RAPPORT ANNUEL DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGMR DE LA MRC DE PORTNEUF En collaboration avec la

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1 RAPPORT ANNUEL DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PGMR DE LA MRC DE PORTNEUF 2016 En collaboration avec la

2 ADMINISTRATION ET GESTION Adoption d un règlement édictant le PGMR et publication, dans Le Courrier de Portneuf, d un avis signifiant l adoption du PGMR, accompagné de son sommaire. Transmission du PGMR à toutes les municipalités de la MRC, aux membres du comité de coordination et aux membres de la Commission de consultation. Budget attribué à la coordination de la gestion des matières résiduelles (Ressource humaine, honoraires professionnels, etc). Après l entrée en vigueur du PGMR (1 er juin 2004), adoption officielle par la MRC de Portneuf et chacune des municipalités, des principes, orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Préparation d un modèle de résolution pour la MRC et les municipalités et suivi auprès du conseil. À compter de l entrée en vigueur du PGMR et conformément à l article de la LQE, adoption par la MRC de Portneuf, d un règlement relié à sa décision de limiter l élimination sur son territoire de matières résiduelles provenant de l extérieur de son territoire, à l exception des matières provenant des municipalités actuellement partenaires (Lac-St-Joseph, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac, Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier, Notre-Dame-de-Montauban). Création de la régionale de Portneuf. Entente approuvée par le MAMM le 26 novembre Les municipalités sont tenues de mettre leur réglementation en conformité avec le PGMR dans un délai de 12 mois à compter de son adoption. (Rf. art , LQE) Réviser la réglementation actuelle (règlements sur les déchets, boues, permis et certificats, etc.) pour la rendre conforme au PGMR et adoption de règlements relatifs à l enlèvement des matières résiduelles (matières recyclables, résidus domestiques) MRC Résolution CR MRC Le PGMR est aussi disponible sur le site internet de la MRC et de la. Récurrent Entrée en fonction de la coordonnatrice en MRC Résolution CR MRC Résolution CR Adoption du PGMR, avec mention du droit de regard. Résolution CR Modification du PGMR afin de clarifier et de préciser l étendue du droit de regard. 1 er janvier 2005 MRC Création de la régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf le 1 er janvier Un premier règlement en 2009 et une mise à jour en La a proposé un projet de règlement pour les municipalités membres en Une révision de ce projet incluant la collecte des matières organiques et la collecte des boues de fosses septiques a été transmise aux municipalités en

3 Modalités de soutien de la à la Ressourcerie de Portneuf afin 1) de contribuer à la réduction à la source et au réemploi et, 2) de lui permettre, dans les cinq premières années du PGMR, de restructurer financièrement ses opérations en fonction des orientations et objectifs du PGMR. ÉTUDES TECHNIQUES ET PROJETS PILOTES Mise en place de mécanismes et d éléments de suivi annuels permettant à la MRC de contrôler le cheminement des matières résiduelles de son territoire et de vérifier l atteinte des objectifs du PGMR, par type de matières et par secteur de la Politique , notamment : quantité de matières valorisées recueillies par habitant; quantité de matières valorisées recueillies par ICI-CD; quantité de résidus recueillis par habitant; quantité de résidus recueillis par ICI-CD; coût de la cueillette des matières valorisées par tonne métrique; coût de la cueillette des matières valorisées par ICI-CD; coût de la cueillette des résidus par tonne métrique; coût de la cueillette des résidus par ICI-CD; nombre de plaintes par habitants. Récurrent depuis 2008 Établissement d un partenariat financier et organisation d un comité de travail pour rassembler tous les comptoirs vestimentaires dans un projet de partenariat pour la collecte des surplus par la Ressourcerie de Portneuf. Ces activités sont incluses au plan de communication. Publication sur le site web, série de chroniques dans le journal régional, publicités, etc. Depuis 2006, la calcule à chaque année son taux de diversion. Les tonnages des collectes sont tous pesés et les apports volontaires de matières aux écocentres sont aussi quantifiés. Avec la méthode de calcul du tonnage pour la tarification des quotes-parts municipales, la dresse, depuis 2008, l inventaire de tous les bacs et conteneurs mis à la disposition des ICI afin d estimer le tonnage généré par chacun. Note : Les données sont compilées afin de répondre aux questionnaires et rapports exigés

4 Instaurer un mécanisme permanent de collecte des données et en faire une mise à jour, au besoin; Consulter la et, dans certains cas, les entrepreneurs qui assurent la collecte; Pourrait prévoir dans les contrats de collecte, l obligation de fournir des statistiques sur les matières résiduelles concernées; Préparer des grilles, tableaux ou questionnaires de collecte de données; Prévoir la fréquence de collecte des données et un mode de fonctionnement pour le suivi de la collecte des données (uniformiser pour l ensemble du territoire); Concevoir un outil (tableau de bord, rapport ou autre) permettant de synthétiser l information relative à l évolution des mesures inscrites au PGMR; Identifier les calculs de performances (Rf AOMGMR, rapport final sur l analyse des indicateurs de performance, etc). Évaluation, par la, de la possibilité, à l échéance des contrats actuellement en vigueur, d implanter des collectes et des transports publics dans la MRC. Tenir à jour l information concernant les ententes et les contrats liés à la cueillette et à la disposition des matières résiduelles sur le territoire; En collaboration avec la régie et le comité de suivi du PGMR, évaluer la performance des modes de collecte et faire ses recommandations au conseil. Utilisation des permis de ventes-débarras émis par les municipalités afin d obtenir des données sur le cheminement des matières résiduelles. Instaurer un mécanisme permanent pour l obtention des données sur les permis de vente-débarras. Classification trimestrielle du rendement du secteur «municipal» en lien avec 1) les mesures utilisées et, 2) le plan de communication. Établir un système permettant d évaluer le rendement des programmes municipaux de gestion des matières résiduelles et des moyens de communication utilisés pour atteindre les objectifs véhiculés dans le PGMR; Dresser un bilan des résultats à tous les trois mois et proposer, s il y lieu, de nouvelles mesures ou de nouveaux moyens de communication. Identification et évaluation des activités actuelles et potentielles de valorisation des boues en fonction du centre régional de traitement des boues de Deschambault et des capacités dans le territoire de la MRC Une évaluation des coûts a été faite. L analyse a démontré qu il est plus avantageux de donner les contrats de collectes à l entreprise privée. Non prioritaire Non prioritaire Municipalités À vérifier mais non prioritaire. Plus compliqué à instaurer avec 18 municipalités. Un bilan (taux de diversion) et un plan de communication sont produits annuellement MRC et Le site de traitement de Deschambault- Grondines est fermé depuis La MRC a demandé à la de prendre en charge la collecte et le traitement des boues de fosses septiques. Depuis 2013, c est la qui opère une station de traitement des boues de - 4 -

5 fosses septiques en plus de gérer le contrat de vidange pour 21 de ses 23 municipalités membres. Évaluation trimestrielle des volumes de matières putrescibles collectées dans le secteur «municipal». Établir un système permettant d évaluer les quantités de matières putrescibles collectées sur le territoire (résidus verts, résidus de table); Dresser un bilan des résultats à tous les trois mois et proposer, s il y lieu, de nouvelles mesures. Évaluation de la possibilité d implanter un mode permanent de récupération des textiles en collaboration avec les organismes concernés. Effectuer des recherches pour voir ce qui se fait ailleurs; Voir si possibilité de partenariat entre la Ressourcerie et ouvroirs sur le territoire; Proposition au comité de suivi du PGMR. Évaluation de l implantation d une déchetterie dans la MRC. Effectuer des recherches auprès de MRC et de municipalités qui ont une déchetterie sur leur territoire; Soumettre au comité de suivi qui fera ses recommandations au conseil. Réalisation d un bilan concernant les impacts financiers et sociaux de l implantation d une tarification au poids. Effectuer des recherches auprès de municipalités qui effectuent une tarification au poids des matières résiduelles sur leur territoire; Évaluer les impacts à partir d expériences vécues ailleurs. Études depuis 2006 depuis 2007 depuis 2007 depuis 2008, Ressourcerie de Portneuf et comptoirs vestimentaires régionaux Un projet-pilote de collecte des matières organiques a été fait en 2006 sur une partie du territoire de la Ville de St-Raymond. En 2012, une étude a été réalisée en vue de l implantation de la collecte des matières organiques. La collecte a débuté en mai 2013 dans toutes les municipalités membres de la et ce, pour toutes les résidences principales et secondaires de 6 logements et moins desservies par le service de collecte porte-à-porte des déchets. Mise en place d un partenariat Ressourcerie et comptoirs vestimentaires régionaux (10 au total) pour le projet de collecte des surplus (vêtements et matériel) piloté par la Ressourcerie. Sur invitation de la, les membres se rencontrent 2 fois par an depuis Depuis 2007, la a implanté 5 écocentres sur son territoire. À Neuville, St- Raymond, St-Alban, St-Ubalde et Rivière-à- Pierre. En 2007, formation d un comité d étude pour la révision du mode de tarification des quotes-parts municipales. Implantation du nouveau mode de tarification en Toutes les matières collectées sont pesées au site de Neuville. Pour les municipalités, les quotes-parts sont basées sur une estimation du tonnage généré

6 Évaluation de l intégration des ICI à la collecte de matières putrescibles. Voir si la collecte des matières putrescibles générées par les ICI se fait ailleurs; Dresser l inventaire des épiceries, restaurants et autres commerces et industries oeuvrant dans le domaine de l alimentation; Estimer la quantité de matières putrescibles générées à partir des études disponibles. Évaluation de la possibilité d implanter une plate-forme de compostage dans la MRC lorsque les taux de récupération auront atteint environ 10 %. Évaluation de la possibilité d implanter un centre de tri dans la MRC lorsque les taux de récupération auront atteint plus de 20 %. Depuis 2014 En préparation depuis 2015, un projet pilote de collecte des matières organiques débute en 2016 avec les épiceries et restaurants. La MRC de Portneuf (bureau) participe dorénavant à la collecte des matières organiques. En cours La étudie la possibilité d implanter une plate-forme de compostage sur son terrain Une étude a été faite à ce sujet. La a opté pour l octroi d un contrat pour la collecte et le traitement des matières recyclables. Évaluation de la possibilité d implanter un dépôt permanent de résidus domestiques dangereux dans la MRC lorsque les taux de récupération auront atteint environ 10%. Évaluation, par la MRC, de la possibilité d implanter un programme de compostage domestique pour le secteur municipal. Depuis 2005 Les RDD sont acceptés dans tous les écocentres de la. La Ressourcerie et quelques municipalités offrent également le service de récupération de certains RDD. De plus, un projet de collecte des piles usées dans les écoles est piloté par la. De 2004 à 2012 De 2004 à 2012, la a tenu un programme de formation et de subvention à l achat pour les composteurs domestiques auprès des citoyens de ses municipalités membres. Plus de composteurs ont été vendus dans le cadre de ce programme. Révision quinquennale du PGMR à 2016 MRC et La MRC a déposé auprès du MDDELCC le PGMR révisé en mai

7 COLLECTES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET ÉQUIPEMENTS Instauration, par la, de collectes spéciales sur l ensemble du territoire (feuilles, arbres de Noël, encombrants, etc.) dans un contexte de sensibilisation. Implantation d une collecte «résidus» porte à porte avec des bacs de 200 litres ou plus et 1060 litres (6 logements et plus) sur l ensemble du territoire. Harmonisation par la MRC et la, sur l ensemble du territoire de la MRC, des contrats de collecte et de transport. (1 ère échéance ) Réviser les contrats de collecte et les rendre conformes au PGMR, notamment en uniformisant les collectes et en tenant compte des équipements (contenants, bacs, etc). Tarification uniformisée sur le territoire de la MRC, par la, de la collecte, de la valorisation et de l élimination sur l ensemble du territoire. À inclure dans les futurs règlements de la MRC et de la. Prolongation, par la, de la durée de vie utile des sites d élimination actuels afin de permettre de réaliser des économies compte tenu des coûts nécessaires à la fermeture, à la post-fermeture ou à l ouverture potentielle d un lieu d élimination technique. depuis 2005 Les collectes spéciales de sapins de Noël, de feuilles et d encombrants ont été implantées pour toutes les municipalités Depuis le 1 er janvier 2011, la collecte mécanisée est implantée et en vigueur sur tout le territoire avec des bacs roulants de 360 litres à déchets et à matières recyclables et des bacs roulants de 240 litres pour les matières organiques (mai 2013). Depuis 2005 Les contrats de collecte ont tous été harmonisés. Les municipalités font toutes parties du même contrat de collecte La tarification est uniformisée pour toutes les municipalités. Depuis 2009 La a procédé à l étude pour agrandir le lieu d enfouissement technique de Neuville. Depuis 2009, la a fermé le lieu d enfouissement sanitaire de St-Raymond et transformé le lieu d enfouissement sanitaire de Neuville en lieu d enfouissement technique. Agrandissement prévu pour les 35 prochaines années. En conformité avec la règlementation en vigueur

8 Implantation d une collecte putrescible porte-à-porte pour le secteur «municipal», dans toutes les municipalités de la MRC avec un bac de 200 litres ou plus et, pour les six logements et plus, avec un bac de litres. Adoption d un règlement relatif à l enlèvement des matières putrescibles; Réviser les cahiers de charge pour les rendre conformes à cette mesure. Implantation d une collecte sélective porte-à-porte pour le secteur «municipal» dans toutes les municipalités de la MRC avec un bac de 360 litres et, pour les six logements et plus, un bac de litres. (1 ère échéance ) Réviser les cahiers de charge pour les rendre conformes à cette mesure; Instaurer ce type de collecte après l échéance des contrats actuels. Implantation, par la, de deux points de service de la Ressourcerie de Portneuf. Instauration, par la, d un programme de suivi et de surveillance des sites d élimination. (Rf. art 57, LQE) Formation d un comité de surveillance pour toute installation d élimination déterminée par règlement du gouvernement et présente sur le territoire. Le règlement détermine les conditions applicables à la formation, au fonctionnement (documents à fournir, conditions d accessibilité au site, obligation liée à l information au public, etc.) et au financement du comité Modifié. Des bacs de 240 litres pour toutes les résidences principales et secondaires de 6 logements et moins desservies par le service de collecte porte-à-porte des déchets, excepté dans les rues privées. Depuis 2005 Pour les multilogements, possibilité d utiliser des bacs 1100 litres ou des conteneurs à matières recyclables (2,4, 6, ou 8 v³). Tous les établissements résidentiels et ICI des municipalités membres de la peuvent bénéficier du service de collecte des matières recyclables. MODIFIÉ Depuis 2006 Installation d une balance par la (pour les sites d élimination). Depuis 1992 pour le site de Neuville. De 2005 à 2009 pour le site de St-Raymond (fermé depuis 2009). & Ressourcerie Favoriser l agrandissement des locaux de la Ressourcerie et le développement d un réseau d échanges et de partenariat avec les 9 autres comptoirs vestimentaires de la région. Une aide financière est versée annuellement par la à la Ressourcerie pour soutenir ses projets. Depuis 2009 Depuis la mise en opération du lieu d enfouissement technique de Neuville en 2009, il y a eu la formation d un comité de vigilance et des rencontres annuelles du comité sont organisées. La documentation est disponible sur Une balance est en fonction pour le seul site d élimination de la, soit le lieu d enfouissement technique de Neuville. Elle sert également pour toutes les installations de la sur ce site (écocentre, centre de tri des matériaux CRD, usine de traitement des boues de fosses septiques et centre de traitement des sols souillés).

9 Optimisation du centre régional de traitement des boues de Deschambault- Grondines. MODIFIÉ FERMÉ Municipalité de Deschambault- Grondines Le centre de traitement de Deschambault- Grondines est fermé depuis Les opérations de traitement des boues de fosses septiques se font à l usine de la depuis POLITIQUE ET PROGRAMME DE MISE EN VALEUR Réalisation, par la MRC, d une politique d acquisition de biens basée sur ISO (réduction à la source) et sur les pressions que les produits exercent sur l'environnement après l'étape de la consommation. Recherche politique semblable ailleurs (MRC, municipalités ou autres institutions); Élaboration de la politique, proposition au comité de suivi et recommandation au conseil. MODIFIÉ 2015 MRC et municipalités La MRC a procédé à la rénovation de ses locaux en 2015 et a privilégié le réemploi pour se départir de ses biens. Certaines municipalités et organismes du milieu ont pu obtenir du mobilier et des équipements gratuitement. De plus, quelques municipalités se dotent de politique de développement durable. Adoption, par la MRC et ses municipalités, d une politique d acquisition de biens. Préparation d un projet de résolution. Adoption, par la MRC, ses municipalités, et des établissements privés et publics, des positions très claires concernant la réduction des emballages et les diffuser régulièrement aux fournisseurs, aux gouvernements ainsi qu à la population en général. Préparation d une résolution pour MRC et municipalités; Publication d un encart à cet effet dans les journaux. Organisation, par les municipalités, de fins de semaine dédiées au réemploi avec des permis gratuits pour des ventes-débarras. Effectuer un rappel auprès des municipalités. MODIFIÉ À faire MRC La MRC a le projet de se doter d une politique pour se départir de ses biens. Toutefois, elle privilégie actuellement le réemploi. MODIFIÉ Depuis 2006 Sensibilisation faite par la sur le thème des 3 RV auprès des citoyens et des ICI via son site Internet, des parutions de cahiers de sensibilisation dans le journal régional et dans le Guide du citoyen. Non prioritaire Non réalisé MRC et municipalités Non prioritaire

10 Adoption, par la MRC et ses municipalités, d une politique de valorisation des résidus générés lors des travaux de construction et de démolition réalisés par les municipalités ou pour le compte des municipalités. Recherche politique semblable ailleurs (MRC, municipalités ou autres institutions); Élaboration de la politique, proposition au comité de suivi et recommandation au conseil. Implantation de programmes de réduction à la source dans les bureaux de la MRC et de ses municipalités. Recherche programmes semblables ailleurs (MRC, municipalités ou autres institutions); Élaboration du ou des programmes, proposition au comité de suivi et recommandation au conseil. INFORMATION ET SENSIBILISATION Adoption et application, par la MRC, d un plan de communication pour promouvoir, notamment, la réduction à la source et le réemploi. (Planifier et coordonner les actions de communication : Identifier les objectifs du plan, la stratégie de communication, les moyens d action et l échéancier). Le plan devra comprendre les éléments suivants : MODIFIÉ Depuis 2010 Création, par la, d un centre de traitement des matériaux de construction, rénovation et démolition (CRD) à Neuville. Tous les conteneurs CRD doivent obligatoirement transiter par le centre de traitement. Ainsi, on détourne de l enfouissement un maximum de matières valorisables. Depuis 2014 MRC et municipalités depuis 2006 Des actions ont été entreprises par quelques municipalités qui ont implanté le conseil sans papier ou qui travaillent à établir une politique de développement durable. Après avoir fait l acquisition du logiciel pour la gestion du conseil sans papier à l automne 2014, la MRC prévoit implanter le conseil sans papier au cours de l année La MRC a également fait l acquisition d un logiciel pour la gestion documentaire et procède actuellement à sa mise en place. Plusieurs activités d information, de sensibilisation et d éducation ont été organisées. Un plan de communication est produit annuellement depuis 2006 incluant : - Création et mise à jour du site web Accorder, annuellement et publiquement, une reconnaissance aux ICI qui s engagent dans une démarche de 3RV; Modifié Par le programme de Recyc-Québec ICI on recycle! - Parution d articles dans les journaux municipaux; - Publicités dans le journal régional et à la télévision régionale;

11 Instauration d un programme mensuel de sensibilisation et d information via des journaux régionaux et municipaux; - Publication de 2 éditions du Guide du citoyen sur la gestion des matières résiduelles qui est distribué par la poste à tous les domiciles et à toutes les entreprises; Organisation d une séance d information annuelle pour mettre en contact la population, les ICI et les intervenants en gestion des matières résiduelles disponibles; - Depuis 2006, publication annuelle d un cahier spécial de sensibilisation et d information dans le cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets (3RV); Diffusion bi-annuelle auprès de la population et des ICI - CD des coordonnées des recycleurs / récupérateurs; MODIFIÉ Dans le Guide du citoyen et sur laregieverte.ca. - Depuis 2007, la organise des visites scolaires et de groupes à l écocentre Neuville (+ sensibilisation aux 3RV-E); Diffusion annuelle, auprès d élèves du primaire et en collaboration avec la commission scolaire, de documentations sur l importance d une saine gestion des matières résiduelles selon les 3RV-E; Modifié - La a tenu des kiosques d information lors d événements (Festival de films sur l environnement, colloque écocitoyen) et des rencontres d information avec des organisations régionales). Diffusion mensuelle, dans un journal régional, des coordonnées des comptoirs de vêtements usagés et des points de service de la Ressourcerie; Modifié - Tenue d un kiosque d information dans le cadre de l Expo Donnacona de 2009 à Publication bi-annuelle, dans un journal régional, des résultats obtenus par les ICI et des actions entreprises par celles-ci; Modifié À venir en Production et distribution de dépliants d information. Publication d un bilan annuel des mesures entreprises dans le cadre du PGMR, incluant les quantités déviées de l élimination et l évaluation des impacts des mesures -Organisation, par la, de conférences de presse pour l annonce des nouveaux projets, l implantation des nouvelles collectes et le dévoilement du bilan de performance, etc

12 Mise en place, par la MRC, d une campagne de sensibilisation et d information sur la problématique des résidus domestiques dangereux et diffuser des trucs de réduction à la source ou de solutions de remplacement. depuis 2006 Dans plusieurs publications produites par la et sur le site web. Collaboration technique, de la MRC, auprès de la population et des ICI pour l implantation d activités spécifiques. Obtention, par des échanges, des besoins annuels des recycleurs / récupérateurs oeuvrant sur le territoire. Tenir à jour la liste des recycleurs et des récupérateurs qui oeuvrent sur le territoire; Établir un outil (exemple sondage ou questionnaire) permettant d obtenir des données sur les matières recyclées et récupérées et produire un répertoire de ces matières qui devra être diffusé sur l ensemble du territoire. Sensibilisation de la population, par la MRC, afin de générer des initiatives visant à favoriser le compostage des matières putrescibles. Sensibilisation des industries, par la, afin qu elles entreprennent une démarche couvrant les 3RV. MODIFIÉ depuis 2007 Des rencontres individuelles et téléphoniques avec les responsables des entreprises pour soutenir et aider à l implantation de la collecte des matières recyclables. Le service de collecte des matières recyclables est offert à tous les ICI. De plus, la collecte des matières organiques est implantée dans certaines écoles et en voie d être implantée dans quelques commerces. Depuis 2007 Publication dans les 2 éditions du Guide du citoyen et sur le site Internet de la. La organise 2 rencontres annuelles avec les organismes récupérateurs et la Ressourcerie. Depuis 2004 De 2004 à 2012 par le programme de compostage domestique offert par la et depuis 2013 avec l implantation de la collecte porte-à-porte des matières organiques sur l ensemble du territoire. EN De 2011 à 2016 Fait en partie. Des rencontres individuelles et PARTIE téléphoniques ont été organisées avec les responsables en gestion des matières résiduelles des ICI pour soutenir et aider à l implantation de la collecte des matières recyclables. Service offert à tous les ICI. Distribution postale du Guide sur la gestion des matières résiduelles et les informations sont disponibles sur laregieverte.ca.