COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 6 novembre 2017

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1 Page 1 Journée d'audience : 6 novembre Montréal ( ) ( ) ( ) Fraternité des policiers et policières de Montréal [ T: 60 m Exposé: ] Roy Bélanger Dupras avocats (Laurent Roy) (514) Procureure générale du Québec [ T: 0 m* MC: 0 ] Bernard, Roy (Justice-Québec) (Michel Déom) *45 min. pour Ville de MTL et PG Qué., à (514) répartir entre elles. Ville de Montréal [ T: 0 m* Exposé: ] Bélanger Sauvé SENCRL (Richard Coutu, Pierre-Alexandre Boucher) (514) Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ) [ T: 0 m** MC: 0 ] Roy Bélanger Dupras SENCRL (Julien David Hobson) **15 min. pour les parties mises en cause, à (514) répartir entre elles. Confédération des syndicats nationaux [ T: 0 m** MC: 0 ] Laroche Martin (Maude Pépin Hallé) (514) Syndicat canadien de la fonction publique [ T: 0 m** MC: 0 ] (Ronald Cloutier) (514) Modifié le : 2017/08/21

2 Page 2 Syndicat canadien de la fonction publique [ T: 0 m** MC: 0 ] Lamoureux Morin avocats inc. (Yves Morin) (450) Fédération des policiers et policières municipaux du [ T: 0 m** MC: 0 ] Québec Roy Bélanger Dupras SENCRL (Guy Bélanger) (514) Syndicat des professionnelles et professionnels [ T: 0 m** MC: 0 ] municipaux de Montréal Trudel Nadeau avocats sencrl (Katty Duranleau) (514) Association des pompiers de Montréal et al. [ T: 0 m** MC: 0 ] Philion Leblanc Beaudry avocats S.A. (Claude Leblanc) (418) Fédération indépendante des syndicats autonomes et al. [ T: 0 m MC: 0 ] Contrôle judiciaire- Pouvoir de l'arbitre de trancher une question d'ordre constitutionnel. ( ) Modifié le : 2017/08/21

3 Page 3 Journée d'audience : 6 novembre Montréal ( ) Syndicat des professionnelles et professionnels [ T: 60 m Exposé: ] municipaux de Montréal et al. Trudel avocats SENCRL (Katty Duranleau) (514) Ville de Montréal [ T: 0 m* Exposé: ] Bélanger Sauvé SENCRL *45 min. pour Ville de MTL et PG Qué., à (Frédéric Poirier, Pierre-Alexandre Boucher) répartir entre elles. (514) Procureure générale du Québec [ T: 0 m* Exposé à produire le ] Bernard, Roy (Justice-Québec) (Michel Déom) (514) Syndicat canadien de la fonction publique [ T: 0 m** MC: 0 ] (Ronald Cloutier) **15 min. pour les parties mises en cause, à (514) répartir entre elles. Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ) [ T: 0 m** MC: 0 ] Roy Bélanger Dupras SENCRL (Julien David Hobson) (514) Modifié le : 2017/08/21

4 Page 4 Association des pompiers de Montréal et al. [ T: 0 m** MC: 0 ] Philion Leblanc Beaudry avocats S.A. (Claude Leblanc) (418) Fédération des policiers et policières municipaux du [ T: 0 m** MC: 0 ] Québec et al. Roy Bélanger Dupras SENCRL (Guy Bélanger, Laurent Roy, Julien David Hobson) (514) Fédération indépendante des syndicats autonomes, [ T: 0 m** MC: 0 ] Centrale des syndicats démocratiques Poudrier Bradet, S.E.N.C. (Sophie Cloutier, Jean-Luc Dufour) (418) Syndicat canadien de la fonction publique [ T: 0 m** MC: 0 ] Lamoureux Morin avocats inc. (Yves Morin) (450) Pourvoi en contrôle judiciaire rejeté- Compétence de l'arbitre - Validité constitutionnelle de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestation déterminées du secteur municipal. ( ) Modifié le : 2017/08/21

5 Page 5 Journée d'audience : 7 novembre Richelieu ( ) André Pepin [ T: 45 m MA: 5 (392) ] (Se représente) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (392) ] (Geneviève Beaudin) (450) Culpabilité- 24 chefs de nature sexuelle et concernant des substances illicites. ( ) Journée d'audience : 7 novembre Richelieu ( ) André Pépin [ T: 15 m Annexes: ] (Se représente) Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: ] (Geneviève Beaudin, Magali Cimon) (450) Peine- Requête pour permission d'appeler déférée ( )

6 Page 6 Journée d'audience : 7 novembre Drummond ( ) Sa Majesté La Reine [ T: 60 m MA: 1 (357) ] (Maxime Hébrard) (450) Kathleen Blanchard [ T: 60 m MI: 1 (357) ] Battista Turcot Israel Corbo s.e.n.c. (Giuseppe Battista, Ronald Prégent) (514) Acquittement- Défaut d'obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix.

7 Page 7 Journée d'audience : 8 novembre Joliette ( ) Jean Poitras [ T: 60 m MA: 3 (367) ] (Diego Gramajo) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 45 m MI: 0 ] (Jason Vocelle Lévesque) (450) Culpabilité - Attouchements- Art. 153(1)a) C.cr. - Requête pour permission d'appeler sur trois nouveaux moyens déférée. ( ) Journée d'audience : 8 novembre Joliette ( ) Jean Poitras [ T: 15 m Exposé: ] (Diego Gramajo) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: ] Directeur des poursuites criminelle et pénales (Jason Vocelle Lévesque) (450) Peine - Requête amendée pour permission d'appeler déférée - Requête pour preuve nouvelle déférée. ( )

8 Page 8 Journée d'audience : 8 novembre Labelle ( ) Sylvain Lacasse [ T: 60 m MA: 2 (518) ] (Marie-Ève Landreville) (450) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (518) ] (Simon Lapierre) (450) Culpabilité- art. 271(1)a), 151 et 152 C.cr.

9 Page 9 Journée d'audience : 9 novembre : P c. A : RETIRÉ DU RÔLE et REMPLACÉ PAR : Montréal ( ) ( ) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 2 (400) ] (Mario Giroux) Y D [ T: 30 m MI: 1 (400)] Ameur & Murias s.e.n.c.r.l. (Younes Ameur) Acquittement - Voies de fait, possession et utilisation d'une arme, bris de condition. Journée d'audience : 9 novembre Montréal ( ) Jean-Michel Legault [ T: 30 m MA: 9 ( ) ] (Nathalie Tremblay) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 ( ) ] (Jacques Dagenais) (514) Culpabilité- Meurtre au premier degré. Modifié le : 2017/08/21 et 2017/08/28

10 Page 10 Journée d'audience : 9 novembre Terrebonne ( ) S M [ T: 30 m Exposé à produire le ] Brigitte Brunet avocats (Brigitte Brunet) (450) M R [ T: 30 m Exposé à produire le ] Pilon & St-Georges SENC (Daniel St-Georges) (450) Divorce- Mesures accessoires.

11 Page 11 Journée d'audience : 10 novembre Terrebonne ( ) ( ) Dany Moreau [ T: 30 m Exposé : ] Latour Dorval (Maxime Hébert Lafontaine) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 30 m Exposé: ] (Maxime Lacoursière) (450) Peine- Requête pour permission d'appeler déférée.