MAISON DU DROIT ANTENNE DE JUSTICE. La Mairie de Vitrolles et ses partenaires vous accompagnent

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1 MAISON DU DROIT ANTENNE DE JUSTICE La Mairie de Vitrolles et ses partenaires vous accompagnent Aide aux victimes Ecoute et médiation des familles Permanences avocats, notaires,... Défense du consommateur Conseil juridique sur le logement Gestion des conflits

2 A la Maison du droit-antenne de Justice de Vitrolles : On vous écoute, On vous informe, On vous oriente (permanences gratuites, travailleurs sociaux) On vous aide dans vos démarches. Les agents d accueil tiennent ainsi à votre disposition des dossiers : D aide juridictionnelle De surendettement De requête devant le juge aux affaires familiales. DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 12H DE 13H30 À 17H La Maison du droit - Antenne de justice vous accueille Quartier les Plantiers (au pied de la tour Camargue et à proximité de la rue Monticelli) Téléphone : / Fax : Courriel : antenne.de.justice@ville-vitrolles13.fr

3 L ACCÈS AUX DROITS Permanences sur rendez-vous au / Conseil départemental de l accès aux droits des Bouches-du-Rhône Avocat Un avocat en droit généraliste répond aux questions d ordre juridique. ales permanences ont lieu tous les mercredis matin (sauf en juillet/août). Avocat droits de l enfant et de la famille Un avocat en droit de la famille et de l enfant répond aux questions sur le divorce, le droit de visite, la pension alimentaire, etc. Il est à l écoute des enfants et les aide à faire valoir leur droit. ales permanences ont lieu le deuxième mercredi du mois après-midi (sauf en juillet/août). Avocat du travail Un avocat en droit du travail répond à toutes les questions des salariés. ales permanences ont lieu le deuxième vendredi du mois matin (sauf en juillet/août) et un vendredi après-midi par trimestre. Notaire Un notaire répond aux questions sur les droits patrimoniaux, successoraux et les régimes matrimoniaux. ales permanences ont lieu le deuxième mardi du mois après-midi. (Sauf juillet et août) Huissier de Justice Un huissier de justice intervient dans la prévention d un litige en proposant une médiation pour un recouvrement amiable, il conseille dans de nombreux domaines, notamment, l immobilier et la famille. ales permanences ont lieu le premier mercredi du mois matin. (Sauf en août)

4 Le Défenseur des Droits Le Défenseur des Droits veille à la protection des droits des usagers des services publics, des libertés des citoyens, à la promotion de l égalité, à la lutte contre les discriminations et à la défense des droits de l enfant. ales permanences ont lieu le jeudi, une fois par mois. ASSSEA 13 Sauvegarde de l enfance La permanence de la sauvegarde 13 permet d accueillir, d écouter, d informer, de conseiller les familles, les mineurs et les jeunes majeurs en difficultés et de soutenir des requêtes auprès des magistrats. ales permanences ont lieu le jeudi après-midi. Permanence sur rendez-vous au Retraite du Régime Complémentaire CICAS (ARCO - AGIRC IRCANTEC) Le CICAS - Retraite Complémentaire renseigne sur les dossiers de retraite complémentaire (constitution du dossier et contrôle a posteriori). ales permanences ont lieu les mardis matin et après-midi sur rendez-vous. Permanence sur rendez-vous au AVES : point d appui aux étrangers Une intervenante informe et conseille sur toutes les questions liées aux droits des étrangers. ales permanences ont lieu tous les jeudis matin. Permanences sans rendez-vous L UFC Que Choisir L UFC Que Choisir répond aux questions des usagers sur les droits à la consommation. ales permanences ont lieu le vendredi matin. L ADIL (Agence Départementale pour l Information sur le Logement) Un juriste de l ADIL propose un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives au logement. ales permanences ont lieu le premier mardi du mois (matin et après-midi).

5 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Avocat généraliste Avocat droit de l enfant/de la famille Avocat droit du travail Notaire ASSSEA Sauvegarde 13 Défenseur des Droits Huissier de justice CICAS UFC Que Choisir ADIL AVES - Point d appui aux étrangers 2 ème mardi, de 14h à 16h30 sur rendez-vous Matin Après-midi Sur rendez-vous 1 er mardi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h De 9h à 12h sur rendez-vous 2 ème mercredi, de 14h à 16h30 sur rendezvous 1 er mercredi, de 9h30 à 12h sur rendez-vous De 13h30 à 16h30 sur rendez-vous 1 fois par mois, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous De 9h à 12h Sur rendez-vous 2 ème vendredi, de 9h à 12h + 1 vendredi par trimestre de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous De 9h à 11h30 sauf vacances scolaires

6 L AIDE AUX VICTIMES Permanence sur rendez-vous au L APERS L APERS aide et accompagne les victimes d infractions pénales (violences, vols, dégradations, délits routiers, etc.) en apportant une écoute privilégiée, une aide psychologique, une information sur les droits et un soutien dans les démarches. ales permanences ont lieu le premier mardi matin et le quatrième vendredi après-midi du mois. Permanence sur rendez-vous au / SOS Femmes SOS FEMMES accueille et accompagne les victimes de violences conjugales (femmes et hommes) ales permanences ont lieu le lundi matin. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi APERS SOS Femmes De 9h à 12h Sur rendez-vous 1 er mardi, de 9h à 12h sur rendez-vous 4 ème vendredi, de 14h à 17h sur rendez-vous

7 LA MÉDIATION ET LA GESTION DES CONFLITS Permanences sur rendez-vous au / CAFC La Recampado Médiation familiale La permanence de médiation familiale propose un espace confidentiel et la présence d un tiers impartial afin de faciliter le dialogue entre les différents membres de la famille dans les situations de séparation, de recomposition familiale, de différends intergénérationnels, de perte d autonomie des personnes âgées. ales permanences ont lieu le mardi matin. Ecoute Famille La permanence d écoute famille propose un espace confidentiel et une écoute privilégiée afin d aider à clarifier les situations complexes et prévenir les effets de la crise au sein des familles (communication coupée, conflits parents/ enfants). ales permanences ont lieu deux fois par mois, le mardi matin. Le Conciliateur de justice Le conciliateur, mandaté par le ministère de la Justice, sous la responsabilité du Tribunal d Instance, intervient dans les litiges civils afin d en favoriser le règlement à l amiable en toute confidentialité et impartialité. ales permanences ont lieu tous les mardis matin.

8 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Médiation Familiale Ecoute Famille Conciliateur de Justice Matin sur rendez-vous 2 fois par mois, de 9h à 12h sur rendez-vous De 9h à 12h sur rendez-vous

9 LES MISSIONS JUDICIAIRES Permanences sur convocation Le Délégué du Procureur de la République Le Délégué du Procureur de la République intervient dans le cadre des mesures d alternatives aux poursuites (en particulier pour les mineurs) à la demande et sous le contrôle du Parquet. SPIP (Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation) Le SPIP Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation assure la prise en charge des personnes placées sous main de justice, dans le cadre des politiques d insertion. PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) La PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse intervient sur des décisions judiciaires prises en application d une législation spécifique aux mineurs en matière civile comme en matière pénale. Permanences sur rendez-vous au / SHM (Société d Hygiène Mentale) SHM - service mandataire judiciaire à la protection des majeurs assure un suivi des personnes majeures protégées. ales permanences ont lieu le deuxième mercredi du mois après-midi. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Délégué du Procureur de la République Sur convocation SPIP Sur convocation Sur convocation Sur convocation Sur convocation PJJ Sur convocation Sur convocation SHM 2 ème mercredi, de 14h30 à 16h30 sur rendez-vous

10 LES TRAVAUX D INTÉRÊT GÉNÉRAL ET LES MESURES DE RÉPARATION La Ville de Vitrolles en lien avec le Parquet est engagée depuis plusieurs années pour l accueil des personnes condamnées à des TIG (travail d intérêt général) ou devant effectuer des mesures de réparation dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et de la prévention de la récidive. La Maison du Droit travaille directement avec le SPIP, la PJJ et l APERS pour le placement des personnes condamnées à des TIG ou pour des mesures de réparation au sein des services municipaux et des structures partenaires.

11 SERRES

12 La Maison du droit - Antenne de justice Quartier les Plantiers (au pied de la tour Camargue et à proximité de la rue Monticelli) Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h /