Climat Air Énergie Alsace

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1 Schéma rég ional Climat Air Énergie Alsace Synthèse j u i n Adaptation au changement climatique Énergies renouvelables Maîtrise de l énergie Qualité de l air

2 Schéma régional Climat Air Énergie Alsace // Synthèse Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie d Alsace est un document stratégique au service de tous les acteurs locaux concernés visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d énergie, à s adapter au changement climatique et à améliorer la qualité de l air aux horizons 2020 et Il est accompagné d'un schéma régional éolien. La présente synthèse a pour but de mettre en évidence les principales informations à connaître du schéma approuvé par le Conseil Régional et arrêté par le Préfet de Région le 29 juin Un schéma, pour quoi faire? Évolutions climatiques, qualité de l'air, raréfaction des ressources énergétiques, pour faire face à ces nouveaux enjeux environnementaux et socio-économiques, la loi Grenelle 2 a instauré l'obligation de réaliser dans chaque région, un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) dont l'élaboration a été confiée conjointement au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional. Le schéma définit une feuille de route pour l'alsace afin de participer à l'atteinte des objectifs nationaux et d'impulser les orientations nécessaires pour y arriver. il a été voulu comme un outil de travail destiné aux collectivités, professionnels, associations En tant que cadre stratégique de l'action future dans les domaines de l'énergie, de l'air et du climat, il doit servir de référence en la matière et devra être suivi et actualisé régulièrement notamment au travers de la Conférence Régionale de l'énergie et de l'atmosphère Alsace (CREA). Un travail concerté Lancée officiellement le 12 juillet 2010 en Alsace, cette démarche a impliqué près de 300 acteurs locaux. Trois comités de pilotage et environ 40 réunions techniques ont été organisés sur les thèmes suivants : le potentiel en énergies renouvelables avec un travail spécifique à l'éolien, la maîtrise de l'énergie, la qualité de l'air, l'adaptation au changement climatique. Il s'adresse à qui? Le rôle du schéma est de proposer des orientations ou des recommandations applicables à l'échelle du territoire alsacien. Les mesures ou les actions relèvent des collectivités ou de l'état via notamment les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET), les Plans de Protection de l'atmosphère (PPA) et les plans de déplacements urbains (PDU). qui devront être compatibles avec le SRCAE. Par ailleurs, les documents de planification ou de programmation territoriaux tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Programmes Locaux de l'habitat (PLH) et les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) devront prendre en compte les PCET. Quels engagements pour l Alsace? Le croisement des objectifs internationaux et nationaux avec les spécificités régionales a permis d'identifier les ambitions suivantes : S engager sur un scénario «facteur 4 volontariste», c està-dire 75 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2003 (1) et 2050, tout en permettant le développement économique de la région. Réduire de 20 % la consommation énergétique finale entre 2003 et 2020 et une diminution de l'ordre de 50 % à l'horizon Prévenir et réduire la pollution atmosphérique par une baisse globale des émissions de particules et d'oxydes d'azote sur le territoire avec une attention particulière dans les zones sensibles. Coordonner les stratégies de réduction des émissions atmosphériques avec les stratégies énergie climat, notamment en ce qui concerne les particules. Augmenter la production d'énergies renouvelables de l'ordre de 20 % à l'horizon 2020 par la diversification des filières de production. Améliorer les connaissances des effets du changement climatique à l échelle du territoire pour mieux en mesurer la vulnérabilité et les enjeux. Intégrer l adaptation au changement climatique dans l ensemble des politiques régionales afin de garantir la cohérence des mesures mises en œuvre. Ces engagements se déclinent au travers de cinq axes : axe 1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la demande énergétique axe 2 : Adapter les territoires et les activités socio-économiques aux effets du changement climatique axe 3 : Prévenir et réduire la pollution atmosphérique axe 4 : Développer la production d énergies renouvelables axe 5 : Favoriser les synergies du territoire en matière de climatair-énergie (1) Suite à une forte diminution des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2000 (due aux efforts de l industrie chimique), les objectifs du «Facteur 4 dit volontariste» ont été élaborés sur une nouvelle base :

3 Axe 1 Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la demande énergétique Consommation d'énergie En Alsace, la consommation d'énergie se concentre sur les zones à forte densité de population et à activité industrielle. Cette consommation d'énergie a augmenté d'environ 9 % entre 2000 et 2006, où elle a atteint son maximum. À l'heure actuelle, la tendance est à la baisse, imputable principalement à l'industrie. Où en sommes nous? Région au climat continental et fortement industrialisée, l Alsace affiche en 2007 une consommation d'énergie de 2,9 tep/ hab (tonnes équivalent pétrole par habitant) alors que la moyenne nationale est de 2,6 tep/hab, soit 5400 ktep. Émissions de gaz à effet de serre Au niveau national, l industrie se place en seconde position des sources d émissions, alors qu'elle est le premier émetteur en Alsace. L'industrie chimique représente toujours la principale source régionale d émissions de gaz à effet de serre malgré les efforts déjà réalisés depuis Depuis 2000, on constate globalement une tendance à la stagnation des émissions avec une hausse régulière pour les transports routiers et le résidentiel/tertiaire. Où en sommes nous? Ramenées à la population, les émissions alsaciennes (8,8 t/hab) restent supérieures à la moyenne nationale (8,2 t/hab) en L objectif en Alsace est de réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2003 et 2050 (facteur 4 volontariste) avec un palier à 20 % en L objectif est de réduire de 20 % la consommation énergétique finale entre 2003 et en KteqCO Ktep Agriculture et forêt Bâtiment Industries, commerces et services Transports Total Agriculture Bâtiment Industries, commerces et services Bilan et prospective des émissions de gaz à effet de serre en Alsace Transports Usages résidentiels Consommation totale Bilan et prospective de la consommation énergétique en Alsace 3

4 Schéma régional Climat Air Énergie Alsace // Synthèse Focus sur les 4 secteurs principaux 2500 Industrie : un secteur disparate La consommation énergétique industrielle (40 % de la consommation régionale) se concentre pour moitié sur deux secteurs énergivores (chimie et agroalimentaire) et plus particulièrement au travers d'une vingtaine de sites. La mobilisation des entreprises des autres secteurs est un enjeu important car l évolution de la consommation est principalement dictée par la conjoncture économique. Les moyens d actions sont l amélioration des méthodes de production et l innovation (écoconception et écotechnologies) ainsi que l amélioration de l efficacité énergétique. Ktep Chauffage Eau chaude et cuisson Autres Évolution de la consommation énergétique du résidentiel et du tertiaire en Alsace. Source : ASPA 2500 Transport : une dépendance forte aux produits pétroliers ktep Relativement stable ces dernières années, l'énergie consommée dans les transports représente 23 % de la consommation régionale et est destinée aux transports de voyageurs et de marchandises, principalement routiers. La consommation par habitant est comparable à la moyenne nationale L enjeu est d infléchir cette tendance dans un proche avenir en diminuant les distances parcourues par les véhicules, en incitant au renouvellement du parc automobile et en favorisant le développement des transports en commun et la multimodalité. Autres Energies renouvelables Combustibles Minéraux Solides Gaz Naturel Electricité Produits pétroliers 1500 Évolution de la consommation énergétique de l'industrie entre 1990 et 2009 en fonction des sources d'énergie. Source : ASPA 1200 Bâtiment : un bâti ancien énergivore Le parc bâti résidentiel et tertiaire représente 35 % de la consommation d'énergie en Alsace et affiche une situation très contrastée : des bâtiments récents performants bénéficiant des nouvelles réglementations thermiques et surtout un parc plus ancien particulièrement énergivore. Pour le résidentiel, dont 60 % du parc a été construit avant 1974, la réhabilitation de logements/an (sur un total de ) est nécessaire et des actions de même envergure dans le tertiaire permettraient d'atteindre les objectifs de l'axe 1 du SRCAE. ktep Transport routier Transport fluvial Transport ferroviaire Transport aérien Évolution de la consommation des transports en Alsace. Source : ASPA Agriculture : un poids énergétique régional limité Stable depuis 2002, la consommation du secteur agricole alsacien ne représente qu'1 % de la consommation régionale. Les émissions de gaz à effet de serre sont également limitées (8,6 %). Des pratiques plus sobres dans les techniques de production, le développement de circuits courts et de l'agriculture biologique, sont cependant à encourager. Pour ce faire, la réduction des intrants azotés sera particulièrement recherchée. 4

5 Pour l'axe 1, le SRCAE propose les pistes suivantes : Généraliser la rénovation énergétique du parc bâti résidentiel existant centrée sur la basse consommation Rechercher une performance énergétique ambitieuse dans le bâti résidentiel neuf Développer la performance et généraliser la rénovation optimale du parc tertiaire centrée sur la basse consommation Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique des entreprises Limiter les pertes sur les réseaux de transport d'énergie Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique de l'agriculture régionale Optimiser le système de transport et son usage pour les marchandises et les voyageurs Rationaliser le transport routier de marchandises et de voyageurs Axe 2 Adapter le territoire et les activités aux effets du changement climatique Le changement est en cours De 1950 à aujourd hui, on observe 20 jours de plus sur une année dépassant les 25 C et une diminution équivalente du nombre de jours de gel en Alsace. Une tendance que confirment les scénarios climatiques nationaux qui envisagent une température moyenne de Strasbourg équivalente à la température moyenne actuelle de Lyon en 2050 (+0,5 ) et à celle de Montélimar à l'horizon 2080 (+1,5 ). Prévenir les effets du changement Moins vulnérable que d autres régions aux effets du changement climatique, l Alsace pourrait cependant être amenée à faire face à des phénomènes extrêmes pouvant impacter la santé ou les activités industrielles, touristiques, agricoles et forestières (pics d ozone, canicule, inondation, coulées de boue). Des précipitations moins nombreuses pourraient avoir des conséquences sur les ressources en eau potable en particulier en tête de bassins, la navigabilité et la production d électricité sur le Rhin. L'amélioration des connaissances dans ce domaine reste essentielle pour mieux appréhender la vulnérabilité du territoire aux effets de ce changement. Une orientation du SRCAE reprend cet axe : Anticiper les effets du changement climatique sur les activités humaines et la santé 5

6 Schéma régional Climat Air Énergie Alsace // Synthèse Axe 3 Prévenir et réduire la pollution atmosphérique Colmar Mulhouse Strasbourg Carte des zones sensibles Se conformer aux normes pour les particules et les oxydes d'azote D une façon générale, les émissions de polluants baissent voire stagnent depuis une quinzaine d années. Cependant, des dépassements de normes des particules et des oxydes d azote subsistent dans les zones sensibles (1) (le long des axes importants de trafic et dans les agglomérations). À l échelle du territoire alsacien, personnes, soit 8 % de la population, sont exposées régulièrement à ces dépassements. Les autres polluants respectent les normes, sauf l ozone, dont le niveau a pourtant baissé qui affiche des dépassements ponctuels du seuil d alerte. Axe 4 Développer la production d énergies renouvelables Une prédominance de l énergie hydraulique En 2009, la production d énergies renouvelables en Alsace représentait environ 17,5 % de la consommation d énergie. Cette situation, meilleure que la moyenne nationale, s'explique notamment par l'exploitation de centrales hydro-électriques sur le Rhin et de la biomasse-bois. Ces deux filières constituent à elles seules plus de 90 % de la production d'énergies renouvelables alsacienne (70 % au niveau national) et présentent des marges de progression faibles. Diversifier la production d énergies renouvelables D'autres moyens de production restent à développer en Alsace tout en prenant en compte les spécificités régionales notamment la protection de l'environnement et la biodiversité. L'augmentation de 20 % de la part de production d'énergies renouvelables combinée à l'objectif de maîtrise de l'énergie, permettra d'atteindre une part de 26,5 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 en Alsace. Autres enjeux identifiés : Une meilleure connaissance de la pollution par les produits phytosanitaires, est nécessaire. De manière plus localisée, l'impact de la présence de mercure dans l air ambiant de la vallée de Thann, est à étudier. Le respect des normes européennes en matière de particules et d'oxydes d'azote est la priorité pour l'alsace au travers de la maîtrise de l'énergie dans le secteur automobile et le chauffage urbain. Filière de production Production 2009 (ktep) Potentiel de production 2020 (ktep) Hydroélectricité * Biomasse bois ** Biomasse déchets Biomasse agricole 0 5 Agrocarburants Géothermie profonde 0 20 Géothermie de surface Solaire thermique 3 24 Solaire Photovoltaïque 1 28 Pour l'axe 3, les orientations du SRCAE se concentrent sur : Réduire prioritairement les émissions de particules et d oxydes d azote. Prévenir l exposition à la pollution atmosphérique due à l ozone, aux métaux lourds, aux pesticides (1) portions des territoires susceptibles de présenter des sensibilités particulières à la pollution de l air (dépassements de normes, risque de dépassement, etc.) Biogaz 3 12 Éolien 0 20 Total Production d EnR sur la consommation finale actualisée 17,4 % 26,5 % sur l année considérée **** * production moyenne entre 2006 et 2009 tenant compte de la variation annuelle des débits ** objectif 2020 déjà atteint en 2011 (avec les projets en cours de montage et programmés). *** les chiffres pour les pompes à chaleur aérothermiques ne sont pas pris en compte (données non disponibles) **** pourcentage calculé sur la base d une consommation finale actualisée sur l année considérée (5400 ktep en 2009, 5400 ktep moins 20 % en 2020) 6

7 Axe 5 Favoriser les synergies du territoire en matière de climat-énergie-air Hydroélectricité Biomasse bois Autres Évolution de la répartition de la production en énergies renouvelables Garantir l'atteinte des objectifs du SRCAE nécessite un suivi et une évaluation appropriée de façon à s assurer de la progression vers les objectifs définis pour l Alsace. Des indicateurs pour chaque orientation seront associés aux observatoires dont certains sont déjà mis en place dans les domaines de l'air, l énergie et du climat. Ces données serviront d aide à la décision et pourront jouer un rôle clé pour inciter les acteurs économiques et les citoyens à faire évoluer leurs pratiques. Pour l'axe 4, les orientations du SRCAE recoupent l'ensemble des filières de production d'énergies renouvelables : Moderniser la production d'hydro-électricité en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques Optimiser la gestion de la filière biomasse-bois à destination de la production d'énergie Valoriser l'énergie provenant de l'incinération de la fraction résiduelle de la biomasse des déchets Développer de nouvelles perspectives dans la filière biomasse agricole pour la production d'énergie et d'agro carburants Pour l'axe 5, les orientations du SRCAE sur cette thématique se déclinent sur les points suivants : Évaluer la mise en œuvre du SRCAE au travers d'un suivi et d'une gouvernance appropriés Sensibiliser les citoyens et favoriser leur prise en compte des enjeux climat-air-énergie Développer une approche transversale des enjeux d'énergie, d'air et d'adaptation dans la planification de l'aménagement et de l'urbanisme. Exploiter les potentialités géothermiques profondes du sous-sol pour la production d'électricité et de chaleur Exploiter les potentialités géothermiques peu profondes de très basse température nécessitant une pompe à chaleur pour la production de chaleur Accélérer le développement de l'énergie solaire thermique destinée à la production de chaleur Poursuivre le développement de l'énergie solaire photovoltaïque, destinée à la production d'électricité Valoriser les matières organiques disponibles sous forme de biogaz Planifier un développement harmonieux de l'énergie éolienne prenant en compte les différents enjeux du territoire. 7

8 Schéma régional Climat Air Énergie Alsace // Synthèse Le schéma régional éolien Un document de planification concerté Quels objectifs? Le schéma régional éolien constitue un des volets du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Le schéma régional éolien a pour vocation de contribuer à la planification d'un développement harmonieux de l'énergie éolienne, prenant en compte les différents enjeux du territoire. Il doit ainsi permettre d'identifier la contribution régionale à l'atteinte des objectifs arrêtés au niveau national ( MW en 2020). Une démarche partenariale a été mise en place pour son élaboration. Elle a associé les services de l'état, les collectivités territoriales, les branches professionnelles concernées, les associations de protection de l'environnement et des experts qualifiés. Quel contenu? Le schéma régional éolien définit les parties du territoire alsacien favorables au développement de l'énergie éolienne de hauteur de mât de plus de 50 m compte tenu : du potentiel de vent, des servitudes, des règles de protection des espaces naturels, ainsi que du patrimoine naturel et culturel et des ensembles paysagers, des contraintes techniques, des orientations régionales. le contexte réglementaire La loi Grenelle 2 instaure de nouvelles mesures techniques destinées à encadrer le développement de l'éolien : les nouvelles installations, à l'exception de celles d'une puissance inférieure à 250 kw et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 m, doivent constituer des unités composées d'au moins cinq machines, les installations dont la hauteur de mât dépasse 50 m sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, et, pour ces dernières, une distance de 500 m doit être respectée par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme. les installations dont la hauteur de mât dépasse 12 m, sont soumises à déclaration au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Un mécanisme financier : les Zones de Développement de l'éolien (ZDE) Afin de développer les énergies renouvelables, l'état a mis en place depuis 2000 un dispositif incitatif : l'obligation d'achat de l'électricité produite par des installations utilisant les énergies renouvelables. Les distributeurs d'électricité sont ainsi contraints d'acheter la production aux exploitants qui en font la demande, à un tarif d'achat fixé par arrêté ministériel. Pour pouvoir bénéficier de ce tarif d'achat préférentiel, les éoliennes doivent être situées dans des zones prédéfinies : les Zones de Développement de l'éolien (ZDE). Les ZDE nouvellement créées doivent être situées au sein des parties du territoire définies comme favorables au développement de l'énergie éolienne par le schéma. 8

9 Les particularités de l'alsace au regard de l'éolien Un potentiel de vent modéré la viabilité économique d'un parc éolien dépend directement de la qualité du potentiel éolien du site. La vitesse du vent et sa régularité en sont les deux critères principaux. Les évolutions technologiques et économiques rapides dans ce domaine, expliquent le choix de la valeur de 4,5 m/s (critère ZDE) finalement retenue dans les travaux menés pour caractériser les zones favorables. Néanmoins, la faisabilité financière d'un parc est aujourd'hui conditionnée par une vitesse d'environ 5,2 m/s. La modélisation du vent sur l'alsace, construite notamment à partir des données de Météo France, a confirmé que l'alsace ne faisait pas partie des régions françaises les plus ventées. Cependant, des zones bénéficiant d'un régime de vent supérieur ou égal à 5,2 m/s existent sur environ 15 % du territoire alsacien. Ces zones sont situées sur la partie montagneuse à l'ouest en limite avec la Lorraine, au nord dans le secteur de Wissembourg ou encore dans le sud du Haut-Rhin. Carte des niveaux de vent en Alsace 9

10 Schéma régional Climat Climat Air Énergie Air Énergie Alsace // Alsace Inventaire // Synthèse des émissions directes de gaz à effet de serre Les zones favorables au développement de l'éolien en Alsace La délimitation des zones favorables a été réalisée en analysant la capacité du territoire alsacien à accueillir des parcs éoliens. Cette analyse a été conduite en rassemblant : les niveaux de vent ; les contraintes s'opposant strictement à l'implantation d'éoliennes (radars, servitudes radioélectriques ) ; les enjeux environnementaux, patrimoniaux, paysagers et de sécurité. Carte des zones favorables Des enjeux environnementaux forts Les enjeux environnementaux sont très prégnants en Alsace : paysages, patrimoine, biodiversité (milans royaux, grands tétras, chauve-souris). Ils ont fait l'objet d'une concertation étroite entre les acteurs, sur la base d'expertises, pour aboutir à leur hiérarchisation permettant de dégager les zones favorables. Une délimitation à l'échelle des communes Pour s'affranchir des imprécisions liées à l'échelle au 1/ utilisée pour mener les travaux cartographiques, c'est la totalité des territoires des communes contenant les zones favorables qui constituent au final, les délimitations territoriales du schéma régional éolien. Cela signifie qu'une zone de développement de l'éolien (ZDE) ne pourra trouver sa place que sur les communes listées comme favorables. Les zones favorables ne préjugent pas d'une ZDE (ni des diverses autorisations à obtenir) et peuvent aussi présenter des enjeux environnementaux, patrimoniaux et techniques forts nécessitant des études complémentaires à l'échelle du projet. 10

11 La réalisation d un projet éolien : une démarche bien encadrée Une demande de ZDE peut être proposée par une ou des communes ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sur une zone définie comme favorable à l'implantation d'éoliennes de hauteur de plus de 50 m au niveau du mât par le schéma. C'est le préfet qui valide les ZDE au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement au réseau électrique et de la protection des enjeux environnementaux, patrimoniaux et paysagers. Après obtention d'une ZDE, un porteur de projet peut alors engager les autres démarches réglementaires (installations classées, permis de construire ) intégrant en particulier une étude d'impact proportionnée aux enjeux relevés sur le site d'implantation des éoliennes. L'ensemble de ces démarches dure en moyenne de quatre à cinq ans. Porteur de projet/ commune Demande de bénéfice de l'obligation d'achat Zones favorables du schéma régional éolien Zones de développement éolien (ZDE) Permis de construire/ Procédure installations classées * Vers quel développement de l'éolien en Alsace? En 2012, des projets existent (cinq dans le Bas-Rhin et un dans le Haut-Rhin) avec une puissance potentielle d'environ 70 MW. Le projet de Dehlingen dans le Bas-Rhin est le seul autorisé pour une puissance de 11,5 MW, les travaux ont démarré fin 2011 et la mise en service est prévue pour le second semestre L'estimation des capacités de développement de l'éolien en Alsace faite dans le schéma régional éolien aboutit au potentiel suivant : Année Potentiel de puissance en MW 0 11,5 100 Nombre d'éoliennes Carte de projets éoliens alsaciens 11

12 Pour en savoir + Téléchargez le SRCAE et les cahiers techniques sur Direction Régional de l'environnement de l'aménagement et du Logement Alsace (DREAL) Service Énergie Climat Logement Aménagement 2 route d'oberhausbergen Strasbourg cedex ecla.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr Conseil Régional d'alsace Direction de l'environnement et de l'aménagement 1 Place Adrien Zeller Strasbourg