Académie de LILLE Lycée Professionnel Maurice Duhamel
|
|
- Jean-Bernard Bonin
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Académie de LILLE Lycée Professionnel Maurice Duhamel 1079 rue Guy Mocquet -BP LOOS CEDEX Tél. : Fax : R E G L E M E N T I N T E R I E U R SOMMAIRE Préambule A - LES DEVOIRS ET LES DROITS DES ELEVES TOUS LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE 1) Obligations des élèves 2) Droits des élèves B - SECURITE ACCIDENTS ASSURANCE C - HORAIRES FREQUENTATION SCOLAIRE D - RELATIONS AVEC LES FAMILLES E - PUNITIONS ET SANCTIONS 1) Les punitions 2) Les sanctions 3) Les dispositifs alternatifs et d accompagnement F - EXTENSION DU REGLEMENT INTERIEUR Préambule. Etabli et revu par le conseil d administration du lycée, le règlement intérieur concerne l ensemble de l établissement : parents, élèves et personnels qui s engagent à le respecter et à le faire respecter. Les règles qu il définit s imposent à TOUS les membres de la communauté éducative et vaut engagement pour les parents et les élèves dès l inscription. Il est la loi interne de l établissement. Le règlement intérieur s appuie sur les valeurs et les principes qui régissent le service public d éducation : La laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse. Principe de laïcité : l E.P.L.E. (Etablissement Public Local d Enseignement) est soumis au principe de neutralité tant religieuse que politique ou commerciale rue Guy Mocquet, BP LOOS CEDEX ; Tél. : ; Fax :
2 «Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire.» Le devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personne et ses convictions. La gratuité de l enseignement. La garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n user d aucune violence et d en réprouver l usage. L obligation pour l élève de participer avec assiduité et ponctualité à toutes les activités correspondant à sa scolarité et à accomplir les tâches qui en découlent. L égalité des chances et de traitements entre hommes et femmes.. A LES DEVOIRS ET LES DROITS DES ELEVES 1 Obligations des élèves Concernant le carnet de correspondance : Tout élève doit être muni de son carnet de correspondance dès qu il pénètre dans l établissement : il doit pouvoir produire ce document sur simple demande à tout membre du personnel, quelle que soit sa catégorie. Sa non-présentation est passive d une punition. Si l élève n a pas son carnet, il ne pourra pas sortir avant la fin de la demi-journée (12h25 ou 17h25). Il doit comporter une photo d identité récente et l emploi du temps de l élève. Il doit être signé par toutes les personnes concernées. Sa détérioration sera sanctionnée et la famille devra en acheter un nouveau selon le tarif voté chaque année par le conseil d administration. Les parents sont tenus de le consulter chaque jour et peuvent correspondre avec l équipe éducative et pédagogique grâce à celui-ci. Concernant l assiduité et la ponctualité : L assiduité consiste en l obligation faite aux élèves, d assister et de participer aux cours et aux activités correspondant à leur scolarité, dans leur intégralité, aux conditions fixées et avec le matériel demandé. Cette obligation de présence inclut la ponctualité, la présence aux modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d étudier certaines parties du programme de la classe, ni se dispenser d assister à certains cours ou sorties pédagogiques. Si un élève ne peut assister aux cours ou activités prévues, l établissement (ou l entreprise pendant les Périodes de Formation en Milieu Professionnel, PFMP), doit en être averti(e) dès la première heure d absence par téléphone au Aucun élève ne peut être accepté en cours à la suite d une absence sans justificatif visé par la Vie Scolaire. Seuls sont reconnus comme recevables les motifs d absence pour raison de santé, difficulté d ordre familial grave ou cas d empêchement par force majeure. Ainsi, les élèves sont tenus d effectuer les démarches administratives, les recherches de PFMP, les signatures des conventions, les rendez-vous médicaux, les leçons de code et de conduite en dehors des heures de cours. Les autorisations d absence à caractère exceptionnel peuvent être accordées par le chef d établissement sur demande écrite des parents. Le régime des vacances est fixé par décision rectorale, aucune dérogation ne sera accordée. 2
3 L absentéisme répété et injustifié entraine la suppression de tout ou partie du versement des bourses d enseignement et des sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion définitive par saisine du Conseil de Discipline. La ponctualité consiste en l obligation faite aux élèves de se présenter à l heure aux cours. En cas de retard, l élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Si le retard est important, il sera alors dirigé vers la permanence. Concernant le travail: Les élèves sont tenus d apprendre régulièrement leurs leçons, de travailler en classe et d avoir tout le matériel jugé nécessaire par les enseignants. Ils doivent accomplir les travaux écrits ou oraux demandés et se soumettre aux contrôles. L élève absent doit mettre à jour son travail et se soumettre au rattrapage des évaluations manquées. Concernant le respect des personnes et des biens : Tous les membres de la communauté éducative se doivent d adopter une tenue et un comportement corrects. Le respect de l autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l environnement et du matériel s imposent à tous. Les violences verbales ou physiques, les brimades, les vols, le racket, dans l établissement et à ses abords immédiats, sont interdits et constituent un comportement qui fera l objet d une punition ou d une sanction, l objet de sanctions disciplinaires et/ou d une saisine de la justice. Toute dégradation ou vol sera sanctionné et pourra entraîner réparation. Le fait de cracher, de jeter des objets, d écrire sur les murs ou les tables est une atteinte aux biens et au travail des personnels. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l enceinte de l établissement. La loi s applique à l intérieur du lycée et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité du lycée ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l enceinte de l établissement (cours d EPS, sortie scolaire ). Tout usage, introduction ou consommation de produits stupéfiants, d alcool ou de boissons énergisantes, est rigoureusement interdit. L usage du téléphone portable ou de tous autres objets (MP3, MP4, et leurs accessoires ) est limité aux espaces ouverts (cour de récréation) et en dehors des temps de cours. Ils sont par conséquent éteints pendant les heures de cours et dans les locaux. Ces objets n ont pas vocation à entrer dans un établissement scolaire. Par conséquent, ils sont sous la responsabilité de l élève et ne pourront en aucun cas faire l objet de recherche en cas de perte ou de vol. Il appartient à la famille d entamer des procédures administratives et/ou judiciaires. De plus, au nom du respect de la loi sur la propriété de l image, il est interdit de filmer, enregistrer et photographier à l aide d un téléphone portable ou d un autre appareil sous peine de sanction disciplinaire et/ou de saisine de la justice. 2 Droits des élèves Droit à l éducation : donné à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d élever son niveau de formation et de s insérer dans la vie. Droit d expression individuelle ou collective, laquelle s exerce par l intermédiaire des délégués des élèves. Droit de réunion : le chef d établissement peut autoriser, sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunions et admettre, le cas échéant, la présence d intervenants extérieurs. Il peut opposer un refus à la tenue d une réunion ou à la participation de personnes extérieures lorsque leur présence est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l établissement ainsi qu aux grands principes du service public d éducation. 3
4 Droit au respect : droit au respect de sa personne et de ses convictions, à la protection contre toute forme de violence et de discrimination. Droit d information : droit à l information sur ses résultats scolaires, l orientation et les métiers, les règles de fonctionnement du lycée, les motifs d une punition ou d une sanction et sur le rôle des délégués. Droit d association : Les statuts de chaque association pouvant être mise en place dans le lycée doivent être déposés auprès du chef d établissement et son fonctionnement doit être autorisé par le conseil d administration. Les activités doivent être compatibles avec les principes du service public d enseignement, sans caractère politique ou religieux. B - SECURITE - ACCIDENTS - ASSURANCE 1 ) En cas d incendie chacun doit se conformer aux consignes affichées, et évacuer les locaux dans le calme. Toute personne mettant en cause la sécurité des autres, par exemple par un déclenchement volontaire du système d alarme, pourra être sanctionnée et poursuivie, il en est de même pour les personnes utilisant les sorties de secours strictement réservées aux évacuations d urgence (escaliers métalliques). 2 ) Les élèves du Lycée bénéficient de la loi sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pendant leur temps de présence au Lycée ou dans les entreprises lors des séquences éducatives ou des PFMP et pour des activités obligatoires d enseignement et de formation. Cette loi ne couvre pas les dégâts matériels subis quels qu ils soient (lunettes, vêtements, cycles, motocycles, etc.), les accidents de trajet «domicilelycée», les incapacités permanentes d un taux inférieur à 10 % pour les rentes ou indemnités en capital. Les activités facultatives qui relèvent de l U.N.S.S. et de la Maison Des Lycéens ne bénéficient pas de la législation sur les accidents du travail. Il appartient aux familles des élèves de s assurer contre les risques «Responsabilité civile», «Corporels» et «Matériels» pour les activités scolaires et hors scolaires qui ne s inscrivent pas dans les activités obligatoires. 3 ) Conformément à la réglementation en cas d accident de travail, une déclaration doit être établie auprès de l Infirmière ou de l Administration du Lycée dans les 48 heures. Passé ce délai, l accident sera réputé «présenter un caractère privé». 4 ) Sont interdits dans l enceinte et aux abords de l Etablissement le port et l usage d objets dangereux. 5 ) Le port d objets de valeur est vivement déconseillé à l intérieur du Lycée en raison des risques encourus notamment dans les vestiaires mis à disposition. 6 ) L entrée dans l établissement se fera à pieds, moteur arrêté pour les motos et cyclomoteurs. Aucun élève n a le droit de garer sa voiture dans le lycée. 4
5 C FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 1 ) L entrée et la sortie des élèves se font par l entrée principale du lycée. Les horaires suivants doivent être respectés : Matin 8h25 9h25 10h20 récréation Après-midi 13h25 14h25 15h20 récréation 10h35 11H30 12h25 repas 15h35 16h30 17h25 fin des cours L entrée dans la cour de récréation s effectue 15 minutes avant le premier cours. Aucune dérogation aux horaires ne sera accordée. 2 ) A la sonnerie à chaque début de demi-journée ou à l issue des récréations, les élèves doivent se ranger dans la cour sur les emplacements prévus, ils sont immédiatement pris en charge par les enseignants. En aucun cas, un élève seul ou un groupe d élèves ne peut pénétrer dans une salle de classe ou en atelier, ni stationner dans le hall d entrée ou dans un couloir. Les élèves ne sont autorisés à quitter le cours qu avec un billet de sortie délivré par l enseignant et pour un motif valable (proscrire tout comportement qui conduirait à prendre sur un temps de cours pour se rendre aux toilettes, aux bureaux, à l infirmerie ou encore à l intendance pour réserver son repas ). L enseignant reportera sur le billet d appel les sorties et les entrées dans son cours en précisant le motif. Les élèves seront autorisés à rentrer en cours avec un visa de la vie scolaire (ou des personnels sociaux et de santé) sur le carnet. 3 ) Les entrées et sorties des élèves sont soumises au contrôle du carnet de correspondance. La sortie des élèves mineurs qui n auraient pas cours pour tout ou partie d une demi-journée n est possible que dans la mesure où les parents ont exprimé leur autorisation par écrit. Les élèves qui prennent leur repas au Lycée se trouvent en situation irrégulière en cas de sortie de l Etablissement alors qu ils ont cours l après-midi. La responsabilité des élèves et des familles serait engagée dans ce cas. Les élèves (hormis les élèves de 3 ème ) peuvent être autorisés par le responsable légal à sortir fumer aux récréations et à la pause méridienne, à l espace prévu à cet effet sous réserve d un encadrement suffisant. 4 ) La demi-pension. C est un service annexe rendu aux familles. L accueil au restaurant scolaire suppose le respect des personnels, de leur travail et des autres élèves. Le self-service est ouvert de 7h30 à 8h15 pour le petit déjeuner des élèves internes puis de 12h à 13h pour le déjeuner. Le repas du midi doit être réservé avant la fin de la récréation du matin à la borne dans le hall. Sinon, en cas d oubli, la réservation devra impérativement s effectuer auprès du secrétariat d intendance et entrainera un passage au self en fin de service à 12h45. Les élèves ne peuvent se présenter à la demi-pension en tenue d enseignement professionnel. Tout manquement aux règles de vie du self pourra donner lieu à une punition ou à une sanction. 5 ) L internat Tous les élèves pensionnaires sont pris en charge à l internat du LUNDI MATIN au VENDREDI après le dernier cours prévu à l emploi du temps. Toute possibilité de sortie est subordonnée à une demande écrite du responsable légal ou de l élève s il est majeur et à la décision du Chef d Etablissement. L internat est régi par un règlement spécifique donné aux familles en début d année. 5
6 6 ) La permanence (étude surveillée) : C est un lieu de travail. Les entrées et les sorties s y font au rythme des sonneries. Les élèves présentent au surveillant leur carnet de correspondance en arrivant. Un élève qui a cours n a pas à se trouver en permanence (sauf, cas exceptionnel, lors d une exclusion temporaire de cours, motivé par un billet de l enseignant visé par le C.P.E). 7 ) Le C.D.I. Le Centre de Documentation et d Information est ouvert à tous les élèves. Ils peuvent y accéder individuellement, ou avec leur classe, sous la responsabilité de leur professeur. Le C.D.I. est un lieu de recherche et de lecture. Les bavardages et les déplacements intempestifs pourront entraîner l exclusion temporaire du C.D.I. Tout élève présent au C.D.I. pendant une heure de cours doit pouvoir justifier de sa présence (billet d un professeur ou du C.P.E.) 8 ) La Maison Des Lycéens (MDL) C est une association de type Loi 1901 qui est dirigée par un conseil d administration. Les statuts sont déposés auprès du chef d établissement et déclarés en préfecture. La MDL offre une salle de détente mise à la disposition de l élève ayant cotisé. Sa fréquentation et son accès sont régis par un règlement particulier affiché dans le local. 9 ) L infirmerie L infirmière dispense des soins de première nécessité. Elle est à l écoute des élèves et des familles pour tout problème de santé et peut apporter son aide. Elle participe aux actions d éducation et d information à la santé dans l établissement dans le cadre du Comité d Education à la Santé et à la Citoyenneté. Les élèves doivent se rendre à l infirmerie en dehors des heures de cours (sauf urgence), notamment lorsqu il s agit de faire établir une dispense de pratique d EPS et/ou d atelier. Pendant le cours, lorsqu un élève demande l autorisation de se rendre à l infirmerie, le professeur note l heure de sortie de la classe sur le carnet de correspondance et le fait accompagner par un autre élève. Si l élève souffrant ne peut reprendre les cours, il reste à l infirmerie jusqu à ce qu un membre de la famille vienne le chercher. Avant le départ, une décharge doit être signée. Si un traitement doit être suivi pendant la journée, les médicaments doivent être déposés et pris à l infirmerie (joindre l ordonnance). En ce qui concerne les élèves souffrant de maladies chroniques qui nécessitent un traitement régulier, l infirmière se tient à la disposition des familles pour mettre en place, avec le médecin scolaire et l équipe éducative, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) et un protocole d urgence. Pour tous les élèves, des examens médicaux peuvent être effectués par le médecin scolaire ou l infirmière, à la demande de tout membre de l équipe éducative, par les parents ou l élève lui-même. 6
7 10 ) L Education Physique et Sportive La présence et la participation aux cours d EPS sont obligatoires pour tous. Les déplacements font partie du cours d EPS, les règles s y appliquent : interdiction de fumer, d utiliser son portable Les élèves sont tenus de se présenter au lycée munis d une tenue adaptée à la séquence d EPS à laquelle ils doivent participer et d une tenue de rechange pour les autres cours. Le port de vêtement ou accessoire contraire à l hygiène corporelle ou estimé dangereux pour l élève ou pour autrui est interdit (piercing, bijoux ). Les familles ne sont en aucun cas autorisées à dispenser elles-mêmes leurs enfants des cours d EPS. La dispense de pratique sportive ne peut être prononcée que par un médecin ou par l infirmière. Elle ne peut intervenir qu au vu d une demande reçue avant le cours. Les élèves qui ont une dispense ponctuelle sont dans l obligation d assister au cours ou seront envoyés en permanence après s être présentés au professeur d EPS. Toutefois, pour les dispenses plus longues, les élèves seront autorisés à ne pas assister au cours seulement après accord de l infirmière qui réceptionnera le certificat médical de dispense de pratique sportive. 11 ) Le Conseiller d Orientation Psychologue (COP) Le rôle du COP est d accompagner les élèves dans la mise en place et le suivi de leur projet professionnel. Les rendez-vous peuvent être pris auprès de la documentaliste (CDI). 12 ) L Assistant de service social Le rôle de l assistant de service social est de favoriser la scolarité des élèves. Un élève qui n arrive plus à travailler ou qui ne vient plus en classe parce qu il a des soucis personnels, familiaux ou financiers est invité à rencontrer l assistant de service social pour étudier les possibilités de remédier au problème existant. L assistant de service social a pour interlocuteur, dans un premier temps, l élève et si nécessaire, la famille et les services sociaux extérieurs. Des rencontres avec la famille peuvent aussi avoir lieu au domicile des parents. Les élèves souhaitant rencontrer l assistant de service social peuvent s adresser aux CPE afin de prendre rendez-vous. 13 ) Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) Elles sont obligatoires pour tous les élèves, font partie du cursus de formation et sont évaluées. Le règlement d examen prévoit une PFMP de 14 semaines en CAP et de 22 semaines en Bac sur le cycle d étude. Ainsi, la validation du diplôme préparé ne se fera qu à la condition de la réalisation de la PFMP. L élève doit pendant ces périodes respecter le règlement intérieur de l entreprise qui l accueille. Le planning des PFMP est connu en début d année scolaire. Les élèves doivent commencer leur démarche auprès des entreprises dès la connaissance du planning, en dehors des heures de cours. Une convention de stage, signée de l élève, de son responsable légal, du chef d établissement, et du chef d entreprise ou de son représentant doit être établie impérativement une semaine avant le début du stage. Toute difficulté en entreprise doit être immédiatement signalée par l élève ou sa famille aux responsables du lycée. En cas d absence, l élève ou son représentant légal doit informer immédiatement l entreprise et le lycée. 14 ) L atelier La présence aux cours d atelier nécessite impérativement d être en possession des équipements de protection individuelle (vêtement de travail, chaussures de sécurité, lunettes, casque ). Des vestiaires sont à la disposition des élèves pour qu ils puissent se changer. Les élèves peuvent déposer leur caisse à outils dans les casiers qui seront fermés à l aide d un cadenas. L élève qui se présente en atelier en ayant oublié sa clé de casier devra demander à 7
8 l enseignant d ouvrir le cadenas avec une pince. Il repartira avec sa caisse à outils à son domicile. 15 ) Extension du règlement intérieur Les conditions de fonctionnement de l outil informatique et d internet font l objet d un règlement séparé défini dans la Charte d utilisation des réseaux, des services multimédias et de l internet. En conséquence, chaque élève et sa famille doivent en prendre connaissance et signer la charte internet de l établissement annexée dans le dossier d inscription de l élève. D - RELATIONS AVEC LES FAMILLES 1 ) L Etablissement s engage à faciliter les contacts réguliers entre les familles et les équipes éducatives : - Réunion après la rentrée - Réunion parents-professeurs - Portes Ouvertes - Rendez-vous individuels 2 ) L information aux familles est assurée par : - Le carnet de liaison - Le bulletin trimestriel ou semestriel selon la classe de l élève - Tout autre moyen lorsque la situation de l élève l exige. E - Punitions scolaires, sanctions et mesures alternatives à la sanction Circulaire n du «Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions» Bulletin officiel spécial n 6 du 25 août Le non-respect des obligations aux règles d assiduité, de neutralité, de ponctualité, de respect des autres et des biens entraîne : Soit des punitions données par les personnels de direction, d éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront être prononcées, sur proposition d un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d éducation. Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves. Soit des sanctions disciplinaires prononcées par le personnel de Direction, concernant les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Les punitions et les sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l élève et de le mettre en situation de s interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. 1 ) Les punitions : A) Observation pour mauvaise conduite ou pour manque de travail, notée sur le carnet de correspondance avec signature des parents et du CPE. B) Présentation d excuses orales ou écrites de celui qui n a pas respecté ses obligations. C) Devoir supplémentaire 8
9 D) Mise en retenue : pendant les heures libres de l élève avec un travail à remettre au surveillant à la fin de la retenue. La présence aux retenues est soumise aux mêmes règles que la présence en classe sous peine de sanctions plus sévères. E) Exclusion ponctuelle et exceptionnelle d un cours pour manquement grave : L adulte qui exclut doit faire immédiatement un rapport d incident détaillé et circonstancié des faits au chef d établissement et au C.P.E, une copie doit être remise au professeur principal. L élève exclu de cours sera pris en charge par un surveillant avec un travail donné par l enseignant qui l a exclu. Le travail peut être noté. Le contact devra être établi par le professeur, avec la famille de l élève afin de préparer sa réintégration dans le prochain cours. L élève sera entendu afin qu il s explique au sujet de ses débordements et qu il en prenne conscience. Les punitions infligées doivent respecter la personne de l élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l égard des élèves. Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l évaluation de leur travail personnel. Ainsi il n est pas permis de baisser la note d un devoir en raison du comportement d un élève ou d une absence injustifiée ou même de la porter à zéro en raison de l absence. Une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d un groupe d élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. 2 )Les dispositifs alternatifs et d accompagnement. A) La commission éducative : elle est composée du chef d établissement ou de son adjoint, du CPE, du professeur principal, des responsables légaux de l élève et de l élève lui-même ainsi que d autres enseignants et en cas de besoin de l infirmière, de l assistant de service social et d un référent de la police nationale, dans le cadre du partenariat EPLE/Justice/Police. Elle a pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure le suivi de l application des mesures de prévention, d accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. B) Mesures de prévention : elles visent à éviter et prévenir la répétition d actes répréhensibles. Elles peuvent prendre différentes formes (fiches de suivi, engagement écrit de l élève et éventuellement de la famille, contrat de vie de classe ). C) Mesures de réparation : Ces mesures doivent avoir un caractère éducatif. L accord de l élève et de ses parents doit être recueilli. Il peut s agir de la réalisation d un travail d intérêt général. En cas de refus, l autorité disciplinaire prévient l intéressé qu il fera l objet de l application d une autre sanction. 3 ) Les sanctions A) Avertissement écrit. B) Blâme : C est une réprimande, un rappel à l ordre verbal, écrit et solennel, qui explicite la faute et met l élève en mesure de la comprendre et de s en excuser. Adressé en présence ou non des représentants légaux par le Chef d établissement, il peut être suivi d une mesure d accompagnement éducatif C) La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l exécution d une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures au sein ou à l extérieur de l établissement. 9
10 D) L exclusion temporaire de la classe : elle peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L exclusion de la classe dont la durée maximale est de huit jours s applique à l ensemble des cours d une même classe. Pendant l exclusion de la classe l élève est accueilli dans l établissement (exclusion-inclusion). E) L exclusion temporaire de l établissement ou de l un de ses services annexes, qu elle ait été prononcée par le chef d établissement ou le conseil de discipline est désormais limitée à huit jours. F) Exclusion définitive de l établissement ou de l un de ses services annexes : sur décision du conseil de discipline. Vu, et pris connaissance, le : Vu et pris connaissance, le : Signature(s) du (des) responsables légaux : Signature de l élève 10
REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ
REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ 1 - GENERALITES Voté par le Conseil d Administration, le règlement intérieur est l aboutissement d une concertation entre membres des équipes pédagogiques,
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR COLLEGE
REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE
Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 PREAMBULE C est dans le respect des lois de la République que s inscrit le règlement
Plus en détailRentrée 2015. Charte du restaurant scolaire
Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE
5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016
septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE FAURIEL
REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE FAURIEL Approuvé par le Conseil de la Vie Lycéenne le 8 avril 2014 Adopté au Conseil d Administration du 16 juin 2014 PREAMBULE Comme tout établissement du second degré, le
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailBulletin d adhésion Saison 2014/2015
Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailLe Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.
COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax
Plus en détailCOMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailRestaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT
Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailRestaurant scolaire : règlement intérieur
Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment
Plus en détailLycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.
PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement
Plus en détailDu 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015
Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailLe Lycée Antoine WATTEAU de VALENCIENNES est un établissement public et laïc d enseignement qui fait partie de l Ecole de la République.
REGLEMENT INTERIEUR Le Lycée Antoine WATTEAU de VALENCIENNES est un établissement public et laïc d enseignement qui fait partie de l Ecole de la République. Le règlement intérieur en permet le bon fonctionnement
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA
REGLEMENT INTERIEUR ***** COLLEGE Emile ZOLA (Modifié par les conseil d administration du 5 octobre 2006, du 14 juin 2007, du 19 juin 2008) 1 REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE EMILE ZOLA RENNES Préambule I ORGANISATION
Plus en détailContacts dans l établissement
Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailLycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR
Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 I - CONTRAT DE VIE LYCEENNE 3 II REGLEMENT INTERIEUR 3 I - MES DEVOIRS 3 1. LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE
Plus en détailVIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE
VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en
Plus en détailDossier d inscription
Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles
Plus en détailRèglement Intérieur du TCGA
Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailRèglement départemental des écoles. Maternelles, élémentaires et primaires. du département des LANDES
Règlement départemental des écoles Maternelles, élémentaires et primaires du département des LANDES IA40 Règlement départemental des Landes Page 1 sur 13 TITRE 1 - ADMISSION DES ELEVES 1 - Admission à
Plus en détailRèglement de la Bibliothèque municipale
VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée
Plus en détailLE MOT DU PRÉSIDENT, Le Président, Marc Maréchal 1/5
LE MOT DU PRÉSIDENT, Vous avez choisi la pratique du Judo et je ne peux que vous en féliciter. Pour votre épanouissement personnel ou pour le soutien éducatif de votre enfant, le judo procure un apport
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée
Plus en détailRèglement intérieur. L'acte d'inscription vaut adhésion au règlement intérieur, ainsi qu à ses annexes, tant pour l élève que pour sa famille.
Règlement intérieur Le règlement intérieur contribue à l'existence d'un climat de tolérance, de confiance et de respect mutuel entre les personnels, les élèves et les parents d'élèves qui constituent la
Plus en détailLA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR
LA GEXOISE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE MIXTE REGLEMENT INTERIEUR Parents et Gymnastes doivent lire attentivement le présent règlement. Pour le bon déroulement d une saison au sein de la GEXOISE, la vie
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailFORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <
FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX
Plus en détail2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE
2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants
Plus en détailA l'usage des enfants et des parents.
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR de L ECOLE A l'usage des enfants et des parents. Tout élève de l'ecole-collège Notre-Dame doit respecter ce règlement tant à l'intérieur qu à l'extérieur de
Plus en détailQUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE
QUELQUES CONSEILS AU PROFESSEUR STAGIAIRE POUR ASSEOIR SON AUTORITE Le premier contact avec vos élèves est déterminant, il y a de nombreux éléments à prendre en compte pour le réussir. Un professeur doit
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailREGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie
REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie 1 PREAMBULE Le collège est une communauté d enseignement et d éducation, respectueuse de tous, ouverte sur le monde, visant à former des jeunes responsables.
Plus en détailCONSEIL de DISCIPLINE
CONSEIL de DISCIPLINE Document d aide Version mise à jour novembre 09 Questions / réponses Dossier réalisé par le PVS à partir : des textes officiels et des documents des académies de Caen, Dijon et Versailles.
Plus en détailL Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N
L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailCinq valeurs fondamentales animent les engagements de la communauté éducative d ORT France.
Maurice Grynfogel - Toulouse La version complète se trouve aussi à l adresse de notre site Web : www.toulouse-ort.asso.fr Elle peut également être consultée à la vie scolaire, au CDI et au secrétariat
Plus en détailRèglement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité
Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailCONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars 2014 2 jours / 14 heures de formation
CONSTRUISEZ VOTRE PRÉSENCE SUR INTERNET 10 & 11 mars 2014 2 jours / 14 heures de formation DATES & HORAIRES Dates: Lundi 10 & mardi 11 mars 2014 de 9h à 17h30 Lieu : CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX
Plus en détailRèglement intérieur de l'etablissement public d'insertion de la défense - règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires
Règlement intérieur de l'etablissement public d'insertion de la défense - règles de comportement et de discipline applicables aux volontaires TITRE I ER PRÉAMBULE Article 1 er Champ d application Le présent
Plus en détailNOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).
Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailCharte de protection des mineurs
«Mes enfants, soyez joyeux!» Charte de protection des mineurs Au sein de l Académie Musicale de Liesse Mise à jour août 2014 L ensemble des adultes intervenant au sein de l Académie Musicale de Liesse
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE Le collège de Gerstheim constitue une communauté éducative associant les élèves, les professeurs, les parents et les personnels de surveillance, de
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte
Plus en détailInstitut des Métiers et de l Artisanat Centre de Formation d Apprentis LIVRET D ACCUEIL DIMA. Dispositif d Initiation aux Métiers de l Alternance
Institut des Métiers et de l Artisanat Centre de Formation d Apprentis LIVRET D ACCUEIL DIMA Dispositif d Initiation aux Métiers de l Alternance Année 2015-2016 I.M.A. C.F.A. Chambre de Métiers et de l
Plus en détailCAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE. Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES
CAP ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE Secteur d activité : ENTREPRISES DE SOINS ESTHETIQUES LIVRET DE SUIVI DES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP) Etablissements privés hors contrat Année
Plus en détailRèglement Intérieur du collège
Règlement Intérieur du collège «Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailBilan de la concertation sur le PEDT
les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailSTAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015
1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour
Plus en détailDOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS
1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détail2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2.
2S insérer dans l enseignement agricole 2 Vous venez d être nommé(e) fiches 2.1 dans l enseignement agricole 1 à 6 2 Vous êtes en fonction fiches 2.2 dans un EPLEFPA 7 à 9 22.1 Vous venez d être nommé(e)
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailConvention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================
L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailL EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir»
asbl Soleil-Espoir Rue Outrewe, 21 4671 Housse www.soleil-espoir.be L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir» Ce document présente le service d extra-sitting
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détailREGLEMENT DES ETUDES
P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site
Plus en détailEcoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont
Restauration Scolaire Accueil du soir Études Surveillées Accueil de loisirs Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont SOMMAIRE 1 INTRODUCTION p. 2 Objectif Préambule Instances
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015
RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détail