Enquête sociale FICT 2017 (Données 2016)

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1 Enquête sociale FICT 2017 (Données ) Entreprise : Ne pas laisser de cellule vide Code NAF : Nom du contact : Si la réponse est zéro inscrire : 0 Si vous n'avez pas la réponse inscrire : N Téléphone 1/ Effectifs des salariés en CDI à temps complet Catégorie Niveau Coefficients Ouvriers / employés Cadres I II III IV V VI VII VIII IX X HOMMES Nombre de salariés en CDI Fin décembre 2015 Nombre de salariés en CDI Fin décembre Nombre de salariés en CDI Fin décembre 2015 FEMMES Nombre de salariés en CDI Fin décembre Page 1

2 2/ Effectifs des salariés en CDI à Temps partiel Coef. 120 à Fin déc Fin déc. Fin déc Fin déc. Fin déc Fin déc. Effectifs Nombres d'heures sur l'année (total année) Effectifs Nombres d'heures sur l'année (total année) Ex : Pour un salarié qui effectue 15 heures par semaine, le nombre d'heures de travail annuel est : 15 x (45,33) Page 2

3 3/ Répartition par âge de l'effectif CDI 3 - Indiquer le nombre de salariés - Concerne aussi bien les CDI à temps complet qu'à temps partiel < 26 ans 26 à 35 ans 36 à 45 ans 46 à 49 ans 50 à 55 ans > 55 ans 4/ Répartition selon l'ancienneté de l'effectif CDI - Indiquer le nombre de salariés - Concerne aussi bien les CDI à temps complet qu'à temps partiel < 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 25 ans De 26 à 35 ans > 35 ans Page 3

4 5/ Arrivées et départs en cours d'année - Ne pas prendre en compte les contrats de professionnalisation et les stagiaires 5.1/ Embauches par métier, catégorie et par sexe en Nombre d'embauches en CDI en Ateliers de production Coef. 120 à Service maintenance Service contrôle/qualité Préparation commande / Logistique Service commercial / Marketing Services administratifs / comptabilité / Informatique Autres 5.2/ Départs par métier, catégorie et par sexe en Nombre de départs de CDI en Ateliers de production Coef. 120 à Service maintenance Service contrôle/qualité Préparation commande / Logistique Service commercial / Marketing Services administratifs / comptabilité / Informatique Autres Page 4

5 5.3/ Nombres de départs par motifs, catégories et par sexe en Nombre de départs de CDI en Coef. 120 à Démissions Licenciements pour motif économique Licenciements pour motif personnel Départs en retraite Ruptures conventionnelles Ruptures de période d'essai Autres 6/ Promotions en Coef. 120 à Nombre de salariés promus dans l'année dans un niveau* supérieur Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie* supérieure * Les niveaux et catégories sont précisés à la question 13 Page 5

6 7/ Effectifs non permanents 7.1/ Nombre de contrats à durée déterminée (CDD) conclus en - Ne pas prendre en compte les contrats de professionnalisation et les stagiaires Nombre de CDD conclus en Coef. 120 à Nombre de CDD d'une durée inférieure à 3 mois Nombre de CDD d'une durée égale ou supérieure à 3 mois Total des heures travaillées dans l'année en CDD 7. 2/ Nombre de contrats d'intérim conclus en - Ne pas prendre en compte les contrats de professionnalisation et stagiaires Nombre de contrats d'intérim conclus en Coef. 120 à Nombre de contrats d'intérim d'une durée inférieure à 1 mois Nombre de contrats d'intérim d'une durée supérieure ou égale à 1 mois Total des heures travaillées dans l'année en contrat d'intérim Page 6

7 7.3/ Motifs de recours aux CDD et contrats d'intérim Motifs des recours (Indiquer le nombre par motif) Remplacement d'un salarié temporairement absent Accroissement temporaire d'activité Emploi à caractère saisonnier CDD Mission d'intérim 8/ Durée et causes d'absentéisme en du personnel en CDI (en heures non travaillées) Congé Congé parental maternité ou d'éducation adoption Durée en heures Durée en heures Absences maladies Durée en heures Absences pour AT-MP Durée en heures Absences pour acc de trajet Durée en heures Congé de paternité Durée en heures Page 7

8 9/ Prévention des risques professionnels L'entreprise a-t-elle mis en place depuis 3 ans : - un plan d'action de prévention des risques professionnels? Oui Non - des mesures spécifiques de lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS)? Oui Non En cours L'entreprise a-t-elle mis en place un plan d'action de prévention de la pénibilité (selon l'obligation légale)? Cf Guide pratique FICT mis à jour novembre Page 8

9 10/ Durée et aménagement du temps de travail Heures supplémentaires Nombre d'heures supplémentaires annuelles exécutées dans l'entreprise (contingent + hors contingent) Ouvriers & employés Coef. 120 à Ingénieurs et cadres Coef. 350 à 700 Ouvriers & employés Coef. 120 à Ingénieurs et cadres Coef. 350 à 700 Nombres de salariés exécutant des heures supplémentaires 10.2 Travail de nuit Nombres d'heures de travail effectuées de nuit par des salariés qui n'ont pas la qualité de travailleur de nuit* Nombre de salariés ayant la qualité de travailleur de nuit* Ouvriers & employés Coef. 120 à Ingénieurs et cadres Coef. 350 à 700 Ouvriers & employés Coef. 120 à Ingénieurs et cadres Coef. 350 à 700 *Est travailleur de nuit tout travailleur qui : " - soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins trois heures de son temps de travail effectif quotidien durant la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou celle qui lui est substituée ( 21h30-6h30, ou 22h00-7h00) " - soit accomplit au cours d une période de référence prédéterminée de 12 mois consécutifs au moins 300 heures de travail effectif durant la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou celle qui lui est substituée. Page 9

10 11/ Nombre d'accords signés avec les délégués syndicaux ou plans d'actions internes Salaires Aménagement du temps de travail Intéressement/Participation Épargne salariale GPEC Égalité professionnelle hommes-femmes Emploi des seniors Emploi des travailleurs handicapés Conditions de travail, hygiène et sécurité Prévoyance ou frais de santé Autres thèmes Accords Accords signés en Antérieurs à et toujours applicables ou Plans d'actions Plans d'actions Antérieurs à et toujours applicables 12/ Formation professionnelle Montant des dépenses consacrées à la formation professionnelle continue en (K ) Montant de la masse salariale (K ) Nombre d'apprentis présents en Page 10

11 13/Salaires et rémunérations Concerne les salariés en contrat à durée indéterminée en 13.1 Salariés à temps plein Catégorie Niveau Coefficients Ouvriers / employés Cadres I II III IV V VI VII VIII IX X Masse des rémunérations annuelles En K (Note 1) CDI à temps plein Effectif global annuel correspondant (Note 2) Masse des rémunérations annuelles En K (Note 1) Effectif global annuel correspondant (Note 2) Note 1 : Cela correspond à l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours de l'année, déduction faite des indemnités versées en cas d'absence pour maladie, accident de travail et maladie professionnelle, de l'intéressement, de la participation et de l'abondement au titre d'un plan d'épargne ou d'un plan d'épargne retraite collectif. Note 2 : Cela correspond à un effectif en équivalent temps de présence complet sur l'ensemble de l'année. L'objectif est de corriger les arrivées et départs en cours d'année ainsi que les salariés absents suite à une maladie, un AT ou MP Page 11

12 13.2 Salariés à temps partiel Catégorie Niveau Coefficients Ouvriers / employés Cadres I II III IV V VI VII VIII IX X Masse des rémunérations annuelles En K (Note 1) CDI à temps partiel Effectif global annuel correspondant Masse des rémunérations annuelles En K (Note 1) Effectif global annuel correspondant Note 1 : Cela correspond à l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours de l'année, déduction faite des indemnités versées en cas d'absence pour maladie, accident de travail et maladie professionnelle, de l'intéressement, de la participation et de l'abondement au titre d'un plan d'épargne ou d'un plan d'épargne retraite collectif, Page 12

13 13.3 Taux d'augmentation des salaires 1/ Votre entreprise a-t-elle appliqué strictement le barème des minima conventionnels? Cocher la case correspondante pour chacune des catégories. Il est considéré qu'il y a application stricte des minima conventionnels quand le salaire mensuel versé par l'entreprise pour chaque coefficient, n'est pas supérieur à celui prévu par l'accord FICT du 8 mars rs 2013 Cadres Coef. 120 à 140 Coef. 145 à 200 à à 700 Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non 2/ Si vous avez répondu non à une ou plusieurs des catégories quel est le taux d'augmentation appliqué en? Coef. 120 à 140 Coef. 145 à 200 à 345 Cadres 350 à 700 3/ - Perspective d'évolution des salaires pour 2017 Coef. 120 à 140 Coef. 145 à 200 à 345 Cadres 350 à 700 Nous vous remercions d'avoir bien voulu répondre à l'ensemble des questions de cette enquête et de bien vouloir la retourner, sous la forme d'un fichier excel, par à Page 13

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