Table des matières. Sommaire... 3 Liste des principales abréviations Introduction Partie I. Les sources du droit du travail...

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1 Table des matières Sommaire... 3 Liste des principales abréviations... 5 Introduction... 7 Partie I. Les sources du droit du travail Titre I. Les sources supranationales de droit du travail Chapitre I. Les sources de droit international Section I. Les traités internationaux...14 Section II. Les normes élaborées dans le cadre d organisations internationales...14 Chapitre II. Les sources de droit social européen Section I. Le droit européen résultant du Conseil de l Europe I. La Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales II. La Charte sociale européenne III. La convention relative au statut juridique du travailleur migrant Section II. Le droit de l Union européenne I. Les normes résultant du droit européen II. La place du droit du travail de l Union européenne Titre II. Les sources nationales Chapitre I. Les sources étatiques I. Les bases constitutionnelles du droit du travail II. La loi et les décrets III. La jurisprudence Chapitre II. Les sources professionnelles Section I. Les usages d entreprise I. les critères de l usage II. La dénonciation de l usage Section II. Le règlement intérieur I. Les conditions d élaboration du règlement intérieur II. Le contrôle du règlement intérieur III. Le contenu du règlement intérieur A. le contenu obligatoire (art. L1321-1) B. Le contenu informatif C. Le contenu facultatif D. Le contenu interdit Section III. La convention collective Section IV. L engagement unilatéral Section V. Le contrat de travail...28

2 340 Table des matières Partie II. Les relations individuelles de travail Titre I. La conclusion du contrat de travail Chapitre I. La naissance de la relation de travail Section I. La notion de contrat de travail I. Le travail pour le compte d autrui II. La rémunération III. Le lien de subordination Section II. Le recrutement des salariés I. L interdiction des discriminations II. L encadrement des informations demandées A. La recherche des informations par l entreprise B. La réponse du candidat III. Les autres principes IV. Les garanties destinées à assurer le respect des droits et des libertés des candidats A. Le droit d alerte B. Les sanctions contre les discriminations L action civile L action pénale Chapitre II. Les différents contrats de travail Sous-Chapitre I. Le contrat à durée indéterminée et ses principales clauses Section I. Les conditions de forme du contrat à durée indéterminée I. Le principe II. Les exceptions au principe III. Les formalités liées à l embauche Section II. Le contenu du contrat à durée indéterminée I. La période d essai A. Les conditions de validité de la période d essai La source La durée de la période d essai La prorogation L articulation avec les dispositions contractuelles ou conventionnelles...50 B. La fin de la période d essai II. La clause de non-concurrence A. Les conditions de validité B. Les conséquences et sanctions Sous-Chapitre II. Le contrat à durée déterminée Section I. Le recours au contrat à durée déterminée I. Les cas de recours au contrat à durée déterminée II. Les interdictions de recourir au contrat à durée déterminée A. L interdiction de recourir au contrat à durée déterminée après un licenciement pour motif économique B. La protection d un droit constitutionnel : le droit de grève C. La protection de la santé Section II. La durée du CDD I. Le contrat à terme précis A. La durée maximale du contrat à durée déterminée B. La durée minimale C. Le renouvellement II. Le contrat à durée déterminée à terme imprécis... 60

3 Table des matières 341 Section III. La succession de contrat à durée déterminée I. La succession immédiate de CDD avec le même salarié II. La succession immédiate de CDD sur le même poste III. La succession de CDD sur le même poste avec le même salarié Section IV. La forme et le contenu du contrat à durée déterminée Section V. La fin du CDD I. L échéance du terme II. La rupture anticipée A. La rupture anticipée abusive B. La rupture anticipée licite Section VI. Les sanctions du contrat à durée déterminée irrégulier I. La sanction civile : la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée II. Les sanctions pénales Titre II. Les conditions de travail Chapitre I. La rémunération Section I. La notion générale...72 I. Les différentes formes de rémunération II les éléments de rémunération Section II. La fixation du salaire...74 I. Le respect de l ordre public salarial...74 II. Le respect des minima A. Les minima conventionnels B. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) Section III. Les modalités de paiement I. La date et les modes de paiement du salaire II. La prescription des salaires III. Le bulletin de salaire Section IV. La protection du salaire I. L employeur est créancier du salarié A. Les acomptes, avance, prêt B. Les dettes de fournitures II. Les créanciers autres que l employeur Chapitre II. La durée du travail Section I. Travail effectif et notions voisines I. Le travail effectif II. Les temps périphériques au travail effectif III. L astreinte Section II. La durée légale et les durées maximales de travail I. La durée légale...90 II. Les durées maximales de travail Section III. Les heures supplémentaires I. Le régime des heures supplémentaires II. Les contreparties Section IV. La récupération des heures perdues Section V. Les conventions de forfait I. Le forfait en heures hebdomadaire et mensuel II. Le forfait en heures annuel III. Le forfait annuel en jours A. L organisation du forfait jours annuel B. La protection de la santé de la sécurité et du droit au repos

4 342 Table des matières Section VI. Le travail à temps partiel I. La mise en place et mise en œuvre du travail à temps partiel II. Le statut du salarié à temps partiel III. La durée minimale IV. Les heures complémentaires et les compléments d heures A. Les heures complémentaires B. Le(s) complément(s) d heures par avenant au contrat de travail V. La répartition de la durée du travail Section VII. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine I. L aménagement négocié du temps de travail II. L aménagement mis en place par décision unilatérale de l employeur Chapitre III. Les temps de repos Section I. Le repos quotidien Section II. Le repos hebdomadaire I. Les dérogations de droit et les dérogations conventionnelles II. Les autres dérogations au repos dominical Section III. Les congés payés I. Le droit aux congés payés II. La durée des congés payés III. La prise des congés payés A. Le décompte des congés payés B. La période de congés payés IV. L indemnité de congés payés Section IV. Les jours fériés Titre III. Les perturbations dans l exécution du contrat de travail Chapitre I. Le transfert d entreprise Section I. Les conditions du transfert I. Le transfert légal II. Le transfert est conventionnel ou volontaire Section II. Les effets sur le contrat I. Le transfert résulte de l article L du CT II. Le transfert est conventionnel ou volontaire Section III. La rupture du contrat de travail I. Les licenciements antérieurs au transfert II. Les licenciements postérieurs au transfert Chapitre II. La révision du contrat de travail et le changement des conditions de travail Section I. La modification du contrat de travail I. Les hypothèses de modification du contrat A. La rémunération du salarié B. La qualification du salarié C. La durée du travail D. Le lieu de travail II. Le régime juridique applicable à la modification du contrat de travail A. La proposition de modification B. Les conséquences de la proposition Section II. Le changement des conditions de travail I. Le contenu II. Le régime juridique applicable au simple changement des conditions de travail et aux situations assimilées

5 Table des matières 343 Chapitre III. La maladie du salarié Section I. La suspension du contrat de travail I. Les conditions de la suspension pour maladie A. Les obligations du salarié B. Les conséquences du non-respect des obligations II. La situation du salarié pendant la suspension du contrat A. L indemnisation du salarié par l entreprise B. Le maintien des obligations contractuelles accessoires et du lien institutionnel Section II. La rupture du contrat de travail I. Le principe : la nullité du licenciement lié à l état de santé II. Le motif de licenciement est extérieur à la santé Chapitre IV. La protection liée à la naissance d un enfant Section I. La protection de la femme en début de grossesse Section II. La protection par le congé de maternité Section III. La protection contre le licenciement Titre IV. Le droit disciplinaire Chapitre I. Les garanties de fond Chapitre II. Les garanties procédurales Section I. La convocation à un entretien préalable Section II. L entretien préalable Section III. La notification de la sanction Section IV. Le cas particulier des procédures conventionnelles Chapitre III. Le contrôle prud homal et ses suites Section I. Un large pouvoir de contrôle conféré aux juges I. Le contrôle sur la régularité de la procédure II. Le contrôle sur le fait fautif III. Le contrôle sur la sanction Section II. Les effets du contrôle Titre V. La rupture du contrat à durée indéterminée Chapitre I. Le licenciement Sous-Chapitre I. Le licenciement pour motif personnel Section I. La procédure de licenciement I. La procédure applicable à tout licenciement pour motif personnel A. La convocation à l entretien préalable B. L entretien préalable C. La notification du licenciement II. Les exigences particulières en cas de licenciement fautif Section II. La cause réelle et sérieuse I. La notion de cause réelle et sérieuse et son contrôle A. La cause réelle B. La cause sérieuse C. Le contrôle de la cause réelle et sérieuse II. Les principales applications pratiques du licenciement pour motif personnel A. Le licenciement pour faute du salarié La faute sérieuse La faute grave La faute lourde

6 344 Table des matières B. Le licenciement non fautif Le licenciement en raison de l insuffisance du salarié Le licenciement en raison d une question relevant du comportement Le licenciement pour un motif extra-professionnel Le licenciement et certaines libertés individuelles Section III. Les droits des salariés licenciés I. Le droit au préavis II. L indemnité de licenciement III. L indemnité de congés payés Section IV. Le contrôle judiciaire I. L indemnisation forfaitaire du salarié II. L allocation de dommages et intérêts A. Les dommages et intérêts prévus aux articles L et Les sanctions des irrégularités de procédure Les sanctions de l absence de cause réelle et sérieuse B. Les dommages et intérêts prévus par l article L Les irrégularités de procédure Les conséquences de l absence de cause réelle et sérieuse III. Le cumul des dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse et irrégularités de procédure IV. Le référentiel indicatif Sous-Chapitre II. Le licenciement pour motif économique Section I. La définition du licenciement économique I. La cause qualificative du licenciement, le motif non inhérent à la personne du salarié II. La justification du licenciement pour motif économique A. L élément causal Les difficultés économiques Les mutations technologiques La réorganisation de l entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité La cessation d activité B. L élément matériel La suppression d emploi La transformation d emploi Le refus d une modification d un élément essentiel du contrat Section II. Le reclassement du salarié I. L étendue de l obligation de reclassement A. Le contenu de l obligation de reclassement B. Le périmètre du reclassement II. Les conséquences du reclassement à la charge de l employeur A. L employeur a formulé un ou des propositions Le salarié accepte la proposition Le salarié refuse le reclassement B. L employeur n a proposé aucun poste de reclassement Le principe Le tempérament Section III. L ordre des licenciements I. l établissement de l ordre des licenciements II. L application de l ordre III. Les recours des salariés Section IV. Les mesures sociales d accompagnement

7 Table des matières 345 I. La priorité de réembauche A. Les conditions Les conditions d application de la priorité Les conditions d exercice de la priorité B. Les sanctions du non-respect de la priorité II. Le plan de sauvegarde de l emploi A. Les conditions de mise en place du PSE Les conditions posées par l article L du code du travail Les licenciements successifs B. L élaboration du plan de sauvegarde de l emploi Le PSE est établi par un accord collectif majoritaire L élaboration du PSE par document unilatéral Les sanctions III. Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle Sous-Chapitre III. La nullité du licenciement Section I. Le domaine de la nullité I. La nullité du licenciement des salariés spécialement protégés II. Le licenciement est attentatoire à des règles d ordre public Section II. Les conséquences de la nullité Chapitre II. La rupture du contrat à l initiative du salarié Section I. La démission I. Les conditions A. Les conditions de forme B. Les conditions de fond II. Les effets de la démission A. Les obligations du salarié B. Les droits financiers du salarié démissionnaire III. La démission non valable A. La démission nulle B. La démission équivoque La notion Les effets Section II. La prise d acte de rupture et la résiliation judiciaire I. La prise d acte de rupture A. Les conditions B. Les conséquences de la prise d acte II. La résiliation judiciaire A. Les demandeurs à l action en résiliation judiciaire du CDI La résiliation judiciaire par l employeur La résiliation judiciaire par le salarié B. Les conditions C. Les effets Chapitre III. La rupture conventionnelle Section I. Le domaine de la rupture conventionnelle Section II. Le processus de construction de la rupture conventionnelle I. L élaboration de la rupture conventionnelle II. La rétractation III. L homologation de la rupture Section III. Les effets de la rupture conventionnelle I. Les conséquences II. La contestation de la rupture conventionnelle

8 346 Table des matières Partie III. Les relations collectives de travail Titre I. La représentation élue et la représentation syndicale Chapitre I. Les entreprises soumises à l obligation de mettre en place des représentants des salariés Section I. La mise en place ou le renouvellement des institutions I. La mise en place ou le renouvellement des représentants élus A. L élection des représentants et la durée du mandat L élection des représentants La durée des mandats B. Les conditions d électorat et d éligibilité Les conditions d électorat Les conditions d éligibilité II. La désignation des représentants syndicaux A. Les conditions d obtention du mandat B. La durée du mandat Section II. Le cadre d implantation des représentants syndicaux et des représentants élus I. Le cadre d implantation des représentants des syndicats II. Le cadre d implantation des représentants élus Chapitre II. La protection des représentants Section I. La protection statutaire I. Les bénéficiaires et la durée de la protection II. La protection en matière de rupture du contrat de travail III. Les droits du salarié licencié A. Le licenciement est régulier B. Le licenciement prononcé est illégal IV. Les extensions du statut protecteur A. Les extensions légales B. Les extensions jurisprudentielles Section II. Les moyens mis à disposition des représentants pour l exercice de leurs missions I. Le crédit d heures A. Le crédit d heures des représentants élus B. Les heures de délégation des représentants syndicaux II. Les autres prérogatives A. Les représentants élus B. Les autres prérogatives accordées aux représentants des syndicats Chapitre III. L organisation et les attributions des institutions Section I. Les attributions des délégués du personnel I. Les attributions générales II. Les attributions particulières des délégués du personnel Section II. Les attributions du comité d entreprise I. La gestion des activités sociales et culturelles II. Les attributions économiques du comité d entreprise Section III. Les attributions du CHSCT Section IV. Les fonctions des représentants des syndicats

9 Table des matières 347 Titre II. La négociation collective Chapitre I. La conclusion d une convention collective Section I. Les conditions de forme et de publicité Section II. Les parties contractantes I. Les signataires initiaux II. L adhésion Section III. Les conditions de validité I. Les conditions de validité des conventions de branche et accords interprofessionnels II. Les conditions de validité des conventions d entreprise A. Les dispositions issues de la loi du 20 août B. Les dispositions issues de la loi du 8 août Chapitre II. L applicabilité d une convention Section I. Les conditions d applicabilité Section II. Les situations particulières Chapitre III. La durée des conventions collectives Chapitre IV. La révision et les mécanismes pouvant conduire à l extinction de la convention collective Section I. La procédure et les effets de la révision Section II. Les conditions et effets de la dénonciation Section III. La mise en cause des conventions collectives I. Les règles générales II. Les règles spécifiques à la modification juridique Chapitre V. Certaines spécificités des conventions de branches, accords interprofessionnels et des conventions d entreprise Section I. Les conventions de branche ou accords interprofessionnels Section II. Les spécificités des conventions d entreprise Bibliographie sommaire Index