REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE OPERATION COMMUNAUTE de COMMUNES DU PAYS DE CORLAY Atelier M. CHATEAU Architecte DESA 7, Rue de Cadélac - BP LOUDEAC Cedex Tel : Fax : Construction de box pour chevaux, d un hangar et aménagement d une salle de cours Equipôle / Hippodrome du Petit- Paris CORLAY Tel : Juin 2013

2 PRO 06/13 REGLEMENT DE CONSULTATION 2 /6 CHAPITRE I - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d'offres concerne la : Les offres devront parvenir à la : M. LE PRESIDENT pour le : Mercredi 17 Juillet 2013 avant 12 H dernier délai Début prévisionnel des travaux : Septembre 2013 CHAPITRE II - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1. Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres Procédure de passation : procédure adaptée Art. 28 du CMP Les offres devront être en langue Française 2-2 Maître d ouvrage 8, Place de l Eglise CORLAY Tél Fax : cdc.pays.corlay@wanadoo.fr 2.3 Maîtrise d'oeuvre Architecte Atelier M. CHATEAU Architecte D.E.S.A. 7, Rue de Cadélac LOUDEAC Tel : Fax : chateaum@wanadoo.fr 2.4.Décomposition en lots et tranches La présente opération se décompose en 1 tranche - Les travaux sont répartis en 09 lots : Lot n 01 Gros Oeuvre Lot n 02 Barn / Box à chevaux industriel Lot n 03 Hangar à fourrage Lot N 04 Menuiseries extérieures Lot n 05 Menuiseries intérieures / Cloisons Lot n 06 Revêtements de sols - Carrelage Lot n 07 Peinture Lot n 08 Electricité Chauffage Ventilation Lot n 09 Plomberie sanitaire

3 PRO 06/13 REGLEMENT DE CONSULTATION 3 /6 2-5 Contrôle technique QUALICONSULT Parc d affaires EDONIA Rue des Iles Kerguelen Bât F CS SAINT GREGOIRE CEDEX Tel : Fax : Coordonnateur S.P.S OUEST COORDINATION Centre d affaires «La Découverte» - Immeuble «Cordouan» 39, Rue de la Villeneuve BP LORIENT Tel : Fax : Complément à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P ). 2.8 Variantes et options Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de base Options Les candidats doivent obligatoirement chiffrer en incidence sur le montant total des travaux, les options précisées au C.C.T.P Variantes Les variantes à l initiative de l entrepreneur seront analysées et autorisées sur justifications techniques de la faisabilité des travaux par rapport à la variante. Seul le maître d ouvrage sur proposition du maître d oeuvre sera habilité à accepter la variante Délais d'exécution Le délai global d'exécution est fixé à : 6 mois + 1 mois de préparation à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer 2.10.Modification de détail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix jours (90) à compter de la limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Les propositions techniques présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet.

4 PRO 06/13 REGLEMENT DE CONSULTATION 4 /6 CHAPITRE III - PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A Pièces de candidature : avec nom du candidat contenant les justifications suivantes complétées, datées et signées par lui : * Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre dûment daté et signée, * Déclaration du candidat (DC2) * Si l entreprise est en règlement judiciaire, la copie ou des jugements prononcés à cet effet * Attestation sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP. * Qualification et références professionnelles pour des travaux concernant des travaux similaires de moins de 5 ans * Moyens techniques et humains et tous renseignements utiles * Attestations d assurance (RC et décennale) Ø N.B : Seul le candidat retenu devra produire dans 1 délai de 8 jours maximum les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 1 ) Pièces prévues aux articles R324-4 ou R du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché 2 ) Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. B Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant pour chaque lot : * UN ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) (par lot -libellé en ) et ses annexes, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : et acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d' acceptation de sous - traitants, et d'agrément des conditions de règlement, pour les sous-traitants désignés au marché. * DECOMPOSITION DE PRIX (par lot) (libellé en ) Toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus, sera présentée sous forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage : - la quantité à exécuter prévue par le candidat, et - le prix de l'unité correspondant * Mémoire indiquant comment sera organisé le chantier * Planning prévisionnel accepté * Attestation d acceptation CCAP et CCTP dûment signée Ø Tous les documents doivent être rédigés en langue française

5 PRO 06/13 REGLEMENT DE CONSULTATION 5 /6 CHAPITRE IV - JUGEMENT DES OFFRES Critères de jugement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie au regard des trois critères suivants : - Prix des prestations 60 %. - Valeur technique des prestations 30 %. - Respect des délais 10 %. La note finale est établie en additionnant la note attribuée pour chaque critère. L offre qui aura reçue la note la plus élevée sera classée en première position. Le Maître de l' ouvrage exigeant de connaître dès la remise des offres les sous - traitants proposés et le montant des travaux concernés, les références des sous - traitants seront prises en considération pour le jugement des offres. Le maître d ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec 3 candidats (par lots) ayant remis une offre. CHAPITRE V - CONDITION D ENVOI DE REMISE DES OFFRES Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte la mention de l appel d offres auquel il se rapporte : «OFFRE POUR : PROJET EQUIPOLE Lot N Les offres devront être transmises sous pli cacheté avant la date et heure indiqués dans la page de garde du présent règlement, par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : M. LE PRESIDENT Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception postal serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus tard à la date limite qui a été fixée pour la réception des offres. La séance d ouverture de plis n est pas publique. Les candidats n y sont pas admis. Les réponses électroniques seront déposées sur le site : CHAPITRE VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à : d ordre administratif: Tél Fax : cdc.pays.corlay@wanadoo.fr d ordre technique : Architecte Atelier M. CHATEAU Architecte D.E.S.A. 7, Rue de Cadélac LOUDEAC Tel : Fax : chateaum@wanadoo.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

6 PRO 06/13 REGLEMENT DE CONSULTATION 6 /6 CHAPITRE VII - OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Les dossiers de consultation sont à retirer sur demande écrite à : TIRVIT 5, Rue Jules Ferry BP ST BRIEUC ou à télécharger sur le site http// CHAPITRE VIII DATE D ENVOI A LA PUBLICATION 19 Juin 2013

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