FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS

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1 FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS N o projet (à l usage de la MRC) : 1 IDENTIFICATION DU PROGRAMME VISÉ Cochez le programme pour lequel vous faites une demande d aide financière Programme de soutien culturel Programme de soutien à la diffusion culturelle * Voir l Annexe A pour la description des programmes. 2 IDENTIFICATION DE L ORGANISME Nom de l organisme : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Poste : Télécopieur : Personneressource : Courriel : 3 IDENTIFICATION DU PROJET Titre du projet : Lieu où se déroule le projet : Date du début de l événement et durée du projet : Le nombre d édition de l événement : Clientèle visée: (Ex. : adolescents, familiale, aînées, artistes peintres, professionnels, amateurs ) Objectifs quantitatifs du projet (minimum de 2) : (Ex. : on vise un nombre X de participants, de visiteurs, de bénévoles, d artiste, etc.) Objectifs qualitatifs du projet (minimum de 3) : (Ex. : nous désirons faire connaître, développer, transmettre des connaissances, sensibiliser, etc.) Description du projet (à joindre en annexe) FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS Page 1

2 4 COUT ET FINANCEMENT DU PROJET ATTENTION! L aide financière NE PEUT être consentie pour : le fonctionnement d'un organisme; le financement de son service de la dette; le remboursement d'emprunt à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé; l'acquisition et/ou à l'amélioration des équipements; un nouveau projet visant la mise en valeur par le biais de la création d institutions muséales. PRÉVISIONS DES DÉPENSES Dépenses qui peuvent être admissibles Location de matériel : Location de salle : Promotion : Déplacements : Achat de matériel unique au projet : Ressources humaines : Autres : PRÉVISION DES REVENUS (vous devez avoir plus de 5 sources de financement) Mise de fonds (10 % minimum) (détaillez la provenance) Subvention Fédérale : Subvention Provinciale : SADC (détaillez) : CLD (détaillez) : MRC Programme de soutien Municipalité : Commanditaires : Levée de fonds : Dépenses non admissibles Dons : Bénévolat : Bénévolat : Prêt de matériel : Prêt de matériel : Achat de matériel divers : Vente de billets : Spectacle professionnel : Vente de nourriture : Droits d auteur : Vente d articles promotionnels : Permis : Autres : Assurances : COÛT TOTAL DU PROJET : TOTAL DES REVENUS : FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS Page 2

3 5 DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE Description détaillée du projet ainsi qu'un échéancier le plus précis possible sur le déroulement du projet. La liste des membres de son comité organisateur. Copie de la charte de l organisme promoteur, s il s agit d une corporation. Une copie de la résolution du procèsverbal de l'organisme promoteur faisant état des implications matérielles et financières qu'il est prêt à fournir pour contribuer à la réalisation du projet. Appui de la municipalité d où émerge le projet. Un appui financier émanant d'un organisme de développement économique, tel le Centre local de développement (CLD), un ministère, etc., sera également considéré. Le promoteur devra obligatoirement insérer le logo officiel de «l Entente de développement culturel» sur tout document promotionnel (affiches, dépliants, etc.) et faire mention de l aide consentie par ce programme lors de l événement ou de l activité. fournir les preuves de diffusion à la fin de l exercice. Budget détaillé du projet indiquant clairement à quoi serviront les sommes versées. Fournir les preuves d achat à la fin de l exercice (pour le Programme aide à la diffusion culturelle, vous devez indiquer les sommes versées par le demandeur pour la diffusion). L'organisme demandeur devra déposer un rapport final dans les trois mois suivant la réalisation du projet incluant : un bilan financier, l'impact de l'activité auprès du milieu et de la population, l'atteinte des résultats escomptés (se baser sur ses objectifs) et les preuves de diffusion du logo officiel de «l Entente de développement culturel» Responsable du dossier : Signature : Date : Signature : Date : ENVOI DE LA DEMANDE Votre demande doit être déposée au bureau de la MRC à l attention de l agente de développement culturel. Celleci présentera ledit projet pour analyse auprès de la Commission des Arts et de la Culture (CAC). Suite aux recommandations de la Commission, il sera finalement présenté au Conseil de la MRC. Par la poste ou en personne : MRC de La HauteCôteNord 26, rue de la Rivière, bureau 101 Les Escoumins (Québec) G0T 1K0 Par courriel : culture@mrchcn.qc.ca Par télécopieur : Pour toute autre information ou pour prendre rendezvous : Madame Audrey Fontaine, agente de développement culturel Téléphone : ou , poste FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS Page 3

4 Annexe A Description des programmes de l Entente de développement culturel Afin de profiter de l'appui financier de l Entente de développement culturel, le demandeur devra répondre aux orientations et aux objectifs de la Politique culturelle et du Conseil de la MRC de La HauteCôteNord. À défaut d'atteindre une des orientations et un des objectifs suivants, le dossier ne sera pas étudié. Le projet devra être aussi favorable à l'organisme qu'au développement de La HauteCôteNord. Programme de soutien culturel Description : Volet 1 : Initiatives culturelles Encourager de nouveaux projets de développement à caractère innovateur et à saveur régionale. Ce programme vise à aider les organismes à réaliser toute initiative culturelle ou à poursuivre un projet ou un événement culturel. Le terme «initiative culturelle» comprendra l acquisition ou le développement des compétences, l animation culturelle sur le territoire de La HauteCôteNord, la sensibilisation aux arts et à la culture. Le projet ou l événement devra être ponctuel et novateur. Volet 2 : Projets ou événements dans une perspective régionale Encourager les projets ou événements dont les actions visent une perspective de développement et/ou de réseautage et/ou de concertation régionale. Ces projets devront permettre l'accès du citoyen à la culture quelle que soit sa localisation ou favoriser un plus grand rayonnement territorial de l'organisme. Le projet ou l événement devra être ponctuel et novateur Orientations : 1. Favoriser l'action concertée, le développement du loisir culturel, l accessibilité aux événements et la valorisation d'activités culturelles sur l'ensemble du territoire; 2. Assurer la vitalité de la création et multiplier les interventions qui encouragent la promotion des arts et de la culture. Objectifs : 1. Encourager l'émergence d'activités artistiques et culturelles sur le territoire; 2. Faciliter l'échange des produits culturels sur le territoire; 3. Favoriser l'implication des municipalités; 4. Favoriser des projets à perspective de régionalisation; 5. Développer le loisir culturel; 6. Soutenir la création d'ateliers jeunesse; 7. Encourager l apprentissage de connaissances culturelles. Programme de soutien à la diffusion culturelle Description Œuvrer auprès des organismes culturels, des artistes et artisans afin de leur permettre une diffusion plus efficace de leurs événements culturels dans l ensemble de la région. L aide consentie par ce programme servira à soutenir la diffusion d un événement ou d une activité culturelle. L'aide financière s appliquera par le soutien à des actions de diffusion de La HauteCôteNord. Le projet ou l événement pour lequel ce programme s appliquera devra être ponctuel et novateur. Orientations et objectifs Sont les mêmes que ceux du Programme de soutien culturel. FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS Page 4

5 Conditions d admissibilité aux programmes L aide financière ne peut être consentie pour : le fonctionnement d'un organisme; le financement de son service de la dette; le remboursement d'emprunt à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé; l'acquisition et/ou à l'amélioration des équipements (non cités cidessus); un nouveau projet visant la mise en valeur par le biais de la création d institutions muséales. Conditions d admissibilité applicables à tous les programmes : Sont admissibles les municipalités de la MRC, le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit et les organismes à but non lucratif (les artistes et artisans de La HauteCôteNord sont uniquement admissibles pour le Programme d aide à la diffusion culturelle). L organisme ou le comité doit avoir une charte en règle (lettres patentes), ou être reconnu comme OBNL (organisme à but non lucratif) au sens des lois fiscales et présenter un projet dont les objectifs sont directement en lien avec les objets (mandats) pour lesquels la corporation est constituée. Projet dont le siège social du comité organisateur est situé sur le territoire de La HauteCôteNord ou projet régional nordcôtier dont des actions se dérouleront sur ce même territoire. L organisme promoteur devra démontrer une situation financière saine. Le projet doit répondre aux orientations et aux objectifs du programme. Conditions d admissibilité spécifiques à chacun des programmes : SOUTIEN CULTUREL Pour la réalisation d un événement, ce dernier doit en être à sa 5 e édition ou moins. Les projets devront initier ou compléter un événement ou une activité culturelle. Le projet devra favoriser le développement de l'organisme et/ou du secteur d'activité dans son milieu et auprès de la population et ce, en regard du développement culturel régional. SOUTIEN À LA DIFFUSION CULTURELLE Pour une demande émanant d un artiste ou artisan, il devra avoir un statut professionnel ou être en voie de professionnalisation. Advenant exception, la CAC se réserve le droit d étudier ou non la demande. Pour un événement, ce dernier doit en être à sa 3 e édition ou moins. Les actions de diffusion devront se réaliser en HauteCôteNord. Détermination du montant de l'aide financière La demande n'est pas récurrente pour le même type de projet. Tant qu'il y aura des sommes disponibles, l aide financière sera octroyée ainsi. Tout projet ne pourra être financé après sa date de réalisation L'aide financière sera versée sous forme de subvention. Les modalités de versement seront établies selon les besoins de l organisme ou de l individu et les recommandations de la CAC. SOUTIEN CULTUREL Participation maximale de la MRC : 50 % du montant total du projet Mise de fonds minimale par l organisme : 10 % du projet total SOUTIEN À LA DIFFUSION CULTURELLE Participation maximale de la MRC : 50 % du montant total accordé aux activités de diffusion Mise de fonds minimale par l organisme : Aucune FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS Page 5

6 Conditions d'utilisation programmes Le projet doit se réaliser dans sa totalité et ce, dans l'année suivant le financement de celuici. L'organisme demandeur devra déposer un rapport final dans les trois mois suivant la réalisation du projet incluant : un bilan financier; l'impact de l'activité auprès du milieu et de la population; l'atteinte des résultats escomptés; les preuves de diffusion du logo officiel de «l Entente de développement culturel». Advenant le cas où, pour quelque raison que ce soit, ces conditions ne sont pas respectées, la MRC se réserve le droit de réclamer une partie ou la totalité des sommes consenties aux responsables du projet. De plus, la CAC et la MRC se réserve le droit de ne plus considérer aucune demande provenant des personnes impliquées dans le projet faisant défaut à ces conditions. Visibilité des partenaires Le promoteur devra obligatoirement insérer le logo officiel de «l Entente de développement culturel» sur tout document promotionnel (affiches, dépliants, etc.) et faire mention de l aide consentie par ce programme lors de l événement ou de l activité. Remarques Renseignements supplémentaires Cette contribution financière est complémentaire aux programmes gouvernementaux existants ou est utilisée en l'absence de tels programmes. Elle est non récurrente et répond uniquement à l Entente de développement culturel intervenue entre la MRC de La HauteCôteNord et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DE PROJETS CULTURELS Page 6