Arrêté n 05/2017 L ADMINISTRATIVE PROVISOIRE DE SORBONNE UNIVERSITE ARRETE

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1 Arrêté n 05/2017 ARRETE PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES AU CONSEIL D ADMINISTRATION, A LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET A LA COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE DU CONSEIL ACADEMIQUE DE SORBONNE UNIVERSITE SCRUTIN DES 14 et 15 NOVEMBRE 2017 L ADMINISTRATIVE PROVISOIRE DE SORBONNE UNIVERSITE Vu le code de l éducation, et notamment ses articles L.712-3, L.719-1, L et D à D ; Vu le décret n du 21 avril 2017 portant création de l université Sorbonne Université ; Vu les statuts de l Université Sorbonne Université adoptés par délibération n 03/2017 du 13 juin 2017 de l Assemblée constitutive provisoire ; Vu la consultation du comité électoral consultatif du 19 septembre 2017 ; Article 1 : Date du scrutin ARRETE Les élections des représentants des usagers au conseil d administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de Sorbonne Université auront lieu les : Article 2 : Bureaux de vote Mardi 14 novembre 2017 et Mercredi 15 novembre 2017 De 9h30 à 17h30 Les bureaux de vote, listés en annexe n 1, sont ouverts de 9h30 à 17h 30 sans interruption. La liste électorale précise le bureau de vote de rattachement pour chaque électeur. Chaque électeur ne peut voter que dans le bureau de vote auquel il est rattaché. Chaque bureau de vote est composé d un président et d un secrétaire, nommés par arrêté de l administratrice provisoire parmi les personnels permanents, enseignants et administratifs, techniques, ouvriers et de service de l université, et d au moins deux assesseurs. Chaque liste pourra proposer un assesseur et un assesseur suppléant parmi les électeurs du collège concerné, jusqu au 30 octobre 2017, au moment du dépôt des candidatures ou par envoi d un courrier électronique à l adresse suivante : elections-sorbonneuniversite2017@sorbonne-universite.fr En application de l article D du code de l éducation, si le nombre d'assesseurs, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est inférieur à deux, l administratrice provisoire désignera ces assesseurs parmi les électeurs. Si le nombre d'assesseurs, à l'exclusion des assesseurs suppléants, est supérieur à six, le bureau sera alors composé de six assesseurs désignés par tirage au sort parmi les assesseurs proposés. Un arrêté fixera la composition des bureaux de vote. Article 3 : Sièges à pourvoir Article 4 : Durée du mandat Conseils CA CR CFVU Nombre de sièges à pourvoir

2 Les représentants des usagers sont élus pour un mandat de 2 ans. Article 5 : Composition des collèges électoraux 5.1 Conseil d administration (CA) et Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du conseil académique Le collège U comprend les étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement, ainsi que les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs. 5.2 Commission de la recherche (CR) du conseil académique Le collège U comprend les étudiants régulièrement inscrits à une formation de troisième cycle relevant de l article L du code de l éducation. Article 6 : Mode de scrutin Les membres du Conseil d administration et du Conseil académique sont élus au scrutin de liste à un tour à la proportionnelle, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage. Chaque électeur vote pour une liste de candidats. La répartition des sièges s effectue selon les modalités prévues par l article 19 du présent arrêté. Le vote par procuration écrite est autorisé dans les conditions prévues à l article 14, nul ne pouvant être porteur de plus de deux mandats. Le mandataire doit appartenir au même collège du même conseil que le mandant. Le vote par correspondance n est pas autorisé. Article 7 : Publication des listes électorales Les listes électorales sont arrêtées par l administratrice provisoire de l université. Elles sont publiées, au plus tard le 16 octobre 2017, et peuvent être consultées : sur l espace numérique vie des campus de l université Pierre et Marie Curie et l espace numérique étudiant de l université Paris-Sorbonne; au bureau de la vie institutionnelle de l université Pierre et Marie Curie (bureau 1915, Tour Zamansky, 19 ème étage) ; au sein de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l université Paris-Sorbonne (bureau D337, en Sorbonne) ; aux bureaux des responsables administratifs des composantes de l université Pierre et Marie Curie. Un courriel d information sera adressé à l ensemble des électeurs à chaque nouvelle publication des listes électorales. Article 8: Conditions d exercice du droit de suffrage Nul ne peut prendre part au vote s il ne figure pas sur une liste électorale. Nul ne peut disposer de plus d un suffrage. Il convient de distinguer les électeurs inscrits d office sur la liste électorale, de ceux qui doivent en faire la demande afin de prendre part au vote. 2

3 8.1 Électeurs inscrits d office sur les listes : Sont inscrits d office les étudiants et les personnes bénéficiant de la formation continue, régulièrement inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, ayant la qualité d'étudiants. 8.2 Électeurs inscrits sur demande : Doivent en faire la demande les auditeurs, sous réserve qu'ils soient régulièrement inscrits à ce titre, qu'ils suivent les mêmes formations que les étudiants de l établissement. Les usagers qui satisfont aux conditions d exercice du droit de suffrage et dont l inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part devront en avoir fait la demande au plus tard cinq jours francs avant le scrutin, soit le mercredi 8 novembre 2017 inclus, dans les conditions prévues à l article 9. Les usagers dont l inscription est subordonnée à une demande de leur part et qui n ont pas demandé leur inscription dans le délai susmentionné ne pourront plus demander leur inscription passé ce délai. Un formulaire de demande d inscription (cf. annexe 2) est téléchargeable au sein de la rubrique «Elections» des sites internet suivants : Article 9 : Demande d inscription et modification des listes électorales Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter des demandes d inscription ou de modification jusqu au jour du scrutin, pour les électeurs inscrits d office. Toute personne dont la participation au vote est soumise à l obligation de faire une demande d inscription sur la liste électorale, qui en a fait la demande dans les délais impartis (cinq jours francs avant le scrutin soit le mercredi 8 novembre 2017 inclus) et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale peut demander de faire procéder à son inscription, y compris le jour du scrutin. L inscription sur la liste électorale du collège concerné ne sera effectuée qu après vérification de la qualité d électeur. Le formulaire de demande d inscription doit être adressé suivant l établissement d appartenance : Mode de dépôt L université Paris Sorbonne L Université Pierre et Marie Curie Par courriel Par courrier recommandé accusé réception, la date de réception du courrier faisant foi elections-sorbonneuniversite2017@sorbonne-universite.fr Université Paris-Sorbonne Direction des affaires juridiques et institutionnelles Domaine de la vie institutionnelle 1, rue Victor Cousin Paris Cedex 05 UPMC Direction des affaires générales Bureau de la vie institutionnelle boîte courrier Tour ZAMANSKY - 4, place Jussieu PARIS cedex 05 Article 10 : Dépôt des candidatures et des professions de foi 3

4 Tout électeur est éligible. Le dépôt des candidatures est obligatoire. Le dépôt des candidatures est ouvert du lundi 16 octobre 2017 à 9 h 30 au lundi 30 octobre 2017 à 12 heures. Les candidatures et les professions de foi peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en mains propres contre remise d un récépissé, selon les modalités suivantes : Mode de dépôt L université Paris-Sorbonne l Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Sorbonne UPMC Par courrier recommandé accusé réception, la date de réception du courrier faisant foi Le dépôt en mains propres en présentiel se fait sur rendezvous auprès des services suivants de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h. Direction des affaires juridiques et institutionnelles Domaine de la vie institutionnelle 1, rue Victor Cousin Paris Cedex 05 Université Paris-Sorbonne Direction des affaires juridiques et institutionnelles Centre administratif en Sorbonne Bureau D-337 N de téléphone : ou ou Direction des affaires générales Bureau de la vie institutionnelle boite courrier Tour ZAMANSKY - 4, place Jussieu PARIS cedex 05 UPMC Direction des affaires générales Bureau de la vie institutionnelle Tour Zamansky, 19 ème étage, salle 1916 N de téléphone : ou ou Un récépissé de dépôt de candidature sera envoyé par mail ou remis au candidat ayant déposé la liste. Ce récépissé ne préjuge pas de la recevabilité de la candidature mais atteste que la liste a été déposée dans les délais impartis accompagnée des pièces nécessaires. Article 11 : Composition des listes de candidats Les listes comprennent un nombre de candidats au maximum égal au double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir. Les listes peuvent être incomplètes dès lors qu elles comportent un nombre de candidats au moins égal au nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d un candidat de chaque sexe. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel. Chaque liste de candidates et de candidats assure la représentation des trois grands secteurs de formation enseignés à l université, à l exception des listes de candidatures au collège U de la Commission recherche qui assurent la représentation des deux secteurs de formation suivants : lettres et sciences humaines et sociales, et sciences et technologies. Les électrices et électeurs sont répartis par grands secteurs de formation enseignés à l Université, à savoir : - lettres et sciences humaines et sociales ; - sciences et technologies ; - disciplines de santé. 4

5 Les modalités de répartition des électeurs par grands secteurs de formation fixées par les statuts de l université sont rappelées en Annexe 3 du présent arrêté. La liste électorale précise le secteur de rattachement de chaque électeur. Article 12 : Recevabilité des listes La liste des pièces à déposer pour les candidatures est fixée en annexe 4 du présent arrêté. Aucune candidature ne peut être déposée, modifiée ou retirée après la date limite de dépôt des candidatures, soit après le lundi 30 octobre 2017 à 12 heures. En cas d inéligibilité d un candidat, le comité électoral consultatif pourra être consulté le 23 et le 30 octobre Le cas échéant, le délégué de la liste en sera informé et il lui sera demandé qu'un autre candidat de même sexe soit substitué au candidat inéligible dans un délai maximum de deux jours francs à compter de la demande. A l'expiration de ce délai, les listes qui ne satisfont pas aux conditions mentionnées à l'article D du code de l éducation seront rejetées par décision motivée. Les listes de candidats enregistrées font l objet, après consultation du comité électoral consultatif, d un arrêté de recevabilité, le vendredi 3 novembre Les listes de candidats seront affichées au sein de chaque site-campus de chaque établissement et publiées selon les modalités suivantes : sur l espace numérique des personnels des universités Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie ; sur le site Internet de Sorbonne Université : / Article 13 : Professions de foi Chaque acte de candidature peut en outre être accompagné d une profession de foi, transmise dans les mêmes délais que les listes de candidats et dans les formes précisées en annexe 4 du présent arrêté. Les professions de foi qui ne seront pas conformes à ces prescriptions seront invalidées. Les professions de foi seront affichées le cas échéant avec la liste de candidats associée tel que prévu à l article 11. Article 14 : Propagande électorale La campagne électorale sera ouverte du lundi 16 octobre jusqu à la veille du scrutin. L université assure une stricte égalité entre les listes de candidats concernant les moyens de propagande accordés aux listes de candidats. Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l université, à l exception des salles où sont installés les bureaux de vote. Aucun logo ne sera autorisé sur les bulletins de vote. Diffusion de courriers électroniques A compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu à la veille du scrutin 15h00, les candidats potentiels puis les listes de candidats déclarées recevables ont la possibilité de demander l envoi de 12 courriers électroniques au maximum) à l ensemble des électeurs. 5

6 La demande de diffusion est à adresser à l adresse suivante : elections-sorbonneuniversite2017@sorbonneuniversite.fr Le message sera envoyé dans un délai maximum de 24h, pendant les heures de service. Chaque message ne pourra techniquement excéder la taille de 512 Ko. A l issue du scrutin, les différentes listes candidates déclarées recevables pourront adresser un message de remerciement aux électeurs via la diffusion d un message répondant aux mêmes conditions techniques que celles susmentionnées. Ces messages seront diffusés à la communauté entre les lundi 20 novembre et mercredi 22 novembre Affichage et tractage Les documents relatifs à la propagande pourront être affichés sur les panneaux d affichage prévus à cet effet pour les usagers. La distribution de tracts est autorisée entre 8h00 et 19h00 pendant la durée de la campagne électorale selon la réglementation propre à chaque site/campus. Autres Les candidats auront la possibilité d intervenir de 5 à 7 minutes maximum dans les amphithéâtres à compter du 6 novembre 2017 jusqu à la veille du scrutin, une seule prise de parole est autorisée par amphi. Les interventions lors des travaux dirigés et lors des travaux pratiques ne sont pas autorisées. Une salle pourra être mise à disposition des candidats pendant la campagne électorale, sous réserve des disponibilités. Toute demande de réservation de salle doit être effectuée auprès des services suivants : Site Campus Jussieu Autres campus UPMC Université Paris-Sorbonne Directions Direction de la vie étudiante Responsable administratif de site Responsable des plannings Reprographie Les listes déclarées recevables disposent d un droit de tirage de copies de leur profession de foi (papier blanc, format A4 recto verso (une photocopie recto-verso équivaut à 2 copies), impression noir et blanc). La demande de reprographie est à adresser à l adresse suivante : elections-sorbonneuniversite2017@sorbonneuniversite.fr Les tirages sont mis à disposition dans un délai de 3 jours ouvrables maximums à compter de réception de la demande. Article 15 : Vote par procuration Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d exercer leur droit de vote par l intermédiaire d un mandataire, en lui donnant procuration écrite et nominative pour voter en leur lieu et place. Le vote par procuration s effectue au moyen d un formulaire numéroté à retirer par l électeur auprès de l un des centres de procurations suivants, ouverts de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, dès la première publication des listes électorales et jusqu à la veille du scrutin : 6

7 N du centre 1 Site Campus Pierre et Marie Curie - Tour ZAMANSKI / 19 ème étage Bureau de la Vie Institutionnelle 2 Pitié Salpêtrière / Secrétariat général 3 Saint-Antoine / Secrétariat général 4 Observatoire Océanologique de Banyuls / Bâtiment A - 1 er étage - bureau Observatoire Océanologique de Villefranche-sur-Mer / Bâtiment de la Corderie Est 1 er étage 6 Observatoire Océanologique de Roscoff / Bureau LD Sorbonne / Centre administratif / Direction des affaires juridiques et institutionnelles - Bureau D337 8 Clignancourt / Bureau ème étage 9 Malesherbes / Bâtiment A 1 er étage bureau A Institut d art et d archéologie (IAA) / Bureau de la responsable administrative de l UFR Histoire de l'art et Archéologie 2 ème étage 11 ESPE (Molitor) / Bâtiment A - Bureaux 112 et CELSA / affaires générales 3 ème étage - bureau 304 Les procurations sont établies à compter de la publication des listes électorales jusqu à la veille du scrutin. Le mandant et le mandataire doivent être électeurs pour un même conseil, et dans un même collège. Le mandant doit procéder au retrait du formulaire (annexe 5 fac similé) dans un des centres précités en présentant une pièce d identité originale (carte d étudiant, carte d identité, passeport, titre de séjour). Il remet le formulaire complété et signé, sur présentation de sa pièce d identité originale, au centre de procurations auprès duquel il aura été retiré. Un récépissé de dépôt est délivré. Ce récépissé est transmis par le mandant au mandataire qui le présente lors du vote. Une procuration pourra être révoquée par le mandant jusqu à la veille du scrutin. Il est tenu un registre des procurations. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations par conseil. Les mandants et mandataires sont informés dans les meilleurs délais de l invalidité d une procuration. Cette information est faite par mail, à l adresse communiquée sur le formulaire, ou à défaut à celle dont l université à connaissance. Une procuration ne pourra pas être enregistrée lorsque le mandant donne procuration pour le même conseil à plus d un mandataire. Dans ce cas, seule la première procuration est retenue. 7

8 Article 16 : Modalités de vote Chaque électeur ne peut voter qu après présentation d une carte d étudiant originale avec photo ou d une pièce d identité originale (carte d identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, carte vitale avec photo) accompagnée d un certificat de scolarité. A défaut, le vote sera refusé. Le vote est secret. Le passage par l isoloir est obligatoire. Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe. Chaque électeur ne peut voter que pour une liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l ordre de présentation de la liste sous peine de nullité du bulletin. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature, ou celle de son mandataire, apposée sur la liste d'émargement en face de son nom. Article 17 : Dépouillement Un dépouillement partiel aura lieu le 15 novembre 2017 après le scrutin dans chaque bureau de vote. Il consistera à compter les bulletins et les émargements, et à placer les bulletins dans des enveloppes scellées. Le dépouillement aura lieu sur place dans chacun des bureaux de vote le lendemain du scrutin, le 16 novembre 2017 selon des modalités fixées par arrêté. Chacun des bureaux désigne un nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à trois. Si plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement des scrutateurs. La proclamation des résultats aura lieu au plus tard le 17 novembre Sont considérés comme nuls : - les bulletins blancs ; - les bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître ; - les bulletins trouvés dans l urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; - les bulletins écrits sur papier d une couleur différente de celle qui a été retenue pour le conseil ; - les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ; - les bulletins comprenant des noms de personnes n ayant pas fait acte de candidature ; - les bulletins comportant une radiation ou une adjonction de nom ou une modification de l ordre de présentation des candidats. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins comportent des noms différents. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste de candidats. Article 18 : Décompte des suffrages Le nombre de voix attribuées à chaque liste est égal au nombre de bulletins non nuls recueillis par elle. Le nombre de suffrages exprimés dans un collège est égal au total des voix recueillies par l ensemble des listes de ce collège, décompte fait des votes blancs et nuls. Article 19 : Attribution des sièges Les sièges sont attribués aux candidats d après l ordre de présentation de la liste. La répartition des sièges a lieu sur la base du quotient électoral. Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. 8

9 Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ses suffrages contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par l application des dispositions précédentes sont attribués successivement aux listes qui ont le plus fort reste. Chaque liste a droit à autant de sièges de membres titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Un suppléant est élu avec chaque membre titulaire élu. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Article 20 : Modalités de recours La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles D et D du code de l éducation. Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la publication des résultats et doit statuer dans un délai de quinze jours. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi au plus tard le sixième jour suivant la décision de la commission de contrôle. Article 21 : Exécution Le présent arrêté sera diffusé sur les sites internet suivants : / et affiché dans locaux des universités Paris-Sorbonne et Pierre et Marie Curie La Directrice générale des services de l Université Paris-Sorbonne et le Directeur général des services de l Université Pierre et Marie Curie sont chargés de l exécution du présent arrêté. Paris, le 3 octobre 2017 L administratrice provisoire de l Université Sorbonne Université Hélène PAULIAT Annexe 1 : liste des bureaux de vote Annexe 2 : formulaire de demande d inscription sur les listes électorales Annexe 3 : répartition détaillée des électeurs par grands secteurs de formation Annexe 4 : Modalités de dépôt des candidatures + imprimés de candidature + maquette de bulletin de vote Annexe 5 : formulaire de procuration «FAC SIMILE» 9

10 ANNEXE N 1 Bureaux de vote dans le cadre des élections des représentants des usagers au conseil d administration, à la commission recherche et à la commission de la FORMATION et de la vie universitaire du conseil académique de l Université Sorbonne Université Scrutin des 14 et 15 novembre 2017 BUREAUX DE VOTE Campus Pierre et Marie Curie Campus PITIE SALPETRIERE Campus SAINT ANTOINE OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE DE VILLEFRANCHE SUR MER OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE DE ROSCOFF OBSERVATOIRE OCEANOLOGIQUE DE BANYULS SUR MER SITE SORBONNE SITE MALESHERBES SITE CLIGNANCOURT INSTITUT D ART ET ARCHEOLOGIE (IAA) ESPE (Molitor) CELSA LIEUX DAPS 4, Place Jussieu PARIS Hall des amphithéâtres 91, boulevard de l hôpital PARIS Bâtiment universitaire - 1 er étage mezzanine 27, rue de Chaligny PARIS Bureau Enseignement, bâtiment la Corderie, Quai de la Darse Villefranche-sur-Mer Bâtiment Lacaze Duthiers, Bibliothèque - 1er étage Place Georges Teissier Roscoff Salle de Conférence du bâtiment A, RDC Avenue Pierre Fabre Banyuls-sur-Mer Salles D664 et D665 Galerie Claude Bernard Cours Cujas 1, rue Victor Cousin Paris Salle bâtiment B - 2 ème étage 108, boulevard Malesherbes Paris Salle R01 2, rue Francis de Croisset Paris Salle Chastel - 2ème étage 3 Rue Michelet Paris Salle des Actes - RDC 10, rue Molitor Paris Salle er étage 77, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine 10

11 ANNEXE N 2 DEMANDE D INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES Cet imprimé est à renseigner par les électeurs qui souhaitent être inscrits sur les listes électorales Sous réserve de vérification préalable des conditions à remplir pour être inscrit sur les listes électorales Demande à renvoyer impérativement dûment complétée et signée : par mail en format PDF à elections-sorbonneuniversite2017@sorbonne-universite.fr ou par courrier LR-AR à, selon l établissement d appartenance : UPMC Bureau de la vie institutionnelle Campus Pierre et Marie Curie -Tour Zamansky, 19ème Boite courrier place Jussieu Paris cedex 05 Université Paris-Sorbonne Direction des affaires juridiques et institutionnelles Domaine de la vie institutionnelle 1, rue Victor Cousin Paris cedex 05 La date limite de réception des demandes d inscription est fixée au mercredi 8 novembre 2017 à minuit délai de rigueur. Les envois postaux devront être réceptionnés avant cette date limite pour les électeurs qui doivent en faire la demande. Établissement actuel : UPMC PARIS-SORBONNE Qualité : PERSONNEL ÉTUDIANT (préciser le n étudiant)... Je soussigné(e), M/Mme (*) Nom :... Prénom :... Composante (UFR, école, institut, centre de recherche, département, laboratoire) :... Direction / Service :... Corps :... Dernier diplôme obtenu :... Courriel :... Personnel enseignant-chercheur titulaire ou enseignant titulaire extérieur à l établissement en fonction à la date du scrutin et effectuant le 1/3 des obligations d enseignement sur l année universitaire (64h EQTD). Personnel enseignant-chercheur stagiaire. Personnel enseignant non titulaire, contractuel à durée déterminée, vacataire : PR ou MCF associé ou invité, ATER, chargé d enseignement vacataire, agent temporaire vacataire, moniteur, lecteur ou maître de langues étrangères, doctorant contractuel avec mission d enseignement (*) effectuant le 1/3 des obligations d enseignement sur l année universitaire (64h EQTD). Personnel chercheur en CDD effectuant le 1/3 des obligations d enseignement de référence sur l année universitaire ou effectuant, en tant que docteur, une activité de recherche à temps plein. 11

12 Autre : préciser... demande à être inscrit sur les listes électorales pour les scrutins auxquels je suis autorisé(e) à participer. Date : Signature : (*) Rayer les mentions inutiles 12

13 ANNEXE N 3 Répartition des électeurs dans le cadre des élections des représentants des usagers au conseil d administration, à la commission recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l Université Sorbonne Université Scrutin des 14 et 15 novembre 2017 En application des dispositions de l annexe 2 des statuts de Sorbonne Université adoptés par délibération n 03/2017 du 13 juin 2017 de l Assemblée constitutive provisoire, les grands secteurs de formation enseignés à l université s établissent comme suit : - lettres et sciences humaines et sociales; - sciences et technologies ; - disciplines de santé. Le critère de rattachement des usagères et usagers est celui de la composante dans laquelle elles ou ils sont inscrits à titre principal pour la préparation d un diplôme, à la date du scrutin. Précisions : Les étudiantes et étudiants de L1 UPMC inscrits en PACES et paramédicaux sont rattachés au secteur disciplines de santé. Toutes les autres étudiantes et tous les autres étudiants UPMC inscrits en L1 sont rattachés au secteur sciences et technologies. Les étudiantes et étudiants inscrits en doctorat à l UPMC, au sens de l article L du Code de l éducation, sont rattachés au secteur sciences et technologies. Les doctorantes et doctorants inscrits à l université Paris-Sorbonne sont rattachés au secteur lettres et sciences humaines et sociales. Secteur : Lettres et Sciences Humaines Secteur : Sciences et Secteur : Disciplines de santé. et Sociales technologies Faculté des lettres Faculté des sciences et ingénierie Faculté de médecine UFR d études anglophones UFR d études arabes et hébraïques UFR d études germaniques et nordiques UFR d études ibériques et latinoaméricaines UFR d études italiennes UFR d études slaves UFR de géographie et aménagement UFR de grec UFR d histoire UFR d histoire de l art et archéologie UFR de langue française UFR de langues étrangères appliquées (LEA) UFR de Chimie UFR d Ingénierie UFR de Mathématiques UFR de Physique Fondamentale et Appliquée UFR de Sciences de la Vie UFR Terre, Environnement, Biodiversité Ecole Polytechnique Universitaire «Pierre et Marie Curie» Institut d Astrophysique de Paris Institut Henri Poincaré Observatoire Océanologique de Banyuls UFR de médecine 13

14 UFR de latin UFR de littérature française et comparée UFR de musique et musicologie UFR de l Occident moderne (IRCOM) UFR de philosophie UFR de sociologie et informatique pour les sciences humaines Observatoire Océanologique de Roscoff Observatoire Océanologique de Villefranche-sur-Mer Observatoire des Sciences de l'univers Ecce Terra École des hautes études en sciences de l information et de la communication (CELSA) École supérieure du professorat et de l éducation (ESPE) 14

15 ANNEXE N 4 Modalités de dépôt des candidatures / Imprimés de candidature / Maquette de bulletin de vote Le dossier de candidature doit comporter : Composition du dossier de candidature - l imprimé de candidature de liste ou de candidature uninominale en version papier ; chaque liste doit comporter le nom d'un délégué qui est également candidat ; - l original de la déclaration individuelle de candidature pour chaque personne figurant sur la liste signée par chaque candidat. Il est accompagné d une photocopie de la carte professionnelle (ou à défaut de la pièce d identité) ou d une photocopie de la carte d étudiant 2017/2018 (ou à défaut d un certificat de scolarité) du candidat. - le bulletin de vote renseigné doit être déposé en version électronique au format suivant : o format Word ; o A4 - recto ; le bulletin de vote sera reprographié pour le scrutin au format A5 ; o o les noms et prénoms des candidats sont renseignés en police de type Times new roman, taille 11 et en couleur noire ; les noms et prénoms des candidats sont disposés sur deux colonnes, avec une répartition égalitaire du nombre de candidats par colonne, et une numérotation en chiffres arabes devant chaque nom. Les noms sont saisis en majuscules, les prénoms en minuscules. Le modèle de bulletin de vote ci-après doit être strictement respecté et notamment les zones de remplissage. - Le dossier de candidature peut aussi comporter une profession de foi. - La profession de foi éventuelle doit être déposée en version électronique au format suivant : o Pdf o A4 recto ou recto-verso, o couleur possible (cependant toute reprographie par l administration sera effectuée en noir et blanc). 1 dossier de candidature doit être déposé par conseil 15

16 Elections des représentants des usagers aux conseils centraux de Sorbonne université Scrutin des 14 et 15 novembre 2017 ACTE INDIVIDUEL DE CANDIDATURE Je soussigné(e) : Nom patronymique :... Nom usuel :... Prénom :... Etablissement d affectation : Statut :... Mail :... Tél :... déclare faire acte de candidature aux élections au conseil suivant : Conseil d administration (CA) Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) Commission de la recherche (CR) dans le collège suivant : (*cocher une seule case par acte de candidature). CA CR CFVU Collège A Collège A Collège A Collège B Collège B Collège B Collège T Collège C Collège T Collège U Collège D Collège U Collège T Collège AOS Collège U sur la liste dénommée :. Fait à... Le... Signature : Le candidat doit fournir l original de l acte de candidature individuelle. Joindre à l acte de candidature individuelle de candidature la photocopie de la carte d étudiant ou du certificat de scolarité 2017/

17 ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL... DE SORBONNE UNIVERSITE SCRUTIN DES 14 ET 15 NOVEMBRE 2017 Liste de candidats Liste présentée par... Pour le conseil et le collège suivant (Cocher la case correspondant au conseil concerné): Conseil Collège U CA CFVU CR Nombre de sièges à pourvoir dans ce collège :... Candidats : Secteur de formation N Nom Prénom année et discipline Sciences et technologies lettres et sciences humaines et sociales disciplines de santé

18 Cet imprimé doit obligatoirement être accompagné des actes de candidature individuels en version originale, complétés, signés de chaque candidat. 18

19 Merci de porter une attention particulière à l orthographe des noms et prénoms des candidats, ces informations doivent être strictement reproduites sur les bulletins de vote. 19

20 RECEPISSE DE DEPOT DE CANDIDATURE REPRESENTANTS DES Scrutin des 14 et 15 novembre 2017 Date de dépôt : Heure de dépôt : Pour le conseil et le collège suivant, cocher la case correspondante : Collèges A B C D T AOS U D CA CFVU CR Conseil de faculté... Je soussigné(e).. atteste être mandaté afin de déposer la candidature suivante. PIECES DEPOSEES : 1 liste présentée par (préciser le nom de la liste).. Complète Incomplète Nombre de candidats sur la liste :... (préciser le nombre) actes individuelles de candidatures signées de chacun des candidats 1 bulletin de vote renseigné (obligatoire) Fichier Word (lisibilité testée) SPECIMEN 1 profession de foi (facultative) Fichier PDF (testé) Papier Identité (nom, prénom, adresse électronique, téléphone) du délégué de liste : Prénom, nom et signature du déposant.. Prénom, nom, qualité et signature de la personne qui a réceptionné la candidature 20

21 Mail : Tél. : P/Administratrice provisoire de Sorbonne Université Ce récépissé n atteste pas de la recevabilité de la candidature déposée. Toute déclaration erronée entraînera la nullité de la liste concernée. SPECIMEN 21

22 MAQUETTE DE DE BULLETIN DE VOTE ELECTION DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU SEIN DU... Scrutin des 14 et 15 novembre 2017 COLLEGE... Liste présentée par :... N M/Mme Nom Prénom Secteur de formation

23 Annexe 5 formulaire de procuration FAC SIMILE N de formulaire PROCURATION Scrutin des novembre 2017 Conseil X Collège U Mandant Nom :.. Prénom (s) : N d étudiant : Paris-Sorbonne :. UPMC :.. Pièce d identité :. Informations facultatives Téléphone :.. Adresse mail :.@..... Résilie à la date de signature du présent document toute procuration que j ai établie antérieurement. J atteste sur l honneur qu il m est impossible de satisfaire à mes obligations électorales et je donne procuration pour voter en mes lieu et place à : Mandataire Nom :.. Prénom (s) : N d étudiant : Paris-Sorbonne :. UPMC :.. Cadre réservé à l administration BV Mandant :. Reçu le : /.. / 2017 à. h.. Le :. /... /2017 Signature du Mandant RECEPISSE DE DEPOT DE PROCURATION Scrutin des novembre 2017 Conseil X Collège U Mandant : Mandataire : Nom : Nom : Prénom :. Prénom :. Bureau de vote :. Reçu le :.. /.. / 2017 à..h Tampon de l établissement : 23 N de formulaire