Conseil municipal du 21 septembre h30

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1 Conseil municipal du 21 septembre h30 L an deux mil dix, le vingt et un septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Philippe POUMAILLOUX, Maire. Etaient présents : MM. POUMAILLOUX, CREVEL, MOSER, COUSIN Mmes BOUQUET, adjoints, Mmes LALOS, QUILLE, REDUREAU, PHILIPPO MM. DUBOIS, BOUHAMIDI, LEVEAU, GARNIER, conseillers. Absents excusés : Mmes CHABAGNO GONCALVES et SESBOUE et MM. PASSELAIGUE et SAENE Procuration : M. PASSELAIGUE à Mme BOUQUET Jacky GARNIER a été élu secrétaire. Chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire du compte-rendu de la séance précédente, les grandes lignes du dernier conseil municipal sont rappelées. Aucune remarque n est faite. 1/Lotissement Domaine du Lauzai : remboursement anticipé Pour le financement de l acquisition du terrain du lotissement, la commune a contracté un emprunt relais de , sur 5 ans au taux fixe de 4.36 %. Les travaux sont financés sur notre trésorerie courante et également par une ligne de crédit dont le taux varie autour de 1.41 %. Actuellement, 10 lots sont vendus et nous apportent de la trésorerie. Il est proposé de rembourser par anticipation une partie du prêt de , dont le taux est élevé, à hauteur de La ligne de trésorerie nous permettra de faire face aux besoins, dans l attente des signatures à venir. Opération réalisée à la date du 25/09/2010. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à réaliser les remboursements anticipés partiels au fur et à mesure des capacités de trésorerie de manière à optimiser la trésorerie du Lauzai et à minimiser les frais d intérêts. 2/Lotissement Domaine du Lauzai : ligne de trésorerie Notre contrat actuel est signé pour un an jusqu au 24/10/2010. Il est proposé de renouveler cet outil de financement de la trésorerie en contractant un nouveau contrat à compter du 25/10/2010 dans les mêmes conditions à savoir : Plafond maxi : Date de mise en place : 25/10/2010 de la convention : 1 an Index : Euribor 1 semaine + marge 0.70% (soit aujourd hui 1.217%) Commission de non utilisation : 0.025% trimestriel de la différence entre le montant réservé et l encours quotidien moyen, payable au trimestre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention d ouverture de crédit auprès de la Caisse d Epargne dans les conditions ci-dessus et à 1

2 procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements, dans les conditions prévues au contrat. 3/ Lotissement Domaine du Lauzai : garanties des emprunts Sarthe Habitat Sarthe Habitat demande à la commune de garantir 20% des 5 prêts contractés pour la réalisation des 14 logements dans le lotissement communal pour un montant total de Caractéristiques des 5 prêts : Montant PLUS BBC Taux Taux livret A + 60 pdb (point de base) 1 du Progressivité 0 % Montant PLUS foncier Taux Taux livret A + 60 pdb du Progressivité 0 % Montant Prêt foncier d équilibre PLUS Index Taux livret A Amortissement Constant jusqu au 15 ème anniversaire de la date de référence déduit de l échéance (échéance - intérêts financiers = amortissement) à compter du lendemain du 15 ème anniversaire de la date de référence du prêt. Au cas où la part d intérêt calculée serait supérieure au montant de l échéance, l emprunteur est tenu de payer la totalité des intérêts dus du Progressivité Révisable en fonction du livret A 1 Point de base = 1/100 ème de pourcentage. Exemple en septembre 2010, taux livret + 60 pdb = 1.75% = 2.35 % 2

3 Bonification d intérêts En fonction de la variation du taux du livret A Montant PLAI BBC Taux Taux livret A -20 pdb du Progressivité 0 % Montant PLAI Foncier Taux Taux livret A - 20 pdb du Progressivité 0 % La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts, soit 18 mois de maximum suivis d une période d amortissement de et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par Sarthe Habitat, dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Il est précisé que si la durée de retenue par l emprunteur est inférieure à douze mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage à se substituer à Sarthe Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. Le Conseil autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. 4/ Lotissement Domaine du Lauzai : avenants travaux supplémentaires M. Moser expose les travaux complémentaires, étudiés en commission voirie : > Avenant n 2 au marché CEGELEC (lot 2) pour les fourreaux d éclairage du chemin piétonnier et le long du terrain de foot pour HT ( ) Le marché initial de (complété d un avenant 1 de par délibération du 25/5/10) est porté à 3

4 HT > Avenant n 2 au marché CEGELEC (lot 3), complément de travaux pour l adduction d eau le long du chemin piétonnier pour Le marché initial de (complété d un avenant 1 de par délibération du 25/5/10) est porté à HT > Avenant n 2 au marché SACER (lot 1), pour la création de l accès piéton sur le stade pour HT Le marché initial de (complété d un avenant 1 de par délibération du 25/5/10) est porté à HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants proposés. M. Moser précise que des travaux complémentaires seront nécessaires pour l éclairage du chemin piéton, à savoir la pose de 8 bornes et du câble (estimation TTC). 5/ Budget 2010 : décision modificative n 1 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les ajustements de crédits suivants : COMMUNE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes entretien bâtiments - sinistre salle Touraine Dot Nat de péréquation portail déchèterie Remboursements assurance Subvention au CCAS virement à la section d'investissement Total INVESTISSEMENT Dépenses Recettes WC publics Fonds de concours CDC Ecole toiture complément vmc école aménagement square mairie (marelle) Ballon eau chaude vestiaires virement de la section d'investissement Arrosage terrain foot achat tracteur mulching Installation totem ZA ,20 Dépenses imprévues Total LOTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes variation prd en cours Ventes terrains Total INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 4

5 1641 Emprunts (rbt prêt relais) variation production en cours Total / Subventions Pays du Mans/CTU Le Pays du Mans prépare le prochain Contrat territorial unique La commune avait inscrit plusieurs opérations et trois projets sont pré sélectionnés : - éclairage et arrosage du terrain de sport : estimation HT - rue du Monnet 2è tranche : estimation HT - isolation école : estimation Trois fiches projets doivent être déposées pour le 30 septembre. Un financement serait possible autour de 20 %, mais le Pays du Mans n a pas encore fixé de manière précise pour quel type de dossier et le niveau de financement auquel il pourrait intervenir. 7/ Réfection voirie et extension réseau d assainissement : marché Suite à la consultation menée dans le cadre d une procédure adaptée pour les travaux de voirie et de prolongation du réseau de collecte des eaux usées Rue des Caillères et après étude en commission, l offre retenue est celle de l entreprise LOCHARD BEAUCE pour TTC, offre la moins disante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché. 8/ Mare découverte : marché Suite à la consultation menée dans le cadre d une procédure adaptée pour les travaux d aménagement d une mare découverte, la commission voirie s est réunie pour étudier les offres. L offre retenue est celle de l entreprise AUBIER Paysage pour HT, offre la mieux disante. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché. Les crédits sont inscrits au budget Pour information, une subvention de est accordée par le Conseil Général par l'intermédiaire du Pays du Mans. Une subvention FEADER est sollicitée pour un montant de (à ce jour dossier complet accepté, mais en attente de la décision finale). 9/ Convention de servitude électrique Une convention de servitude électrique pour la ligne souterraine du lotissement a été établie par ErDF, suite aux travaux d enfouissement. Un acte authentique notarié doit être rédigé pour confirmer cette servitude. Le Conseil autorise le Maire à signer l acte notarié. 10/ Communauté de communes : compétence RAMPE 5

6 Suite au diagnostic réalisé par la Communauté de communes, le besoin de conforter les assistantes maternelles existantes sur nos communes et de créer un réseau s est avéré une piste intéressante. Monsieur le Maire fait part des précisions apportées lors du dernier bureau de la CDC le 18 septembre : - financement du RAMPE (salaire, matériels, déplacement du chargé de mission, ) à la charge de la CDC - les communes devront mettre à disposition un local pour accueillir les assistantes maternelles lors des permanences assurées par le chargé de mission. - la compétence transférée à la CDC se limite au RAMPE et n intègre pas les autres domaines de la petite enfance Par ailleurs, lors de ce bureau, Monsieur le Maire a souhaité que la chargée de mission qui sera embauchée ait aussi, au-delà des missions strictement RAMPE, un objectif de développement du réseau d assistantes maternelles, pouvant aller jusqu à la création de maisons d assistantes maternelles, structures légères étant plus à même de répondre aux besoins des familles. Le conseil municipal donne son accord au transfert à la Communauté de communes de la compétence Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) pour permettre sa mise en place, dans l esprit développé ci-dessus par Monsieur le Maire. 11/ Dissolution du syndicat mixte du Pays des Portes du Maine La Préfecture demande l avis du conseil municipal (positif ou négatif) sur la dissolution du Syndicat Mixte du Pays des Portes du Maine, qui ne fonctionne plus depuis plus de deux ans et dont la commune est membre. Après en avoir délibéré, le conseil donne un avis favorable à la dissolution. 12/ Rapport sur le prix et la qualité de l eau 2009 Rappel : Le SIDERM (Syndicat mixte d alimentation en eau potable de la Région Mancelle) fonctionne en régie depuis le 1 er juillet Créé en 1950, il aura 60 ans cette année. Il emploie 36 personnes à la date du 15 septembre Investissements : importants programmes pour les 5 années à venir : Equipement des 3 forages réalisés à Yvré le Polin, au sud du syndicat, construction et équipement d une station de traitement et de 2 réservoirs semi enterrés de capacité 2000 mètres cubes chacun, restructuration et renforcements du réseau dans la partie Sud et Sud Est du territoire du syndicat. D autre part tous les compteurs vont être équipés progressivement de système de télégestion permettant la relève à distance et à tout moment de l ensemble des compteurs. Le principal avantage pour les usagers sera une information plus rapide en cas d anomalie constatée, notamment suspicion de fuite conséquente, d où une réduction sensible des factures anormalement élevées pour cause de fuite entre compteur et habitation ou dans le réseau intérieur (exemple classique des chasses d eau fuyardes). 6

7 A noter, en réponse à la crainte exprimée par courrier au Siderm de M Rouillon en tant que vice président du Mans Métropole, délégué de la CUM au Siderm, que le prestataire choisi sur appel d offres par le Syndicat ne disposera pas des noms des abonnés mais seulement de numéros et de côtes de compteurs, donc pas de risque d insertion du prestataire dans la vie privée des personnes ; seul le Siderm, comme actuellement dispose du fichier et est tenu au respect de l intimité de ses usagers. En ce qui concerne le réseau de St Pavace : 781 abonnés, mètres cubes consommés en 2009, mètres de conduites enterrées à entretenir, soit presque 30 kilomètres. Qualité de l eau satisfaisante : conformité des analyses avec la réglementation sanitaire en vigueur : 100 % ; les prélèvements et analyses sont réalisés par l ARS (Agence Sanitaire Régionale) Variation des prix (hors taxes et redevances d agence de bassin) : + 3% entre 2009 et Le rapport détaillé est consultable en Mairie par tout habitant de St Pavace. 13/ Questions diverses - Transports Il est prévu, dans le cadre du Pays du Mans, la création d un syndicat mixte de transport, qui aura pour but de mettre en place de nouvelles lignes de transport collectif au sein du Pays dans la limite des recettes perçues grâce à la taxe VT (versement transport) de 0.50 % qui serait appliquée sur la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés à compter du 1/01/2011. Il n y aurait pas de demande de financement complémentaire aux communes ou communautés de communes, les lignes étant mises en place en fonction de la recette apportée par la taxe. La modification des statuts du Pays du Mans permettant la création de ce syndicat de transport devrait être votée lors du conseil syndical prévu le 25 octobre prochain. 14/ Comptes rendus des commissions Commission voirie : Une demande de modification des branchements sur un lot du lotissement du Lauzai : réponse négative car les réseaux appartiennent aux concessionnaires et toute modification aurait un coût. Commission animation : Réunion de préparation du flash d automne le 23/9 Balade contée le dimanche 3 octobre 14h30 Accueil des nouveaux arrivants le 8 octobre Commission urbanisme : Prochaine réunion le 15 octobre Commission familiale : Elections du conseil municipal enfants le 12 octobre à 17h15 Commission familiale le 27/09 Communauté de communes : 7

8 Les travaux de viabilisation de la zone de Chapeau devraient reprendre rapidement car la campagne de fouilles archéologiques, dont le financement a été assuré par la CDC conformément aux textes ( ), se terminent fin septembre. Samedi 18 septembre, l archéologue a présenté le résultat des fouilles, le site étant d une richesse exceptionnelle. Journées fun de la Toussaint : le programme est arrêté et les inscriptions vont démarrer (voir site Internet) 15/ Décisions du Maire 2010/024 - Vente SOFIAL/CHTAIBI La Romerie (lot 6) 2010/025 - Vente SOBAMAT/SECAT -Rue de Touraine 2010/026 - Vente BRUNET/LEFEBVRE - 20, rue du Champ Large 2010/027 - Vente DEVIENNE SAINT-ANDRE/ROBILLARD - 25, rue de Château 2010/028 - Vente BOUSSINET/FRANC - 1, rue du Monnet 2010/029 - Vente Consorts HUGOT/THEAUDIERE-POIRIER2, allée du Petit Vignard 2010/030 - Vente CATHERINE/SERGENT - 10, rue du Petit Vignard 2010/032 -Vente MOTTAY/ROCHELET - Le Moulin aux Moines 2010/031 - Contrat entretien chaufferies Ets Jacques Baudon Dates des prochains conseils Mardi 19 octobre Mardi 23 novembre Mardi 14 décembre Noms des élus Signatures Noms des élus Signatures Philippe POUMAILLOUX Patricia LALOS Claude CREVEL Jacky GARNIER Michelle BOUQUET Norreddine BOUHAMIDI Anne-Gaëlle CHABAGNO Absente excusée Odile SESBOÜÉ Absente excusée Philippe COUSIN Elisabeth QUILLE Jean-Claude MOSER Nathalie GONÇALVES Maryse REDUREAU Philippe LEVEAU Jean-Marie DUBOIS Absente excusée Philippe SAENE Absent excusé Marianne PHILIPPO Max PASSELAIGUE Absent excusé Procuration à Michelle BOUQUET 8