Archives départementales de l Isère

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1 Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu Intitulé : Commune de Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu Dates extrêmes : Importance matérielle : 0,50 ml, 21 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Carisieu est réunie à celle de Siccieu-Saint-Julien, où est fixé le chef-lieu, par ordonnance royale du 16 août Producteur : Préfecture de l Isère, bureau des affaires communales Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers. En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période , et la série W contient les dossiers de la période Conditions d accès et d utilisation : selon le Code du patrimoine. Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé. Répertoire numérique détaillé 2 O Administration communale ( ) CARISIEU 2 O 489/1 Finances.- Comptabilité communale (1837). Procès, frais (1825). 2 O 489/2 Bâtiments religieux.- Eglise, cloche, réparation Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines, travaux ( ) ; réparation ( ) O 489/3 Bâtiments, terrains.- Lechère, location : bail Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 1

2 SICCIEU-SAINT-JULIEN 2 O 489/4 Finances.- Procès, frais. Contentieux.- Litige avec des détenteurs de biens communaux O 489/5 Bâtiments religieux.- Eglise, agrandissement ( ) ; construction du clocher ( ) O 489/6 Taxes et revenus, octroi.- Taxes sur les bestiaux, rôle. SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU O 489/7 Personnel.- Secrétaire de mairie, nomination ( ). Receveur municipal, salaire : délibérations ( ). Préposé chargé de la bascule, nomination : délibération (1937). Fossoyeur, nomination : délibération (1929) Police.- Abreuvage des bestiaux dans la fontaine des Roches, interdiction Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Emprunts : délibérations ( ). Subventions : délibérations (1926) Contentieux.- Litige Giroud (1848). Réclamation Goy (1873) O 489/8 Bâtiments civils.- Maison commune, travaux (1852). Bâtiments communaux, réparation : délibération ( ) Bâtiments scolaires.- Ecole, acquisition et réparation (concerne un litige) ( ) ; construction ( ) ; travaux : délibération ( ) Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 2

3 2 O 489/9 Bâtiments religieux.- Eglise, réparation du clocher (1852) ; reconstruction : délibérations ( ). Ancienne église et ancien cimetière, aliénation : délibération, plan (1842) O 489/10 Bâtiments religieux (suite).- Presbytère, réparation et agrandissement : délibérations ( ) ; location : délibérations, baux ( ). Cimetière, clôture ( ). Nouveau cimetière, clôture : délibérations ( ). Cimetière de Carisieu, désaffectation : délibération (1930) O 489/11 Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines dans les vignes, réparation (1847). Fontaine et lavoir à Carisieu, construction : délibérations ( ). Fontaine, installation : délibération ( ). Fontaines, construction : délibérations ( ). Fontaines de Siccieu-le-Bas, établissement ( ). Fontaines et lavoirs, construction (concerne aussi la réfection des murs du cimetière) : délibérations ( ) O 489/12 Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : actes de vente ( ). Immeubles vendus par la commune, partie de l ancien chemin de Crémieu à Optevoz (1889). Biens meubles acquis par la commune, poste cinématographique : délibération (1927) Bâtiments, terrains.- Communaux de Billonay et du Grand Mollard, partage ( ). Biens communaux, adjudication : bail ( ). Propriétés, état ( ). Communaux, mise en valeur ( ) ; location : délibération ( ). Communaux de Siccieu, location (1895). Pont-bascule, installation : délibérations (1936) Taxes et revenus, octroi.- Taxe sur les bestiaux, rôle ( ). Coupes de bois, adjudication ( ). Droit d extraction des pierres dans les carrières communales, établissement d un tarif (1866). Affouage, rôle ( ). Droit de chasse, adjudication (1927) EQUIPEMENT 2 O 489/13 Travaux d aménagement.- Chemin desservant le cimetière, création Adduction d eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations DIVERS 2 O 489/14 Divers.- Demande d un particulier de créer une chapelle dans sa propriété Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 3

4 5999 W Préfecture, bureau des affaires communales ( ) 5999 W 489/1 Personnel.- Maire et adjoint, indemnité de fonction : délibération (1961). Secrétaire de mairie, salaire : délibérations ( ) ; nomination (1947). Receveur municipal, salaire : délibération (1946) ; indemnité : délibérations ( ). Garde-champêtre, nomination : délibération (1964). Gérants du téléphone, indemnité : délibérations ( ). Balayeuse des classes, nomination : délibérations ( ). Employés communaux, salaire : délibérations ( ) ; prime exceptionnelle : délibération ( ) Finances.- Comptabilité communale : délibérations ( ). Subventions : délibérations ( ). Assurance : délibération (1965) Contentieux.- Réclamation du receveur des postes W 489/2 Bâtiments scolaires.- Ecole, travaux : délibérations ( ). Logement de l institutrice, réfection : délibération (1961) Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (concerne aussi le cimetière) : délibérations (1959). Electrification des cloches : délibération (1964). Presbytère, location : délibérations, baux ( ). Cimetière, concessions, tarif : délibération (1952) ; rétrocession : délibération (1954) ; actes de concessions ( ) W 489/3 Transactions, acquisitions.- Immeubles vendus par la commune, parcelle de terrain communal : délibération, acte de vente (1967). Biens meubles acquis par la commune : délibérations ( ). Biens meubles vendus par la commune : délibérations ( ) Bâtiments, terrains.- Pont-bascule, location : délibérations, bail ( ). Biens communaux, adjudication (1952). Terrains communaux, plantation d arbres : délibérations ( ). Communaux de Billonay, location : délibération, bail ( ) Taxes et revenus, octroi.- Droit de chasse, adjudication : baux ( ). Spectacles, taxe : délibération (1953). Coupe de foin du parc de la station de pompage, vente : délibérations ( ). Coupe affouagère de Billonay, autorisation : délibération (1958). Coupe affouagère au lieudit Grand Mollard, Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 4

5 adjudication : délibérations (1960). Coupe de bois au lieudit Mollard-Collomb, vente : délibération (1960) EQUIPEMENT 5999 W 489/4 Travaux d'aménagement.- Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations ( ). Elargissement du chemin d accès au cimetière et création d un parking : délibération, actes de vente (1960) W 489/5 Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet et travaux : délibérations, acte de vente, plans W 489/6 Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau de distribution d énergie électrique, extension : délibérations ( ). Lampes au quartier des Roches, installation : délibération (1958) DIVERS 5999 W 489/7 Divers.- Cadastre, rénovation : délibération Siccieu-Saint-Julien-et- Carisieu - 5