Il est proposé par : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire,

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1 Page 76 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 26 mars 2014, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, vice-présidente, en remplacement de Louise Lortie, présidente, Françoise Charbonneau, Jean-Marc Hétu, Lyne Sylvain, ainsi que Denis Comeau et Hélène Côté, représentant les parents, sous la présidence de M. JEAN-MARC HÉTU, vice-président du comité exécutif. Mesdames Céline Clément et Sylvie Émond, et Monsieur Raynald Hawkins, commissaires, sont absents. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, et Daniel Quirion, directeur du Service des ressources matérielles. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 139 Adoption de l ordre du jour proposé QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 140 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2014 M. DENIS COMEAU, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 février 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 141 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2014 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 77 ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; numéro 142 Entente de service avec Emploi-Québec QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer l entente suivante : # Financement du projet Ma place au soleil Lieu : Centre L Impulsion et Centre d éducation des adultes Les Berges Nombre de participantes : 30 Période de l entente : Du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Pour un montant total de : ,84 $ ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 143 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier et à l École Polymécanique de Laval QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour le Centre de formation Le Chantier : Montage des coins 9 747,00 $ Mortiers de resurfaçage spécialisés 3 620,96 $ Finition extérieure ,00 $ Toits ,00 $ Amendement Révision générale des notions théoriques charpentier-menuisier 9 783,00 $ Calculs et géométrie 3 294,00 $ Situation au regard des organismes 1 552,92 $ de l industrie de la construction

3 Page 78 QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour l École Polymécanique de Laval : Amendement Chariot élévateur téléscopique 1 390,76 $ Amendement Nacelle aérienne et plateforme élévatrice 1 495,20 $ ATTENDU que la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, au nom du comité d achats regroupés Laval, Laurentides, Lanaudière (CARLLL), lancera un appel d offres pour un contrat à commandes pour l acquisition de mobilier scolaire; ATTENDU que la durée du contrat négocié sera d une durée maximale de deux ans, soit du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 avec possibilité d une année de reconduction supplémentaire, du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016; ATTENDU que le montant estimé du mandat sera de $ par année, pour un montant total de $; numéro 144 Mobilier scolaire Achats regroupés (CARLLL) : - Appel d offres Mme HÉLÈNE CÔTÉ, QUE la Commission scolaire de Laval mandate, par le biais du comité d achats regroupés Laval, Laurentides, Lanaudière (CARLLL) la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles pour qu elle procède à l appel d offres regroupé concernant l acquisition de mobilier scolaire; QUE tous les établissements et les services de la Commission scolaire de Laval s approvisionneront auprès des fournisseurs retenus dans le cadre dudit appel d offres regroupé, ce qui implique qu ils ne peuvent décider d opter pour un autre fournisseur ou de négocier des prix séparés pour euxmêmes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat et les documents afférents à ce projet. ATTENDU que la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, au nom du comité d achats regroupés Laval, Laurentides, Lanaudière (CARLLL), lancera un appel d offres pour un contrat à commandes pour l acquisition d armoiresvestiaires. ATTENDU que la durée du contrat négocié sera d une durée maximale de deux ans, soit du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 avec possibilité d une année de reconduction supplémentaire, du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016; ATTENDU que le montant estimé du mandat sera de $ par année, pour un montant total de $; numéro 145 Armoiresvestiaires Achats regroupés (CARLLL) : - Appel d offres M. DENIS COMEAU,

4 Page 79 QUE la Commission scolaire de Laval mandate, par le biais du comité d achats regroupés Laval, Laurentides, Lanaudière (CARLLL) la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles pour qu elle procède à l appel d offres regroupé concernant l acquisition d armoires-vestiaires; QUE tous les établissements et les services de la Commission scolaire de Laval s approvisionneront auprès du fournisseur retenu dans le cadre dudit appel d offres regroupé, ce qui implique qu ils ne peuvent décider d opter pour un autre fournisseur ou de négocier des prix séparés pour eux-mêmes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat et les documents afférents à ce projet. ATTENDU que le Cégep de Saint-Jérôme, au nom du comité d achats regroupés Laval, Laurentides, Lanaudière (CARLLL), lancera un appel d offres pour un contrat à commandes pour l acquisition de papier hygiénique, de papier à main et de sacs à ordures; ATTENDU que la durée du contrat négocié sera d une durée maximale de trois ans, soit du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 avec possibilité de deux années de reconduction supplémentaire, du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2017; ATTENDU que le montant estimé du mandat sera de $ par année, pour un montant total de $; numéro 146 Papier hygiénique, papier à main et sacs à ordures Achats regroupés (CARLLL) : - Appel d offres QUE la Commission scolaire de Laval mandate, par le biais du comité d achats regroupés Laval, Laurentides, Lanaudière (CARLLL), le Cégep de Saint-Jérôme pour qu il procède à l appel d offres regroupé concernant l acquisition du papier hygiénique, du papier à main et des sacs à ordures; QUE tous les établissements et les services de la Commission scolaire de Laval s approvisionneront auprès du fournisseur retenu dans le cadre dudit appel d offres regroupé, ce qui implique qu ils ne peuvent décider d opter pour un autre fournisseur ou de négocier des prix séparés pour eux-mêmes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat et les documents afférents à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 28 février 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 17 mars 2014, trois entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure de Résorption du déficit d entretien (R3);

5 Page 80 numéro 147 Remplacement partiel de la fenestration et des portes École Le Tandem (Édifice 2) : - Octroi de contrat QUE le contrat pour les travaux de construction visant le remplacement partiel de la fenestration et des portes de l Édifice 2 de l école Le Tandem soit octroyé à Éliane Construction Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $ excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 25 février 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 19 mars 2014, trois entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure de Résorption du déficit d entretien (R3); numéro 148 Remplacement de la fenestration Phase 2 École Saint- Gilles (Édifice 2) : - Octroi de contrat QUE le contrat pour les travaux de construction visant le remplacement de la fenestration - Phase 2 de l Édifice 2 de l école Saint-Gilles soit octroyé à Vitrerie Brunelle Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,00 $ excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU que la Société de sauvetage est un organisme à but non lucratif dont la raison d être est la prévention des noyades et des traumatismes associés à l eau; ATTENDU que la Société de sauvetage est le chef de file, au Québec, des programmes de formation, des activités d'éducation et des services conseils en ce qui concerne les activités aquatiques, nautiques, de secourisme et de sauvetage; ATTENDU que la Société de sauvetage, en collaboration avec l Association des camps du Québec, la Croix-Rouge canadienne et le Ministère de l Éducation, du Sport et du Loisir, a travaillé à la conception d un Guide de procédures et de directives portant sur l encadrement sécuritaire de groupes d enfants dans un environnement aquatique; ATTENDU l application de ce Guide par les établissements de la Commission scolaire de Laval depuis plusieurs années; ATTENDU les recommandations adressées à la Commission scolaire de Laval par le coroner Catherine Rudel-Tessier, dans son rapport concernant la noyade d un élève en juin 2010;

6 Page 81 ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a fait suite à ces recommandations; ATTENDU que, pour ce faire, la Commission scolaire de Laval et la Société de sauvetage ont établi un partenariat au cours des dernières années, afin d optimiser les pratiques déjà en place; ATTENDU que dans le cadre de ce partenariat, les parties ont notamment travaillé au développement d une formation en ligne sur l encadrement sécuritaire des groupes d enfants en milieu aquatique, afin de faciliter la formation des accompagnateurs de groupes d élèves de la Commission scolaire de Laval, lors de sorties aquatiques; ATTENDU que la Société de sauvetage et la Commission scolaire de Laval désirent rendre accessible la formation en ligne à tous les organismes susceptibles d organiser des activités aquatiques avec des groupes d enfants (camps de jour, centre de la petite enfance, écoles, etc.); ATTENDU le projet d entente de partenariat élaboré par la Société de sauvetage et la Commission scolaire de Laval à cet effet; numéro 149 Entente de partenariat avec la Société de sauvetage Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l entente de partenariat à intervenir avec la Société de sauvetage, telle que déposée en annexe de la présente résolution; QUE la présidence de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer cette entente de partenariat. numéro 150 Compte de dépenses de la présidence Mme HÉLÈNE CÔTÉ, QUE le compte de dépenses de la présidence au montant de 390,89 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 28 mars 2014, soit accepté. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ numéro 151 Compte de dépenses du directeur général QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 347,72 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 28 mars 2014, soit accepté. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

7 Page 82 Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures. JEAN-MARC HÉTU Vice-président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général