Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

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1 Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux obligations d information actuelles des sociétés. Le présent document ne se veut toutefois pas une liste exhaustive des exigences énoncées dans les chapitres 3862, «Instruments financiers informations à fournir», et 1535, «Informations à fournir concernant le capital» du Manuel de l ICCA. Présentation des critères utilisés pour le classement des instruments financiers Les entités seront tenues de fournir des informations concernant la ou les méthodes d évaluation ainsi que les critères utilisés pour déterminer le classement des différents types d instruments. Le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA exige que des informations précises soient fournies, notamment les critères utilisés pour : désigner des actifs et des passifs financiers comme étant détenus à des fins de transaction; désigner des actifs financiers comme étant disponibles à la vente; déterminer quand il convient de défalquer la moins-value de l actif financier correspondant ou d utiliser un compte de provision. Déterminer les catégories d instruments financiers Selon les dispositions du chapitre 3862 du Manuel de l ICCA, certaines informations doivent être présentées par catégorie d instruments financiers, par exemple le rapprochement d un compte de provision (paragraphe.16). Le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA ne contient pas de liste des catégories d instruments financiers. Il précise cependant que l entité doit regrouper les instruments financiers dans des catégories adaptées à la nature des informations fournies et tenant compte des catégories de ces instruments, et qu elle doit fournir des informations suffisantes pour permettre un rapprochement avec les postes présentés dans le bilan (paragraphe.06). Dans ces normes, le sens de «catégorie» d instruments financiers est différent du sens donné dans d autres chapitres du Manuel. Les catégories définies dans le chapitre 3855 du Manuel sont les suivantes : actifs financiers détenus à des fins de transaction, placements détenus jusqu à leur échéance, prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente, passifs financiers détenus à des fins de transaction et autres passifs financiers. Nous pourrions nous attendre à ce que les catégories des chapitres 3862 et 1535 soient déterminées à un niveau de détail inférieur aux catégories d évaluation précisées dans le chapitre 3855 et rapprochées ensuite du bilan selon le paragraphe.06 du chapitre Le niveau de détail d une catégorie est cependant déterminé selon les entités. Dans le cas des banques, la catégorie «prêts et avances» devrait contenir plus d une sous-catégorie, à moins que les prêts aient des caractéristiques semblables. Par exemple, il pourrait être approprié de fournir des catégories distinctes selon : les types de clients (prêts commerciaux, prêts à des particuliers); ou les types de prêts (prêts hypothécaires, cartes de crédit, prêts non garantis et découverts). Toutefois, dans certains cas, les «prêts aux clients» peuvent constituer une seule catégorie si tous ont des caractéristiques similaires (par exemple, une caisse populaire fournissant un seul type de prêt à des particuliers). Dans le cas des sociétés d investissement, la catégorie «investissement dans des instruments de créance» devrait notamment comprendre plus d une sous-catégorie, sauf si tous les instruments de créance ont des caractéristiques similaires. Par exemple, il pourrait être approprié de fournir des catégories distinctes selon : le type d instrument de créance (obligations d État, obligations de sociétés, titres adossés à des créances mobilières, etc.); la notation des émetteurs; le fait qu il s agisse d un emprunt à taux fixe ou à taux variable, etc. Dans certains cas, les «investissements dans des instruments de créance» peuvent cependant être regroupés dans une seule catégorie s ils ont tous des caractéristiques similaires (par exemple, obligations de sociétés ayant des notations similaires).

2 Informations à fournir sur les composantes des variations de la juste valeur pour certains éléments désignés comme étant détenus à des fins de transaction Lorsque les prêts et les créances sont désignés comme étant détenus à des fins de transaction, le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA exige qu un tableau des variations de la juste valeur de ces éléments soit présenté. Ce tableau montre notamment la distinction entre les modifications découlant des variations du taux repère du marché et du crédit. Par exemple, lorsqu une société investit dans une obligation de société porteuse d intérêts, la variation de la juste valeur de cette obligation découle en partie de variations des taux d intérêt de référence et des variations de la qualité du crédit de l entité émettrice. La décomposition des variations de la juste valeur dans ces deux composantes pourrait poser des difficultés importantes en ce qui concerne les systèmes pour bien des sociétés. Cela fournit par ailleurs aux investisseurs et aux utilisateurs d états financiers un niveau d information sans précédent sur la qualité du crédit et sur les tendances suivies par les placements de l entité. Lorsque les sociétés choisissent de désigner leurs passifs (par exemple, les obligations qu elles ont émises) comme étant détenus à des fins de transaction, elles seront tenues de fournir aux investisseurs des informations sur l incidence qu ont eues les variations de leur propre qualité de crédit sur la valeur de ces obligations. Analyse de la stratégie de gestion du capital Le chapitre 1535 du Manuel de l ICCA traite des informations sur la gestion du capital que les sociétés peuvent choisir de combiner avec les informations qu elles doivent fournir sur la gestion des risques aux termes du chapitre 3862 du Manuel. Les principales obligations d information ont trait aux informations quantitatives et qualitatives sur les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l entité. Lorsque l entité a des obligations réglementaires externes, une déclaration de conformité est également requise. Cela accroît considérablement les informations qu elle doit fournir sur sa stratégie de gestion du capital, de même que sur les répercussions de ses obligations réglementaires. Les meilleures pratiques consisteront à présenter un tableau clair et bien défini de la façon dont la stratégie rehausse la valeur pour l actionnaire, tout en répondant aux attentes des autorités de réglementation. Informations qualitatives sur les risques et sur les stratégies utilisées pour les gérer Pour chaque type de risque (risque de crédit, risque de liquidité et risque de marché) une description narrative qualitative est requise. Celle-ci doit : indiquer les risques présentés par les instruments financiers et les raisons pour lesquels ils se présentent; préciser les objectifs, les politiques et les procédures utilisés pour gérer les risques ainsi que les méthodes utilisées pour évaluer les risques; et décrire les changements survenus par rapport à la période précédente. Ces informations, associées aux informations quantitatives requises (voir ci-dessous), représentent peut-être une des obligations les plus importantes prévues par le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA. Pour l essentiel, le chapitre 3862 du Manuel exige que la société rende publics les risques dont les membres de la direction ont connaissance et les mesures qu elle prend à leur égard. Il s ensuit que les sociétés qui auront «une bonne histoire à raconter» et qui la raconteront de façon claire sont susceptibles d être récompensées sur le marché. Informations quantitatives sur les incidences possibles des risques de marché Pour chaque type de risque, les entités doivent fournir des données quantitatives récapitulatives sur l exposition au risque à la date de clôture, compte tenu de l information fournie en interne aux principaux dirigeants, ainsi que sur les concentrations de risque éventuelles. Les entités doivent aussi s assurer qu elles fournissent les informations qui suivent concernant le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché : Risque de crédit le montant maximum de risque de crédit auquel l entité est exposée et les garanties s y rattachant, s il en est; la qualité du crédit des actifs qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés; l analyse de l âge des actifs financiers qui sont en souffrance mais non dépréciés; l analyse des actifs financiers individuellement déterminés comme étant dépréciés.

3 Risque de liquidité Une analyse des échéances pour les passifs financiers, indiquant les échéances contractuelles résiduelles ainsi qu une description de la stratégie utilisée pour gérer le risque de liquidité inhérent. Risque de marché Une analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché (change, taux d intérêt et autre risque de prix) auquel l entité est exposée à la date de clôture. L analyse doit montrer en quoi les gains ou les pertes et les capitaux ont été influencés par des variations «raisonnablement possibles» des variables de risque pertinentes. Elle doit aussi préciser les méthodes et les hypothèses utilisées. Les modifications apportées aux méthodes et aux hypothèses depuis la période précédente et les raisons de ces modifications. Analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché L analyse de l effet sur les états financiers de chaque composante de risque de marché auquel l entité est exposée s avère l une des principales difficultés de l application du chapitre 3862 du Manuel de l ICCA. La page qui suit présente une analyse de sensibilité qui illustre l incidence potentielle des variations «raisonnablement possibles» du marché sur le bénéfice net et les autres éléments du résultat étendu. Ces variations peuvent être causées par les instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction, disponibles à la vente ou détenus jusqu à l échéance. Le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA ne prescrit pas de forme de présentation de cette information, mais l étude de cas qui suit montre la façon dont une entité pourrait présenter cette analyse de sensibilité.

4 Analyse de sensibilité selon le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA Étude de cas Les instruments financiers de l entité A sont constitués d éléments de trésorerie, de débiteurs, de créditeurs, de titres de capitaux cotés et d emprunts. Les titres de capitaux cotés comprennent des portefeuilles classés à la juste valeur par le biais du résultat et disponibles à la vente. L entité A conclut aussi des contrats sur des instruments dérivés (swaps de taux d intérêt et contrats de change) dans le cadre de ses activités de gestion du risque financier. Ses emprunts sont libellés en CAD et en USD, et une partie des emprunts porte intérêt à des taux variables. Selon l historique des variations et de la volatilité de ces variables du marché, et compte tenu de la connaissance et de l expérience de la direction concernant les marchés financiers, l entité A est d avis que les variations suivantes sont «raisonnablement possibles» au cours d une période de 12 mois : Variation proportionnelle de -10 % du taux de change (dépréciation du CAD) et de +10 % (appréciation du CAD) par rapport à l USD, d après un taux de fin d exercice modèle de 0,9 % Variation parallèle de +1%/-1% des taux d intérêt du marché (CAD et USD) par rapport aux taux de fin d exercice de 7 % Variation proportionnelle de +10 %/-10 % de l autre risque de prix pour les titres de capitaux cotés à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de New York (NYSE). Si ces variations devaient se produire, l incidence sur le résultat consolidé et sur le capital pour chaque catégorie d instrument financier détenu à la date du bilan est indiquée ci-dessous. Les variations sont présentées à des fins d illustration seulement; la direction doit déterminer les mouvements qui seraient «raisonnablement possibles», compte tenu des variations passées, des attentes futures et des prévisions économiques. Il est fort probable que les hypothèses utilisées à cette fin concordent avec les hypothèses utilisées en interne par la direction aux fins de budgétisation, de planification et de l élaboration d une stratégie de gestion des risques financiers. Valeur comptable milliers de milliers de milliers de milliers de milliers de milliers de Actifs financiers 1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4,135 (41) (41) Débiteurs (14) (14) Autres actifs détenus à des fins de 3 transaction 1, (26) (26) (130) (130) Placements disponibles à la vente 4 1, (180) Dérivés détenus à des fins de 5 transaction (contrats de change) (158) (158) Dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (swaps de taux 8 (71) (321) d'intérêt) 6 Passifs financiers Dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie (contrats de change) 7 (310) (395) Créditeurs 8 (650) (28) (28) Emprunts 9 (11,935) (59) (59) (196) (196) AUGMENTATION (DIMINUTION) TOTALE (53) (303) (14) (409) (130) (310) La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les effets à vue qui portent intérêt à des taux variables. Sensibilité à une variation de + 1 % des taux : [4 135 k$ x 8 %] [4 135 k$ x 7 %] = 41 k$. De même, pour une variation de 1 % des taux d intérêt, l effet = (41 k$). 2. Les débiteurs comprennent un montant de $ au titre des débiteurs libellés en USD (montant en USD des créances libellées en devises à la fin de l exercice = [150 k$ x 0,9] = 135 k$ US). Sensibilité à une variation de 10 % des taux de change : [135 k$ US/0,81] 150 k$ = 17 k$ De même pour une variation de +10 % des taux de change, [135 k$ US/0,99] 150 k$ = (14 k$) 3. Les autres actifs disponibles à la vente sont cotés aux Bourses de Toronto et de New York et comprennent $ en actions libellés en USD (valeur en USD = $ x 0,9 = 261 k$). Sensibilité à une variation de -10 % des taux de change : [261 k$ US/0,81] 290 k$ = 32 k$. De même pour une variation de +10 % des taux de change, [261 k$ US/0,99] 290 k$ = (26 k$). Sensibilité à une variation de +/- 10 % des cours des actions en USD et en CAD : +/- [1 300 k$ x 10 %] = 130 k$/(130 k$) 4. Les placements disponibles à la vente sont tous cotés à la Bourse de Toronto et libellés en CAD. Sensibilité à une variation de +/- 10 % de l indice des prix des actions de sociétés canadiennes cotées : +/- [10 % x k$] = 180 k$/(180 k$). La variation a une incidence sur les autres éléments du résultat étendu. 5. Les dérivés classés comme étant détenus à des fins de transaction sont des contrats de change. Une variation de -/+ 10 % des taux de change a une incidence de 193 k$/(158 k$), étant donné un modèle d évaluation des dérivés utilisant des taux d intérêt à terme théoriques. 6. Les dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie sont des swaps de taux d intérêt utilisés pour couvrir la charge d intérêts future à taux variable. Étant donné les résultats obtenus au moyen du modèle d évaluation des dérivés qui utilise les taux d intérêt comptant et à terme et l analyse des flux de trésorerie actualisés, une variation parallèle de +/- 1 % des taux d intérêt de base se traduit par une incidence de 250 k$/(250 k$) sur l évaluation des dérivés et de 58 k$/(58 k$) sur les encaissements/(décaissements) liés aux swap de taux d intérêts pendant la période. Étant donné que l entité A est admissible à la comptabilité de couverture, les encaissements (décaissements) liés au swap de taux d intérêt avoisinent les montants qui seraient libérés de la provision pour couverture inscrite dans les autres éléments du résultat étendu pour être comptabilisés dans le résultat net pendant la période afin de compenser la charge d intérêts sur les emprunts sous-jacents. De ce fait, la variation de +/- 1 % des taux d intérêt de base se traduit par une incidence de 58 k$/(58 k$) sur le résultat net. En outre, le dérivé a une inefficacité de 5 %, ce qui donne lieu à une sensibilité de 13 k$/(13 k$) du bénéfice net. 7. Les dérivés désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie sont des contrats de change utilisés pour couvrir le risque de change CAD:USD découlant des achats futurs libellés en devises. Compte tenu des résultats obtenus au moyen d un modèle d évaluation des dérivés, une variation de +/- 10 % du taux de change CAD:USD a une incidence de 483 k$/(395 k$) sur la valeur des dérivés. Il n y a pas de sensibilité du bénéfice net, car les couvertures sont efficaces à 100 %. 8. Les comptes fournisseurs comprennent $ au titre des créditeurs libellés en USD. (solde en USD des créditeurs libellés en devises à la fin de l exercice = 250 k$ x 0,9 = 225 k$ US). Sensibilité à une variation de 10 % des taux de change CAD:USD : [225 k$ US/0,81] (250 k$) = (28 k$). De même pour une variation de +10 % des taux de change, [225 k$ US/0,88] (250 k$) = 23 k$. 9. Les emprunts comprennent un montant de 5,88 M$ au titre des emprunts à taux variable, à un taux moyen pondéré de 8,5 %, et un montant de 1,77 M$ au titre des emprunts libellés en USD (solde en USD = [1,77 M$ x 0,9] = 1,593 M$ US). Sensibilité à une variation de -1 % des taux d intérêt : [(5,88 M$) x 7,5 %] [(5,88 M$) x 8,5 %] = 59 k$. De même pour une variation de +1 % des taux d intérêt, [5,88 M$) x 9,5 %] = (59 k$). Sensibilité à une variation de 10 % des taux de change CAD:USD : [1,593 M$ US/0,81] (1,77 M$) = (196 k$). De même pour une variation de +10 % des taux de change, [1,593 M$ US/0,99] (1,77 M$) = 161 k$.

5 Remarque : Étant donné que l entité A a couvert les risques liés à sa dette à taux variable au moyen de swaps de taux d intérêts, cette incidence favorable de 59 k/(59 k) est en grande partie compensée par une variation de (58 k)/58 k sur les swaps de taux d intérêt désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie selon la note 6.

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