Enjeux Significatifs de moyen

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1 ANNEXE XXIV Voies de Progrès CG91 Voies de progrès sur les E.S. Enjeux Significatifs de DD pour le CG et son identifiés par le croisement Performance / Importance Un Enjeu Significatif = une importance forte, et une performance faible (+ une influence forte sur la maîtrise des autres enjeux) Un enjeu est significatif dès lors qu il est d importance 4 ou 5 et que sa performance n atteint pas le niveau 3 dans l un des champs Exemple : Enjeu X, 2 champs où la note est < à 3 et où l enjeu est significatif 3/2,5/2,5 4/3/3 critères caractérisant le niveau supérieur de maîtrise de l enjeu Niveaux actuels Niveaux à atteindre critères caractérisant le niveau supérieur de maîtrise de l enjeu critères caractérisant le niveau supérieur de maîtrise de l enjeu Enjeux Significatifs de DD pour le CG et son identifiés par le croisement Performance / Importance Les niveaux de performance sont cohérents et liés entre eux dans les trois champs. L amélioration doit donc porter en priorité sur les champs où la performance est < à 3 mais également sur ceux où elle est supérieure, pour une maîtrise cohérente de l enjeu en interne, au travers des compétences et des politiques, et au travers de la coordination stratégique territoriale. 7 Enjeux significatifs de moyen 11 Enjeux significatifs de fin 4 Points de vigilance[1] sur des enjeux de fin + 2 Enjeux Significatifs identifiés par les participants au regard de la démarche du CG et des spécificités de son [1] Aspects de Thèmes Porteurs d Enjeux recevant une bonne notation globale de leur performance donc non significatifs, mais qui requièrent l attention (mauvaise performance sur cet aspect seulement, aspect non pris en compte ) 1. Engagement leadership élus et direction 2. Participation, implication motivation du personnel 3. Stratégie, politiques et objectifs 4. Organisation et responsabilités 5. Méthodes de travail et de gestion de projet 7. Prise en compte des parties intéressées : Attentes / Influence (identifié par les participants) 11. Efficacité et bonne gestion 13. Politiques de tarification/fiscalité Durableconditionnalité des aides, financements et subventions managériaux instrumentaux 15. Services publics et équipements collectifs 16. Aménagement du, gestion de l espace, maîtrise du foncier 17. Déplacements Transports Infrastructures 18. Habitat Logement (identifié par les participants) 29. Cohésion et Relations sociales 33. Eau 34. Air pollution et odeurs 35. Gaz à Effet de Serre 36. Énergie 37. Déchets 38. Sols pollutions/artificialisation Contenu des diapositives suivantes Pour chaque Enjeu Significatif, les diapositives rappellent le niveau supérieur de performance à atteindre Pour les, des propositions d actions à mettre œuvre pour contribuer à atteindre ces niveaux ont été définies avec les membres de la Délégation au développement et solidaire[1] Pour les, les Directions concernées peuvent définir, de la même manière, des actions correspondant aux voies de progrès identifiées 1. Engagement et leadership des élus et de la direction Niveaux actuels 3/2,5/2,5 4/3/3 la plupart des élus et des agents ont reçu une formation au développement engagement fort de la plupart des élus vis-à-vis de leurs services : leadership ensemble des services mobilisés nouvelle culture interne partagée Niveaux à atteindre engagement politique formel et portage technique (DGS) communiqués à l ensemble des agents, des prestataires et des délégataires de la collectivité, systématiquement traduits dans la mise en œuvre des compétences de la collectivité et la définition de ses politiques et actions engagement politique formel et portage technique (DGS) systématiquement traduits dans la définition et la mise en œuvre de l action collective avec les parties intéressées sur le [1] Elodie Vaxelaire, ainsi qu Emelyne Bigot et Alice Crola, chefs de projet Agenda 21, et Delphine Truchet, chargée de l'organisation des Rencontres des Agendas 21 départementaux, Délégation au Développement Durable et Solidaire 155

2 1. Engagement et leadership des élus et de la direction Actions Organiser début juillet 07 un séminaire d approfondissement des connaissances du développement à destination des élus et des directeurs (intervention d experts) Organiser des formations spécifiques au DD à l attention des directeurs en lien avec les enjeux spécifiques de leurs domaines d intervention Viser également les Directions non mobilisées dans le cadre de l Agenda 21 local (Directions des Marchés, des Moyens Généraux, des Ressources Humaines ) Organiser pour les agents des visites sur site de réalisations contribuant au DD (Collèges HQE ) Réaliser et diffuser la Charte interne du DD à destination de tous les techniciens et agents (principes et ingénierie de la démocratie participative, bonnes pratiques de gestion interne, cahiers des charges ) Veiller à atteindre tous les agents, pas seulement la hiérarchie, et y compris les TOS S assurer que l Agenda 21 se décline en principes, engagements et conventions dans l action de toutes les Directions (critères éthiques, etc., dans tous les marchés publics et pour tous les fournisseurs ; ainsi que dans tous les partenariats et toutes les actions collectives sur le 2. Participation, implication et motivation du personnel 2/1,5/1 3/2/2 culture et valeurs en matière de développement définies, partagées et appropriées par le personnel et les élus (sensibilisation, formation et évaluation régulières) prise en compte des avis formels et informels des services de la collectivité lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie afin de changer les modes de fonctionnement dans une perspective de développement identification d'objectifs qualitatifs et quantitatifs prioritaires internes pour chaque service et pour les membres du personnel possibilités de retour d'informations de la part des agents sur la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité en lien avec les enjeux du développement information et formation des prestataires et délégataires de la collectivité sur les enjeux du développement existe mais de manière très ponctuelle dialogue et possibilités de retour d'informations de la part des parties intéressées institutionnelles sur les enjeux du développement au sein du et sur la formation au développement 2. Participation, implication et motivation du personnel Actions Réaliser et diffuser la Charte interne [cf. E.S. 1] Intégrer le DD dans le Guide d Accueil du nouvel agent Organiser des appels à projets («concours» pour valoriser les bonnes pratiques internes des directions et des agents (y compris au niveau opérationnel) Mettre en place des comités de pilotage internes Mettre en place des Référents DD au sein de chaque Direction, à deux niveaux : Directeurs / Agents opérationnels Organiser des appels à projets («concours» pour valoriser les bonnes pratiques en termes de définition et de mise en œuvre des politiques par les directions et les agents (y compris au niveau opérationnel) Champs de gestion où l action reste entièrement à construire Travailler avec les Clubs des DG des Communes et des Intercommunalités : formaliser le dialogue et les retours d information sur les enjeux de l Agenda 21 du CG Réfléchir aux modes de dialogue pertinents (par enjeu? Par type de parties intéressées? Associer Réunir régulièrement les l Etat et les citoyens dans des Référents (réunions clusters?...) bi/trimestrielles ) s appuyer sur les réseaux existants, identifier l ensemble des structures de dialogue existantes, leurs points forts / points faibles 3. Stratégie, politiques et objectifs 3,5/3,5/2,5 4/4/3 existence d une vision et d un consensus sur le fondés sur des éléments solides de prospective (sur ans ou plus), des diagnostics experts, la prise en compte élargie des attentes des parties intéressées, les connaissances locales, l expertise des habitants/usagers existence d une stratégie territoriale de développement sur la base de la hiérarchisation des enjeux, de la prise en compte des attentes des parties intéressées et de leurs leviers d action sur les enjeux définition établie du pilotage interne de la maîtrise des enjeux par la collectivité existence d objectifs internes ambitieux de performance et de management, absence d incertitudes importantes sur les moyens de les atteindre adéquation des politiques de la collectivité avec la stratégie territoriale de développement cohérence et articulation des politiques (basée sur une analyse des principaux effets croisés et induits entre les politiques) stratégie d amélioration continue des politiques et de révision de leurs objectifs sociaux, économiques, environnementaux politiques et actions fortes, structurantes et innovantes, couplées à une prise en compte routinière du développement implique un important travail de management efforts de dialogue, de rapprochement et de coordination concrets avec les parties intéressées du influentes sur la maîtrise des enjeux significatifs définition et mise en œuvre de politiques, dispositifs, actions avec les parties intéressées du pour une meilleure maîtrise des enjeux significatifs, assorties d objectifs et de moyens partagés pour les atteindre 3. Stratégie, politiques et objectifs Actions Définir des objectifs avec des indicateurs pour chaque enjeu du prochain Agenda 21 Développer (ou importer) un dispositif léger d évaluation / questionnement commun pour chaque politique, projet, action de chaque Direction (grille d analyse multicritère : OQADD[1]) ; appliquer cet outil à chaque délibération (afin d assurer notamment l absence d effet adverse des décision sur chacune des 5 finalités du Cadre de Référence du MEDD) en plus des filtres juridique et financier. Veiller à ce que la DDD&S joue un rôle de support / conseil en amont au regard de l outil et des critères retenus Établir le bilan des politiques du CG au regard de l outil sélectionné (Cf. E.S 2) Partager l OQADD retenu avec les parties intéressées Identifier auparavant les OQADD éventuellement développés / utilisés par les collectivités du et par les entreprises du (dans le cadre par exemple de l Appel à projets pour le développement de la DDER) 4. Organisation et responsabilités 1,5/2/2 2/3/3 identification des rôles et des responsabilités concernant la prise en compte du développement au sein de la collectivité en tant qu organisation rôles et responsabilités des élus et agents identifiés et communiqués en interne et en externe concernant la prise en compte du développement responsables de la prise en compte du développement au travers de la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité définition et engagement de la responsabilité des prestataires et délégataires de la collectivité visà-vis du développement identification mutuelle, communication et dialogue, concernant les rôles et les responsabilités de la collectivité et des parties intéressées (influence) vis-àvis du développement au travers du [1] Outil de Questionnement et d Analyse de Développement Durable. Voir les travaux d Aurélien Boutaud (thèse sur Agora 21 / recherche Google «OQADD». un saut qualitatif à effectuer en termes de management, sur la base des acquis du CG 156

3 4. Organisation et responsabilités Actions Solliciter la DRH pour recenser les fiches de poste concernées par le développement, en lien avec le système de Référents à mettre en place (cf. E.S. 2) Organiser des réunions régulières pour assurer le reporting De nombreuses personnes ressources : les identifier ainsi que leurs types et niveaux de responsabilité pour chaque enjeu de l Agenda 21 Formaliser des engagements avec les prestataires et délégataires vis-à-vis des enjeux de développement de l Agenda 21 local Identifier les bonnes pratiques de management des collectivités du (faire appel) à cette fin à des stagiaires ) 5. Méthodes de travail et de gestion de projet 2,5/2,5/2 3/3/3 réunions thématiques pluridisciplinaires élus/techniciens, pilotage du projet de développement par le DGS, groupes de travail thématiques transversaux, management en mode projet management transversal coordonné par le DGS groupes de travail thématiques, mise en place d un management de gestion de projet avec des responsables transverses (et non fonctionnement en silos étanches par services) objectifs et suivi transversaux de la performance sur les enjeux significatifs de développement gestion et management transversaux des compétences et des politiques de la collectivité groupes de travail thématiques, mise en place d une gestion et d un management transverse des compétences et des politiques, de leurs impacts (notamment croisés) et de leur contribution à la maîtrise des enjeux significatifs pilotage, objectifs et suivi transversaux de la performance sur les enjeux au travers des compétences et des politiques de la collectivité méthodes de travail et de management opérationnels concernant l organisation et la gestion des relations avec les parties intéressées mutualisation des méthodes avec les parties intéressées concernant la gestion des relations entre elles des niveaux à atteindre qui ne doivent pas masquer une dynamique très positive 5. Méthodes de travail et de gestion de projet Actions 7. Prise en compte des parties intéressées : Attentes / Influence En cours d atteinte des niveaux 3/3/3 Atteindre et consolider : Proposer les niveaux supérieurs à atteindre (cf. diapositive précédente) à la DG et travailler avec elle pour les atteindre. Solliciter la Direction de l Audit, de l Évaluation et de la Qualité (DAEQ) pour tenir un tableau de bord du développement et des pratiques managériales détermination des attentes des parties intéressées vis-à-vis de la prise compte des enjeux du développement par la collectivité en tant qu organisation, à l aide d une méthodologie systématique et transparente, et grâce à un dialogue réel et systématique avec les parties intéressées détermination des attentes des parties intéressées vis-àvis de la prise compte des enjeux significatifs de développement par la collectivité dans la mise en œuvre de ses compétences et de ses politiques, à l aide d une méthodologie systématique et transparente, et grâce à un dialogue réel et systématique avec les parties intéressées détermination de l influence des parties intéressées sur la maîtrise des enjeux significatifs de développement du à l aide d une méthodologie systématique et transparente, et grâce à un dialogue réel et systématique avec les parties intéressées 7. Prise en compte des parties intéressées Actions Les travaux en cours (Forums, Expérimentation SD21000 collectivités) montrent la nécessité d un état des lieux réel de l enjeu (quelles parties intéressées sont oubliées à l heure actuelle?...) et d une généralisation de la formation et de l ingénierie internes pour la démocratie participative. Identifier plus avant les parties intéressées qui ne font pas l objet de liens contractuels avec le CG. Décliner plus finement les catégories de parties intéressées ayant fait l objet de la notation dans le cadre de l expérimentation «SD21000 collectivités» et valider les priorités de dialogue identifiées pour connaître les attentes réelles des parties intéressées vis-à-vis des enjeux. Développer un support informatique (logiciel, système d information) pour établir des fiches enjeux / parties intéressées et organiser le suivi de l identification des attentes des parties intéressées vis-à-vis des enjeux. Définir un Schéma Directeur de la démocratie participative pour le CG. 11. Efficacité et bonne gestion 2,5/2,5/2,5 3/3/3 réalisation d une analyse économique a priori des retours des dépenses (coûts et investissements) allouées au fonctionnement interne de la collectivité réflexion sur les externalités sociales, environnementales et économiques des dépenses allouées au fonctionnement interne ; arbitrages en lien avec la maîtrise des enjeux significatifs équilibre global recherché entre dépenses et retours des coûts/investissements (bénéfices sociaux, économiques, environnementaux ) liés au fonctionnement interne réalisation d une analyse économique a priori des retours des dépenses (coûts et investissements) allouées à la mise en œuvre des compétences, politiques, projets de la collectivité réflexion sur les externalités sociales, environnementales et économiques des dépenses liées à la mise en œuvre des compétences, politiques, projets de la collectivité ; arbitrages en lien avec la maîtrise des enjeux significatifs équilibre global recherché entre dépenses et retours des coûts/investissements (bénéfices sociaux, économiques, environnementaux ) liés à la mise en œuvre des compétences, politiques, projets de la collectivité dialogue et analyses communes des coûts (y compris les externalités) et des investissement avec les parties intéressées afin d en améliorer la pertinence et l efficience efforts concrets et mise en œuvre de dispositifs ad hoc pour la maîtrise des coûts et investissements et l optimisation collectives de leurs retours sur le 157

4 13. Politiques de tarification/fiscalité Durable-conditionnalité des aides, financements et subventions 3/2,5 4/3 13. Politiques de tarification/fiscalité Durable-conditionnalité des aides, financements et subventions Actions généralisation lorsque pertinent, des critères de -conditionnalité dans l octroi des aides, financements et subventions publics généralisation des politiques tarifaires et fiscales contribuant à l amélioration de la performance concernant les enjeux significatifs de développement du absence de politiques tarifaires et fiscales, et d aides, financements et subventions publics, aux effets adverses significatifs sur la maîtrise des enjeux de développement du mutualisation des analyses sur les politiques de tarification, la fiscalité, les aides, financements et subventions, avec les parties intéressées, en cohérence avec la stratégie de développement du domaines sur lesquels axer le dialogue : eau / habitat Intégrer les critères (cf. diapositive précédente) dans les financements avec et vis-à-vis de toutes les communes, toutes les CA, tous les équipements, tous les bailleurs sociaux (dans le champ de l habitat) Intégrer les critères (cf. diapositive précédente) : passer de critères ponctuels incitatifs à une réelle conditionnalité généralisée (il existe de grandes marges de progrès) 15. Services publics et équipements collectifs 15. Services publics et équipements collectifs 15.2 Performance environnementale des services et équipements collectifs (2,5/2,5 3/3) mise en œuvre de mesures visant à atteindre l état de l art concernant la performance environnementale des services et équipements collectifs de la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences bonne performance environnementale des services et équipements collectifs du ; diffusion de l état de l art et des bonnes pratiques dans la cadre de la mise en œuvre des compétences de la collectivité 15.3 Sensibilisation/formation des techniciens et des agents au développement et aux pratiques professionnelles écoresponsables (3,5/3,5/2 4/4/3) généralisation de la formation interne des techniciens et des agents de la collectivité au dd et aux pratiques professionnelles écoresponsables généralisation de la formation des techniciens et agents de la collectivité et des prestataires et délégataires au dd et aux pratiques professionnelles écoresponsables, dans le cadre de la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité actions communes avec les parties intéressées (autres collectivités, Etat) pour la formation des techniciens et agents et des prestataires et délégataires au dd et aux pratiques professionnelles écoresponsables sur le 15.4 Démarches qualité appliquées aux services publics et équipements collectifs (3/3/2 4/4/3) Là où pertinent : généralisation des démarches qualité appliquées aux services internes de la collectivité généralisation des démarches qualité appliquées aux politiques, projets, actions, services publics de la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences actions communes avec les parties intéressées (autres collectivités, Etat) pour l application de démarches qualité aux services publics et équipements collectifs sur le 16. Aménagement du, gestion de l espace, maîtrise du foncier 16. Aménagement du, gestion de l espace, maîtrise du foncier Prise en compte du développement dans les documents de planification, d aménagement et d urbanisme en lien avec une vision prospective du documents de planification, d aménagement et d urbanisme du articulés les uns aux autres en lien avec une réflexion stratégique sur les enjeux de développement du Maîtrise du foncier pour une occupation des sols cohérente avec les exigences du développement La maîtrise du foncier, levier majeur pour la mise en œuvre territorialisée du développement établir le lien entre l Agenda 21 local du Département et le CPER Niveau 3 de maîtrise de l enjeu, à atteindre [Grille générique de performance] : réglementaires concernant l enjeu dans le cadre des compétences et des politiques de la collectivité. l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. Performances mesurées satisfaisantes. modalités de mesure de la politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de l enjeu compétences ) avec les parties intéressées influentes concernant la maîtrise de Choix de performance collective sur 158

5 16. Aménagement du, gestion de l espace, maîtrise du foncier 16. Aménagement du, gestion de l espace, maîtrise du foncier 16.2 Maîtrise du foncier pour une occupation des sols cohérente avec les exigences du développement (2/2 3/3), 16.3 Qualité de la production architecturale et urbanistique sur le (2/1,5 3/2) 16.4 Valorisation paysagère rurale et urbaine (2/2 3/3) l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. maîtrise de politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Dialogue établi avec les parties intéressées influentes visà-vis de la maîtrise de compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de performance collective sur l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. maîtrise de politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Organisation et ouverture du dialogue avec les parties intéressées sur leurs moyens / leviers d action / initiatives / pratiques / compétences (influence) et dispositions vis-àvis de 17. Déplacements Transports Infrastructures 17. Déplacements Transports Infrastructures 17.2 Gestion de l offre et de la demande en transports (2,5/3 3/4) généralisation de la prise en compte des impacts des politiques de la collectivité vis-à-vis d une offre en transport aux externalités réduites, et d une maîtrise de la demande en transports les moins s 17.3 Mobilité contrainte (2/1/1 3/2/2) mise en œuvre d actions visant à diminuer la mobilité contrainte des agents et des élus de la collectivité voir le Plan de Déplacement Administration coordination avec les parties intéressées du autour de la maîtrise de la demande en transports et de l utilisation optimale de l existant analyse et identification des voies de progrès (secteurs et types de populations, comportements et contraintes les plus significatifs) concernant la mobilité contrainte, dans le cadre de la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité (y compris concernant l impact des politiques menées par la collectivité dans d autres domaines que celui des transports) analyse et identification des voies de progrès (secteurs et types de populations, comportements et contraintes les plus significatifs) concernant le rôle des parties intéressées vis-à-vis de la mobilité contrainte sur le 17.4 Flottes de moyens de transport (3/1 4/2) exemplarité (impacts environnementaux et consommations d énergie minimisés) concernant les flottes de moyens de transport mobilisées par la collectivité, ses associés, délégataires et prestataires dans le cadre de la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité état des lieux flottes de moyens de transport des parties intéressées sur le et de leurs impacts environnementaux et consommations d énergie; identification des voies de progrès (information et dialogue sur les opportunités de renouvellement partiel et/ou d une gestion commune en faveur de véhicules électriques ou au gaz ) le CG a le niveau de maturité nécessaire pour atteindre rapidement ces niveaux de performance 17. Déplacements Transports Infrastructures 17. Déplacements Transports Infrastructures Consolider : Atteindre : Transport de marchandises (2/2/2 3/3/2) identification des impacts sociaux et environnementaux (accidents, pollutions, nuisances ) liés au transport de marchandises (notamment l usage de la route) inhérent au fonctionnement en propre de la collectivité identification des voies de progrès (filières d approvisionnement locales ou plus proches ; incitations à l utilisation de transports alternatifs à la route envers les fournisseurs et partenaires ) politique, incitations, engagements en faveur de la réduction des impacts sociaux et environnementaux (accidents, pollutions, nuisances ) liés au transport de marchandises (notamment l usage de la route) inhérent au fonctionnement en propre de la collectivité identification et analyse des flux de transport de marchandises engendrés par la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité, et de leurs impacts environnementaux et sociaux ; identification de voies de progrès identification et analyse des flux de transport de marchandises sur le et de leurs impacts environnementaux et sociaux ; identification de voies de progrès politique, actions, incitations, pour la réduction des impacts sociaux et environnementaux du transport de marchandises sur le, dans le cadre de la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité efforts d intégration dans l ensemble des politiques de la collectivité des préoccupations identifiées dans ce domaine ouverture du dialogue et identification des leviers d action des parties intéressées intervenant sur le en termes de transport de marchandises ; identification de voies de progrès dialogue en vue de la mise en place d actions coordonnées avec les principales parties intéressées pour la lutte contre les impacts environnementaux et sociaux du transport de marchandises sur le 17.6(a) Infrastructures existantes (2,5/2 3/3) généralisation de la prise en compte des impacts des infrastructures existantes au travers de la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité 17.6(b) Infrastructures futures (2,5/2 3/3) généralisation de la prise en compte des impacts des infrastructures futures au travers de la mise en œuvre des compétences et des politiques de la collectivité mutualisation des analyses (diagnostics, pratiques, compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise des impacts des infrastructures existantes mutualisation des analyses (diagnostics, pratiques, compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise des impacts des infrastructures futures 159

6 2,5/2 3/ Politique générale d accueil et de développement des activités sur le généralisation de l imposition de conditions environnementales et sociales pour l accueil et le développement des activités nouvelles et présentes sur le ; politiques incitatives une majorité de sites et la plupart des secteurs d activité sont concernés dépassement des exigences réglementaires : exigence de démarches, labels, certificats volontaires pertinents vis-à-vis des activités en lien avec les enjeux significatifs du mise en place d un accompagnement des activités sur le mutualisation des analyses avec les parties intéressées concernant les impacts des activités sur le et les critères (environnementaux, sociaux, éthiques, de -conditionnalité) d accueil des activités sur le le CG a peu de compétences et de moyens coercitifs travailler sur les incitations & la coordination 19.2 Autres aspects : Offre de services aux entreprises et aux salariés pour l intégration des changements des comportements (production, consommation, usages, modes de vie ) nécessaires au développement (1,5/2 2/3) Diagnostic et mobilisation de la connaissance sur l enjeu en termes de maîtrise par la collectivité au travers de ses politiques et au gré de ses Analyse de l impact des politiques menées par la collectivité sur la maîtrise de l enjeu (que ces politiques concernent ou non à a priori la maîtrise de l enjeu). Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu au travers des politiques menées par la collectivité et au gré de ses Choix de Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de Mutualisation des analyses (diagnostics, pratiques, compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de performance collective sur dialoguer avec la CCI afin qu elle prenne mieux en compte ces problématiques Incitations et accompagnement des acteurs économiques du dans leurs démarches qualité (2,5/2,5 3/3) l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. maîtrise de politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de performance collective sur Filières courtes de commercialisation (2,5/2,5 3/3), en cours de réflexion Harmonisation des horaires de travail avec les rythmes de vie (crèches, services publics, santé, vie des familles ) (2/2 3/3) l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. maîtrise de politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de performance collective sur l aide aux entreprises aux certifications ISO et 9000 de la part du service Environnement, une bonne base à consolider et développer 29. Cohésion et relations sociales Développement des gestes de consommateur responsable par l information sur la qualité et le mode de production des produits (3/2,5/2,5 4/3/3) Exemplarité dans la maîtrise de l enjeu au sein de / par la collectivité en tant Usage généralisé des bonnes pratiques. Identification et mise en œuvre partielle de meilleures pratiques et de pratiques innovantes. Modalités de mesure de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. maîtrise de l enjeu exemplaires, Processus de suivi et d amélioration continue de la maîtrise de l enjeu par la collectivité en tant l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. maîtrise de modalités de mesure de la performance sur Efforts de maîtrise de l enjeu au travers des politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de Mutualisation des analyses (diagnostics, pratiques, compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de modalités de mesure de la performance collective sur 29.2 Relations entre habitants, entre entreprises et habitants, entre employés, organisations syndicales et usagers (1/1/1 2/2/2) Diagnostic et mobilisation des connaissances concernant la maîtrise de l enjeu au sein de / par la collectivité en tant Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu par la collectivité en tant Choix de modalités de mesure de la Diagnostic et mobilisation de la connaissance sur l enjeu en termes de maîtrise par la collectivité au travers de ses politiques et au gré de ses Analyse de l impact des politiques menées par la collectivité sur la maîtrise de l enjeu (que ces politiques concernent ou non à a priori la maîtrise de l enjeu). Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu au travers des politiques menées par la collectivité et au gré de ses Choix de modalités de mesure de la Organisation et ouverture du dialogue avec les parties intéressées sur leurs moyens / leviers d action / initiatives / pratiques / compétences (influence) et dispositions vis-à-vis de un aspect pas réellement formulé au sein du CG : évaluer la pertinence et les opportunités d action 160

7 29. Cohésion et relations sociales 29. Cohésion et relations sociales 29.3 Incivilités (2/3,5/3,5 3/4/4) l enjeu au sein de / par la collectivité en tant maîtrise de modalités de mesure de la performance sur Exemplarité et généralisation de la prise en compte de l enjeu et de ses aspects sociaux, économiques et environnementaux au gré des compétences de la collectivité et dans l ensemble de ses politiques. Maîtrise de l enjeu au-delà de l état de l art, usage généralisé des bonnes pratiques. Identification et mise en œuvre partielle de meilleures pratiques et de pratiques innovantes. Modalités de mesure de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. contribution des actions à la maîtrise de l enjeu exemplaires, continue de la maîtrise de l enjeu au gré de ses compétences de la collectivité et au travers de ses politiques. Mise en place d actions, politiques, dispositifs coordonnés avec les parties intéressés influentes sur la maîtrise de l enjeu, convergence sur les objectifs de maîtrise de performance collective sur 29.4 Prévention de l exclusion: information de la population sur le rôle des institutions (1/1/1 2/2/2) 29.8 Solidarité entre milieux urbain et rural (1/1/1 2/2/2) Diagnostic et mobilisation de la connaissance sur l enjeu en termes de maîtrise par la collectivité au travers de ses politiques et au gré de ses Analyse de l impact des politiques menées par la collectivité sur la maîtrise de l enjeu (que ces politiques concernent ou non à a priori la maîtrise de l enjeu). Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu au travers des politiques menées par la collectivité et au gré de ses Choix de performance sur Organisation et ouverture du dialogue avec les parties intéressées sur leurs moyens / leviers d action / initiatives / pratiques / compétences (influence) et dispositions vis-à-vis de 29. Cohésion et relations sociales 29.7 Relations intergénérationnelles (2/2 3/3) l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. maîtrise de modalités de mesure de la politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres) [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines]. Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de performance collective sur un aspect qui a déjà été identifié reste à agir dans ce domaine 33. Eau 2/3,5/3,5 3/4/ gestion rationnelle et consommations 33.2 traitement des eaux usées l enjeu au sein de / par la collectivité en tant maîtrise de Exemplarité et généralisation de la prise en compte de l enjeu et de ses aspects sociaux, économiques et environnementaux au gré des compétences de la collectivité et dans l ensemble de ses politiques. Maîtrise de l enjeu au-delà de l état de l art, usage généralisé des bonnes pratiques. Identification et mise en œuvre partielle de meilleures pratiques et de pratiques innovantes. Modalités de mesure de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. contribution des actions à la maîtrise de l enjeu exemplaires, continue de la maîtrise de l enjeu au gré de ses compétences de la collectivité et au travers de ses politiques. Mise en place d actions, politiques, dispositifs coordonnés avec les parties intéressés influentes sur la maîtrise de l enjeu, convergence sur les objectifs de maîtrise de modalités de mesure de la performance collective sur 35. Gaz à Effet de Serre (GES) 1/1/1 2/2/2 Diagnostic et mobilisation des connaissances concernant la maîtrise de l enjeu au sein de / par la collectivité en tant Identification des voies de progrès pour la maîtrise de Choix de modalités de mesure de la Diagnostic et mobilisation de la connaissance sur l enjeu en termes de maîtrise par la collectivité au travers de ses politiques et au gré de ses Analyse de l impact des politiques menées par la collectivité sur la maîtrise de l enjeu (que ces politiques concernent ou non à a priori la maîtrise de l enjeu). Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu au travers des politiques menées par la collectivité et au gré de ses Choix de Organisation et ouverture du dialogue avec les parties intéressées sur leurs moyens / leviers d action / initiatives / pratiques / compétences (influence) et dispositions vis-à-vis de la problématique est prise en compte de manière transverse (systématique?) ; l enjeu mérite peutêtre une meilleure notation mais n est pas formalisé en tant que tel la prise en compte au travers des les politiques (lesquelles? lacunes éventuelles?) est positive passer d une action empirique à une formalisation plus stratégique? 36. Énergie 36.1 Consommations (3/2/2 4/3/3) Exemplarité dans la maîtrise de l enjeu au sein de / par la collectivité en tant Usage généralisé des bonnes pratiques. Identification et mise en œuvre partielle de meilleures pratiques et de pratiques innovantes. Modalités de mesure de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. Performance mesurée maîtrise de l enjeu exemplaires, au-delà de l état de l art. continue de la maîtrise de l enjeu par la collectivité en tant sur la base de l objectif interne ambitieux de 20% réglementaires concernant l enjeu dans le cadre des compétences et des politiques de la collectivité. l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. satisfaisante en termes de contribution des actions à la maîtrise de modalités de mesure de la Efforts de maîtrise de l enjeu au travers des politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de Mutualisation des analyses (diagnostics, pratiques, compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de modalités de mesure de la performance collective sur 161

8 36. Énergie 36. Énergie 36.2 Utilisation d énergies renouvelables et alternatives (2/2/2 3/3/3) l enjeu au sein de / par la collectivité en tant maîtrise de réglementaires concernant l enjeu dans le cadre des compétences et des politiques de la collectivité. l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. satisfaisante en termes de contribution des actions à la maîtrise de modalités de mesure de la Efforts de maîtrise de l enjeu au travers des politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de Mutualisation des analyses (diagnostics, pratiques, compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de performance collective sur 36.3 Soutien au développement des énergies alternatives et renouvelables (1,5/3 2/4) Diagnostic et mobilisation de la connaissance sur l enjeu en termes de maîtrise par la collectivité au travers de ses politiques et au gré de ses Analyse de l impact des politiques menées par la collectivité sur la maîtrise de l enjeu (que ces politiques concernent ou non à a priori la maîtrise de l enjeu). Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu au travers des politiques menées par la collectivité et au gré de ses Choix de Mise en place d actions, politiques, dispositifs coordonnés avec les parties intéressés influentes sur la maîtrise de l enjeu, convergence sur les objectifs de maîtrise de modalités de mesure de la performance collective sur 37. Déchets 37. Déchets 37.1 Collecte et tri sélectifs (2,5/3,5/4 3/4/5) l enjeu au sein de / par la collectivité en tant maîtrise de reste difficile consolider l existant Exemplarité et généralisation de la prise en compte de l enjeu et de ses aspects sociaux, économiques et environnementaux au gré des compétences de la collectivité et dans l ensemble de ses politiques. Maîtrise de l enjeu au-delà de l état de l art, usage généralisé des bonnes pratiques. Identification et mise en œuvre partielle de meilleures pratiques et de pratiques innovantes. Modalités de mesure de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. contribution des actions à la maîtrise de l enjeu exemplaires, continue de la maîtrise de l enjeu au gré de ses compétences de la collectivité et au travers de ses politiques. Système de gouvernance assurant la participation de l ensemble des parties intéressées à la gestion innovante de l enjeu au travers de leur implication coordonnée dans les décisions et la mise en œuvre d actions concernant l enjeu, en totale cohérence avec la stratégie de développement du. Bonne maîtrise collective de Modalités de mesure collective de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. Processus de suivi et d amélioration continue de la maîtrise de l enjeu au travers de l action collective sur le Diminution à la source (2/24 3/3/5) l enjeu au sein de / par la collectivité en tant maîtrise de réglementaires concernant l enjeu dans le cadre des compétences et des politiques de la collectivité. l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. satisfaisante en termes de maîtrise de modalités de mesure de la Efforts de maîtrise de l enjeu au travers des politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] Système de gouvernance assurant la participation de l ensemble des parties intéressées à la gestion innovante de l enjeu au travers de leur implication coordonnée dans les décisions et la mise en œuvre d actions concernant l enjeu, en totale cohérence avec la stratégie de développement du. Bonne maîtrise collective de Modalités de mesure collective de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. Processus de suivi et d amélioration continue de la maîtrise de l enjeu au travers de l action collective sur le. 38. Sols pollution / artificialisation 38.1 Pollutions 38.2 Réhabilitation des sols pollués 1/1/1 2/2/2 Diagnostic et mobilisation de la connaissance sur l enjeu en termes de maîtrise par la collectivité au travers de ses politiques et au gré de ses Analyse de l impact des politiques menées par la collectivité sur la maîtrise de l enjeu (que ces politiques concernent ou non à a priori la maîtrise de l enjeu). Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu au travers des politiques menées par la collectivité et au gré de ses Choix de 38.3 Imperméabilisation Organisation et ouverture du dialogue avec les parties intéressées sur leurs moyens / leviers d action / initiatives / pratiques / compétences (influence) et dispositions vis-à-vis de --- Points de vigilance Enseignement éducation recherche 26.3 Constitution et mobilisation d une expertise sur le développement ; programmes de recherche sur le développement (1,5/1,5 2/2) Diagnostic et mobilisation de la connaissance sur l enjeu en termes de maîtrise par la collectivité au travers de ses politiques et au gré de ses Analyse de l impact des politiques menées par la collectivité sur la maîtrise de l enjeu (que ces politiques concernent ou non à a priori la maîtrise de l enjeu). Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu au travers des politiques menées par la collectivité et au gré de ses Choix de Organisation et ouverture du dialogue avec les parties intéressées sur leurs moyens / leviers d action / initiatives / pratiques / compétences (influence) et dispositions vis-à-vis de au vu des réflexions et démarches engagées, le niveau 3 ou 4 devrait être atteint rapidement 162

9 --- Points de vigilance Points de vigilance Santé 28. Egalité, Equité, Solidarité Inégalités face aux conditions de vie et d accès aux soins (1/3/2 2/4/3) Diagnostic et mobilisation des connaissances concernant la maîtrise de l enjeu au sein de / par la collectivité en tant Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu par la collectivité en tant Choix de modalités de mesure de la performance sur Exemplarité et généralisation de la prise en compte de l enjeu et de ses aspects sociaux, économiques et environnementaux au gré des compétences de la collectivité et dans l ensemble de ses politiques. Maîtrise de l enjeu au-delà de l état de l art, usage généralisé des bonnes pratiques. Identification et mise en œuvre partielle de meilleures pratiques et de pratiques innovantes. Modalités de mesure de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. contribution des actions à la maîtrise de l enjeu exemplaires, continue de la maîtrise de l enjeu au gré de ses compétences de la collectivité et au travers de ses politiques. Dialogue établi avec les parties intéressées influentes vis-à-vis de la maîtrise de Mutualisation des analyses (diagnostics, pratiques, compétences ) avec les parties intéressées concernant la maîtrise de Choix de modalités de mesure de la performance collective sur 28.2 Equité devant l accès à l emploi (1/3/3 2/4/4) Diagnostic et mobilisation des connaissances concernant la maîtrise de l enjeu au sein de / par la collectivité en tant Identification des voies de progrès pour la maîtrise de l enjeu par la collectivité en tant Choix de modalités de mesure de la performance sur Exemplarité et généralisation de la prise en compte de l enjeu et de ses aspects sociaux, économiques et environnementaux au gré des compétences de la collectivité et dans l ensemble de ses politiques. Maîtrise de l enjeu au-delà de l état de l art, usage généralisé des bonnes pratiques. Identification et mise en œuvre partielle de meilleures pratiques et de pratiques innovantes. Modalités de mesure de la performance sur l enjeu consolidées, fiables et pertinentes. contribution des actions à la maîtrise de l enjeu exemplaires, continue de la maîtrise de l enjeu au gré de ses compétences de la collectivité et au travers de ses politiques. Mise en place d actions, politiques, dispositifs coordonnés avec les parties intéressés influentes sur la maîtrise de l enjeu, convergence sur les objectifs de maîtrise de performance collective sur 39. Biodiversité et milieux naturels comptabilité environnementale (2/1 3/2) l enjeu au travers des compétences et des politiques de la collectivité. satisfaisante en termes de maîtrise de modalités de mesure de la politiques ne concernant pas directement l enjeu (effets croisés, induits, indirects, des politiques et des actions les unes sur les autres). [Peut conduire à la réévaluation et à la modification de politiques menées dans d autres domaines] --- Points de vigilance --- Organisation et ouverture du dialogue avec les parties intéressées sur leurs moyens / leviers d action / initiatives / pratiques / compétences (influence) et dispositions vis-àvis de 18 Habitat Logement Enjeu Significatif de fin --- Identifié par les participants --- l enjeu fait l objet d un bon niveau de maîtrise de la part du CG en ce qui concerne la qualité du processus de maîtrise de l enjeu (à laquelle correspondent les critères de notation que nous avons employés). il est toutefois considéré comme trop important par la collectivité pour être qualifié de «non significatif» au regard de ces critères ; la bonne performance du CG selon les critères employés qui mesurent la qualité et l importance de ses efforts n est pas synonyme de résultats sur le terrain dont le CG estime pouvoir se satisfaire Adéquation entre logement et diversité de la population et des rythmes de vie (3,5/3,5 4/4) 18.2 Intégration des finalités du développement dans la construction, la réhabilitation et l aménagement (3/3 4/4) cf. Grille de Performance générique et grille de performance de 163