Vivre à Crespières! BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2011

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1 Le Bulletin Municipal du village de Crespières Vivre à Crespières! Année N 16 Dans ce numéro : Pages : et Fonctionnement Investissement de Fonctionnement d Investissement Assainissement Dates de réunion du Conseil Municipal : 22 mai 26 juin Ces dates sont indicatives et seront confirmées par voie d affichage. 1 & 2 La Mairie «pratique» : Pour vous informer : Pour nous joindre : Place de l Eglise CRESPIERES Tél : Fax : crespus@wanadoo.fr mars Spécial Finances de la Commune et BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Charges générales Charges de personnel Autres charges gestion courante Subventions aux associations Charges financières imprévues et exceptionnelles effectives Amortissements TOTAL DEPENSES RECETTES Impôts et taxes Dotations et participations Produit des services Rembt. frais de personnel Autres produits Recettes effectives Opérations d'ordre TOTAL RECETTES Excédent de fonctionnement En, pour la quatrième année consécutive, la commune a dégagé un excédent de fonctionnement de supérieur au budget. Ce résultat a été obtenu sans augmentation des taux des impôts locaux. Sur la période 2008, l'excédent de fonctionnement cumulé atteint , en dépassement de par rapport aux budgets votés. Depuis le début de la mandature, cet excédent de fonctionnement aura couvert les échéances de remboursement d'emprunts pour et autofinancé nos investissements à hauteur de Les dépenses effectives de l'année, , ont été de inférieures au budget (- 3,0%) avec des écarts favorables sur le budget (inutilisé) de de dépenses imprévues (litige GDF et honoraires de procédures), ainsi que sur l'entretien de la voirie ( ) et la location des barnums pour le marché de Noël. Ces écarts favorables ont ainsi plus que compensé le dépassement en frais de personnel de dû aux absences pour congé maternité et maladie. Les recettes effectives ont atteint , en dépassement de par rapport au budget, grâce aux produits des services ( ), un niveau plus élevé que prévu de droits de mutation ( ) et d'indemnités maladie non prévus. Ceux-ci compensent aux deux tiers le dépassement en frais de personnel signalé précédemment. Une fréquentation stable de l'alc, malgré la baisse des effectifs scolaires (l'étude rencontre toujours un franc succès), l'ajustement tarifaire intervenu à la rentrée 2010 et le succès croissant du prélèvement automatique ont ramené la participation de la commune au financement de cette activité dans les limites du plafond souhaité de 30%. L'excédent de fonctionnement atteint ainsi , soit le double du montant budgété.

2 ANNÉE N 16 PAGE 2 Finances de la Commune & Investissement BUDGET D'INVESTISSEMENT ET S BUDGET D'INVESTISSEMENT d'investissement Remboursement d'emprunts Total dépenses Recettes Emprunts Total recettes Les dépenses d'investissements ont atteint en et ont été consacrés notamment au Triennal voirie ( pour les trottoirs de la Résidence Saint-Benoît, la voirie du Saut-du- Cerf et la rue du Poteau Logé), à l'école Emilie du Châtelet ( ) et à l'étude du projet du Centre village ( ). Le projet de vidéo protection aura pris du retard cette année encore et ne sera mis en œuvre qu'en. Les investissements ont été financés à hauteur de par les dotations et subventions et pour par l'encaissement de la dernière tranche de l'emprunt de mis en place en Le résultat de la section investissement est ainsi positif de Le résultat total de l'année est de Le résultat cumulé, qui intègre les reports de résultats des années antérieures, reflète la situation de la trésorerie de la commune, soit Compte tenu de la ligne de trésorerie de , mise en place en 2009 et utilisée partiellement de février à août, la trésorerie potentielle de la commune atteint au 31/12/. S ET TRESORERIE Excédent fonctionnement année année Résultat total année Résultat fonctionnement reporté reporté CUMULE Ligne de crédit disponible Trésorerie potentielle Le budget prévoyait d'affecter cet excédent de trésorerie au remboursement anticipé partiel de l'emprunt court terme de mis en place en 2010 pour financer le FCTVA. Mais le retard dans la levée des dernières réserves sur la nouvelle station d'épuration a repoussé au 08/12/ la réception définitive de la station et renvoie à l'arrivée du solde des subventions ( ). L'endettement de la commune atteint au 31/12/, dont près des trois quarts correspondent aux prêts mis en place depuis 2009 : les deux prêts à taux variable de à échéance 2030 (financement des investissements 2010) et à échéance 2013 (préfinancement de la TVA), et le prêt de à taux fixe, - 4,55 % - à 25 ans, bonifié par la Banque européenne d'investissement (BEI). Ces emprunts à taux variable n'ont rien de toxique. Ils ont été contractés à une époque de bonne liquidité des banques, ce qui nous assure une faible marge (0,5 %), tandis que la Banque Centrale Européenne maintient des taux d'intérêt exceptionnellement bas. Pour, le coût de nos emprunts à taux variable a ainsi été de 1,85 %. En, les taux du marché ont passé de 1,0 % à 1,5 % au cours du premier semestre pour rebaisser à partir du mois d'août et retrouver actuellement le niveau du début. Ce contexte favorable se poursuivra en pour les emprunts existant. En revanche, la crise de la dette de et les contraintes prudentielles nouvelles qui s'imposent aux banques conduisent à un resserrement et à un renchérissement du crédit qui affectera nos emprunts futurs.

3 ANNÉE N 16 Finances de la Commune PAGE 3 - Fonctionnement Le budget municipal n'est pas uniquement une prévision, il est aussi une autorisation d'engagement de dépenses indispensable au paiement des factures par la commune. Aussi, en comme en, certains budgets sont-ils en augmentation sensible par rapport au réel de l'année précédente. Tout en maintenant le strict contrôle des dépenses exigé par la situation économique et la relative stagnation des impôts et concours de l'etat, l'équipe municipale poursuivra cette année encore la réalisation du programme sur lequel elle s est engagée en mars 2008 : communication et bulletin municipal, activités sportives, etc. Les frais de personnel sont en hausse de 1,2 % par rapport au réel. En, ils ont dépassé le budget en raison de plusieurs congés maladie et maternité. En, ils restent pratiquement au niveau de en raison de l'embauche d'un jeune en contrat aidé (CUI CAE). Mais les de charge salariale correspondante seront compensés aux trois quarts par les aides, conditionnelles, de l'etat. Malgré l'absence de classes "Découverte" en, les charges générales augmentent de par rapport au réel, dont pour l'entretien de la voirie, pour la mission d'intérim confiée au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le remplacement d'une employée en congé maternité, en prévision du règlement du litige avec GDF (sur la consommation du groupe scolaire au cours des années 2007 à 2010), pour les honoraires de l'avocat de la commune. Comme indiqué précédemment, nous avons reconduit en des crédits importants pour l'entretien de la voirie bien que ce budget ait été peu utilisé en. Le budget des "dépenses imprévues" est ramené cette année à , sans affectation potentielle particulière. Les recettes sont en baisse de par rapport à. Les produits des services accusent l'absence de classes "Découverte" et l'impact de la baisse des effectifs scolaires. Les impôts sont stables, la réduction attendue des droits de mutation étant compensée par la croissance prévisible des impôts locaux. Si la commune maintient inchangés, cette année encore, les taux des impôts locaux, la réévaluation annuelle des bases et les constructions nouvelles se traduisent en effet par une augmentation annuelle des recettes de l'ordre de 2 %. La baisse des dotations, dont le montant est aujourd'hui connu, traduit le désengagement de l'etat dans l'aide aux collectivités territoriales. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de qui, joint aux d'amortissement, couvre sans problème les de remboursements d'emprunts. BUDGET DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 2010 Charges générales Charges de personnel Autres charges gestion Subv. aux associations Charges financières Dép. imprévues effectives Amortissements Opérations d'ordre TOTAL DEPENSES RECETTES 2010 Impôts et taxes (net) Dotations et participations Produit des services Rembt. frais de personnel Autres produits Recettes effectives Opérations d'ordre TOTAL RECETTES Excédent

4 ANNÉE N 16 PAGE 4 Finances de la Commune d Investissement & Résultats BUDGET D'INVESTISSEMENT d'investissement Remboursement d'emprunts Total dépenses S ET TRESORERIE Excédent de fonctionnement année année Résultat total année Dotations et subventions Remboursement FCTVA Amortissements Emprunts Total recettes INVESTIS- SEMENT Les paiements d'investissements sont en augmentation de près de 50 % par rapport au réel : , dont près de la moitié correspond aux "Restes à réaliser" sur les investissements engagés antérieurement, en particulier l'école Emilie du Châtelet ( ). Les principaux autres projets concernent le Triennal voirie ( pour la rue de la Maladrerie, la rue de Paris et le Stade), l'aménagement de la bibliothèque dans le préfabriqué de l'ancienne école élémentaire ( ), l'élaboration du projet de nouveau centre village ( ), l'acquisition d'un nouveau tracteur ( ), la révision du PLU ( pour la révision générale et les projets Maison Blanche et Parc du Château, dont resteront à la charge de la commune). La rénovation du centre village consistera dans la destruction des bâtiments de l'ancienne école, la création du commerce multiservices, la réhabilitation et l'extension de la mairie et l'aménagement de la place. Son financement implique de nouvelles ressources fiscales liées à la réalisation du parc du château. Le retard pris par ce dernier projet imposera une rénovation du centre Résultats de fonctionnement reportés Résultat d'investissement reporté CUMULE Ligne de crédit disponi Trésorerie potentielle village par étapes. Le cabinet d'architecture a été choisi au terme d'un appel d'offres, son "Avant-projet sommaire" (A.P.S.) est en cours d'élaboration et devrait être finalisé avant la fin du 1 er semestre. Le chantier pourrait commencer vers le milieu de l'année Aucun emprunt nouveau ne sera nécessaire en. Le résultat cumulé du budget, , reflète les disponibilités de la commune au 31/12/. Il devrait permettre un remboursement anticipé partiel du prêt de préfinancement de la TVA de , dont l'échéance contractuelle est en octobre 2013, sauf nouvel aléa sur l'encaissement prévu des subventions dues au titre de budget communal et de celui de l'assainissement. Dans cette hypothèse, l'endettement de la commune au 31 décembre serait de , en baisse de par rapport à fin. VIVRE A CRESPIER ES! - LE BULLETIN MUNICIPAL DU VILLAGE D E CRESPIÈRES - Directeur de la publication : Adriano Ballarin. Comité de rédaction : Marie-Laure Abraham, Philippe Arnoux, Aurélie Haudiquet et Anne Langlois. Avec aussi l aimable contribution de crespiérois.

5 ANNÉE N 16 PAGE 5 Finances de la Commune Assainissement & Le résultat global de l'assainissement a été négatif de en : résultat de fonctionnement positif de , résultat d'investissement négatif de L'année aurait du être marquée par la clôture du dossier de la nouvelle station d'épuration, mais la levée tardive des dernières réserves a retardé cet achèvement comme indiqué plus haut. Cet encaissement permettra également au budget communal de retrouver la disponibilité des quelques actuellement bloqués dans la construction de la nouvelle station, somme dont nous aurons besoin en 2013 pour financer le projet du centre village. Raymond Metzger Le résultat cumulé à fin, , reflète le décalage de trésorerie entre recettes et dépenses de la nouvelle station, qui aura donc pesé toute l'année sur les finances de la commune. En fin d'année, le contrat d'affermage avec la Lyonnaise des Eaux prendra fin, au terme d'une prorogation de six mois récemment votée par le Conseil Municipal. La société "Intégral Environnement" a été retenue au terme d'un appel d'offres pour assister la commune dans la préparation et l'exploitation de l'appel d'offres du nouveau contrat d'affermage et dans la négociation du nouveau contrat. Aussi le budget de fonctionnement intègre-t-il une dépense de pour cette mission. Le budget des recettes et dépenses effectives est de ce fait négatif ( ), et, - de plus, - il n'assure pas la couverture des remboursements d'emprunts ( ). Nous bénéficions toutefois du report des résultats de fonctionnement positifs antérieurs ( ), ce qui nous permet d'attendre la conclusion du nouveau contrat d'affermage avant de revoir le taux de la taxe communale d'assainissement. Nous espérons que la concurrence entre les opérateurs permettra de faire baisser le prix de l'eau, à l'instar de ce qui s'est passé récemment dans des communes limitrophes. La section d'investissement dégage en un excédent positif de Les dépenses d'investissement se limitent à En revanche, nous attendons de solde des subventions du Conseil Général et de l'agence de l'eau, ainsi qu'un remboursement de TVA de et la dernière tranche du prêt à taux zéro accordé par l'agence de l'eau ( ). L'encaissement du solde des subventions en dégagera un excédent de qui devrait être affecté au remboursement anticipé partiel de l'emprunt bancaire de souscrit en 2009, ce qui contribuera à la détente sur le prix de l'eau. & - Assainissement 2010 effectives Amortissements Total dépenses Recettes effectives Amortissement subvent Total recettes Résultat fonctionnement Rembours. emprunts Investissements Total dépenses Recettes Nouveaux emprunts Total recettes Amortiss. nets TOTAL CUMULE

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