REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME COMMUNE D ANGERVILLE LA MARTEL 1 LE BOURG EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016 Date de convocation : 5 septembre 2016 Date de la réunion : 13 septembre 2016 Nombre de membres : 15 en exercice : 15 Présents : 12 L an deux mille seize, le 13 septembre à 20 heures 30, à la Mairie, s est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent VASSET, Maire. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Éric HAUCHARD Olivier LE SAUX Apolline HEBERT Marie-Joseph CONSTANTIN Nadine LEGOUTEUX Jean-François BUREL Jean-François BENARD Florent LANGLOIS Marielle NOEL Catherine COADOU Pascal SEYER Absents excusés : Madame Corinne CADINOT, Madame Maryline MORELLE, Monsieur Jean-Michel BUREAUX. Monsieur Jean-Michel BUREAUX a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BUREL Madame Corinne CADINOT a donné pouvoir à Madame Catherine COADOU. Madame Marielle NOEL a été élue secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU 1 ER JUILLET 2016 Nombre de membres : en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 9 Pour : 9 voix Les membres du Conseil Municipal présents adoptent, à l unanimité, le compte-rendu de la dernière réunion.

2 N 42/2016 DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76, Vu la délibération du 10 juin 2016 du SDE 76 acceptant ce retrait, CONSIDERANT *Que la Métropole, selon les termes de sa délibération, " souhaite exercer directement sa compétence d autorité organisatrice de la distribution d électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies " et demande le retrait du SDE76, *que le retrait n est possible qu avec l accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76, *qu il implique le retrait de 41 communes du SDE76, *que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel, *qu aucun excédent de trésorerie n est à reverser à la Métropole, * que le mandat de co-maîtrise d ouvrage et son avenant n 1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l'équilibre financier initial, * que la consultation de la CDCI n est pas requise, * que le retrait de la Métropole n impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie, * que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76, *que chaque adhérent dispose d un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée DEFAVORABLE), - que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole, PROPOSITION : Il est proposé : D accepter le retrait de la Métropole du SDE76, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal : ACCEPTE le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76. N 43/2016 MODIFICATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 REGLEMENT FACTURES DESTRUCTION NIDS DE GUEPES Le Conseil Municipal décide de modifier le budget primitif 2016, comme ceci : Article : Article 6288 :

3 N 44/2016 FOUR SALLE POLYVALENTE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l état du four situé dans la cuisine de la Salle Polyvalente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l acquisition d un fourneau à gaz Propane FAGOR. Le prix d achat s élève à la somme de TTC. Cette dépense sera payée sur le BP 2016, au chapitre 21. N 45/2016 SUBVENTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE A TOUS JEUX Dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, Le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l association A TOUS JEUX, d un montant de 800, au titre de l année N 46/2016 SUBVENTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE A B C D Dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF, Le Conseil Municipal décide de verser une subvention à l association ABCD, d un montant de 2780, au titre de l année Celle-ci se décompose ainsi : ALSH MERCREDI : 1120 LOISIRS PARTAGES : 196 SORTIES FAMILIALES : 196 ANIMATIONS LOCALES : 456 INFORMATIQUE : 406 ATELIER COUTURE : 406. N 47/2016 LICENCE IV Monsieur le Maire donne connaissance du courrier reçu de Monsieur Madame Philippe RABIAU concernant la licence IV. Le Conseil Municipal constate que l exploitation par la Commune n est pas envisageable pour l instant. Le Conseil Municipal souhaite faire de la prospection en vue de trouver un partenaire privé qui pourra exploiter cette licence. Le Conseil Municipal a pris note de la durée des trois ans à respecter après la cessation d exploitation.

4 RENTREE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de toutes les démarches entreprises pour obtenir une ouverture de classe au vue du nombre d élèves. Malheureusement, l attribution d une classe supplémentaire n a pas été accordée. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des consignes de sécurité mises en place pour l accueil des élèves au sein du groupe scolaire. Les wc, situés à proximité de la classe des CE CM, seront restaurés et serviront pour les urgences pendant les heures de classe. Une clôture avec un portillon seront installés pour la sécurité des élèves. N 48/2016 AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE Le Conseil Municipal prend connaissance de l avenant concernant le contrat de prévoyance collective maintien de salaire pour les agents CNRACL qui stipule une hausse du taux à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications. A L UNANIMITE, Le Conseil Municipal APPROUVE l avenant au contrat de prévoyance collective «maintien de salaire» avec la Mutuelle National Territoriale (MNT) à effet du 1er janvier 2017 au taux de 2.24 % qui est réparti de la manière suivante : Part employeur : 0.56 % Part salariale : 1.68 % Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer cet avenant. NOTE D INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEOSURVEILLANCE AUX POINTS D APPORT VOLONTAIRE Monsieur le Maire donne connaissance de la note d information, sur la mise en place de la vidéosurveillance aux PAV, établi par la CCCV. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2015 Monsieur le Maire donne connaissance du rapport établi par la CCCV.

5 N 49/2016 INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX AU PDIPR Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la loi N du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions, Vu les articles 56 et 57 de la loi N du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Vu l article L311-3 de la loi de simplification du droit n du 9 décembre 2004, relative notamment à l inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : 1/ accepte l inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée : Noms ou numéros du chemin rural CR 15 : (mitoyen avec SAINTE HELENE DE BONDEVILLE) portion A sur le plan CR 17 : de VALMONT à SAINTE HELENE DE BONDEVILLE (plaine du champ de foire) portion B sur le plan CR 30 : de MIQUETOT A YPREVILLE portion C sur le plan 2/ s engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier), 3/ s engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement, 4/ s engage à conserver leur caractère public, 5/ prend acte que l inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI. QUESTIONS DIVERSES FOIRE SAINT MATHIEU : samedi 24 septembre. Retraite aux flambeaux et feu d artifice. La sécurité à l entrée de l école sera assurée par la Commission des Fêtes. TRAVAUX WC SALLE POLYVALENTE : les travaux de mise en accessibilité pour les Personnes à mobilité réduite sont achevés. ABRI BUS LIMERVILLE : La livraison est prévue semaine 38. La pose sera effectuée dès que possible. Laurent VASSET Éric HAUCHARD Marie-Joseph CONSTANTIN Nadine LEGOUTEUX Jean-François BUREL Jean-François BENARD Olivier LE SAUX Florent LANGLOIS Catherine COADOU Marielle NOEL Pascal SEYER Apolline HEBERT