TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER 2003 au 31 DECEMBRE 2003 PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX SEVRES

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1 TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX SEVRES Commune d implantation BRESSUIRE Demandeur (n de siret éventuellement) CLAUDE CHESSE S.A.S. Caractéristiques du projet Création d un ensemble commercial composé de 4 commerces Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement Surface de vente totale : 3097 m² 1370 m² 1132 m² 545 m² 50 m² Enseigne GIFI DISTRIMODE JOUECLUB Projet inclus dans un ensemble commercial non Date de la CDEC Sens de la décision Vote (nom, qualité) Observations Boulangerie GABORIAUD S.C.I. de la route d Aiffres création de cinq boutiques 301 m² _ oui NON(CCI-CM) (maire de St- Maixent-l Ecole; 2 OUI (maire de Niort;communaut éd agglomération de Niort) S.A.R.L. ELIBO création d un magasin de détail de biens d occasion 1100 m² La Caverne des Particuliers oui NON (CCI) 3 abstentions (élus) 2 OUI (CM; BRESSUIRE S.C.I. du Bocage création 750 m² LEADER PRICE non

2 NUEIL-LES AUBIERS S.C.I. ARGENT SCIE extension du extension de la galerie marchande 969 m² 738,07 m² SUPER U oui abstention ( NUEIL-LES AUBIERS S.C.I. ARGENT SCIE régularisation de la station-service 170 m² 5 positions de ravitaillement SUPER U oui PARTHENAY SARL BRICO GATINE extension 1388 m² M.BRICOLAGE non NON (maire de Parthenay- CC de Parthenaymaire de Châtillon/Thouet 1abstention(CM) 1 OUI (CCI) SECONDIGNY SCI BOMAS SARL BODIN et Cie modification substantielle de la surface de vente d un projet de création d un en cours de réalisation 2136 m² SUPER U non (président de la communauté de communes Espace Gâtine absent non représenté) annule et remplace la décision de la CDEC du 27 mai 2002 qui autorisait un projet de création par transfert et extension d un de 1800 m²

3 LAPEYRE S.A. création 1500 m² LAPEYRE oui OUI (maire de St- Maixent-l Ecole et CM) PARTHENAY S.A.R.L. DEVAUD Création d un magasin de tissus 385 m² La Tissuterie -Tissus Devaud oui CELLES-SUR-BELLE S.A. UNICELLES extension du 813 m² INTERMARCHE oui NON(CM) SARL ELIBO création d un dépôtvente de biens d occasion 930 m² LA CAVERNE DES PARTICULIERS oui maire de ST MAIXENT L ECOLE absent représenté AZAY-LE-BRULE SARL AZIA extension 2175 m² BRICO BATI JARDI E. LECLERC oui Refus Autorisation par CNEC le 26 novembre 3 OUI (élus) 2 NON (CCI- CM) 1 abstention S.A.S. IMMOBILIERE FREY SARL LEADER DISTRIBUTION SEVRE AISE extension d un ensemble commercial par création de 3 magasins de détail et par extension d un Surface de vente totale: 2965 m² 715 m² 900 m² 1000 m² 350 m² PORCELANOSA AUTOUR DE BEBE MAISON DU MONDE LEADER PRICE oui OUI( maire de -CAN) 3 NON (CCI- CM maire de ST MAIXENT L ECOLE absent représenté

4 PARTHENAY S.A. SO.CO.D.E.M. création d un magasin de meubles 997 m² MÖBL non NON (élus- CCI) 2 OUI (CM S.A.S. OUEST DISTRIBUTION Extension du 714 m² E.LECLERC oui Décision annulée par jugement du Tribunal Administra-tif de Poitiers du 19 mai 2004 maire de ST-MAIXENT- L ECOLE absent représenté BRESSUIRE EURL CARGO 21 Création d un magasin d articles de décoration, arts de la table et petits mobiliers 244,72 m² CARGO 21 oui LEZAY S.A. LA LEZEENNE Extension du 548 m² INTERMARCHE oui LEZAY S.A. LA LEZEENNE Régularisation de la station-service 127 m² 4 positions de ravitaillement INTERMARCHE oui

5 S.A. JARDINERIE BONNEAU extension d une jardinerie 2703 m² L Espace enchanté Vilmorin non OUI (maire de St-Maixent-l Ecole; CCI;CM;consomm ateurs) (maire de Niort ; communauté d Agglomération de Niort ) BRESSUIRE SARL LES ARANTELLES extension 118 m² BIOCOOP oui (maire de Thouars absent représenté) BESSINES SA EURO DEPOT création 5900 m² BRICO DEPOT non abstentions (élus) 3 NON(CCI-CM S.A.S. AISE de CARRELAGES extension 108 m² AISE de CARRELAGES non S.C.I. de la route d Aiffres création de cinq boutiques 301 m² oui SAUZE-VAUSSAIS S.A.S. SOVODIS extension 1000 m² SUPER U non CELLES-SUR-BELLE S.A.R.L. MEUBLES BILLARD extension d un magasin de meubles 430 m² non (maire de Niort absent excusé non représenté)

6 PARTHENAY S.A. SO.CO.D.E.M. création d un magasin de meubles 997 m² MÖBL non OUI (élus (CCI-CM)