DOCUMENTATION FINANCIERE DU CREDIT COOOPERATIF

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE DU CREDIT COOOPERATIF Relative à un Programme de Certificats de Dépôt Négociables d un plafond de 3 milliards d euros et de BMTN d un plafond de 2 milliards d euros ETABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1A à L DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Mise à jour effectuée le 17 Juin 2015 Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Nom du programme CREDIT COOPERATIF Certificats de Dépôt Négociables Nom de l émetteur CREDIT COOPERATIF Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme euros Garant Sans objet Notation du programme P-1 Moody s Investors Services Limited Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CREDIT COOPERATIF Agent(s) Placeur(s) Les Certificats de Dépôt seront placés, par BTP BANQUE et le CREDIT COOPERATIF, essentiellement auprès de leur clientèle. Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant 17/06/2015 Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétair e et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CREDIT COOPERATIF Certificats de Dépôt Négociables 1.2 Type de programme Certificats de dépôt négociables 1.3 Dénomination sociale de CREDIT COOPERATIF l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme Euros ou sa contrevaleur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération Rémunération libre (taux fixe, taux variable ou révisable, taux structuré : les Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice ou varie en l application d une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel des marchés monétaires, obligataires, tel que : Euribor, Libor, EONIA ou indice de la devise d émission). Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code Monétaire et Financier Maturité Les certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 3

4 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN de l Emetteur et/ou du détenteur). La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat anticipé comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt. L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme P-1 par Moody s Investors Services Limited En date du 27/05/2015 La notation est susceptible d être revue à tout moment par l agence de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter au site internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur. Moody s Investors Services La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse suivante : Fiche de notation Moody s : non disponible 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) CREDIT COOPERATIF 4

5 1.20 Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé Les Certificats de Dépôt seront placés, par BTP BANQUE et le CREDIT COOPERATIF, essentiellement auprès de sa clientèle. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées de la personne assurant la mise en œuvre du Programme et en charge des contacts avec la Banque de France Informations complémentaires relatives au programme Banque de France Marc MIGDAL / Lahcène BENZEMRANE Directeur des Opérations de Marché et de la Trésorerie 12 Boulevard PESARO CS Nanterre cedex Téléphone : / Télécopie : Adresse électronique : marc.migdal@creditcooperatif.coop ou lahcene.benzemrane@creditcooperatif.coop Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et finan cier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents CREDIT COOPERATIF Société Anonyme de banque populaire à capital variable régie par le code de Commerce et par toutes dispositions et règlementaires applicables aux sociétés anonymes, ainsi que par le Code Monétaire et Financier. Tribunal de Commerce de Nanterre. 2.3 Date de constitution 21 Mars Siège social et principal siège administratif (si différent) 12 boulevard Pesaro CS Nanterre cedex 2.5 Numéro d immatriculation au RCS NANTERRE B Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé La société a pour objet d effectuer toutes opérations de banque, opérations connexes et autres opérations visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et fournir les services d investissements, au sens de l article du Code Monétaire et Financier 2.7 Description des principales activités de l émetteur L activité 2014 a été soutenue pour les dépôts comme pour les crédits à la clientèle. La collecte bilantielle progresse de 2,4%. Les emplois sont en hausse de 6,6% par rapport à 2013 soit un encours de 10 Milliards. Les emplois court terme augmentent de 16,3%. Les crédits à la clientèle sont toujours très dynamiques et les nouveaux crédits d investissement (1,8 milliard) sont restés forts malgré la faiblesse de la demande. Le PNB a progressé de 8,1% à 319,1 millions. Les informations sont pages 38 à 118 dans le rapport de gestion 2013 et pages 45 à 137 dans le rapport de gestion Capital Capital de euros, constitué de parts de 15,25 euros souscrites par sociétaires au 31/12/ Montant du capital souscrit Le capital est entièrement libéré et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Aucun sociétaire ne dépasse 5% Marchés réglementés où les Les titres du CREDIT COOPERATIF ne sont pas titres de capital ou de cotés créances de l émetteur sont 6

7 négociés 2.11 Composition de la Direction la composition de la Direction figure en pages 8 à 10 du rapport annuel 2013 et pages 8 à 10 du rapport annuel 2014 avec comme Président du Conseil d Administration JL. Bancel et F Doremus comme Directeur Général Normes comptables utilisées pour les données consolidées Le CREDIT COOPERATIF publie des données comptables consolidées aux normes IFRS depuis le 1 er janvier La présentation des comptes sociaux est faite suivant les normes françaises Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 28/05/2014 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Pierre FAUCON pour BAKER TILLY et Xavier DE CONINCK pour KPMG Audit Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : - KPMG Audit, Immeuble KPMG, 3 cours du Triangle- CS PARIS LA DEFENSE cedex Xavier DE CONINCK Rapport des commissaires aux comptes - SOFIDEEC BAKER TILLY 138 boulevard Haussmann PARIS Pierre FAUCON Commissaires aux comptes suppléants : - KPMG Audit, Immeuble KPMG, 3 cours du Triangle- CS PARIS LA DEFENSE Malcom McLARTY - BBM et Associés, 4 rue Paul Valérien Perrin Seyssinet Pariset cedex Marie MERMILLOD-DUPOIZAT Les attestations des Commissaires aux Comptes de la banque sont consultables dans nos rapports annuels : rapport annuel sur les comptes de l exercice 2014, pages 252 à 262 (comptes consolidés pages et comptes sociaux pages ), rapport annuel sur les comptes de l exercice 2013, pages 228 à 238 (comptes consolidés pages et comptes sociaux pages ). Le rapport annuel est disponible sur simple demande, adressée à : 7

8 CREDIT-COOPERATIF CS Nanterre-Cedex Tél: Fax: ou en se connectant sur le site du CREDIT COOPERATIF ou en tapant l adresse cidessous : Tél : Fax : Autres programmes de Sans objet l Émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur noté par Moody s Investors Services Limited, Standard and Poors. La notation est susceptible d être revue à tout moment par l agence de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter au site internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur. Fiche de notation : non disponible 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 3 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 8

9 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire e t financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôt 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Certificats de Dépôts 3.3 Date, lieu et signature Nanterre, le 17/06/2015 Madame Christine JACGLIN, Directrice Générale du Crédit Coopératif A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Christine JACGLIN Directrice Générale 9

10 Annexe I Annexes du DPF sous format électronique et papier ANNEXES (à présenter à la suite) Les Rapports Annuels pour les exercices 2013 et 2014, incluant le rapport du Président, le rapport de gestion du Groupe Crédit Coopératif et des commissaires aux comptes, ainsi que les comptes sociaux sont disponibles à l adresse suivante : Crédit Coopératif 12 Bld Pesaro CS Nanterre cedex Tél : Fax : ou en se connectant sur le site du Crédit Coopératif, en tapant l adresse ci-dessous : Annexe II Annexe III Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). Annexe, le cas échéant, sous format électronique et papier Moody s Investors Services La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse suivante : Fiche de notation Moody s : non disponible Sans objet 10

11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Nom du programme CREDIT COOPERATIF BMTN Nom de l émetteur CREDIT COOPERATIF Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme euros Garant Sans objet Notation du programme A2 par Moody s Investors Services Limited Arrangeur sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) CREDIT COOPERATIF Agent(s) Placeur(s) Les BMTN seront placés, par BTP BANQUE et le CREDIT COOPERATIF, essentiellement auprès de leur clientèle. Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant 17/06/2015 Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11

12 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétair e et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme CREDIT COOPERATIF BMTN 1.2 Type de programme Bons à moyen terme négociables 1.3 Dénomination sociale de CREDIT COOPERATIF l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel Plafond du Programme Euros ou sa contrevaleur en toute autre devise autorisée 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération Rémunération libre (taux fixe, taux variable ou révisable, taux structuré). Cependant, l Emetteur s engage à informer préalablement à l émission d un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en l application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code Monétaire et Financier Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 12

13 supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou détenteur. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et/ou détenteur. La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN euros ou tout autre montant supérieur (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Droit Français 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé Non 1.16 Système de règlement- EUROCLEAR France livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme A2 par Moody s Investors Services Limited En date du 27/05/2015 La notation est susceptible d être revue à tout moment par l agence de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter au site internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur. Moody s Investors Services La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse suivante : 13

14 1.18 Garantie Sans objet Fiche de notation Moody s : non disponible 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) CREDIT COOPERATIF 1.20 Arrangeur Optionnel Mode de placement envisagé Les BMTN seront placés, par BTP BANQUE et le CREDIT COOPERATIF, essentiellement auprès de sa clientèle Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme et en charge des contacts avec la Banque de France 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Banque de France Marc MIGDAL / Lahcène BENZEMRANE Directeur des Opérations de Marché et de la Trésorerie / Trésorier 12 Boulevard PESARO CS Nanterre cedex Téléphone : / Télécopie : Adresse électronique : marc.migdal@creditcooperatif.coop ou lahcene.benzemrane@creditcooperatif.coop Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 14

15 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et finan cier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents CREDIT COOPERATIF Société Anonyme de banque populaire à capital variable régie par le code de Commerce et par toutes dispositions et règlementaires applicables aux sociétés anonymes, ainsi que par le Code Monétaire et Financier. Tribunal de Commerce de Nanterre. 2.3 Date de constitution 21 Mars Siège social et principal siège administratif (si différent) 12 boulevard Pesaro CS Nanterre cedex 2.5 Numéro d immatriculation au RCS NANTERRE B Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé La société a pour objet d effectuer toutes opérations de banque, opérations connexes et autres opérations visées par la loi du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit et fournir les services d investissements, au sens de l article du Code Monétaire et Financier 2.7 Description des principales activités de l émetteur L activité 2014 a été soutenue pour les dépôts comme pour les crédits à la clientèle. La collecte bilantielle progresse de 2,4%. Les emplois sont en hausse de 6,6% par rapport à 2013 soit un encours de 10 Milliards. Les emplois court terme augmentent de 16,3%. Les crédits à la clientèle sont toujours très dynamiques et les nouveaux crédits d investissement (1,8 milliard) sont restés forts malgré la faiblesse de la demande. Le PNB a progressé de 8,1% à 319,1 millions. Les informations sont dans le rapport de gestion 2013 (pages 38 à 118) et 2014 (pages 45 à 137). 2.8 Capital Capital de euros, constitué de parts de 15,25 euros souscrites par sociétaires au 31/12/ Montant du capital souscrit Le capital est entièrement libéré et entièrement libéré Montant du capital souscrit Sans objet et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Aucun sociétaire ne dépasse 5% Marchés réglementés où les Les titres du CREDIT COOPERATIF ne sont pas titres de capital ou de cotés créances de l émetteur sont 15

16 négociés 2.11 Composition de la Direction la composition de la Direction figure en pages 8 à 10 du rapport annuel 2013 et pages 8 à 10 du rapport annuel 2014 avec comme Président du Conseil d Administration JL. Bancel et F Doremus comme Directeur Général Normes comptables utilisées pour les données consolidées Le CREDIT COOPERATIF publie des données comptables consolidées aux normes IFRS depuis le 1 er janvier La présentation des comptes sociaux est faite suivant les normes françaises Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 28/05/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Pierre FAUCON pour BAKER TILLY et Xavier DE CONINCK pour KPMG Audit Commissaires aux comptes Commissaires aux comptes titulaires : - KPMG Audit, Immeuble KPMG, 3 cours du Triangle- CS PARIS LA DEFENSE cedex Xavier DE CONINCK Rapport des commissaires aux comptes - SOFIDEEC BAKER TILLY 138 boulevard Haussmann PARIS Pierre FAUCON Commissaires aux comptes suppléants : - KPMG Audit, Immeuble KPMG, 3 cours du Triangle- CS PARIS LA DEFENSE Malcom McLARTY - BBM et Associés, 4 rue Paul Valérien Perrin Seyssinet Pariset cedex Marie MERMILLOD-DUPOIZAT Les attestations des Commissaires aux Comptes de la banque sont consultables dans nos rapports annuels : rapport annuel sur les comptes de l exercice 2014, pages 252 à 262 (comptes consolidés pages et comptes sociaux pages ), rapport annuel sur les comptes de l exercice 2013, pages 228 à 238 (comptes consolidés pages et comptes sociaux pages ). Le rapport annuel est disponible sur simple demande, adressée à : 16

17 CREDIT-COOPERATIF CS Nanterre-Cedex Tél: Fax: ou en se connectant sur le site du CREDIT COOPERATIF ou en tapant l adresse cidessous : Autres programmes de Sans objet l Émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur noté par Moody s Investors Services Limited, Standard and Poors. La notation est susceptible d être revue à tout moment par l agence de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter au site internet de l agence concernée afin de consulter la notation en vigueur. Fiche de notation : non disponible 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 41 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 17

18 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire e t financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de BMTN 3.3 Date, lieu et signature Nanterre, le 17/06/2015 Madame Christine JACGLIN, Directrice Générale du Crédit Coopératif A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Christine JACGLIN Directrice Générale 18

19 Annexe I Annexes du DPF sous format électronique et papier ANNEXES (à présenter à la suite) Les Rapports Annuels pour les exercices 2013 et 2014, incluant le rapport du Président, le rapport de gestion du Groupe Crédit Coopératif et des commissaires aux comptes, ainsi que les comptes sociaux sont disponibles à l adresse suivante : Crédit Coopératif 12 Bld Pesaro CS Nanterre cedex Tél : Fax : ou en se connectant sur le site du Crédit Coopératif, en tapant l adresse ci-dessous : Annexe II Annexe III Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). Annexe, le cas échéant, sous format électronique et papier Moody s Investors Services La notation attribuée par Moody s Investors Services à ce programme peut être vérifiée à l adresse suivante : Fiche de notation Moody s : non disponible Sans objet 19