Modification n 1: Secteur «René Cassin»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modification n 1: Secteur «René Cassin»"

Transcription

1 PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE TRETS Modification n 1: Secteur «René Cassin» Rapport de présentation Approuvée le 16 décembre 2015

2 Contexte général Cette modification doit permettre: D introduire une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) De mettre à jour le zonage en fonction du périmètre de l OAP D introduire un règlement pour adapter les constructions au site et aux projets De mettre à jour la liste des emplacements réservés (suppression et création) Cette procédure a été retenue car conformément aux articles L et L du Code de l Urbanisme, la commune envisage de modifier des éléments sans : - qu il soit porté atteinte à l économie générale du plan, - réduction des espaces boisés classés, des espaces agricoles ou des espaces naturels et forestiers, - réduction d une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. 2

3 1. Présentation de la zone Le secteur «René Cassin», qui s étend sur un périmètre d environ11,5 ha, se pose comme une requalification urbaine au nord-ouest du centre ancien, entre le Boulevard de l Europe et l Avenue René Cassin. Le secteur, encadré par la route de la Burlière à l Ouest et l Avenue Léo Lagrange à l Est, est traversé d Ouest en Est par une voie ferrée. 2. Le PADD actuel Ce dernier considère comme un enjeu majeur le fait de reconstruire la ville de l intérieur. En ce sens, il indique notamment qu il faut : «Diversifier l offre en logements en favorisant la réalisation de logements collectifs, Favoriser la réalisation de logements locatifs et notamment sociaux, afin de répondre aux exigences de la loi SRU (20% de logements sociaux), et aux besoins de la population, Maitriser l habitat individuel sans le figer.» 3

4 Extrait de la carte de synthèse générale du PADD

5 3. Genèse du projet Si le PADD actuel défini une large zone de requalification aux abords du centre ancien, la commune a souhaité porter une attention plus particulière au secteur «René Cassin», en continuité directe du centre-ville. Les objectifs de requalification urbaine de ce secteur doivent permettre de répondre aux objectifs globaux de la commune, à savoir : - assurer un développement urbain durable et un rééquilibrage territorial, - satisfaire la forte demande en logements qui s exprime à Trets, - promouvoir notamment la mixité sociale et un environnement de qualité, - prendre en compte le grand paysage qu offrent notamment la montagne Sainte Victoire et le Mont Aurélien Cette requalification présente un caractère mixte, avec une prédominance d habitations et intègre la création d un vaste parc assurant la transition entre le boulevard de l Europe et le nouveau quartier. Elle vise également à redéfinir une continuité d aménagement avec le centre ancien proche, actif et d une grande qualité. Ainsi, l OAP présentée ne remet pas en cause l économie générale du PADD puisqu elle en respecte les objectifs, elle vient apporter un zoom sur le secteur central. 4. Les modifications 4.1 Intégration d une OAP L OAP avant modification Le PLU de 2013 intégrait une OAP sur un secteur plus large (Cf. ci-dessous).

6

7 7

8 8

9 9

10 10

11 11

12 4.1.2 L OAP après modification (extrait) Principe général Données quantitatives : Le nouveau quartier est conçu pour une surface de plancher globale de m² environ, soit près de 500 logements, dédiée essentiellement aux logements collectifs (dont 25% de logements sociaux) pour environ m² de surface de plancher et dans une moindre mesure aux bureaux, commerces, activités et services de proximité pour environ m² de surface de plancher. Données qualitatives : L aménagement du secteur est, pour l essentiel, organisé selon deux principes majeurs : - Le projet met en avant une organisation de l espace qui favorise un cadre de vie agréable et adapté aux nouvelles exigences des citadins, - Il intègre une forte présence des éléments du grand paysage (la montagne Sainte Victoire, le Mont Aurélien, les percées visuelles vers le centre ancien et notamment l église Notre Dame de Nazareth). Les objectifs sont les suivants : - Arrimer le nouveau quartier au centre ancien, - Gommer les coupures urbaines dues à l avenue René Cassin et à la voie ferrée. - Atténuer les nuisances sonores et visuelles, - Créer un vaste balcon ouvert sur le grand paysage et valoriser les percées visuelles vers le centre ancien, - Permettre une intensité urbaine progressive depuis le nord du site vers le centre ancien, - Promouvoir une architecture adaptée aux modes de vie contemporains, mais respectueuse des ambiances et de la morphologie du centre ancien.

13 Conservée des percées visuelles vers la Saint Victoire et l Eglise

14 Principe d organisation Cf. document OAP joint au présent rapport

15 4.2 Mise à jour du zonage Actuellement, le secteur des Serres se situe à cheval sur les zones UD et UC2 à vocation d habitat et la zone UEt destiné aux activités tertiaires. Au vu de l OAP et du projet communal, le zonage du secteur doit être revu. Un sous-secteur UC3 doit être créé sur le périmètre de l OAP. Ainsi, la zone UEt est supprimée et les zones UC2 et UD seront réduites. Carte du zonage avant modification

16 Carte du zonage après modification 16

17 4.3 Introduction du règlement de la zone UC Règlement des zones UC et UE avant modification Cf. document règlement joint au présent rapport Règlement des zones UC et UE après modification Cf. document règlement joint au présent rapport Justification du règlement de la zone UC3 Articles 1 et 2 : Ils visent à mettre en cohérence la vocation de la zone avec le type de constructions qui peuvent y être autorisées. Tous les types de destinations sont balayés. Article 2 : Il vient mettre en conformité le PLU avec les objectifs de la «Loi Duflot» n du 18 janvier 2013 en termes de production de logements sociaux soit une obligation de 25%. Article 3 : Les accès et voiries sont encadrés dans le souci d une meilleure gestion des déplacements et afin de ne pas apporter de gêne à la circulation. Article 4 : Volet «Eau potable», «Eaux usées» et «réseaux secs»: l obligation de raccordement aux réseaux publics et un renvoi aux obligations règlementaires visà-vis des gestionnaires sont insérés. l Arc Volet «Eaux pluviales» : la règle vient intégrer les prescriptions du SAGE de Volet «Défense incendie» : un renvoi aux obligations règlementaires vis-àvis du gestionnaire est inséré. Volet «Ordures ménagères» : des précisions sont apportées concernant la localisation des conteneurs à ordures ménagères qui sera à voir avec le gestionnaire.

18 Article 5 : Il n est pas réglementé. Articles 6 et 7: Des règles sont insérées afin de veiller à une bonne intégration du quartier par rapport aux voies/emprises publiques et par rapport aux limites séparatives de manière à encadrer les futures constructions et à limiter les nuisances. Articles 8 et 9 : Ils ne sont pas réglementés. Article 10 : La hauteur est réglementée selon les projets du secteur, tout en veillant à une bonne intégration au site et aux paysages, qu ils soient bâtis ou naturels, et tout en veillant à ménager des vues vers la Sainte Victoire. Ainsi, les hauteurs seront dégressives depuis l avenue René Cassin vers la voie ferrée. Article 11 : Des règles sont insérées pour que les futures constructions s intègrent le mieux possible au paysage urbain et naturel voisins, tout en permettant des conceptions architecturales modernes. Article 12 : La politique de stationnement est réglementée selon les différents types de constructions qui pourront s installer sur la zone mais également afin d intégrer les différentes évolutions règlementaires, notamment les obligations de stationnement pour les vélos. Article 13: Un minimum de 20% d espaces verts de pleine terre aménagés devra être conservé au sein des îlots, dans le souci de ménager des espaces de respiration et de préserver les trames vertes et /ou bleues. Article 14 : Il n est pas réglementé. 18

19 4.4 Mise à jour des emplacements réservés Emplacements réservés avant modification Sur le périmètre du secteur «René Cassin», 8 emplacements réservés sont existants. Il convient de profiter de cette modification pour les mettre à jour en fonction des nouveaux projets. Liste des emplacements réservés avant modification Numéro ER Objet Destinataire 55 Création d un pôle multimodal CPA Avenue René Cassin, 56 emprise 8,5m, quartier Commune Cassin 57 Création d un groupe scolaire, 6 180m² Commune 58 Création d un espace public, 1 950m² Commune Création d une noue 76 paysagère, emprise Commune 10m 77 Création d un bassin de rétention, Boulevard de Commune l Europe, m² 79 Création d un espace public de 1 850m² Commune Création d un parking 80 ombragé paysager, Commune m² 19

20 Carte des emplacements réservés avant modification Emplacements réservés après modification L ER n 57 est supprimé car les équipements scolaires existants sur le territoire communal sont suffisants pour répondre au futur besoin. L ER n 79 est supprimé car la commune a acquis la parcelle. La destination de l ER n 80 est modifiée car la commune n envisage plus la création d un parking ombragé sur cette parcelle. Au vu des études hydrauliques, les parcelles concernées seront dédiées à la réalisation de bassins de rétention/compensation, ainsi l ER n 80 sera intégré à l ER n

21 Le centre-ville de Trets étant déficitaire en place de stationnement malgré la présence du parking public de la ferme, la commune souhaite pouvoir augmenter ses capacités d accueil à proximité immédiate et ainsi doubler sa capacité. L ER 81 est crée en ce sens. Liste des emplacements réservés après modification Numéro ER Objet Destinataire 55 Création d un pôle multimodal CPA Avenue René Cassin, 56 emprise 8,5m, quartier Commune Cassin 58 Création d un espace public, 1 950m² Commune Création d une noue 76 paysagère, emprise Commune 10m 77 Création d un bassin de rétention et de compensation, Commune Boulevard de l Europe 81 Extension du parking public de la ferme Commune 21

22 Carte des emplacements réservés après modification

Modification n 2: Secteur de «La Gardi»

Modification n 2: Secteur de «La Gardi» PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE TRETS Modification n 2: Secteur de «La Gardi» Rapport de présentation Approuvée le 16 décembre 2015 Contexte général Cette modification doit permettre: (OAP)

Plus en détail

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique Département du Var Commune de Brignoles PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3 Résumé non technique 1. Choix d une procédure de modification La présente modification correspond à la 3 ème modification

Plus en détail

MODIFICATION n 7 DU PLU D ANNECY Notice de présentation

MODIFICATION n 7 DU PLU D ANNECY Notice de présentation MODIFICATION n 7 DU PLU D ANNECY Notice de présentation La commune d Annecy est couverte par un Plan Local d Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre

Plus en détail

SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE

SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE (art. L.123-1- 4 du CU) ATTENTION : Les orientations d aménagement définissent des principes d aménagement qui s imposent

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Lisses Département de l Essonne Plan Local d Urbanisme Pièce 3 Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre

Plus en détail

Secteur 6 : Bournaquel. Commune d Issigeac Rapport de révision de la carte communale - mai

Secteur 6 : Bournaquel. Commune d Issigeac Rapport de révision de la carte communale - mai Secteur 6 : Bournaquel Commune d Issigeac Rapport de révision de la carte communale - mai 2017 114 Secteur concerné Justification Surface totale en zone U (ha) Secteur 6 : Bournaquel L évolution de la

Plus en détail

1. PRESENTATION DU SITE

1. PRESENTATION DU SITE 1. PRESENTATION DU SITE 1.1. E T A T D E S L I E U X Le secteur des anciens entrepôts de l aéroport se situe dans le quartier des Bords de l Etang, dans l Ouest de la commune de Vitrolles. C est un secteur

Plus en détail

SECTEUR PORT MARIANNE - HIPPOCRATE

SECTEUR PORT MARIANNE - HIPPOCRATE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR PORT MARIANNE - HIPPOCRATE (art. L123-1- 4 du CU) ATTENTION : Les orientations d aménagement définissent des principes d aménagement qui s imposent

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) COMMUNE DE MIREVAL Département de l Hérault (34) 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ADELE- SFI 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01

Plus en détail

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COUPVRAY REVISION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COUPVRAY REVISION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COUPVRAY REVISION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION OCTOBRE 2014 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 2 JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE 3 2.1 AU

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation

Plan Local d Urbanisme d Ablis Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2014 1 2 Sommaire 1. Revitalisation du centre bourg patrimonial...4 2. Site de développement Ouest : mixité de fonctions : équipements

Plus en détail

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation

PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation Plan Local d Urbanisme de VERNON PIECE N 3 Orientation d Aménagement et de Programmation PLU approuvé le 21 octobre 2016 Synthèse Architecture Urbaconseil Médiaterre Conseil Orientation d Aménagement et

Plus en détail

Commune de la Buisse. Modification du Plan Local d Urbanisme

Commune de la Buisse. Modification du Plan Local d Urbanisme Commune de la Buisse Modification du Plan Local d Urbanisme Réunion publique du 19/05/2017 Le PLU de la Buisse en Vigueur Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 Novembre

Plus en détail

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION 3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION Orientation d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal Arrêtant les dispositions du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET COMMUNE DE LE BERNARD - Département de la Vendée RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D URBANISME ARRÊT DU PROJET Réunion publique du 28 mars 2017 Introduction de M. le Maire Atelier Sites et Projets Architecte

Plus en détail

POS. Plan d occupation des Sols. 5 ème Modification du. NOTE DE PRÉSENTATION - résumé non technique Dossier approuvé le : Document Provisoire

POS. Plan d occupation des Sols. 5 ème Modification du. NOTE DE PRÉSENTATION - résumé non technique Dossier approuvé le : Document Provisoire Commune de GIGEAN Département de l Hérault - Communauté d Agglomération du bassin de Thau POS 5 ème Modification du Plan d occupation des Sols NOTE DE PRÉSENTATION - résumé non technique Dossier approuvé

Plus en détail

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme

Commune de Carros. Élaboration du Plan Local d Urbanisme Commune de Carros Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Élaboration du PLU de Carros - PADD - Mars 2011-1 Les thèmes Les orientations

Plus en détail

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015

PLU de FRENEUSE. Réunion publique 25 juin 2015 PLU de FRENEUSE Réunion publique 25 juin 2015 Sommaire - Généralités sur le PLU - Etat d avancement - Présentation des pièces règlementaires - Suites à donner 2 Qu est-ce que le PLU? - Le PLU = Plan Local

Plus en détail

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE

RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE RÉVISION DU RÉUNION PUBLIQUE LUNDI 14 DÉCEMBRE Réunions publiques Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Ville de Vénissieux - Décembre 2015 1 DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION PARTIE 1

Plus en détail

Réunion publique 30 juin 2016

Réunion publique 30 juin 2016 BURES-SUR-YVETTE révise son PLU Réunion publique 30 juin 2016 1 Qu est ce qu un Plan Local d Urbanisme (PLU)? Le PLU actuel Le nouveau contexte : SDRIF, SRCE, loi ALUR Pourquoi réviser le PLU? Un PLU concerté

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Val de Marne Commune d Ablon-sur-Seine PLAN LOCAL D URBANISME Pièce n 4 : ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION APPROBATION VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU : Agence Trans-Faire

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

Désignation Prescription Approbation

Désignation Prescription Approbation Commune de BELLEGARDE Département du Gard Plan Local d Urbanisme MODIFICATION SIMPLIFIEE n 2 Secteur du «Pendant de l Enfer» 1- NOTICE EXPLICATIVE Désignation Prescription Approbation Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique

Plus en détail

ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE DU CROISSANT

ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE DU CROISSANT DOSSIER DE CREATION DOCUMENT 01 RAPPORT DE PRESENTATION DECEMBRE 2008 I. PRESENTATION DE L URBANISATION DU CROISSANT Dans le cadre de la révision du POS et de la mise en place du PLU, il a été prévu de

Plus en détail

Concertation Projet Clemenceau

Concertation Projet Clemenceau Projet de Renouvellement Urbain du secteur Clos Joli-CHR Perspective Clemenceau (existant) MichelDehaye@avuedoiseau.com Aménagement des espaces publics & Première opération de construction Extrait Etude

Plus en détail

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal :

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : 1 Sommaire Préambule 3 Cadre

Plus en détail

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil

Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil Le PLU de Montreuil Le PLU, c est quoi? Le plan local d urbanisme fixe les orientations et règles qui s imposent aux opérations d urbanisme et aux permis de construire en fonction du projet d aménagement

Plus en détail

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe

C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe C H A P I T R E 1 RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUe SECTION 1 _NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL ARTICLE AUe1 _ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites dans la zone

Plus en détail

PROJET URBAIN JULES GREC - ANTHEA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC

PROJET URBAIN JULES GREC - ANTHEA CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Dossier de mise à disposition jusqu au Vendredi 28 avril 2017 - Proposition modifications apportées suite à la réunion publique du 09 février 2017 Périmètre d étude Le

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du diagnostic Réunion publique du 22 octobre 2010 Élaboration du P.L.U. de Carros - Diagnostic - Octobre 2010-1 Rappel de la procédure Élaboration du

Plus en détail

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE WITTRING ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 Monsieur le Maire Claude WACKENHEIM 1 Préambule Les Orientations d

Plus en détail

1 Une notion-clé : le développement durable

1 Une notion-clé : le développement durable PREAMBULE - PREAMBULE - 1 Une notion-clé : le développement durable Le développement durable est une notion déjà ancienne, et de portée universelle UN MODE DE DÉVELOPPEMENT «qui réponde aux besoins du

Plus en détail

Note de Synthèse du PLU

Note de Synthèse du PLU Note de Synthèse du PLU Sommaire 1/ La procédure 2/ Rappel du PADD 3/ La traduction règlementaire 3/ Projet de zonage et règlement Les Zones Urbaines Les Zones à urbaniser Les Zones Naturelles et Agricoles

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de FERICY P.A.D.D. RAPPELS REGLEMENTAIRES Article L151-5 Créé par ORDONNANCE n 2015-1174 du 23 septembre 2015. Le projet d'aménagement et de développement durables définit

Plus en détail

Modification ZAC de Pornichet Atlantique

Modification ZAC de Pornichet Atlantique Modification ZAC de Pornichet Atlantique Réunion publique du 26 janvier 2016 Modification ZAC Pornichet Atlantique Réunion de concertation 26 01 2016 Les enjeux généraux Le projet urbain envisagé Le calendrier

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME LUZINAY - 38 PIECE 3a- ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sommaire Préambule... 3 CENTRE-BOURG... 5 LE SILO... 9 GARGODERIE... 16 Source des fonds cadastraux : Communauté

Plus en détail

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION

PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE. Tableau récapitulatif par thématique. SAINT-EGREVE PLU RAPPORT DE PRESENTATION PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC IV SYNTHESE Tableau récapitulatif par thématique. PLU DE SAINT-EGREVE approuvé le 29 juin 2011 - ARCHE 5 / SOBERCO ENVIRONNEMENT Rapport de présentation 131 DEMOGRAPHIE Une

Plus en détail

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Les Orientations d Aménagement et de Programmation sont définies en cohérence avec les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables.

Plus en détail

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme 1C V2 Février 2016 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme Sommaire Introduction...3 1/ Localisation des OAP..4

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

PLU de Villejuif Bilan de la concertation

PLU de Villejuif Bilan de la concertation PLU de Villejuif Bilan de la concertation Mercredi 27 mai 2015 Déroulé de la présentation Les éléments de calendrier Vendredi 26 juin : arrêt du projet de PLU au conseil municipal. Lancement de l enquête

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Ville de SAINT-JEAN-DE-BRAYE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Les ateliers du PLU ATU 9 2 décembre 2015 Lancement Arrêt Approbation Les étapes de la révision du PLU de Saint-Jean-de-Braye 1 3 Le diagnostic

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial

Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME. Réunion publique N 1 du 14 Octobre Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Plan Local d'urbanisme Commune de LORIOL-SUR-DRÔME Réunion publique N 1 du 14 Octobre 2015 Le contexte règlementaire Le diagnostic territorial Préambule_ Qu est-ce qu un PLU? - Le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

de Développement Durables

de Développement Durables Réunion publique n 2 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables 12 décembre 2016 Direction du développement urbain Service de l urbanisme 1. L AVANCEMENT DE LA RÉVISION DU PLU 2 Un nouveau contexte

Plus en détail

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016 ENSUES LA REDONNE Val de Ricard METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER BP 48014 13567

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016 Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier 12 mai 2016 Principales phases de la procédure d élaboration du PLU - Mai 2009 : Prescription de la révision générale du PLU - Depuis sept 2010 : Diagnostic

Plus en détail

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 2 le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d Urbanisme le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE D ESSERTS-BLAY RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE D ESSERTS-BLAY QUELS SONT LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT FUTUR DE LA COMMUNE? -!Limiter les développements urbains futurs aux hameaux principaux -!Densifier le tissu bâti existant -!Encadrer la qualité

Plus en détail

PLU OTTROTT NOTICE DE PRESENTATION. - Plan Local d'urbanisme - COMMUNE DE. Elaboration Révision n 1 Modification simplifiée n 1

PLU OTTROTT NOTICE DE PRESENTATION. - Plan Local d'urbanisme - COMMUNE DE. Elaboration Révision n 1 Modification simplifiée n 1 PLU - Plan Local d'urbanisme - COMMUNE DE OTTROTT NOTICE DE PRESENTATION Elaboration Révision n 1 Modification simplifiée n 1 le 01/06/1995 le 21/07/2005 le 03/11/2011 INTRODUCTION Objets de la modification

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Thouaré-sur-Loire Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4-1 Orientations d aménagement Pôle Erdre et Loire Approbation du 22 juin 2007 Modification du 11 décembre 2009 Modification

Plus en détail

PLU 3.1 Mode d emploi

PLU 3.1 Mode d emploi PLU 3.1 Mode d emploi Ce document a vocation à expliquer brièvement : - Comment est constitué le dossier de PLU3.1 - Comment retrouver les informations concernant un quartier, une parcelle, - Comment savoir

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Commune de Garidech Elaboration du PLU Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) Décembre 2010 Agence «!Jean GAICHIES!» Urbanistes Les étapes du processus de l élaboration du PLU de Garidech

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME Commune de LA CRECHE PIECE N 4.0 Orientations d aménagement PLAN LOCAL D'URBANISME PRESCRIPTION APPROBATION Elaboration 22 novembre 2002 25 juillet 2006 Mise à jour 05 novembre 2010

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme P.L.U. COMMUNE de VILLEFRANQUE. P.A.D.D. Projet d Aménagement et de Développement Durable DOSSIER D APPROBATION

Plan Local d Urbanisme P.L.U. COMMUNE de VILLEFRANQUE. P.A.D.D. Projet d Aménagement et de Développement Durable DOSSIER D APPROBATION Plan Local d Urbanisme P.L.U. COMMUNE de VILLEFRANQUE 2a P.A.D.D. Projet d Aménagement et de Développement Durable DOSSIER D APPROBATION P.O.S.: approuvé le 9 septembre 1999 Modifié le : 26 mars 2001 P.L.U.

Plus en détail

SECTEUR Ua : Article Ua 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

SECTEUR Ua : Article Ua 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords SECTEUR Ua : Article Ua 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Bâtis d intérêt patrimonial identifiés au titre du L.123-1-7 du code de l Urbanisme sur le plan de zonage

Plus en détail

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme

Révision du Plan Local d Urbanisme Introduction À quoi sert le Plan Local d Urbanisme (PLU)? Initié par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le Plan Local d Urbanisme est un document d urbanisme réglementaire conçu comme un

Plus en détail

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 ELABORATION DU PLU COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY (56) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable Approbation Vu pour être annexé à la délibération du. REFERENCES REGLEMENTAIRES 2 Le Projet d Aménagement

Plus en détail

SECTEUR EUROMEDECINE II (MONTPELLIER)

SECTEUR EUROMEDECINE II (MONTPELLIER) ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR EUROMEDECINE II (MONTPELLIER) (art. L123-1-4 du CU) ATTENTION : Les orientations d aménagement définissent des principes d aménagement qui s imposent

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016

PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016 METROPOLE NICE COTE D AZUR COMMUNE DE SAINT-JEANNET PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 19 décembre 2011, modifié le 20 décembre 2013 et le 19 février 2016 MODIFICATION N 3 Orientation d aménagement et

Plus en détail

Orientations d aménagement

Orientations d aménagement Elaboration du P.L.U prescrite le 18/10/2002 Projet du P.L.U arrêté le 29/06/2007 P.L.U approuvé le 21/12/2007 TABLE DES MATIERES I. AVANT-PROPOS p 2 II. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE

Plus en détail

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE RENNES. Commune de. d' Urbanisme

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE RENNES. Commune de. d' Urbanisme COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE RENNES Commune de Saint- Gilles Commune de SAINT - GILLES Plan Local d' Urbanisme Additif n 5 au rapport de présentation Révision approuvée par DCM du 06 juin 2006, mise à

Plus en détail

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme

des idées? à vous la parole! Annecy révision générale du plan local d urbanisme des idées? à vous la parole! Annecy Sommaire Édito Exprimez-vous! Édito... Qu est-ce qu un Plan local d urbanisme (PLU)?... De quoi est constitué un PLU?... Pourquoi réviser le PLU?... Le temps de la concertation...

Plus en détail

Fiche technique 5 : Les orientations d aménagement et de programmation

Fiche technique 5 : Les orientations d aménagement et de programmation Fiche technique 5 : Les orientations d aménagement et de programmation Le décret n 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l urbanisme et portant modernisation

Plus en détail

ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS

ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS ZONE AUb ZAC de POUILLE SECTION I - NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DES SOLS Les zones à urbaniser (AU), pourront être ouvertes à l urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements

Plus en détail

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page

Projet d'aménagement. développement. Durable POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE. Route du Rocreuil. Secteur urbain dense RD8. page Projet d'aménagement et de Développement Durable Nouveau secteur de développement urbain Route du Rocreuil Secteur urbain dense RD8 POUR UNE VILLE COMPACTE ET DURABLE Le Projet d Aménagement et de Développement

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Indre Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4.1 Orientations d aménagement Pôle Loire Chézine Modification le 14 octobre 2013 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Plus en détail

P.L.U. Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : "Projet Urbain du Métro" Plan Local d Urbanisme

P.L.U. Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : Projet Urbain du Métro Plan Local d Urbanisme P.L.U. Plan Local d Urbanisme Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : 3.3. - "Projet Urbain du Métro" Projet arrêté par délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

3. Orientations d Aménagement et de Programmation

3. Orientations d Aménagement et de Programmation Ville de Maisons-Laffitte Plan Local d Urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Dossier d arrêt Arrêt Enquête publique Approbation Vu pour être annexé à la délibération n 16/106 du 20

Plus en détail

AVALLON PLAN LOCAL D'URBANISME. REVISION prescrite par la délibération du Conseil Municipal du 07 février 2008

AVALLON PLAN LOCAL D'URBANISME. REVISION prescrite par la délibération du Conseil Municipal du 07 février 2008 AVALLON PLAN LOCAL D'URBANISME 3- Orientations d Aménagement et de Programmation REVISION prescrite par la délibération du Conseil Municipal du 07 février 2008 PLU approuvé par DCM du 18 Février 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

Plan Local d'urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation

Plan Local d'urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE Plan Local d'urbanisme 3. Orientations d Aménagement et de Programmation 3.1. Flux : continuités écologiques et maillage visant à faciliter les déplacements PROJET ARRETE PAR

Plus en détail

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Sommaire Préambule 3 Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Enjeux 6 Orientations 8 Principe d aménagement 9 Principe de programmation 10 Créer un quartier mixte et central

Plus en détail

DU PROJET AVANT ARRET

DU PROJET AVANT ARRET Révision du Plan local d Urbanisme BILAN DU PROJET AVANT ARRET 15 décembre 2016 PLU Merville : rappel de procédure Diagnostic et Pré PADD réalisés par le cabinet SOREPA - 2011 Reprise de la procédure Ingeo

Plus en détail

ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Les outils réglementaires Réunion publique 3 décembre 2015 1 SAINT-MAUR : UN URBANISME A TAILLE HUMAINE POS/PLU : De la contrainte àla solution

Plus en détail

Dossier de présentation

Dossier de présentation Déclaration de Projet Secteur des Quatre Chemins Dossier de présentation SOMMAIRE La situation Le site Le projet Intérêt général du projet Les dispositions réglementaires : zonage, règlement, ER Lexique

Plus en détail

PLU Levallois-Perret Modification n 1 Dossier d enquête publique Notice explicative

PLU Levallois-Perret Modification n 1 Dossier d enquête publique Notice explicative PLU Levallois-Perret Modification n 1 Dossier d enquête publique Notice explicative MAÎTRE D OUVRAGE L établissement public territorial Paris Ouest La Défense situé 1, place de la Boule, Nanterre. Le responsable

Plus en détail

NOTICE JUSTIFICATIVE

NOTICE JUSTIFICATIVE Commune de Grésy-sur-Aix PLAN LOCAL D URBANISME DE GRÉSY-SUR-AIX Modification simplifiée n 2 Suppression des emprises des emplacements réservés n 44 et n 45 NOTICE JUSTIFICATIVE DOSSIER DE MISE A DISPOSITION

Plus en détail

Ville de GRIMAUD. Plan Local d Urbanisme

Ville de GRIMAUD. Plan Local d Urbanisme Ville de GRIMUD Plan Local d Urbanisme 2. PROJET D MENGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURBLE P..D.D. MRS 2012 PROCEDURES DTE PPROBTION DCM Plan d Occupation des Sols 7/01/1989 Modification POS n 1 30/03/2001

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME ANDRESY 15 décembre 2015 Conseil municipal d approbation Synthèse des modifications apportées au projet de PLU suite à la consultation des PPA et à l enquête publique PHASE DE CONCERTATION

Plus en détail

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Extension de la ZI de l Ouest

DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Extension de la ZI de l Ouest DOSSIER DE PERMIS D AMENAGER Extension de la ZI de l Ouest Cahier des Prescriptions Architecturales et Paysagères 1 SOMMAIRE INTRODUCTION : Parti d aménager A. PRINCIPES D AMENAGEMENT ET OBJECTIFS Le contexte

Plus en détail

SECTEUR DES GRISETTES / PARC DU MAS NOUGUIER

SECTEUR DES GRISETTES / PARC DU MAS NOUGUIER ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR DES GRISETTES / PARC DU MAS NOUGUIER (art.l.123-1- 4 du CU) ATTENTION : Les orientations d aménagement définissent des principes d aménagement qui

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME VILLE DE NARBONNE PLAN LOCAL D URBANISME NOTE EXPLICATIVE (selon l article R 123-8 du code de l environnement) PIECE 2 Contact : Mairie de Narbonne Services techniques municipaux 10, quai Dillon-BP823

Plus en détail

Plan Local Urbanisme

Plan Local Urbanisme SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 3 Le PLU permet la réalisation d orientations

Plus en détail

Partie I - Pièce G MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME PLU DE GOURNAY EN BRAY

Partie I - Pièce G MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME PLU DE GOURNAY EN BRAY Partie I - Pièce G MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME PLU DE GOURNAY EN BRAY Le plu de GOURNAY EN BRAY a été approuvé par délibération en date du 16 février 2007. Modifié le 1 er janvier 32008

Plus en détail

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES REVISION Approuvée le : 08.02.2008 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES MODIFICATIONS N 4 Approuvée le 31.10.2013 N 3 Approuvée le 28.06.2010 N 2 Approuvée le 23.12.2009 N 1 Approuvée le 02.10.2009 Les Fourneilliers

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. 9ème MODIFICATION RAPPORT DE PRESENTATION

PLAN LOCAL D URBANISME. 9ème MODIFICATION RAPPORT DE PRESENTATION 1 PLAN LOCAL D URBANISME 9ème MODIFICATION RAPPORT DE PRESENTATION Il est rappelé : - que par un arrêt en date du 29 octobre 2015 la Cour Administrative d appel a annulé la délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

))))))))))))*+,- ))))))))))))./0,+ !"#$%&'(''#( "#$%&'('$"&)*+,(-.&(/%-%&' %'*+%*0#"/#(--('$"& !""#$%&'()*(+(,-(./#0(1--2

))))))))))))*+,- ))))))))))))./0,+ !#$%&'(''#( #$%&'('$&)*+,(-.&(/%-%&' %'*+%*0#/#(--('$& !#$%&'()*(+(,-(./#0(1--2 !"#$%&'(''#(!""#$%&'()*(+(,-(./#0(1--2!"#$%$&'()!'*"+", -,."#, 6%(+("$%#(78#*(/99*:'(;()/(

Plus en détail

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales

Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Présentation de la procédure d élaboration du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) et des orientations communales Réunion publique de présentation du projet de P.L.U du 25 février 2011 LE DOCUMENT D URBANISME

Plus en détail

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires.

ZONE UH. Les prescriptions définies ci-après s appliquent sur l ensemble de la zone UH, sauf stipulations contraires. ZONE UH CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine à vocation principale d habitat, qui pourra cependant accueillir des activités de type bureaux, commerces ou équipements publics destinés à assurer une

Plus en détail

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : 11 juillet 2011

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : 11 juillet 2011 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : 11 juillet 2011 Modifié par délibération du conseil municipal du: 09 juillet 2012 S E C T E U R S D E PLAN D E MAS S E. Table des matières

Plus en détail

Orientations d Aménagement

Orientations d Aménagement COMMUNE DE GRILLY 01 220 Modifications n 1 et n 2 du Plan Local d Urbanisme (P.L.U) Orientations d Aménagement Vu pour être annexé à la délibération d approbation du Conseil Communautaire, en date du 26/03/2015

Plus en détail

Article R Article L110. Article L121-1

Article R Article L110. Article L121-1 Introduction : RAPPEL REGLEMENTAIRE Article R1233 (Décret nº 77736 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 8 juillet 1977) (Décret nº 83813 du 9 septembre 1983 art. 2 Journal Officiel du 11 septembre 1983

Plus en détail

CŒUR DE VILLAGE mars 2013 REUNION PUBLIQUE. Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R

CŒUR DE VILLAGE mars 2013 REUNION PUBLIQUE. Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R CŒUR DE VILLAGE 2 REUNION PUBLIQUE 12 mars 2013 Assistance à Maîtrise d Ouvrage : SEGARD et B3R 1 Réalisation des études pré-opérationnelles de la Zone d Aménagement Concerté Cœur de Village 1. Diagnostic

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P.

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P. COMMUNE DE BAYE : PLAN LOCAL D URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION Plan Local d Urbanisme 3 Orientations d'aménagement et de programmation Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014

Plus en détail

M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e. Projet soumis à enquête publique

M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e. Projet soumis à enquête publique P.L.U. M o d i f i c a t i o n n 1 d u P l a n L o c a l d U r b a n i s m e 2. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Projet soumis à enquête publique SOMMAIRE Localisation des sites concernés

Plus en détail