ENQUETE SUR LA DEMANDE D IMMOBILIER D ENTREPRISE

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Jean-Marc Tassé
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2 PRESENTATION DE L ETUDE L Agence D urbanisme et d Aménagement de la Martinique (ADUAM) a lancé une étude sur l immobilier d entreprise et a sollicité Martinique Développement pour l accompagner en tant qu assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) pour la partie relative à la demande. D où l objet de cet appel à proposition. Le présent document contient la description détaillée de la prestation à réaliser afin de permettre aux prestataires consultés de fournir une réponse précise, d un point de vue technique et financier, en accord avec le planning fixé. PRESENTATION DE L ADUAM L Agence D Urbanisme et d Aménagement de Martinique (ADUAM) est un outil d aide à la décision publique, qui a pour vocation d accompagner ses partenaires sur l ensemble des champs du développement durable, afin de mieux anticiper et maîtriser le développement urbain de la Martinique. Ses principaux financeurs sont la Collectivité Territoriale de Martinique, l Etat et les trois EPCI. L ensemble des communes sont également ses membres. Outil technique pluridisciplinaire, l agence travaille à toutes les échelles du territoire : dispositifs d observation des évolutions urbaines et sociétales, urbanisme réglementaire et planification (SAR, SCoT, PLU, PLH, PDU ), projets de territoire et projets urbain. Expertises et missions de conseil, production d études thématiques et animation du débat local, constituent les domaines privilégiés où s expriment ses compétences. Dans ses orientations , l ADUAM a prévu d élargir son champ d observation, notamment sur l immobilier d entreprise. PRESENTATION DE MARTINIQUE DEVELOPPEMENT Martinique Développement est un outil opérationnel de la CTM au service des entreprises et de l attractivité du territoire. Elle contribue depuis près de 40 ans à l animation du territoire et à l amélioration de l environnement économique avec un objectif clairement défini, la compétitivité des entreprises martiniquaises. Martinique Développement a pour mission de : Etre un partenaire de premier ordre de l ensemble des acteurs économiques Accompagner à la création et développement d entreprise et d emploi Promouvoir et mettre à disposition des réseaux d experts Structurer des filières et des secteurs d activités Anticiper et accompagner les mutations de l offre territoriale CAHIER DES CHARGES ENQUETE SUR LA DEMANDE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE 02/10/ Page 2

3 CONTEXTE L Agence D urbanisme et d Aménagement de la Martinique (ADUAM) a inscrit dans son programme partenarial 2017, la réalisation d une étude sur l immobilier d entreprise sur l ensemble du territoire. Il s agit de faire un état des lieux sur l offre et la demande d immobilier d entreprise sur le territoire, afin d appréhender la réalité du marché de l immobilier d entreprise. Cette analyse se justifie par un besoin de connaissance des collectivités territoriales et en particulier des EPCI, membres de l ADUAM, eu égard aux nouvelles compétences qui leur sont transférées par la loi du 07/08/2015, portant «Nouvelle Organisation Territoriale de la République», dite loi NOTRe. Ainsi, il y a modification des dispositions relatives aux aides à l'immobilier d'entreprises. «Les EPCI à fiscalité propre sont seuls à posséder la compétence de plein droit pour définir les aides ou les régimes d aides et décider de l octroi de ces aides sur leur territoire en matière d investissements immobilier des entreprises et de location de terrains ou d immeubles». Par ailleurs, il y a eu un transfert obligatoire aux EPCI à compter du 1er janvier 2017 de l ensemble des zones d activités économiques (ZAE). Les orientations en matière d immobilier d entreprise constituent désormais une importante disposition dans la stratégie de développement économique des différents EPCI du territoire. En effet, développer une offre immobilière et de services adéquats est un moyen de fidéliser voire d attirer les entreprises. C est dans ce contexte que cette étude entend apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les développeurs économiques : Quelles sont les caractéristiques et les déterminants de la demande d immobilier d entreprise? Comment faciliter la recherche d immobilier d entreprise? OBJECTIFS Cette mission vise plusieurs objectifs : Identifier la demande en immobilier d entreprise afin de répondre aux demandes d implantation d entreprises nouvelles ou aux besoins de développement d entreprises déjà installées Mesurer l écart entre l offre et la demande d immobilier d entreprise Anticiper l évolution de la demande CAHIER DES CHARGES ENQUETE SUR LA DEMANDE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE 02/10/ Page 3

4 LA PRESTATION ATTENDUE La prestation a pour objet la réalisation d une enquête portant sur la demande en immobilier d entreprise et la mise en place d une base de données correspondante. La cible : Cette enquête s adressera, d une part, aux porteurs de projet de création d entreprise, et d autre part, aux chefs d entreprise de création récente (0 à 3 ans) et plus ancienne (supérieure à 3 ans). Afin d être représentative, l enquête menée devra prendre en considération des éléments tels que : La taille de l entreprise (selon le nombre de salariés) Le secteur d activité Le lieu d implantation des entreprises existantes. L objectif : Il s agira d identifier les caractéristiques et les déterminants de la demande d immobilier d entreprise : - Type d immobilier recherché : Secteur d activité Local d activités Bureaux Local logistique Atelier Boutique et commerce Entrepôt Foncier nu -Type d occupation Bail précaire avec ou sans option d achat Bail commercial - Les attentes en caractéristiques immobilières Superficie souhaitée Budget envisagé Besoins en équipements et en infrastructures Mode d occupation souhaité (achat, location) Localisation géographique souhaitée (commune, EPCI) Zone d implantation souhaitée (centre-ville / bourg, ZAE, zone artisanale, centre commercial autre ) Nature de l accompagnement à la recherche souhaité (plateforme immobilière, ) LIVRABLES ATTENDUS Une base de données (fichier Excel) comprenant les informations sur les entreprises contactées, ainsi que les résultats de l enquête. Cette base doit intégrer toutes les données brutes ou informations issues de l enquête. Ces informations seront structurées après concertation avec l ADUAM. Elle devra faciliter l exploitation des données et la mise en relation avec d autres bases telles que la base SIRENE. Une note reprenant la méthodologie, les éléments sur le déroulement de l enquête, une documentation générale, etc. CAHIER DES CHARGES ENQUETE SUR LA DEMANDE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE 02/10/ Page 4

5 SUIVI DE L ETUDE Le prestataire choisi devra travailler, sous la responsabilité de Martinique Développement (AMO), en concertation avec l ADUAM (maître d ouvrage). Une réunion de cadrage sera menée avec le prestataire, puis deux réunions intermédiaires, jusqu aux remise et validation de la prestation. Le planning définitif sera mis en place avec le prestataire retenu. CALENDRIER DE REALISATION Début de mission : 6 novembre 2017 Fin de mission : 15 janvier 2018 CAHIER DES CHARGES ENQUETE SUR LA DEMANDE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE 02/10/ Page 5

6 MODALITES DE REPONSE Le prestataire devra joindre par mail sa proposition au plus tard le mercredi 18 octobre 2017 à 12h Les éléments suivants sont attendus : Une présentation de l entreprise et ses références L équipe dédiée à la prestation avec les profils des intervenants (compétences professionnelles, expériences, références, ), Une note d appréciation du projet (compréhension des besoins et des enjeux), La méthodologie choisie (échantillonnage, mode de collecte, questionnaire d évaluation, moyens humains et techniques mis à la disposition ) Le devis mettra en évidence le coût de chacune des phases Le prix intègre les frais de déplacements, la fourniture des rapports de phase et la reproduction des documents dans le cadre des réunions d étape Un chronogramme détaillé Une déclaration sur l honneur d être en règle fiscalement et socialement (Martinique Développement pourra par la suite réclamer les attestations fiscales et sociales au prestataire retenu CONTACTS Le prestataire devra joindre par mail sa proposition à l attention de la Présidente Marinette TORPILLE contact@martiniquedev.fr - Copie à peggy.acelor@martiniquedev.fr et yann.yala@martiniquedev.fr Pour plus d informations : Peggy- Ann ACELOR-LESAGE (Chargée de mission ) Martinique Développement Tel : Port. : peggy.acelor@martiniquedev.fr Yann YALA (Chargé de mission ) Martinique Développement Tel : Port. : yann.yala@martiniquedev.fr CAHIER DES CHARGES ENQUETE SUR LA DEMANDE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE 02/10/ Page 6

7 SELECTION DES OFFRES - Critères de jugement des offres Les offres seront examinées au regard des critères suivants : 1. Pertinence de la proposition du candidat et son adéquation à la demande (50%) 2. Prix de la prestation (30%) 3. Qualité et compétences de l équipe et de son organisation proposées (20%) CAHIER DES CHARGES ENQUETE SUR LA DEMANDE EN IMMOBILIER D ENTREPRISE 02/10/ Page 7

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