Nice,le 4 septembre 2015

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1 Eva Mouial Bassilaa Professeur de droit privé Uiversité de Nice-Sophia-Atipolis GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321 Directrice du départemet droit privé Co-resposable du MII professioel < Juriste d'affaires > Co-directrice de la metio < Droit écoomique et des affaires > Madame la Présidete de l'uiversité Frédérique Vidal Madame la Présidete, Nice,le 4 septembre 2015 Das le cadre des demades de poste de persoels admiistratifs actuellemet e cours et qui devraiet prochaiemet être portées devat vous, je me permets d'attirer votre attetio, par la présete, sur la positio du départemet droit privé de I'UFR Droit et plus particulièremet sur celle des resposables de Master II professioels des différetes uités de recherche pour lesquelles ces persoels admiistratifs sot prépodérats. Le premier cocere M. Gérard Doux, actuellemet sur le site de Sophia-Atipolis et qui demade à veir à I'UFR Droit. C'est ue démarche qui lui est persoelle mais que ous désiros ici appuyer. E effet, il existe u fort besoi d'ue persoe compétete das le domaie de la formatio professioelle. L'autofiacemet des MII ous amèe aujourd'hui, afi de reforcer l'excellece de os formatios, à devoir développer plus que jamais la collecte de la taxe d'appretissage aisi que les cotrats de professioalisatio. Ces deriers sot ecore trop peu ombreux e raiso de la difficulté de créer le lie idispesable etre la faculté et les etreprises locales. Trop souvet, pour des raisos otammet admiistratives, os étudiats e peuvet obteir la sigature de tels cotrats qui sot au-delà de l'apport fiacier qu'ils géèret, ue source irremplaçable de formatio et d'emploi. E effet, ils doet lieu das la majorité des cas à ue embauche au fial, e CDD, voire e CDI. Les praticies eux-mêmes sot ravis de cette possibilité qu'ils e coaisset pas toujours ; ils e savet pas, pour la plupart, commet e bééficier. Nous e pouvos, e tat que resposables de MII, assurer cette tâche de suivi qui implique des compéteces particulières et ue dispoibilité que ous 'avos pas. Par coséquet, il serait précieux d'avoir ue persoe telle que M. Gérard Doux, avec lequel plusieurs d'etre ous ot déjà travaillé, pour assurer cette foctio. Par ailleurs, M. Doux pourra cotiuer à exercer sur Nice les foctios qu'il effectuait pour l'lsem, otammet la gestio du Master II professioel < Nouvelles techologies et Propriétés itellectuelles >, lequel va être relocalisé sur le campus Trotabas. La situatio des MII professioels e droit est très délicate au regard des effectifs importats qui sot les ôtres, de la polémique autour de la sélectio à l'etrée de la deuxième aée de Master, de l'impossibilité de rémuérer les praticies de plus de 65 as [doc les plus expérimetésj,...

2 U aget admiistratif avec ue vraie compétece e igéierie de formatios [compétece que possède M. Gérard DOUX) serait u atout pour otre faculté et otre voloté de mettre e place ue vraie politique de développemet pour les juristes, Le développemet de la formatio cotiue permet de développer de ouvelles recettes au profit de l'uiversité, aisi le poste pourrait être rapidemet autofiacé. S'agissat du secod emploi, il est questio du rehaussemet (Catégorie A) du poste actuellemet occupé par Madame Elisabeth Passero, qui partira e retraite das les premiers mois de 20L6. La redistributio des foctios au sei du persoel admiistratif, soutie de la recherche, est souhaitée par ous tous. Le souhait d'ue catégorie A s'explique par le souci de pouvoir lui déléguer la sigature. Si cela 'était pas réalisable, ue persoe très compétete, e catégorie B, reste attedue. Le foctioemet de os diplômes écessite ue gestio fiacière de qualité, la gestio des itervetios des praticies qui sot ombreux (près de 75o/o das certais MII), la gestio de leur veue, de la mutualisatio des eseigemets sur plusieurs MII (4 Masters das la metio Droit écoomique et des affaires), l'orgaisatio de colloques qui assuret le rayoemet de l'uiversité et le lie avec les milieux professioels, sot autat de tâches [pour e citer que celles-ci) qui e peuvet être assurées par les eseigats-chercheurs. Pour cette raiso, le départ e retraite de Mme Passero ous semble être l'occasio pour I'UFR de bééficier du recrutemet d'ue persoe qui pourrait assurer ces tâches idispesables. La démarche de mutualisatio des moyes admiistratifs, avec affectatio recherche a déjà été présetée au dialogue de gestio de 20L4. Cette démarche s'iscrit das la restructuratio d'appui à la recherche egagée par l'uiversité avec la créatio du CRB recherche. Certais d'etre ous ot pu échager sur ce poit avec la Vice-présidete recherche, Mme MELLET, et le Vice-présidet au budget, M. LAHIRE qui sot veus préseter le L". septembre, ue propositio de mutualisatio des secrétariats de cetres de recherche afi de faciliter la mise e æuvre du CRB recherche. fe vous prie, Madame la Présidete, de trouver ici l'assurace de ma cosidératio la plus distiguée. Eva Mouial Bassilaa Cosigataires L. Atoii-Cochi [Mcf, MII Droit des resposabilités, CERDP) S. Druffi-Bricca (Mcf, MII Droit de la propriété itellectuelle et des Nouvelles techologies, CERDP) f.-r. Demarchi [Mcf, MII Droit des resposabilités, CERDP) L. Duog (Mcf, MII Gestio juridique des risques et développemet durable, GREDEGJ N. Fricero (Pr, MII Gestio des cotetieux, CERDP) E. Le Corre (Mcf, MII Droit des etreprises e difficulté, CERDP) P.-M. Le Corre (Pr, MII Droit des etreprises e difficulté, CERDPJ

3 T. Marteu [Mcf, MII Droit de la propriété itellectuelle et des Nouvelles techologies, GREDEG) I. Parachkévova (Pr, MII furiste d'affaires, GREDEG) M. Peltier (Mcf, MII furiste du sport ERMES) P. Reis (Mcf, Dir. adjoit du GREDEG) F. Siiriaie (Pr, MII Recherche Droit écoomique et des affaires, GREDEG) P. Steiche (Pa MII Gestio juridique des risques et développemet durable, GREDEG, Directrice de l'ecole doctorale DESPEG) Y. Strickler [Pr, MII Droit privé, Directeur du CERDP, Vice-doye chargé de la recherche) M. Teller, [Pr, MII furiste Baque Fiace, GREDEG) A. Trescases (Mcf, MII furiste Baque Fiace, GREDEG)

4 Grille type d'évaluatio des eseigemets Faculté de Droit et de Sciece politlque Aée (et groupe) : Matière : Redoublat : O! N Votre aée de aíssace Homme/Femme Das cet eseigemet, vous avez assisté : tr à tous les cours à presque tous les cours à eviro 1 cours sur 2 à mois d'1 cours sur 2 1) Globalemet, commet évaluez-vous cet eseigemet? Veuillez sélectioer UNIQUEMENT UNE répose Très bie Bie Isuffisat Très isuffisat { 2) Objectifs : Veuillez sélectioer par Les objectifs de I'eseig Laplace du cours das I'e m ela Les objectifs ao travail persoel m'ot a ls cl at mo éfiis? a été précisée Pas du tout tr Plutôt Plutôt tr Tout o oui fait Cocerat 1 u' 'il r du US par rapport à d'autres cours de I'aée dissemet par rapport à d'autres cours de I'aée répétitif avec d'autres cours de I'aée Co ivíté de l'eseigemet, vous diriez qu' : été trop lete a été trop rapide elle a suivi u bo rythme

5 3) Pédagogie : Veuillez sélectioer UNIQUEMENT UNE répose par questio tä,ï' Le cours m'aide à mieux compredre des situatios réelles S'ils ot été utilisés, les supports techologiques ot-ils été utiles? J'ai le setimet que ce cours m'a permis d'erichir mes! coarssaces Le cours m'a doé evie d'aller plus loi La faço dot le cours a été fait m'a icité à y assister Plutôt Plutôt Tout!! o oui fait a 4) Cotrôle des coa ssaces : Veuillez sélectioer UNIQUEMENT UNE par J'ai été clairemet iformé du format durée... ) (o u Plutôt Plutôt Tout à o oui fait tr! J'ai été suffisammet Íformé dissertatio... ) M, 5) UNIQUEMENT UNE répose par questio Pas du tout Plutôt Plutôt Tout à o oui fait Pour les à TD, les deux étaiet bie coordoés Le volume horaire attribué à cet eseigemet vous paraît coveable? Les coditios matérielles : salles, équipemets, paraisset-elles satisfaisates? tr VOUS