ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2013/2014

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1 ANNEXE AUX COMPTES EXERCICE 2013/2014

2 S O M M A I R E FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 3 2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 4 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE Comptes de régularisation passif Comptes de régularisation actif 7 4. ANALYSE DES POSTES D'IMMOBILISATIONS Immobilisations corporelles et incorporelles Etat des mouvements de l actif immobilisé Etat des amortissements Modes et durées d'amortissement des immobilisations Autres immobilisations financières Etat des mouvements Etat des provisions ETAT DETAILLE DES CREANCES ET DES DETTES Evaluation des provisions inscrites au bilan Etat détaillé des dettes Echéance de paiement des dettes Fournisseurs au 31mars Etat détaillé des créances Adhérents et comptes rattachés Autres créances VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Valeurs d actif Dépréciation des valeurs mobilières de placement Plus values latentes Engagement hors bilan ANALYSE DES PRINCIPAUX POSTES DE CHARGES ET DES PRODUITS Evolution des charges d exploitation Résultat comptable financier Profits exceptionnels Charges exceptionnelles EFFECTIFS DE LA CAISSE 17 Pages 2

3 Conformément à la recommandation n R.6-98 adoptée par le conseil d'administration de l UCF (Union des Caisses de France) le 11 septembre 1998, la CI BTP Caisse de L Ile de France vous présente l'annexe comptable telle qu'elle a été définie dans ce document. Celle-ci respecte les termes du décret du 29 novembre L'annexe aux comptes complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat. C'est un document qui comporte les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des états de synthèse. L'annexe a aussi pour but de mettre en évidence des faits pouvant avoir une influence sur le jugement que les destinataires de l'information peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'association. 1. FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE. - Les comptes clos au 31/03/2013 présentaient les positions de comptes N-1 de Paris uniquement, la fusion n étant intervenue que le 31/03/2013. Les chiffres présentés cette année dans la colonne N-1 du bilan et du compte de résultat indiquent la position des comptes de la Caisse Ile de France formée au 31/03/ Les sites de Melun et Paris utilisent depuis le 01/04/2014 les mêmes applicatifs métiers. - Une opération exceptionnelle de solde de comptes maintenus au bilan depuis 1997 a été effectuée sur l exercice. Les comptes concernés sont : PROV COTIS. ADHS < 1998 (dcr) pour COTIS. APPEL.S/CAMP. 98/99 pour COTIS. APPEL.S/CAMP. 99/2000 pour Ces comptes étaient utilisés avant la mise en œuvre de l article instaurant le paiement de l'indemnité de congés payés à due proportion des périodes pour lesquelles les cotisations ont été payées, par rapport à l'ensemble de la période d'emploi accomplie pendant l'année de référence. Ces sommes avaient le caractère de provision sur créances douteuses qu il est dorénavant inutile de conserver en tenant compte de la structure actuelle de la créance client inscrite au bilan. Cette opération conduit donc à enregistrer un produit exceptionnel de En effet, lors des travaux de clôture des comptes au 31/03/2014, il a été possible de constituer une balance âgée permettant aujourd hui d affirmer que ces comptes, ayant un caractère de provision, n ont plus lieu de figurer au bilan de la caisse. Le total du compte «cotisations congés restant dues» au bilan de se décompose de la manière suivante : - Des frais de contentieux totalement provisionnés pour un total de : Des majorations de retard également totalement provisionnées pour : Des autres frais également rattachés à l assujettissement congés pour : et provisionnés à 100 % - Le reste de la créance, composé des seules cotisations congés est donc de

4 L analyse de cette créance en date d exigibilité, possible désormais grâce à la constitution d une balance âgée démontre : De 92 à 2000 AU 31/03/2013 incluant 92 à 2000 DATE D'EXIGIBLITE De 04 à 12/2013 1T 2014 avril-2014 Total général Un total de créances relatives à la période couverte par les trois comptes en question de Ce total est lui-même inclus dans les 11 M de créances échues au 31/03/2013 elles-mêmes couvertes par l extourne des cotisations sans engagement pratiquée au 31/03/2014 pour 11 M. Ce constat a amené alors au passage en produits exceptionnels l intégralité de ces comptes devenus sans objet. - Cette année le résultat de la Caisse est déficitaire de Le résultat financier atteint PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES. Afin de répondre aux préconisations de l UCF et aux exigences du plan comptable associatif en matière de présentation des fonds propres, le passif au 31/03/2014 est présenté sur deux colonnes : - la première représentant les comptes avant décision d affectation du résultat de l exercice, - la deuxième représentant les comptes après affectation de celui-ci, sous réserve de l approbation de cette affectation par l assemblée générale. La présentation des comptes prend également en compte la particularité des notions d exercice comptable et d exercice congé. a) Notion d'exercice comptable : Elle couvre la période de douze mois entre deux clôtures des comptes. Elle enregistre l ensemble des flux financiers qui se sont déroulés au cours de la période, comportant : - les cotisations émises au cours de cette période, - le paiement des prestations de congés, - les charges de fonctionnement, - les produits financiers. 4

5 Ces divers flux sont enregistrés : - Au passif du bilan en produits perçus d avance pour les cotisations émises au cours de la période et qui serviront à régler les prestations de congés de l exercice suivant. - Dans le compte de résultat d exploitation : les prestations servies au cours de l exercice, les charges afférentes à ces congés, les charges de fonctionnement de la période, en produits, les cotisations émises au cours de l exercice précédent. Dans un souci d harmonisation, le compte de résultat est présenté de façon identique au tableau de gestion exposé aux instances d administration de la Caisse. Dans le résultat financier figurent : les revenus des placements et les produits et charges sur cessions de valeurs mobilières de placement, les majorations facturées et provisionnées. Dans le résultat exceptionnel sont pris en compte : des produits et des charges à caractère exceptionnel. b) Notion d'exercice congés : Elle comprend deux parties qui se déroulent sur deux exercices comptables successifs : - L appel de cotisations : cotisations émises au cours de l exercice comptable et dont les produits serviront à payer les congés au cours de l exercice suivant. - Le paiement des congés : règlements effectués au cours de l exercice comptable sur les cotisations perçues au cours de l exercice précédent. L'arrêté des comptes au 31 mars 2014 correspond à la clôture des comptes de l'exercice "congés 2013". Schématiquement, ces règles se traduisent comme suit : EXERCICE CONGES 2013 Appel cotisations Congés 2013 Prise Congés /05/13 30/04/ Exercice comptable Clôture des comptes de l exercice Congés

6 c) Changement de méthodes et de présentation, mode de valorisation : La provision des indemnités de fin de carrière a été calculée en tenant compte des critères suivants : - Un âge de départ à la retraite volontaire à 62 ans - Un turn-over faible - La table de mortalité TH-TF La convention collective du bâtiment - Un taux des obligations à 2.07 % - Un taux de charges sociales de %. Les provisions pour congés non pris : Les deux antennes ne disposant pas du même système d information sur l exercice, les deux méthodes de valorisation des provisions congés ont été conservées. C est ainsi que l antenne de Melun a procédé à une dotation valorisant :. les certificats 2013 présentés restant à payer au 30 Avril 2014 évalués selon une base statistique pour 100% de leur montant ;. les certificats 2013 non présentés restant à payer au 30 Avril 2014 évalués selon une base statistique pour 25% de leur montant ;. pour les certificats 2012 présentés non payés (pris à 100%) + les certificats 2012 non présentés non payés (retenus à 25%) au 30 Avril 2014 évaluation selon une base statistique. La provision est égale à 50% du total des deux montants.. ont été ajoutés à ce résultat la valorisation des jours de fractionnement non consommés au 30/04/2014 pour 100 % de leur montant : La provision de l antenne s élève alors à 5.7 M. En appliquant la méthode de valorisation retenue à Paris aux données de Melun, la provision aurait été de 6.6 M. La provision constituée à Paris et reposant sur le versement des congés courant avril et mai 2014 comparé aux mêmes mois de l année précédente aboutit au provisionnement de M. Ce montant inclut une dotation supplémentaire de 1 M justifiée par la relance congés non pris prévue sur l exercice à venir. 3. PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D AVANCE. Les produits et les charges imputables à l exercice ultérieur sont enregistrés dans ces postes du bilan Comptes de régularisation passif : Cotisations émises Art. D (postérieures à la DCR) : Cotisations émises Campagne en cours : Total des comptes de régularisation Passif :

7 3.1. Comptes de régularisation actif : Charges constatées d'avance (contrats divers et stocks) : Congés payés d'avance : Cotisations surcompensation payées d'avance : ANALYSE DES POSTES D'IMMOBILISATIONS. 4.0 Immobilisations corporelles et incorporelles : Etat des mouvements des actifs immobilisés : /03/2013 Achats Exercice Ventes, Rebuts Exercice 31/03/2014 Immobilisations incorporelles Logiciels TOTAL Incorporelles Immobilisations corporelles Immeuble Installations générales, aménagements Matériel de transport Matériel informatique/bureau Mobilier/bureau Immobilisations en cours TOTAL Corporelles TOTAL Général Sur les de sorties d actif constatés, 50 % sont relatifs à des mises au rebut effectuées sur l antenne de Melun notamment : - du matériel informatique et péri informatique pour respectivement ,03 et du mobilier de bureau pour

8 Etat des amortissements : 31/03/2013 Dotation Exercice Valeur Rebut, Cessions 31/03/2014 Immobilisations Incorporelles Logiciels TOTAL Incorporelles Immobilisations corporelles Construction Installations Générales aménagements Matériel de transport Matériel informatique/bureau Mobilier/bureau TOTAL Corporelles TOTAL Général La valeur nette comptable des biens inscrits à l actif du bilan (hors immobilisations en cours) est donc de Modes et durées d'amortissement des immobilisations : Au bilan, les amortissements sont portés à l'actif, en déduction de la valeur des postes qu'ils concernent, de façon à faire apparaître la valeur nette comptable. L e compte de résultat de chaque exercice supporte, sous forme de dotation aux amortissements, la charge correspondant à l'usage des éléments d'actif qui ont concouru au fonctionnement de la Caisse. Les amortissements sont calculés selon le système dit "linéaire", suivant le tableau ci-après, en appliquant des taux d amortissement reflétant, au plus juste, la durée de vie des immobilisations portées à l actif : 8

9 Durée Antenne Paris Taux Paris Durée Antenne Melun Logiciels Agencements Matériel et outillage Matériel de restaurant Matériel de bureau Matériel informatique Structure de l immeuble Chauffage et rafraîchissement Menuiseries Etanchéité Electricité Plomberie Ascenseurs 3, 5, 6 ou 8 ans 5 ans 1 et 5 ans 5 ans 5 ans 3, 4, 5 ou 6 ans 40 ans 25 ans 25 ans 15 ans 25 ans 25 ans 15 ans 33.33%, 20%,16.67% ou12.5% 20% 100% et 20% 20% 20% 33.33%, 25%, 20% ou 16.67% 2.50% 4.00% 4.00% 6.67% 4.00% 4.00% 6.67% 3 ans 10 et 15 ans 5 ans - 5 ans 5 ans 10 et 40 ans 10 ans - 25 ans 10 ans 10 ans Les immobilisations financières : Etat des mouvements : Valeurs d'actif : 31/03/2013 Acquisitions ou plus values Cessions moins values ou reprises 31/03/2014 Prêt au personnel Avance permanente Frais des contrôleurs Avance SALF sous total Prêts et avances Parts sociales SCI RESTAURANT BTP (***) Dépôts et cautionnements Sous total Autres immobilisations financières TOTAL (***) parts de la SCI BTP Restaurant, société civile au capital de divisé en parts de même valeur nominale, dont le siège est à Dammarie les Lys (77190) 56 rue Eugène Delaroue sous le numéro RCS Melun. 9

10 Etat des provisions : Provision : Dotation Reprise 31/03/ /03/2014 Parts sociales SCI RESTAURANT BTP (***) TOTAL ETAT DETAILLE DES CREANCES ET DES DETTES Evaluation des provisions inscrites au bilan : 31/03/2013 Dotations Reprises 31/03/2014 Paiements réalisés Exercice Ecart Provision N-1 Paiements réalisés N Provisions pour risques et charges : Congés payés Cotisations retraite Etam/Cadre Indemnités de fin de carrière TOTAL Les paiements d indemnités congés des mois d avril des exercices congés 2012 et 2013 sont les suivants : Postes 31/03/ /03/2013 Evolution Charges à payer Avril N Brut Charges à payer Avril N Charges Sous- total paiement Avril chargé & Valorisation des paiements de mai N à mars N+1 (brut + charges) Total

11 La comparaison révèle une progression des charges à payer comptabilisées au 31/03/2014 de M et une diminution de l estimation des congés relatifs aux exercices clos que la caisse sera amenée à régler de mai 2014 à mars 2015 de 0.76 M Etat détaillé des dettes : Les échéances des dettes au 31/03/2014 se répartissent de la façon suivante : Postes de passif - 1an 1 à 5 ans Rappel 2013 Evolution DETTES FINANCIERES : Dépôts et Cautionnements reçus Dettes auprès des etbs de crédit: / FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES : / ADHERENTS EN ATTENTE DE REPARTITION : / DETTES FISCALES ET SOCIALES : Sur indemnités congés Impôt Société Dettes fiscales et sociales sur personnel Caisse DETTES ENVERS ORGANISMES PROFESSIONNELS : Intempéries Autres organismes AUTRES CREANCIERS :. Indemnités congés à payer Divers TOTAL Le total des dettes au 31/03/2014 est supérieur de 32,98 M à celui au 31/03/2013. Cette progression est notamment située au niveau du poste adhérent en attente de répartition qui progresse de 24, 14 M en passant de 32,34 M à 56,48 M. Cette forte variation est liée au passage de l antenne de Melun sur les applicatifs métier de Paris qui a nécessité l arrêt des systèmes le 27/03/2014. Les encaissements des adhérents effectués du 27 au 31/03/2014 ne seront alors affectés aux créances que début avril La constatation des paiements d indemnités congés d avril 2014 en charges à payer brutes contribue également à la progression pour M. A contrario, la diminution constatée sur le poste «dettes envers organismes professionnels» est imputable à hauteur de M à l IFBTP. 11

12 5.1.1 Echéance de paiement des dettes Fournisseurs au 31mars. < = 30 jours De 31 à 50 jours > à 50 jours Total au 31/03/2014 Fournisseurs généraux Fournisseurs d'immobilisations 0.00 Fournisseurs formation TOTAL Répartition % 44.10% 23.87% 32.03% 100% Le délai moyen de paiement du solde des fournisseurs de la Caisse au 31/03/2014 est de jours. Le délai moyen de paiement du solde des fournisseurs de la Caisse au 31/03/2013 était de jours Etat détaillé des créances : Adhérents et comptes rattachés : Il est nécessaire d analyser l évolution du poste «Créances Adhérents et comptes rattachés» en tenant compte du poste «Adhérents» figurant au passif. Ce dernier représente les sommes encaissées par la Caisse et non encore affectées, par traitement informatique, aux différentes catégories de créances présentes à l actif. (Congés ou autres organismes) En effet, les encaissements perçus les derniers jours de l exercice, comme déjà indiqué au paragraphe 5.1, sont affectés les jours suivants, soit sur l exercice /03/2014 % Evol /03/2013 % CONGES PAYES Solde rétro CP Sous total Congés % % AUTRES ORGANISMES TOTAL % % Crédit en attente d affectation % Sous total % Cotisations en cours 03/2014 et 1T2014 non échues % Solde net créances adhérents %

13 En intégrant les crédits en attente d affectation, on constate une diminution du volume de créances échues au 31/03/2014 de 6.93% par rapport à l exercice clos le 31/03/2013. Les créances cotisations congés «douteuses» : 31/03/2014 % 31/03/2013 % Adhérents % , % Adhérents créances douteuses ,26 34,55% , % TOTAL % ,92 100% Cotisations N Congés émises au Bilan (48712xx et 48710xx ) , ,03 Ratio créances douteuses / Cotisations émises de l'exercice 3,91% 3.91% Les créances douteuses représentent le total des créances détenues auprès des adhérents pour lesquels une procédure contentieuse a été engagée. On constate une diminution de la proportion de ces créances (34.55 % en 2014 contre % en 2013). Le montant des créances douteuses rapporté au total des cotisations émises auprès des entreprises sur l exercice 2012/2013 était de 3.91 %, il demeure à ce niveau en Leur poids relatif est stable. Le provisionnement à 100 % des majorations de retard et des frais de contentieux imputables aux adhérents et non recouvrés au 31/03/2014 est le suivant : Provision actif circulant 31/03/ /03/2013 Evolution Provisions Créances douteuses et frais contentieux % Provision majorations non recouvrées % Sous total % Provision cotisations < TOTAL % Autres créances : Le total des créances au 31/03/2014 se répartissent selon l échéancier ci-dessous : - 1an 1 à 5 ans + 5ans Trop-perçus Congés Autres / / Total des autres créances / / 13

14 Le poste «Autres» contient principalement les télé-règlements imputés au crédit des comptes adhérents qui ne seront inscrits en trésorerie que début avril ( ). Les trop-perçus des salariés sont par ailleurs provisionnés à hauteur de VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Valeurs d actif : Acquisitions Cessions Régularisation 31/03/ /03/204 Titres type obligataire , , , ,98 Titres type actions & assimilés , , , ,40 Titres type alternatif , , , ,87 Titres type monétaire , , , ,65 Titres type monétaire - Taxe , , , ,00 Autres placements , ,20 0,00 TOTAL , , , , , Dépréciation des valeurs mobilières de placement : Dotations Reprises Titres type monétaire 33,12 33,12 0 Titres type obligataire , , , ,96 Titres type diversifié 0 0,00 0 Titres type actions & assimilés , , , ,80 Titres type alternatif ,47 128, ,47 128,83 TOTAL , , , ,59 Les valeurs mobilières de placement sont valorisées selon la méthode des coûts historiques (prix de revient d'acquisition). Les plus-values latentes au ne sont pas prises en compte. La règle de prudence a conduit à la constitution des provisions constatées ci-dessus pour la différence entre la valeur comptable de certains titres et leur cours au qui était inférieur à la valeur comptable. 14

15 6.1.2 Plus-values latentes au 31/03/2014. Valeur comptable 31/03/2014 Valorisation portefeuille Values provisionnées + Values latentes Titres type obligataire , , , ,11 Titres type actions & assimilés , , , ,34 Titres type alternatif , ,04 128,83 Titres type monétaire , , ,21 Titres type monétaire - Taxe , ,20 241,20 TOTAL , , , , Engagement financier (cautions et avals reçus ou donnés par la Caisse) : L engagement hors bilan de la caisse concerne : Le droit individuel à la formation valorisé à correspondant à heures à ANALYSE DES CHARGES ET PRODUITS Evolution du poste «charges d exploitation» : 2014 IDF 2013 IDF Charges externes (Dont honoraires du commissaire aux comptes) ( ,53) ( ,95) Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Pertes sur créances irrécouvrables Autres charges : - intéressement - Impôts sur les revenus financiers Dotation provision sur actif circulant Dotation provision pour charges d'exploitation Dotations amortissements Frais de perception intempéries Frais de perception autres organismes Produits liés à la restauration d entreprise TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

16 7.1. Résultat financier : 31/03/2014 IDF 31/03/2013 IDF Produits financiers : Coupons perçus et à recevoir , ,22 Plus values titres type monétaire , ,56 Plus values titres type obligataire , ,75 Intérêts courus obligations , ,70 Coupons obligations , ,70 Plus values titres type diversifié 0, ,97 Plus values titres type action , ,94 Plus values titres type alternatif , ,16 Revenus des actions , ,00 Autres produits financiers 131,93 22,97 Sous total , ,53 Majorations de retard encaissées (2) , ,32 Total des produits financiers (3) = (1) + (2) , ,85 Charges financières : Intérêts et agios 1 501,56-285,41 Moins values titres type monétaire -167, ,07 Moins values titres type actions , ,31 Moins values titres type alternatif ,12-39,37 Moins values titres type Obligataire , ,32 Reprise sur provisions dépréciation VMP Dotation aux provisions Bonifications accordées 0,00-141,02 Total des charges financières (4) , ,06 RESULTAT FINANCIER (3) + (4) , , Profits exceptionnels : 31/03/2014 IDF 31/03/2013 IDF Produits exceptionnels divers , ,98 Dont relatifs aux comptes adhérents (**) , ,53 Dont relatifs aux congés 134, ,54 Dont ristourne cotisation surcompensation Produits exceptionnels sur organismes 5, ,09 Prix de ventes des immobilisations cédées , ,00 Reprise provision exceptionnelle (**) ,36 Total des Produits Exceptionnels : , ,07 (**) Cf commentaires au point n 1 Faits Marquants 16

17 7.3. Charges exceptionnelles : 31/03/2014 IDF 31/03/2013 IDF Charges exceptionnelles diverses ,46 Dont relatives aux comptes adhérents , ,39 Dont relatives aux congés , ,65 Dont requalification d actif lié au système d information Charges exceptionnelles sur organismes -2,40-98,77 Pénalités, amendes Valeur nette comptable des éléments d actifs cédés -694, ,77 Total des Charges Exceptionnelles : ,00 RESULTAT EXCEPTIONNEL ,07 8. EFFECTIFS DE LA CAISSE. Equivalents Temps plein 31/03/ /03/2013 Etam Cadre Totaux