundi au vendredi de 08 h à 22 h 00 et le samedi de 08 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés Par téléphone au (coût d un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine) (1) Sous condition de revenu mensuel net de pour un compte individuel et pour un compte collectif ou un dépôt de pour un compte individuel ou collectif. vos moyens et opérations de paiement s Cotisation annuelle Electron Visa Classic Premier * Infinite * Cotisation annuelle e e e 240 Cotisation d une seconde carte bancaire (1) 16 à débit immédiat : 20,50 à débit différé : * Sous réserve d acceptation par la banque. (1) Une carte gratuite par personne et par compte à hauteur maximum de deux cartes gratuites. BNP Net BNP Net 1 re carte 52 BNP Net 1 re carte ans 41,60 BNP Net 2 e carte 26 BNP Net 2 e carte ans 20,80 Formule BNP Net intégrée aux s ELECTRON, VISA CLASSIC et PREMIEr 26 intégrée à la INFINITE option cartes Visa Classic, Premier et Infinite (hors coût des intérêts débiteurs) option Tercéo (paiement en 3 fois) avec cartes Infinite, Premier et Visa Classic choix en magasin : option à activer lors du paiment Seuil : déclenchement au-delà du seuil choisi (également avec carte BNP Net) À noter : les facilités de paiement Tercéo sont des crédits d une durée inférieure ou égale à 90 jours. Le TAEG annuel est de 9,90 % en date du 01/01/2014. option Provisio (associée à un crédit renouvelable) Formule BNP Net ans 20,80 PLUS 26 CIRRUS 26 Pour les détenteurs de PREMIER et INFINITE Livret Jeune et Livret A Platinum American Express (1) 590 Gold American Express (2) 185 Green American Express (2) 95 Provisio MasterCard (ce produit n est plus commercialisé) par an 30 (1) gratuite pour le conjoint. (2) Réduction de 50 % la 1 re année et carte gratuite pour le conjoint. Retraits d espèces par carte bancaire sur les réseaux BNP Paribas Global Network et Global Alliance Retraits dans la zone euro Aux autres distributeurs automatiques Pour les moins de 25 ans s PREMIER, INFINITE (et CIRRUS rattachée à ces cartes) s VISA CLASSIC et PROVISIO : 3 retraits par mois gratuits au-delà, par opération 1 s ELECTRON, PLUS et CIRRUS (non rattachée à une PREMIER ou INFINITE), au premier retrait, par opération 1 Aux guichets d agences non BNP Paribas, par opération 5 Avec INFINITE, par opération 3 Retraits hors zone euro Retrouvez tous les pays et banques concernés sur Hellobank.fr Aux autres distributeurs automatiques, par opération 2,90 % + 3 Avec INFINITE, par opération 2 % + 2,2 Aux guichets d agences, par opération 2,90 % + 5 Avec INFINITE, par opération 2 % + 3 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Dans la zone euro Hors zone euro 2,90 % + 0,80 Avec INFINITE, par opération 2 % + 0,60 La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus. Refabrication de carte avant échéance La refabrication de carte avant échéance (suite demande du porteur, opposition, changement de civilité ), est gratuite pour les détenteurs d un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité. s PREMIER, INFINITE ( CIRRUS rattachée à ces cartes), WEEZBEE, Livret Jeune et Livret A Autres cartes 12,60 Autres prestations carte (tarif par opération) Opposition cartes Réédition du code secret 9 Réédition du code secret et du mot de passe INFINITE recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de retrait 17 Envoi de carte à domicile par courrier Mise à disposition de la carte dans une agence du réseau BNP Paribas 8 4 5

4 Virements La zone SEPA est composée des 28 pays de l Union Européenne, des 4 pays de l AELE et de Monaco. Seuls les virements émis en euros et les virements émis dans le devise du pays pour les États-Unis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Unis, la Suède et le Danemark sont disponbiles sur hellobank.fr (dans la limite de par jour). Virements nationaux (en euros) Virements unitaires émis Virement unitaire par internet sur le site hellobank.fr ou avec les applications tablette et mobile Hello bank! (1) (1) Dans la limite de /jour, tous types de virements unitaires tiers confondus. Virement unitaire par l intermédiaire d un conseiller Hello bank! Compte à compte Avec RIB 3,50 Sans RIB 7,70 Virements permanents émis Par virement si dossier créé sur Internet au profit de tous vos comptes et bénéficiaires inscrits sur votre service hellobank.fr (BNP Paribas ou autre établissement bancaire)* * Dans la limite de par virement permanent émis en faveur d un compte de tiers. Par virement si dossier créé avec un conseiller Hello bank!* 1,07 * Dans la limite de par virement permanent émis en faveur d un compte de tiers. Virements reçus Virements Internationaux Virements émis Commissions d émission, basées sur la conformité des coordonnées bancaires du bénéficiaire (BIC et IBAN) Émis par Internet via le site Hellobank.fr ou avec les applications tablette et mobile Hello bank! (1) (Frais partagés avec le bénéficiaire) (1) Dans la limite de /jour, tous types de virements unitaires tiers confondus. Virement uropéen (virement SEPA) Virement INTERNATIONAL 9,50 Virement FILIALE du groupe BNP Paribas 3 Émis par un conseiller Hello bank! (Frais partagés avec le bénéficiaire) 1 du montant minimum 18,70 maximum 65 Virement FILIALE du groupe BNP Paribas 8 Option «sans frais pour le bénéficiaire» Commission additionnelle (si vous souhaitez prendre à votre charge les frais facturés à réception des fonds par la banque du bénéficiaire). Cette option n est disponible que pour le virement INTERNATIONAL Émis via hellobank.fr ou par un conseiller Hello bank! 20 Informations nécessaires absentes ou erronées Commission additionnelle dite de «réparations» Frais de saisie complémentaires prélevés en absence de code BIC 12,90 Frais de saisie complémentaires prélevés lorsque l IBAN est incomplet ou erroné 12,90 Commission de change Commission additionnelle (pour tout virement non émis en euros) Virement émis par Internet via hellobank.fr 13,90 Virement émis par l intermédiaire d un conseiller Hello bank! 1 du montant minimum 13,90 maximum 65 Cette commission s applique également sur les virements vers un compte en devises BNP Paribas. Virement uropéen (virement SEPA) ou INTERNATIONAL avec émission de chèque Commission additionnelle Émission de chèque International 26,60 Date de valeur : jour de l exécution. Virements reçus 18 Commission de change - Commission additionnelle (pour tout virement reçu en devises) Jusqu à ,50 du montant Au-delà de ,25 minimum 13,90 Date de valeur = date de règlement ; si opération de change en devises hors zone EEE = date de règlement + 2 jours ouvrés. Prélèvements/TIP Mise en place et paiement Autorisation et opposition sur prélèvement Date de valeur : jour de l exécution de l opération. 6 7 Chèques Chèque débité à votre compte Opposition sur chèque ou chéquier via un conseiller Hello bank! 16 Opposition sur chèque ou chéquier par Internet Demande de photocopie de chèque émis : De moins d un an 12,90 De plus d un an 33 Photocopie supplémentaire (l unité) 1 Forfait photocopies 22 Remises de chèques : la date de valeur appliquée est le jour de l opération plus un jour ouvré (du lundi au vendredi) bancaire si la remise a lieu avant 15 heures et 2 jours ouvrés bancaires si la remise a lieu après 15 heures. Envoi de chéquier à domicile en lettre suivie Mise à disposition du chéquier dans une agence du réseau BNP Paribas 8 Envoi de chèque de banque à domicile 9,90 Mise à disposition du chèque de banque dans une agence du réseau BNP Paribas 12,90

5 Émission de chèque en euros en faveur d un bénéficiaire ayant son compte à l étranger Chèque à % du montant Chèque > à du montant minimum 27 Date de valeur : jour de l exécution. Encaissement d un chèque en euros ou en devises tiré sur l étranger (1) (1) Hors frais éventuels du correspondant étranger. Chèque à 150 ou équivalent 10 % du montant Chèque > à 150 ou équivalent 1 du montant minimum 17,50 Chèque sans change maximum 58 Chèque avec change maximum 107 Commission de change à ajouter (s il y a lieu) jusqu à ,50 au-delà de ,25 minimum 17,50 Frais de port 17,65 Date de valeur : lendemain calendrier après la date de règlement interbancaire ou 2 jours ouvrés après la vente des devises. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention (Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier) Plafond de 10 opérations / mois, par opération 8 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision). Incidents de paiement Incidents sur chèques émis Lettre d information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté 13,60 Forfaits de rejet de chèques sans provision : Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à Chèque émis sans provision d un montant supérieur à Ces forfaits comprennent les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé. Incidents sur chèques remis Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 17,50 Demande de certificat de non-paiement 20 Incidents sur carte Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 25 Incidents sur prélèvement Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision (1) Prélèvement inférieur à 5 Prélèvement supérieur ou égal à 5 : montant du prélèvement dans la limite de 20 Incidents sur virement permanent Virements non exécutés pour défaut de provision (1) 20 Si virement inférieur à 20 (1) Forfait comprenant les frais pour traitement d opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client en position débitrice irrégulière. Opérations particulières Saisie conservatoire, saisie attribution, saisie à tiers détenteur, avis à tiers détenteur ou opposition à tiers détenteur 109 Opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public maximum 160 Pour les montants d opposition administrative strictement inférieures à 50 Incidents de fonctionnement Surveillance des comptes débiteurs en durée (Scrivener) ou au-delà de leur autorisation, information du client (première lettre sans frais) 26 Notification d une interdiction par la Banque de France (suite interdiction d un autre établissement bancaire) 33,50 Montage d un plan d amortissement : Montant inférieur à Montant supérieur ou égal à Lettre de clôture juridique 39 DÉCOUVERTS & CRÉDITS Document élaboré selon les conditions en vigueur au 01 janvier 2014 et sous réserve des variations réglementaires prévues ultérieurement (consultables sur hellobank.fr) Facilité de caisse et découvert Le solde de votre compte doit être maintenu créditeur. Néanmoins, Hello bank! vous propose des solutions de souplesse de trésorerie. Facilité de caisse automatique Minimum forfaitaire d agios par trimestre (non compris dans le TAEG) 4,50 Taux nominal annuel 15,90 % Taux nominal annuel en cas de dépassement (1) 18,40 % Débit non autorisé inférieur à trois mois (1) 18,40 % Frais annuels facilité de caisse automatique (cf. ci-après) (1) Dans la limite du taux de l usure. 8 9

6 La facilité de caisse automatique (non proposée dans les conventions Services Bancaires de Base et Forfait de compte GPA), vous autorise un débit de 250 pour une durée maximale de 15 jours consécutifs, par période de 30 jours, aux conditions d intérêts stipulés ci-dessus. Exemple : si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours, au taux de 15,90 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 17,19 %. Si vous dépassez votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, aux taux de 18,40 % stipulé ci-dessus, le TAEG ressort à 17,42 %. Facilité de caisse personnalisée Taux nominal annuel personnalisé Taux nominal annuel en cas de dépassement (1) taux de la facilité de caisse personnalisée + 2,50 % Frais annuels facilité de caisse personnalisée (cf. ci-après) 28 (1) Dans la limite du taux de l usure. La facilité de caisse personnalisée vous permet d être débiteur dans la limite d un montant personnalisé et pourune durée maximale de 15 jours consécutifs, par période de 30 jours, aux conditions d intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat. Vous bénéficiez par ailleurs d une exonération des agios dans la limite d un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse personnalisée (montant d exonération indiqué dans les conditions de votre contrat). Découvert Le taux varie en fonction du montant et de la durée du découvert. Taux du découvert en cas de dépassement (1) taux du découvert + 2,50 % Frais de dossier découvert < à euros 27 Frais de dossier découvert à euros 54,50 (1) Dans la limite du taux de l usure. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers Service Plus-Values relevés mensuels de cessions et plus ou moins-values, Attestation annuelle de cessions et plus ou moins-values à joindre à la déclaration d impôt, Aide à la déclaration d impôt 2074 des plus ou moins-values. Adhérents à Panorama Non-adhérents à Panorama, par an 75 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurances Assurance auto Tarifs variables en fonction du véhicule et de votre situation Assurance habitation Tarifs variables en fonction de votre habitation et de votre situation Protection Habitat Service d alarme et de télésurveillance proposé par PROTECTION 24 (1), filiale de BNP Paribas Abonnement, par mois : Essentiel 32,60 Confort 38,60 Confort + 44,60 Frais d installation et de mise en service 290 (1) titulaire de l autorisation administrative n délivrée le 4 juillet 2003 par le Préfet de Police du Loir-et-Cher. «L autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics». Station Centrale de Télésurveillance certifiée APSAD type P3 sous le n Protection 24 exerce son activité en France Métropolitaine, hors Corse et Monaco. Produits et services n étant plus commercialisés / assurance et prévoyance Téléassistance AVEILLA (1) (Protection 24 Téléassistance (2), filiale de Protection 24) Abonnement mensuel 35,12 (1) Produit concernant uniquement les clients BNP Paribas devenus clients Hello bank! déjà détenteurs du produit. (2) titulaire de l agrément simple n N/100908/F/041/S/018 dans le cadre des «Services à la personne» délivré le 10 septembre 2008 par le préfet du Loir-et-Cher. AUTRES SERVICES Les Servissimes, par an (services à la personne) 81,

7 Une question? La Hello team vous répond! Chattez avec un conseiller Échangez par mail Appelez nous au (coût d un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine) BNP Paribas, SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens, Paris Immatriculée sous le n RCS Paris Identifiant CE FR Orias n Hello bank! : (coût d un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine). Réf. : DP /2013.