Page Liste des abréviations... ix Avant-propos... xi Partie 1 La santé et la sécurité du travail... 1

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Jérémie Caron
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1 Table des matières Liste des abréviations ix Avant-propos xi Partie 1 La santé et la sécurité du travail Chapitre 1 L assujettissement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail Section 1 L objet de la Loi sur la santé et la sécurité du travail Section 2 Le caractère d ordre public de la loi Section 3 Les personnes assujetties Section 4 L établissement assujetti Chapitre 2 La réglementation applicable Chapitre 3 La prévention Section 1 Les droits généraux des travailleurs Section 2 Les droits généraux des employeurs Section 3 Les obligations générales des travailleurs Section 4 Les obligations générales des employeurs Section 5 Les intervenants et les mécanismes de mise en oeuvre de la prévention Section 6 Le programme de prévention Section 7 La prévention en présence de matière dangereuse et de produit contrôlé Section 8 La prévention sur le chantier de construction 34 Chapitre 4 L inspection Chapitre 5 Le droit de refus Chapitre 6 Le droit au retrait préventif d un travailleur exposé à un contaminant Chapitre 7 Le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite Chapitre 8 Les poursuites pénales et criminelles iii

2 Partie 2 Les accidents du travail et les maladies professionnelles Chapitre 9 L assujettissement à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Section 1 L objet de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Section 2 Le caractère d ordre public de la loi Section 3 L établissement assujetti Section 4 L employeur assujetti Section 5 Le travailleur assujetti Chapitre 10 La réglementation applicable Chapitre 11 La notion de lésion professionnelle Section 1 La lésion professionnelle Section 2 La lésion professionnelle présumée Section 3 L accident du travail Section 4 La maladie professionnelle Section 5 La récidive, rechute ou aggravation Chapitre 12 De la survenance d une lésion professionnelle à sa date de consolidation Section 1 Droits et obligations du travailleur à la survenance d une lésion professionnelle Section 2 Droits et obligations de l employeur à la survenance d une lésion professionnelle Section 3 La procédure d évaluation médicale d une lésion professionnelle Section 4 La procédure d évaluation médicale d une lésion professionnelle pulmonaire Section 5 L assistance médicale et les diverses indemnités payables au travailleur jusqu à la consolidation de sa lésion Section 5.1 L assistance médicale Section 5.2 Le salaire de la journée Section 5.3 L indemnité de remplacement du revenu Chapitre 13 La consolidation de la lésion Chapitre 14 De la consolidation de la lésion jusqu au retour au travail iv

3 Section 1 La lésion consolidée sans séquelle permanente ni limitation fonctionnelle et le droit de retour au travail Section 2 La lésion consolidée avec séquelles permanentes et limitations fonctionnelles Section 2.1 Fixation du taux d atteinte permanente Section 2.2 Fixation des limitations fonctionnelles Section 3 L assignation temporaire Section 4 La réadaptation Section 4.1 Le droit à la réadaptation Section 4.2 La réadaptation physique Section 4.3 La réadaptation sociale Section 4.4 La réadaptation professionnelle Chapitre 15 Le droit de retour auu travail Chapitre 16 Le décès du travailleur Section 1 La relation entre le décès et la lésion professionnelle Section 2 Les indemnités de décès et leurs bénéficiaires 170 Partie 3 Le financement Chapitre 17 Le financement du régime de santé et de sécurité du travail et du régime d indemnisation 179 Chapitre 18 Le revenu maximum annuel assurable Chapitre 19 Les déclarations des employeurs à la CSST 183 Chapitre 20 La classification Section 1 Le mode de classification Section 2 L avis de classification Section 3 Les divers recours pour contester la classification Chapitre 21 La cotisation Section 1 L employeur assujetti Section 2 La masse salariale cotisable Section 3 Les divers taux de cotisation Section 4 L avis de cotisation v

4 Section 5 Les divers recours pour contester la cotisation 194 Section 6 Le paiement et le recouvrement de la cotisation Chapitre 22 L imputation des coûts d une lésion professionnelle Section 1 Les règles d imputation des coûts et de partage 199 Section 2 La démarche à suivre pour obtenir un partage ou un transfert de coûts Section 3 L avis d imputation Section 4 Les divers recours pour contester l avis d imputation des coûts Chapitre 23 La vérification en matière de financement Partie 4 Les recours, les instances décisionnelles et les délais Chapitre 24 Les mesures prohibées et la plainte sous l article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Chapitre 25 Les poursuites pénales sous la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 213 Chapitre 26 La CSST en tant qu instance décisionnelle Section 1 Les champs de compétence décisionnelle de la CSST en 1 re instance Section 2 Les obligations de la CSST avant de rendre une décision Section 3 Les décisions de 1 re instance de la CSST Section 4 Les effets d une décision rendue en 1 re instance par la CSST Chapitre 27 Le pouvoir de reconsidération de la CSST Section 1 Les circonstances donnant ouverture à une reconsidération Section 2 La reconsidération en matière de financement 224 Chapitre 28 La compétence de la CSST en révision administrative Section 1 Les décisions rendues par la CSST sujettes à une demande de révision administrative Section 2 La demande de révision administrative vi

5 Section 3 Les effets d une décision rendue par la CSST en révision administrative Chapitre 29 La Commission des lésions professionnelles 233 Chapitre 30 La compétence initiale de la CLP Chapitre 31 Du dépôt d une contestation jusqu à l audition à la CLP Section 1 La requête, les motifs et les délais de contestation à la CLP Section 2 La production de documents ou pièces à la CLP et l assignation des témoins Section 3 Certaines demandes incidentes présentées à la CLP avant l audition Section 4 L avis d audition Chapitre 32 La conciliation à la CLP Chapitre 33 Le désistement à la CLP Chapitre 34 Les auditions à la CLP Section 1 La demande de remise Section 2 L enquête et audition à la CLP Chapitre 35 La récusation à la CLP Chapitre 36 Le délibéré à la CLP Chapitre 37 La réouverture d enquête devant la CLP Chapitre 38 Les décisions au mérite rendues par la CLP 265 Chapitre 39 La révocation et l annulation d une décision de la CLP par la Cour supérieure Chapitre 40 Les recours en responsabilité civile Chapitre 41 Les délais impératifs à ne pas oublier Annexe 1 Liste des adresses CSST importantes Annexe 2 Liste des adresses CLP importantes Index vii

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