MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC. excédent des dépenses sur les revenus de $.

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1 Municipalité de Sainte-Françoise 156, RUE JÉRÉMIE-BEAULIEU C.P. 39 SAINTE-FRANÇOISE QC G0L 3B0 TÉLÉPHONE.: [418] TÉLÉCOPIEUR : (418) Courriel : municipal@ste-francoise.qc.ca MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC À une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 10 avril 2012 à 19h00 à la salle des loisirs situé au 25, rue Principale Municipalité de Sainte-Françoise sont présents : le maire Simon Lavoie ainsi que les conseillers (ères) José-Carl St-Jean, Marie- Claude Larrivée, Jean-Yves Belzile et Aline Rouleau formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire. Absents : Carol Rioux Daniel Dubé La directrice générale sec.trés. gma1 est aussi présente. Monsieur le maire présente l ordre du jour et souhaite la bienvenue à tous LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR et résolu à l unanimité que l ordre du jour soit approuvé en laissant le varia ouvert PRÉSENTATION ET ADOPTION DU RAPPORT FINANCIER 2011 excédent des dépenses sur les revenus de $. Attendu que le rapport financier 2011 de la paroisse de Sainte-Françoise a été présenté par la Firme Mallette Comptables Agrées Trois- Pistoles par son représentant Serge Desjardins le 10 avril Attendu que ce rapport financier présente des revenus de $ des dépenses de $ et une affectation de 3 238$ qui résulte un excédent des dépenses sur les revenus de $. Attendu que ces états financiers présentent fidèlement la situation financière de la municipalité de Sainte-Françoise au 31 décembre Pour ces causes, il est proposé par le conseiller Jean-Yves Belzile et résolu à l unanimité que le conseil approuve le rapport financier PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Belzile de lever l assemblée. Cette séance extraordinaire fut convoquée par les membres du conseil municipal de Sainte- Françoise pour adopter le rapport financier Les revenus se chiffrent à $, les dépenses au montant de $ et une affectation de 3 238$. La municipalité à un

2 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FRANÇOISE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP PROVINCE DE QUÉBEC À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 10 avril 2012 à 19h30 à la salle des loisirs situé au 25, rue Principale Municipalité de Sainte-Françoise sont présents : le maire Simon Lavoie ainsi que les conseillers (ères) José-Carl St-Jean, Marie-Claude Larrivée, Jean-Yves Belzile et Aline Rouleau formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire. Absents : Carol Rioux Daniel Dubé La directrice générale sec.trés. gma1 est aussi présente. Monsieur le maire présente l ordre du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Larrivée et résolu à l unanimité que l ordre du jour soit approuvé en laissant le varia ouvert LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2012 La directrice générale sec. très. gma1 fait la lecture du procès-verbal de la séance du 13 mars Belzile et résolu à l unanimité que le procèsverbal de la séance du 13 mars 2012 soit approuvé ADOPTION DES DÉPENSES ET RECETTES DU MOIS DÉPENSES PAR POSTE POUR AVRIL 2012 Gestion financière et administrative $ Évaluation $ Protection contre l incendie $ Enlèvement de la neige $ Éclairage des rues $ Purification et traitement de l eau $ Réseau de distribution de l eau $ Réseau d égout $ Matière résiduelle $ Loisirs $ Bibliothèque $ Salaires + avantages sociaux $ Total $ DEPENSES APRÈS LE DÉPÔT DE LA LISTE Gestion financière et administrative $ Autres $ Protection incendie $ Enlèvement de la neige $ Total $ GRAND TOTAL $ RECETTES DU MOIS Taxes municipales $ Escompte 2% $ Radiation compte à recevoir $ Intérêt arriéré de taxes $ Photocopies $ Règlement tarification $ Location de la salle $ Subvention MRC (FSTD) $ Remb. huile à chauffage par la Coop $ Remboursement RRQ versé en trop $ Règlement carrière-sablière $ Grand total des revenus $$ COMPTE CAISSE AU 30 MARS 2012 Solde Solde disponible $ Épargne stable $ Marge de crédit $ Fond de roulement $ Prêt recherche en eau $

3 Je soussignée, certifie qu il y a des crédits suffisants pour le paiement des dépenses décrites ci-haut. et résolu à l unanimité que les dépenses et recettes du mois soient approuvées ADHÉSION À L URLS Larrivée et résolu à l unanimité d adhérer à l URLS pour la saison au coût de 75.00$ AGENCE RÉGIONALE DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES DU BSL et résolu à l unanimité de mandater le conseiller Jean-Yves Belzile comme représentant de la municipalité afin d être membre de l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du BSL PROTOCOLES D ENTENTES DU FONDS DU PACTE RURAL Jean et résolu à l unanimité de mandater la directrice générale pour signer les protocoles d ententes du fonds du pacte rural COTISATION À LA SADC Larrivée et résolu à l unanimité de renouveler notre cotisation auprès de la SADC au coût de 10.00$ ÉQUIPEMENT POUR LE RÉSEAU D AQUEDUC Belzile et résolu à l unanimité de faire l acquisition et l installation d un système de communication radio Phoenix au coût de $. Une batterie pour le UPS du coffret de contrôle de la station de pompage sera achetée au coût de $. Nous demandons également au représentant de Sigma de venir souder le fil de la sonde de niveau ÉTUDE POUR LE RACCORDEMENT DU PUITS STF-2-07 et résolu à l unanimité d accepter l offre de la firme Laboratoire d expertises de Rivière-du- Loup qui consiste à vérifier la faisabilité de raccorder le puits STF-2-07 au réseau actuel pour un montant de $ VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Jean et résolu à l unanimité de prendre la compagnie Sani-Lang pour la vidange des fosses septiques au printemps et à l automne, et ce, au même tarif que l an passé EMPLOYÉS AU GARAGE Belzile de verser le salaire de contremaître à Christian Vaillancourt étant donné que ce dernier remplace M. Lavoie depuis quelques semaines, et ce, jusqu à la fin du contrat avec le Ministère des Transports. Par la suite M. Vaillancourt aura le salaire normal pour la période estivale. M. Fournier va terminer son travail à la date de fin de contrat du MTQ ENTRETIEN DU PARC Larrivée et résolu à l unanimité de prendre les services de M. Lucien Ouellet pour racler le terrain coin Jérémie-Beaulieu/Principale au coût de 60.00$.

4 60-12 CONGRÈS ADMQ Belzile et résolu à l unanimité d autoriser la directrice générale à assister au congrès annuel de l ADMQ tel que stipulé à son contrat. Le congrès aura lieu les 6, 7 et 8 juin prochain à Québec le coût d inscription est de $ plus taxes RÉCLAMATION POUR BRIS Jean et résolu à l unanimité des conseillers de payer les dalles endommagées par la charrue pour la propriété du 161, Jérémie-Beaulieu. Nous demandons aux gens de baliser leur terrain, et ce, afin d éviter des bris, lorsque nous devons élargir les rues du village, il est difficile de savoir s il y a des arrangements (fleurs, arbustes, dalles, ) sous la neige ASSURANCE Belzile et résolu à l unanimité de faire ajouter la clause «bris de machine» à nos assurances au coût de $ par année DEMANDE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS Belzile et résolu à l unanimité d autoriser le Ministère des Transports à détourner la circulation de la route 296 vers le 5e rang Ouest pour une durée d un mois. Les travaux devraient avoir lieu entre la mi-août et la fin septembre LUMIÈRES DE RUES BRÛLÉES Belzile et résolu à l unanimité de faire réparer les lumières de rues brûlées par l entreprise Camilien Charron de St-Jean-de-Dieu DEMANDE D AIDE POUR LE 4 IÈME EST RANG Belzile et résolu à l unanimité de faire la demande au député M. D Amour pour que le Rang 4 Est devienne réseau supérieur. Notre demande est motivée par l achalandage des voitures dû à l engouement du développement du Mont St-Mathieu FORMATION POUR L ANIMATEUR DE TERRAIN DE JEUX Attendu qu une demande a été formulée à Service Canada pour voir un (e) moniteur (trice) de terrain de jeux à l été; Attendu que la municipalité offrira le service de terrain de jeux seulement si la subvention est accordée à l été; Attendu qu une formation devrait être prévue par l URLS pour former le personnel; En conséquence Larrivée et résolu à l unanimité d autoriser la formation, et ce, à la condition de recevoir au préalable une subvention de Service Canada afin d avoir un (e) moniteur (trice) pour le terrain de jeux FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC 2012 Larrivée et résolu à l unanimité que Véronoque Pelletier, directrice générale sec. trés. gma1 de la municipalité de Sainte-Françoise soit autorisée à formuler une demande d assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la fête nationale du Québec 2012.

5 68-12 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Larrivée de lever l assemblée.