I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité

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1 I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/15 SOINS DE SANTE Correspondant : M.C. MAROYE Assistante administrative Tél. : 02/ Fax : Nos références : 1296/RV/IMPL-11-16F Bruxelles, le Madame, Monsieur, 1. Projet d arrêté royal modifiant l article 35 de la nomenclature des prestations de santé colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs Instruction de facturation sur support magnétique ou électronique 2. Tarifs 3. Informations pratiques 1. Projet d arrêté royal modifiant l article 35 de la nomenclature des prestations de santé colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs Instruction de facturation sur support magnétique ou électronique Via la circulaire aux fournisseurs d implants 2011/13 du 7 octobre 2011, nous vous avons informé que le Comité de l assurance du 12 septembre 2011 a approuvé une nouvelle proposition de nomenclature concernant les colles tissulaires, les hémostatiques et les anti-adhésifs (voir annexe 1 de la circulaire 2011/13). Il y avait également des listes de produits admis au remboursement liées à cette proposition (voir annexes 2, 3 et 4 de la circulaire 2011/13). Le Comité a proposé au Ministre de faire entrer en vigueur l arrêté royal avec effet rétroactif le 1er octobre Cette rétroactivité offre une solution aux contestations entre les hôpitaux et les organismes assureurs au sujet de l attestation ou non des coûts des colles, des hémostatiques et antiadhésifs au patient. Pour les colles, hémostatiques et anti-adhésifs pour lesquels une intervention est prévue via la proposition de nomenclature et qui sont utilisés à partir du 1 er octobre 2011, les hôpitaux peuvent déjà attester le ticket modérateur au patient, le montant de remboursement (facture OA) peut être payé juste après la publication de l arrêté royal. La Commission informatique a élaboré les instructions suivantes pour la facturation via le support magnétique ou électronique: A partir du 1 er octobre 2011, le ticket modérateur (intervention personnelle et marge de délivrance) peut être attesté au patient. Concrètement, cela signifie que les établissements de soins pourront seulement facturer le ticket modérateur au patient pour les prestations exécutées à partir du 1 er octobre Par contre, la facture OA pourra seulement être payée à partir de la publication de l arrêté royal concerné.

2 Les tickets modérateurs doivent être comptabilisés dans le compteur MAF par les organismes assureurs. Instructions de facturation possibilité : Dans un premier temps, l établissement hospitalier établit seulement la facture patient. Seul le ticket modérateur pourra être facturé au patient pour les prestations exécutées à partir du 1/10/2011. Ensuite après la publication de l arrêté royal concerné, la facture OA est établie. La facture OA mentionne à ce moment l intervention AMI et le ticket modérateur déjà réglé par le patient Elle doit être établie selon les données d assurabilité sur base desquelles la facture patient a été établie. 1 ère possibilité : La facturation complète (au patient et à l OA) est reportée jusqu à la publication de l arrêté royal concerné. 2 e possibilité : Pour les prestations exécutées à partir du 1/10/2011, l institution peut remettre simultanément la facture patient et la facture OA de manière à ce que le ticket modérateur du patient puisse immédiatement être encaissé mais le décompte de la facture OA doit être reporté jusqu à la publication de l arrêté royal concerné. Ceci peut s effectuer soit : - Par le rejet des prestations concernées. L hôpital réintroduit alors une facture après la publication de l arrêté royal concerné. - Par la mise en attente des prestations concernées qui seront traitées après la publication de l arrêté royal concerné. 3 e 2. Tarifs Le tableau avec les tarifs issus de l arrêté royal susmentionné se trouve en annexe Informations pratiques Notre adresse: I.N.A.M.I. Service des soins de santé Section Fournisseurs d'implants avenue de Tervueren Bruxelles Votre numéro d'agrément : Votre numéro de téléphone : à mentionner dans toute correspondance à mentionner éventuellement Accueil Téléphonique : En nos bureaux : (02) , de 9 à 12 heures de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous avenue de Tervueren 211 (4 e étage), 1150 BRUXELLES Obligatoirement par écrit : changement d'adresse, conditions d'agrément, adhésion à la convention. Avenue de Tervueren 211 B Bruxelles Tél. : Fax : Heures d'ouverture des bureaux : de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures. Possibilité de rendez-vous. W.U. 1.08

3 Je vous remercie de votre collaboration au système d'assurance soins de santé. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Directeur général Avenue de Tervueren 211 B Bruxelles Tél. : Fax : Heures d'ouverture des bureaux : de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures. Possibilité de rendez-vous. W.U. 1.08

4 Circulaire 2011/15 Annexe 1 I N A M I Institut National d'assurance Maladie Invalidité Circulaire aux fournisseurs d'implants 2011/13 SOINS DE SANTE Correspondant : M.C. MAROYE Assistante administrative Tél. : 02/ Fax : Nos références : 1296/RV/IMPL-11-13F Bruxelles, le Madame, Monsieur, 1. Projet d arrêté royal modifiant l article 35 de la nomenclature des prestations de santé colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs 2. Informations pratiques 1. Projet d arrêté royal modifiant l article 35 de la nomenclature des prestations de santé colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs Lors de sa réunion du 12 septembre 2011, le Comité de l Assurance a approuvé une nouvelle proposition de nomenclature concernant les colles tissulaires, produits hémostatiques et antiadhésifs. Vous trouverez cette proposition en annexe 1. Le Comité a proposé au Ministre que l arrêté royal entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er octobre Conformément aux dispositions de l'article 35, 15, 4, de la nomenclature des prestations de santé, le Conseil technique des implants a établi la première liste des produits admis au remboursement. Celle-ci a également été approuvée par le Comité de l assurance. Vous trouverez en annexe 2 la liste des produits admis au remboursement pour les colles tissulaires. Vous trouverez en annexe 3 la liste des produits admis au remboursement pour les produits hémostatiques. Vous trouverez en annexe 4 la liste des produits admis au remboursement pour les produits antiadhésifs. En ce qui concerne la facturation, les instructions de facturation sur support magnétique ou électronique seront modifiées. Vous serez tenu au courant de la situation ultérieurement. Bien que les prestations seront insérées dans la chapitre Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, elles pourront être utilisées par tous les spécialistes, sauf pour les prestations qu ils sont liées à un acte médical.

5 2. Informations pratiques Notre adresse: I.N.A.M.I. Service des soins de santé Section Fournisseurs d'implants avenue de Tervueren Bruxelles Votre numéro d'agrément : à mentionner dans toute correspondance Votre numéro de téléphone : à mentionner éventuellement Accueil Téléphonique : En nos bureaux : (02) , de 9 à 12 heures de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous avenue de Tervueren 211 (4 e étage), 1150 BRUXELLES Obligatoirement par écrit : changement d'adresse, conditions d'agrément, adhésion à la convention. Je vous remercie de votre collaboration au système d'assurance soins de santé. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER Directeur général

6 Annexe 1 Remboursement des colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs A l article 35, 1, intitulé "I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", "Catégorie 3", les intitulés et prestations suivants sont ajoutées : "Colles tissulaires : Remboursement de base pour colle chirurgicale pour usage interne (par intervention) Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'une intervention cranio-spinale (par intervention) Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'un anévrisme ou au contact d'un organe parenchymateux (par intervention) U 47 U 319 U 518 Les prestations , et ne sont pas cumulables entre elles. Produits hémostatiques : Agent hémostatique utilisé spécifiquement lors d'un anévrisme ou au contact d'un organe parenchymateux (par pièce) U 255 Anti-adhésifs : Anti-adhésif à base de polymères synthétiques ou d'un mixte de polymères naturels (non-bovins) et synthétiques utilisé spécifiquement lors d une intervention cranio spinale (par pièce) U Anti-adhésif utilisé spécifiquement en chirurgie de la main (par pièce) Anti-adhésif utilisé spécifiquement en chirurgie gynécologique (par intervention) U 222 U 164" Avant le 15, les règles d application sont insérées : " 14quater. Les règles d application concernant les colles tissulaires, les produits hémostatiques et les anti-adhésifs (prestations , , , , , et ) : a) La prestation ne peut être remboursée que lorsque la colle a été utilisée durant une des prestations suivantes : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

7 Annexe 1 b) La prestation ne peut être remboursée que lorsque le produit a été utilisé durant une des prestations suivantes : , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , c) La prestation ne peut être remboursée que lorsque l anti-adhésif a été utilisé lors d une des prestations suivantes : , , , , , , , d) La prestation ne peut être remboursée que lorsque l anti-adhésif a été utilisé lors d une des prestations suivantes : , , , e) La prestation ne peut être remboursée que lorsque l anti-adhésif a été utilisé lors d une des prestations suivantes et exclusivement pour des femmes de moins de 40 ans avec un désir de grossesse : , , , , , , , , , , , , , , , f) Pour pouvoir être inscrit sur la liste des produits remboursables pour les prestations , , , , et , les résultats d au moins une étude clinique (rétrospective ou prospective) relative à l efficacité et la sécurité du produit et ses champs d application (pas de case report) doivent être publiés dans un journal peer reviewed. Dans ces études, les éléments suivants sont au minimum décrits : Les indications Les critères d inclusion et d exclusion Un follow-up pertinent Les résultats Les données sont traitées selon les méthodes statistiques validées couramment utilisées. Les résultats des études sont significatifs et cliniquement pertinents. En complément à l évidence publiée, le Conseil technique des implants peut se faire conseiller par des experts en la matière." A l article 35, 16 (prestations sont d application), intitulé "I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", "Catégorie 3", les intitulé et prestations suivants sont ajoutés: "Colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs: , , , , , et "

8 Annexe 1 A l article 35, 17bis, (liste des produits remboursables) intitulé "I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive", les intitulé et prestations suivants sont insérés. "Colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs: , , , , et ". A l article 35, 18, a) (l intervention est forfaitaire), les intitulés et prestations suivants sont insérés. "I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive Colles tissulaires, produits hémostatiques et anti-adhésifs: , , , , , et " Pour pouvoir rester dans le budget disponible, une intervention personnelle pour le patient est fixée à 55% de la base de remboursement. A cette proposition de remboursement, des listes de produits admis au remboursement sont liées. Résumé Prestations Remboursement Valeur U (1,032826) Intervention personnelle (patient) Liste de produits COLLES TISSULAIRES FORFAITAIRE U47 55% NON FORFAITAIRE U319 55% OUI FORFAITAIRE U518 55% OUI PRODUITS HEMOSTATIQUES FORFAITAIRE U255 55% OUI ANTI-ADHESIFS FORFAITAIRE U279 55% OUI FORFAITAIRE U222 55% OUI FORFAITAIRE U164 55% OUI

9 Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'une intervention cranio-spinale (par intervention) Chirurgische lijm voor inwendig gebruik die specifiek is bestemd om te worden gebruikt tijdens een craniospinale ingreep (per ingreep) Valeur de U - U waarde : U 319 Remboursement Bén. ordin./prestataire conventionné Remboursement V.I.P.O./Prestataire avec ou sans convention 148,27 Terugbetaling Gew. recht./ Verstr. met overeenkomst Terugbetaling W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst Remboursement Bén. ordin./ Prestataire sans convention Terugbetaling Gew. recht./verstr. zonder overeenkomst Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire conventionné Intervention personnelle V.I.P.O./ Prestataire avec ou sans convention Persoonlijk Aandeel Gew. recht/ Verstr. met overeenkomst Persoonlijk Aandeel W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst 111,21 181,20 Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire sans convention 181,20 Persoonlijk Aandeel Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Supplément patient Bén. ordin. / Prestataire sans convention 37,06 Supplement patiënt Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Marge de délivrance - Afleveringmarge 32,94 Code d'identification Identificatiecode Distributeur Verdeler Nom du produit Productnaam Numéros de Référecne Referentienummers A partir de Vanaf Jusqu'au Tot H Nootens sa Glubran2 G-NB-2 (1 ml) verkocht per 6 stuks H Nootens sa Glubran2 G-NB-2 (0,5 ml) verkocht per 10 stuks Mise à jour - Bijwerking Page 1

10 Colle chirurgicale pour usage interne utilisée spécifiquement lors d'un anévrisme ou au contact d'un organe parenchymateux (par intervention) Chirurgische lijm voor inwendig gebruik die specifiek is bestemd om te worden gebruikt bij een aneurysma of bij contact met het parenchym (per ingreep) Valeur de U - U waarde : U 518 Remboursement Bén. ordin./prestataire conventionné Remboursement V.I.P.O./Prestataire avec ou sans convention 240,75 Terugbetaling Gew. recht./ Verstr. met overeenkomst Terugbetaling W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst Remboursement Bén. ordin./ Prestataire sans convention Terugbetaling Gew. recht./verstr. zonder overeenkomst Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire conventionné Intervention personnelle V.I.P.O./ Prestataire avec ou sans convention Persoonlijk Aandeel Gew. recht/ Verstr. met overeenkomst Persoonlijk Aandeel W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst 180,57 294,25 Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire sans convention 294,25 Persoonlijk Aandeel Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Supplément patient Bén. ordin. / Prestataire sans convention 60,18 Supplement patiënt Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Marge de délivrance - Afleveringmarge 53,50 Code d'identification Identificatiecode Distributeur Verdeler Nom du produit Productnaam Numéros de Référecne Referentienummers A partir de Vanaf Jusqu'au Tot Krijnen Medical Innovations SA Bioglue BG Krijnen Medical Innovations SA Bioglue BG Krijnen Medical Innovations SA Bioglue BG Mise à jour - Bijwerking Page 2

11 Agent hémostatique utilisée spécifiquement lors d'un anévrisme ou au contact d'un organe parenchymateux (par pièce) Hemostatisch product dat specifiek is bestemd om te worden gebruikt bij een aneurysma of in contact met het parenchym (per stuk) Valeur de U - U waarde : U 255 Remboursement Bén. ordin./prestataire conventionné Remboursement V.I.P.O./Prestataire avec ou sans convention 118,52 Terugbetaling Gew. recht./ Verstr. met overeenkomst Terugbetaling W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst Remboursement Bén. ordin./ Prestataire sans convention Terugbetaling Gew. recht./verstr. zonder overeenkomst Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire conventionné Intervention personnelle V.I.P.O./ Prestataire avec ou sans convention Persoonlijk Aandeel Gew. recht/ Verstr. met overeenkomst Persoonlijk Aandeel W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst 88,89 144,85 Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire sans convention 144,85 Persoonlijk Aandeel Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Supplément patient Bén. ordin. / Prestataire sans convention 29,63 Supplement patiënt Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Marge de délivrance - Afleveringmarge 26,33 Code d'identification Identificatiecode Distributeur Verdeler Nom du produit Productnaam Numéros de Référecne Referentienummers A partir de Vanaf Jusqu'au Tot Baxter Belgium FloSeal Hemostatic Matrix VH SD Mise à jour - Bijwerking Page 1

12 Anti-adhésif à base de polymères synthétiques ou d'un mixte de polymères naturels (non-bovins) et synthétiques utilisé spécifiquement lors d'une intervention cranio-spinale (par pièce) Anti-adhesief op basis van synthetische polymeren of een mengeling van natuurlijke (non-bovien) en synthetische polymeren dat specifiek is bestemd om te worden gebruikt bij een craniospinale chirurgie (per stuk) Valeur de U - U waarde : U 279 Remboursement Bén. ordin./prestataire conventionné Remboursement V.I.P.O./Prestataire avec ou sans convention 129,68 Terugbetaling Gew. recht./ Verstr. met overeenkomst Terugbetaling W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst Remboursement Bén. ordin./ Prestataire sans convention Terugbetaling Gew. recht./verstr. zonder overeenkomst Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire conventionné Intervention personnelle V.I.P.O./ Prestataire avec ou sans convention Persoonlijk Aandeel Gew. recht/ Verstr. met overeenkomst Persoonlijk Aandeel W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst 97,26 158,48 Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire sans convention 158,48 Persoonlijk Aandeel Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Supplément patient Bén. ordin. / Prestataire sans convention 32,42 Supplement patiënt Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Marge de délivrance - Afleveringmarge 28,81 Code d'identification Identificatiecode Distributeur Verdeler Nom du produit Productnaam Numéros de Référecne Referentienummers A partir de Vanaf Jusqu'au Tot J&J Medical NV Oxiplex SPG Medtronic Medishield Biomet Belgium bvba Adcon-L G0026 Mise à jour - Bijwerking Page 1

13 Anti-adhésif utilisé spécifiquement en chirurgie de la main (par pièce) Anti-adhesief dat specifiek is bestemd om te worden gebruikt bij handchirurgie (per stuk) Valeur de U - U waarde : U 222 Remboursement Bén. ordin./prestataire conventionné Remboursement V.I.P.O./Prestataire avec ou sans convention 103,19 Terugbetaling Gew. recht./ Verstr. met overeenkomst Terugbetaling W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst Remboursement Bén. ordin./ Prestataire sans convention Terugbetaling Gew. recht./verstr. zonder overeenkomst Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire conventionné Intervention personnelle V.I.P.O./ Prestataire avec ou sans convention Persoonlijk Aandeel Gew. recht/ Verstr. met overeenkomst Persoonlijk Aandeel W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst 77,40 126,10 Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire sans convention 126,10 Persoonlijk Aandeel Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Supplément patient Bén. ordin. / Prestataire sans convention 25,79 Supplement patiënt Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Marge de délivrance - Afleveringmarge 22,92 Code d'identification Identificatiecode Distributeur Verdeler Nom du produit Productnaam Numéros de Référecne Referentienummers A partir de Vanaf Jusqu'au Tot J&J Medical NV Divide Mise à jour - Bijwerking Page 2

14 Anti-adhésif utilisé spécifiquement en chirurgie gynécologique (par intervention) Anti-adhesief dat specifiek bestemd is om te worden gebruikt bij gynaecologische chirurgie (per ingreep) Valeur de U - U waarde : U 164 Remboursement Bén. ordin./prestataire conventionné Remboursement V.I.P.O./Prestataire avec ou sans convention 76,23 Terugbetaling Gew. recht./ Verstr. met overeenkomst Terugbetaling W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst Remboursement Bén. ordin./ Prestataire sans convention Terugbetaling Gew. recht./verstr. zonder overeenkomst Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire conventionné Intervention personnelle V.I.P.O./ Prestataire avec ou sans convention Persoonlijk Aandeel Gew. recht/ Verstr. met overeenkomst Persoonlijk Aandeel W.I.G.W./Verstr. met of zonder overeenkomst 57,18 93,15 Intervention personnelle Bén. ordin / Prestataire sans convention 93,15 Persoonlijk Aandeel Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Supplément patient Bén. ordin. / Prestataire sans convention 19,05 Supplement patiënt Gew. recht / Verstr. zonder overeenkomst Marge de délivrance - Afleveringmarge 16,93 Code d'identification Identificatiecode Distributeur Verdeler Nom du produit Productnaam Numéros de Référecne Referentienummers A partir de Vanaf Jusqu'au Tot J&J Medical NV Intercoat (per 2 stuks) IC J&J Medical NV Interceed (per 5 stuks) M J&J Medical NV Interceed (per 10 stuks) M Nordic Pharma NV Hyalobarrier gel endo CNK Nordic Pharma NV Hyalobarrier gel CNK Mise à jour - Bijwerking Page 3

15 Circulaire 2011/15 - Annexe 2 Montants de l'intervention de l'assurance en EUR pour les implants et pour les dispositifs médicaux invasifs (art. 35 et 35bis de la nomenclature) à partir du 1er octobre Remboursement avec intervention personnelle I. Article 35 Intervention de l'assurance Code nomenclature Coefficient Honoraire a) Bénéficiaires avec régime préférentiel/ a) Prestataire avec ou sans convention b) Bénéficiaires sans régime préférentiel/ a) Prestataire conventionné Prestataire non conventionné U = 1, EUR U = 47 48,54 21,85 16, U = ,47 148,27 111, U = ,00 240,75 180, U = ,37 118,52 88, U = ,16 129,68 97, U = ,29 103,19 77, U = ,38 76,23 57,18