LYCÉE HONORE DE BALZAC À MITRY MORY (77) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION DU LYCÉE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE HONORE DE BALZAC À MITRY MORY (77) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION DU LYCÉE AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0619 MACRO LOT 100 CONCLU AVEC L ENTREPRISE HERVE S.A CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programmes «rénovation lycées publics» Action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8 MND Avenant 1 Marché Tx 08S Balzac à Mitry Mory (77) 26/06/2013

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Par les délibérations n CP du 27 novembre 2003, CP du 2 décembre 2004, et CP du 04 avril 2013, un montant total d autorisations de programme de a été affecté pour l opération de restructuration d ensemble et d extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77). Cette opération a été confiée à la S.A.E.R.P par convention de mandat N 350 MAN DAS 04, notifiée le 4 août Par délibération n CP du 6 juillet 2006, le Président a été autorisé à signer un marché de maîtrise d œuvre avec l équipe Fabienne GERIN-JEAN (architecte mandataire) / BETEREM SI pour cette opération. Ce marché de maîtrise d œuvre n 05-S0116 a été notifié à l équipe attributaire le 1er août Par délibération n CP du 29 novembre 2007, il a ensuite été autorisé à lancer la consultation et à signer les marchés de travaux pour cette opération. Les travaux ont été décomposés en 6 macros lots attribués pour un montant total de ,36 HT, soit ,51 TTC, et décomposés comme suit : - Marché de travaux n 08S0619 macro lot 100 «Démolition Désamiantage VRD Aménagements paysagers» notifié à l entreprise HERVE S.A. le 11 juin 2009 pour un montant total de ,00 HT soit ,00 TTC ; - Marché de travaux n 08S0619 macro lot 200 «Etanchéité Charpente Couverture Bardage» notifié à l entreprise CHAPELEC le 15 juin 2009 pour un montant total de ,20 HT soit ,52 TTC ; - Marché de travaux n 08S0619 macro lot 300 «Serrurerie métallerie Menuiseries extérieures Brises soleil» notifié à l entreprise REITHLER le 3 aout 2009 pour un montant total de ,00 HT soit ,38 TTC ; - Marché de travaux n 08S0619 macro lot 400 «Revêtements de sols Peinture» notifié à l entreprise VILLEMONTEIL le 15 juin 2009 pour un montant total de ,05 HT soit ,04 TTC ; - Marché de travaux n 08S0619 macro lot 500 «Appareils élévateurs» notifié à l entreprise KOME le 15 juin 2009 pour un montant total de ,00 HT soit ,00 TTC ; - Marché de travaux n 08S0619 macro lot 600 «Matériel de cuisine» notifié à l entreprise GO SERVICES le 3 aout 2009 pour un montant total de ,11 HT soit ,58 TTC. Un avenant n 1, d un montant de ,59 HT, a été approuvé par les élus en Commission Permanente en octobre 2011 (Délibération N CP du 20 octobre 2011) mais n a pas recueilli l accord de la société Hervé. L avenant n a donc pas abouti. Le marché n 08S0619 macro lot 100 «Démolition Désamiantage V.R.D Aménagements paysagers Gros œuvre étendu» est le seul concerné par le présent rapport, le projet d avenant n 1 ayant pour objet l introduction de travaux modificatifs en plus et en moins values, tels que décrits ci-après. Le projet d avenant joint au présent rapport reprend en détail l ensemble des postes. MND Avenant 1 Marché Tx 08S Balzac à Mitry Mory (77) 26/06/2013

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Le montant du présent avenant n 1 est donc de ,37 HT soit ,64 TTC, portant le montant total du marché de ,00 HT à ,37 HT, soit une augmentation de 4.59 %. L incidence financière de cet avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d Appel d Offres n est pas nécessaire, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février La durée du marché doit être modifiée afin de tenir compte des travaux modificatifs objet du présent avenant, le délai d exécution est donc augmenté de 15 mois et la date prévisionnelle de fin des travaux est reportée au 30 octobre Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer : - L avenant n 1 au marché de travaux n 08S0619 macro lot 100 conclu avec l entreprise HERVE S.A pour la restructuration d ensemble et l extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77) ; - Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l affectation d un complément d autorisations de programme de , montant prélevé sur le budget 2013 au chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP «rénovation des lycées publics», action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées». Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND Avenant 1 Marché Tx 08S Balzac à Mitry Mory (77) 26/06/2013

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION Du AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0619 MACRO LOT 100 CONCLU AVEC L ENTREPRISE HERVE S.A LYCÉE HONORE DE BALZAC A MITRY MORY (77) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION DU LYCÉE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 27 novembre 2003, CP n du 2 décembre 2004 et CP n du 04 avril 2013 affectant un montant total d autorisations de programme de pour l opération de restructuration d ensemble et d extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77) ; VU La convention de mandat n 350 MAN DAS 04 signée avec la S.A.E.R.P et notifiée le 4 aout 2004 ; VU Le marché de travaux n 08S0619 macro lot 100 «Démolition Désamiantage V.R.D Aménagements paysagers Gros œuvre étendu) notifié à l entreprise HERVE S.A le 11 juin 2009 ; VU Le budget 2013 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des Finances ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE MND Avenant 1 Marché Tx 08S Balzac à Mitry Mory (77) 26/06/2013

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Article 1 : Approuve l avenant n 1, ci-annexé, au marché de travaux n 08S0619 macro Lot 100 (Démolition - Désamiantage - VRD - Aménagements paysagers - Gros-œuvre étendu) conclu avec l entreprise HERVE S.A pour l opération de restructuration d ensemble et l extension du lycée Honoré de Balzac à Mitry Mory (77) et autorise le président du conseil régional à le signer. Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de prélevé sur le budget 2013 au chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics», programme HP «rénovation des lycées publics», action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON MND Avenant 1 Marché Tx 08S Balzac à Mitry Mory (77) 26/06/2013

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION MND Avenant 1 Marché Tx 08S Balzac à Mitry Mory (77) 26/06/2013

9 Restructuration d ensemble 9et extension Lycée Honoré De Balzac MITRY MORY (77) Avenant n 1 au marché de Travaux Lot 100 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération LYCEE HONORE DE BALZAC MITRY MORY (77) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION Objet du marché MARCHE DE TRAVAUX N 100 Titulaire HERVE SA N du marché Date notification 08 S JUIN 2009 Procédure de Appel d offres ouvert passation du marché initial Document AVENANT N 1 Montant du marché initial et des avenants MARCHE INITIAL Avenant n 1 notifié le : AVENANT N 1 NOUVEAU MONTANT Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements , , ,00 avenant./. marché initial , , , % nouveau montant./. marché initial , , , %

10 10 AVENANT N 1 AU MARCHE 08 S 0619 Objet : L avenant concerne le LOT 100 attribué à l entreprise HERVE SA. Cet avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires. PREAMBULE Par contrat notifié le 11/06/10 pour un délai de 36 mois, le Maître d ouvrage a confié à la société HERVE SA un marché de Travaux - LOT 100 «Démolition Désamiantage VRD Aménagements paysagers gros œuvre étendu» portant sur la restructuration d ensemble et l extension du lycée Honoré De Balzac à Mitry Mory (77). Le montant initial du marché est de euros HT, soit euros TTC. Il est rappelé : Qu un avenant n 1, d un montant de ,59 HT, a été approuvé par les élus en Commission Permanente en octobre 2011 mais n a pas recueilli l accord de la société Hervé. L avenant n a donc pas abouti. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 1 au marché de travaux n 08 S 0619 portant sur la restructuration d ensemble et l extension du lycée Honoré De Balzac à Mitry Mory (77), a pour objet : Les devis suivants qui ont fait l objet d ordre de service signés par la Maîtrise d œuvre et l entreprise HERVE pour les phases 1, 2, 3 et 4 de l opération.

11 11 La prise en compte des travaux supplémentaires suivants : Postes de dépense et qualification Motivation de travaux supplémentaires MODIFICATONS RENDUES NECESSAIRES PAR LA TECHNICITE DU PROGRAMME N de devis Article de pièces contractuell es modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP ) Montant en euro HT Traitement d air des locaux concierge, entretien et serveur rez-de-chaussée bas du bâtiment E et local VSP du R+1 du bâtiment H. Création de deux attentes dans le local de la buanderie et d un poste vidoir dans le local ménage rez-de-chaussée bas bâtiment E n apparaissant pas dans les pièces marchés. Traitement de surface du revêtement Ductal, protection non prévue au marché mais compensée par la moins value de l ordre de service n 4B Suppression cloisons vitrées entre les salles ER09- ER10, ER05-ER06, ER02-ER03 dont la mise en place n est plus justifiée au regard du nouvel usage des salles. Ajout d une gaine de désenfumage suivant dans l escalier E2 suite à un oubli du maître d œuvre car c est indispensable pour le SSI Réalisation lasure incolore mat sur les portiques bois de la passerelle entre les bâtiments E et F pour assurer une protection du portique et en faciliter la maintenance à long terme Modification en sortie de toiture de la CTA de l amphithéâtre à la demande du maître d œuvre pour minimiser l impact visuel en toiture Création d'une aire de retournement des camions Fabrication d'un préau provisoire à l'entrée du restaurant du bâtiment B Demande du maître d œuvre afin de rendre exploitable ces locaux et de se conformer aux fiches programme Demande du maître d œuvre pour rendre fonctionnels les deux locaux Cette modification permet d améliorer l entretien du revêtement au quotidien Demande du maître d œuvre pour recherche d économies 484/ ,69 484/ ,88 484/15A ,40 484/19A ,27 Demande du maître d œuvre (suite à un oubli de sa part lors des études) afin de se conformer à la réglementation ERP 484/ ,32 Apporter une protection de longue durée au bois et faciliter son entretien 484/ ,00 Demande du maître d œuvre afin que la gaine de rejet de la CTA ne soit pas visible en toiture. Une moins value a été proposée afin de respecter l équilibre financier Modification du phasage et du mode opératoire d exécution imposée par l intervention tardive des concessionnaires Demande des usagers. Bâtiment B mitoyen à démolir en phase 3 ayant entrainé la suppression de la circulation dédiée aux élèves : nécessité d un cloisonnement pour recréer cette circulation à l extérieur du bâtiment 484/32A ,00 484/ ,20 484/ ,00 Alimentation électrique des badgeuses du self Demande des usagers 484/ ,46 Fourniture et mise en œuvre d une clôture grillagée et d un portail au parking des professeurs La livraison et pose définitive du portail électrique, mise en place d un dispositif provisoire pour assurer la sécurité jusqu à la fin du chantier. Demande du lycée 484/01A ,47 Finition des voiles extérieurs, acidées au lieu de lasurée, en compensation du traitement de surface Ductal Modification de l isolant en sous face des planchers du vide sanitaire des bâtiments E, F, G, H et D, Modification des bouches de soufflage prévues en PVC pour les bâtiments E, F et G par des bouches en métal pour une meilleure d œuvre et validée par le Bureau de Contrôle (recherche d économies pour équilibre financier) d œuvre et validée par le Bureau de Contrôle (recherche d économies pour équilibre financier) Demande du maître d œuvre pour pérennité du produit (métal au lieu du plastique) 484/ ,00 484/12A ,51 484/ ,98

12 durabilité et pour faciliter la maintenance Moins value pour bancs béton dans circulation bâtiment E R + 1 Ajout prestations laverie Pose faux plafond dans sanitaire bâtiment ER +1 Fourniture et pose serrure de sureté avec cylindre fonctionnant sur organigramme sur les portes 44, 108 et 51 Fourniture et pose d'un écran de projection Divers habillage en mélaminé et médium Création galerie technique dans le bâtiment C Modification du revêtement du parvis du lycée Modification du revêtement du parvis du lycée Suppression de bancs béton Suppression des plans de sécurité Modification des bouches de soufflage bâtiment H, C et A Remise en état des installations électrique des bâtiments existants Moins value sur prestation de GO non réalisé sur le bâtiment A Alimentation du portail entrée du lycée Moins value sur prestation de GO non réalisé sur le bâtiment C Modification réseau prises RDC haut bâtiment E - modifier le principe de distribution des prises en salle informatiques de perches en potelets Travaux préparatoires pour la mise en place par le lycée de la hotte aspirante en salle de chimie ER03 Marquage complémentaire et création d un bateau pour l accessibilité handicapé, les bordures ont été modifiées et surbaissées pour faciliter l accès des personnes à mobilité réduite. d œuvre (recherche d économies pour équilibre financier) Ajout de prestations manquantes aux études : réalisation d extractions spécifiques et alimentation électrique de la machine à laver et du lave linge Non prévu au marché mais compensé par la moins value des blocs portes palières des logements, prévus en doublon dans les deux lots Demande du lycée Inscrit au programme mais oublié par le maitre d œuvre Demande du maître d œuvre pour amélioration de l esthétique Aléa chantier. Le plan de géomètre fourni au DCE représentait une galerie de liaison entre le C et le H qui n existait pas d œuvre (recherche d économies pour équilibre financier) d œuvre (recherche d économies pour équilibre financier) d œuvre (recherche d économies pour équilibre financier) d œuvre (recherche d économies pour équilibre financier) Demande du maître d œuvre pour pérennité du produit (métal au lieu du plastique) Demande des usagers. L entreprise HERVE a pris en charge une intervention consistant à rechercher des pannes et des défauts de circuits électriques ainsi que le remplacement de 3 camera fournies par le lycée puis essais et réglages Demande du maître d œuvre. Réajustement de prestation suite à un écart entre le plan de géomètre et le relevé in-situ fait par l entreprise Demande des usagers de motoriser le portail d accès des élèves (non prévu au programme) Demande du maître d œuvre. Réajustement de prestation suite à un écart entre le plan de géomètre et le relevé in-situ fait par l entreprise Demande des usagers. Il était prévu des perches conformément au programme de la RIF mais les utilisateurs ont souhaité des potelets Demande des usagers Demande de la Commission de Sécurité (Cf. pièce jointe) DEPENSES AFFERENTES AUX TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LIES À LA PRESENCE D AMIANTE 484/ ,35 484/ ,72 484/45A ,95 484/ ,71 484/47B ,48 484/ ,00 484/ ,30 484/ ,10 484/ ,00 484/ ,84 484/ ,12 484/ ,20 484/ ,21 484/ ,00 484/ ,08 484/ ,00 484/ ,35 484/ ,22 484/ ,00 Dépose de conduits de ventilation contenant Aléa de chantier 484/66B ,00 12

13 de l'amiante dans bâtiment C Plus value pour désamiantage du bâtiment B 13 Plus value pour désamiantage du bâtiment B suite à l établissement du rapport de BIOGOUJARD 484/ ,55 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DEMANDES PAR LE MAITRE D OUVRAGE Remplacement des portes de recoupement de l administration par des portes DAS Modification de prestations sur les réseaux V.D.I pour mise en conformité avec le cahier des charges câblage (Exigences Techniques Multimédia pour les lycées de la Région Ile de France) de la RIF, suppression de prises détrompées et de RJ 45 Travaux supplémentaires demandés par SPIE (assistant technique câblage de la RIF) dans les locaux serveurs des bâtiments E et F Evacuation abri vélo existant Création d'un parking provisoire dans l'enceinte du lycée Demande du maître d ouvrage suite à un oubli du Bureau de Contrôle lors des études d œuvre : suppression de prestations dans le cadre d une recherche d économies pour l équilibre financier Demande du maître d ouvrage de rajouter du matériel dans les locaux serveurs Présence d un abri vélo dont la démolition a été oubliée dans le programme de la RIF. Ces travaux devaient être réalisés indépendamment du chantier, mais n ayant pu être effectués dans le cadre d une commande séparée - demande maître d ouvrage à l entreprise HERVE afin de na pas retarder le chantier. Demande du maître d ouvrage faisant suite à une exigence du proviseur. Les voitures de services du lycée étaient habituellement garées dans l enceinte du lycée. Il leur a été demandé de se garer à l extérieur sur le parking public mais ils ont refusés et ont demandé une aire de stationnement à l arrière du bâtiment B 484/ ,52 484/16B ET ,60 484/ ,63 484/ ,00 484/ ,31 Suppression du préau Demande maître d ouvrage 484/69A ,49 Mise en place d'un maître chien Le chantier ayant subi précédemment un vandalisme en période de congés scolaires il a été décidé par le maître d ouvrage une surveillance du site 484/ ,00 Installation de compteur gaz domestique dans Demande maître d ouvrage suite à le logement une demande utilisateurs 484/ ,59 Alimentation boitier DAC du désenfumage de la salle à manger élèves du bâtiment A à RDC Demande maître d ouvrage 484/ ,30 ALEAS TECHNIQUES Dévoiement du réseau gaz salles T.P se trouvant dans les fondations du bâtiment G, canalisation n apparaissant pas sur les plans Plus value pour le montage et démontage de l'escalier métallique d'accès aux bâtiments A Modification de l implantation du coffret gaz de la cuisine du bâtiment A et de la chaufferie du bâtiment G, modification des canalisations en polyéthylène par de l acier pour passage du vide sanitaire Modification de l'alimentation électrique provisoire de lycée et du chantier suite aux travaux de la SEMMY Alimentation SSI complémentaire suite au phasage du bâtiment A Aléa chantier Aléa chantier. Problème de phasage : l intervention tardive de la RIF pour déposer un préfabriqué a rendu nécessaire le démontage et le remontage de l escalier, faute d accès Demande du technicien de GRDF : plus value liée à la réalisation d une tranchée extérieure suivant le tracé GRD, hors périmètre de travaux Aléa chantier : tous les câbles d alimentation du lycée étaient aériens mais la SEMMY, réalisant des travaux d aménagement sur l espace publics mitoyen au lycée, a imposé de les enfouir Aléa chantier 484/ ,53 484/ ,00 484/ ,76 484/ ,87 484/118A ,15

14 Adaptation des installations SSI pour le désenfumage du hall d accueil du bâtiment E Modification de la carte CMSI de la centrale SSI pour raccordement de la ligne DAC de désenfumage 14 Aléa de chantier. Suite au constat sur place réalisé par l installateur d HERVE (SSI SCHUB SECURITE) que la société REITHLER a installé des ouvrants de désenfumage électriques au lieu d ouvrants à déclanchement par CO2 Aléa chantier 484/ ,36 484/ ,36 TOTAL ,37 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 1 est arrêté à : Montant en euro HT ,37 TVA à 19,6 % ,27 Montant en euro TTC ,64 Mois économique de la valeur des prestations : octobre Le montant du marché augmenté de l avenant n 1 est arrêté à ,37 HT et ,64 TTC. Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 par rapport au montant initial du marché est de 4,59%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION L exécution des travaux supplémentaires objet du présent avenant, nécessite une prolongation du délai d exécution : les travaux seront achevés à partir du 30 octobre 2013, hors espaces verts. ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement au titre de cet avenant sera de ,64 TTC. ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 1 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent avenant rémunère exclusivement les travaux supplémentaires à l exclusion des prolongations de délais. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché