LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE

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1 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2003 Mise à jour : 15/05/2003 Réf : Les paramétrages du PPS 1

2 S O M M A I R E NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/ LA REVALORISATION AUBRY 2 DANS LES HCR LES BASES DE COTISATIONS DES APPRENTIS LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE LA REVALORISATION AUBRY LES COTISATIONS ASSEDIC Les contributions d assurance chômage Le FNGS LES COTISATIONS RETRAITE Le forfait APEC La Garantie minimum de points LA TAXE SUR LES SALAIRES LA SAISIE SUR SALAIRES L ABATTEMENT TEMPS PARTIEL LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES NOUVEAUX PARAMETRAGES AVANTAGES EN NATURE Cadre légal Mise en place du paramétrage GENERATION AUTOMATIQUE DE LA COMMANDE DE TITRES RESTAURANTS Cadre Mise en place AIDE AU CONTRAT JEUNE Cadre légal Mise en place du paramétrage SUBROGATION ET CALCUL DES IJSS LE MOIS DE LA MALADIE Cadre légal Mise en place du paramétrage FRAIS PROFESSIONNELS Cadre légal Mise en place du paramétrage LES QUESTIONS LES QUESTIONS DE TYPE SOCIETE LES QUESTIONS DE TYPE BULLETIN Groupe : Heures supplémentaires Groupe : Primes / Avantages / frais Groupe : Indemnités LES NATURES D ABSENCE PRINCIPE MISE EN PLACE DU PARAMETRAGE LES NATURES LIGNES 30 ET LES NATURES LIGNE AUTRES PARAMETRAGES PARTICULARITES DU PLAN DE PAIE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS L HORAIRE MENSUEL LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE LES BULLETINS MODELES LES RUBRIQUES DE BRUT LES FRAIS PROFESSIONNELS Réf : Les paramétrages du PPS 2

3 6. LA GESTION DES ABSENCES LE CHOMAGE INTEMPERIES L APPLICATION DE L ABATTEMENT SUR L ASSIETTE DE COTISATIONS LES ORGANISMES D AFFILIATION Réf : Les paramétrages du PPS 3

4 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER MISE EN PLACE DES NOUVEAUTES A L AIDE DU PLAN DE PAIE SAGE 1 ère étape Après récupération du Plan de Paie SAGE (par Internet ou cédérom), sélectionner la fonction Gestion multisociétés du menu Fichier. La barre d intitulé s appelle alors Gestion multi-sociétés PLANSAGE.SPP. 2 ème étape Se positionner sur le menu Liste / Constantes, dans le menu Edition, choisir [Nouveaux éléments]. Puis, sur le menu Liste / Rubriques, dans le menu Edition, choisir aussi [Nouveaux éléments] 3 ème étape Ouvrir la commande Mise à jour des sociétés du menu Fichier.Cliquer sur le bouton [Sélectionner]. Sélectionner les sociétés qui doivent récupérer ces constantes et rubriques (fichiers qui ont l extension.prh). Les sociétés vont alors apparaître à l écran. Lancer la mise à jour en cliquant sur le bouton [Mise à jour]. 4 ème étape Quitter la fonction Gestion multi-sociétés et vérifier dans le sociétés que les mises à jour ont été correctement effectuées. Réf : Les paramétrages du PPS 4

5 2. TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2003 CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2003 Partie du salaire Taux salarial Taux patronal CSG /CRDS CSG déductible du revenu imposable 95% du salaire et de 5.10 CSG non déductible la cotisation patr. de 2.40 CRDS prévoyance 0.50 Sécurité Sociale Maladie, Maternité, invalidité, décès Totalité départements Alsace Moselle Totalité Veuvage Totalité 0.10 Vieillesse Tranche A Totalité 1.60 Allocations familiales Totalité 5.40 Accidents du travail Totalité Variable Réduction des cotisations patronales Variable selon l activité ou la localisation de l entreprise Allègement 35 heures Retraite complémentaire des non-cadres Retraite T1 Jusqu à 1 plafd SS 3,00 4,50 Retraite T2 (cas général) Entre 1 et 3 plfds SS 6,00 9,00 Retraite T2 (Entreprises nouvelles créées après le 01/01/97) Entre 1 et 3 plfds SS 8,00 12,00 Retraite complémentaire des cadres Régime ARRCO : minimum Tranche A 3,00 4,50 Régime AGIRC : minimum Tranche B 7,50 12,50 Tranche C GMP mensuelle Contribution Exceptionnelle et Temporaire Tranches ABC 0,13 0,22 Association pour la Gestion du fonds de financement AGFF tranche 1 (cadres et non-cadres) Jusqu à 1 plafd SS 0,80 1,20 AGFF tranche 2 (non-cadres) Entre 1 et 3 plfds SS 0,90 1,30 AGFF tranche B (cadres) Tranche B 0,90 1,30 Assurance chômage Assurance chômage Tranches A et B 2,40 4,00 AGS Tranches A et B 0.35 APEC Tranche B Forfait APEC en mars uniquement Forfait Construction Logement Participation construction (>= 10 salariés) Totalité 0,00 0,45 FNAL Toutes entreprises Tranche A 0.10 FNAL Supplément entreprises >= 10 salariés Totalité 0.40 Taxe d apprentissage Totalité 0.50 départements Alsace Moselle Totalité 0.20 Formation professionnelle Entreprise < 10 salariés Totalité 0.15 Supplément si soumise à taxe d apprentissage Totalité 0.10 Entreprises >= 10 salariés Totalité 1.50 Entreprises avec CDD Salaire CDD 1.00 Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA) Jusqu à De 6675 à de Réf : Les paramétrages du PPS 5

6 Transports Versement de transport (entreprises > 9 salariés) Totalité Variable Prévoyance Prévoyance des cadres (minimum) Tranche A 1.50 Taxe sur cotisation patronale de prévoyance (entreprise >= 10 salariés) Cotisations Patronales de Prévoyance 8.00 CHIFFRES-CLES AU 01/01/2003 Plafond Sécurité Sociale 2432 SMIC 6.83 Minimum garanti LA REVALORISATION AUBRY 2 DANS LES HCR Sont concernées les entreprises qui versent à leurs salariés à temps complet une rémunération mensuelle au moins égale à fois le SMIC en vigueur à la date de la réduction du temps de travail. Pour les salariés de ces entreprises, l allègement est calculé chaque mois, selon la formule suivante, au 1 er janvier 2003 : mensuel de l allègement = [ * ( / rémunération mensuelle versée au salarié) ] / 12 Remarques - le montant minimum de l allègement est fixé à un douzième de par mois - le rapport entre le montant de et la rémunération mensuelle est pris en compte pour une valeur au plus égale à 1 : le montant mensuel de l allègement ne peut ainsi excéder, par salarié et par mois, un douzième de , montant correspondant à un salarié rémunéré par mois et employé à temps plein. Modification de la constante HCR_COEF Valeur HCR_COEF Multiplicateur pr allègement HCR Modification de la constante HCR_DEDUC Valeur HCR_DEDUC de la déduction HCR Réf : Les paramétrages du PPS 6

7 Modification de la constante HCR_SAL1 Valeur HCR_SAL1 Référence Ent moins *SMIC HCR Modification de la constante HCR_SAL2 Valeur HCR_SAL2 Référence Ent plus *SMIC HCR Modification de la constante HCR_MAJ Détail des valeurs paramétrées suivant la situation de l entreprise : Cas = entreprise standard : ni majoration, ni minoration Cas 1.00 = entreprise en ZRR : majoration = Cas 2.00 = entreprise qui bénéficie de Robien ou d Aubry 1 : minoration = Cas 3.00 = entreprise en ZRR qui bénéficie déjà d aide RTT : majoration = et minoration = => de test Sens Tranche HCR_MAJ Identification maj / min HCR35 HCR_CAS <= HCR_CAS <= alors < HCR_CAS <= 1.00 alors < HCR_CAS <= 2.00 alors < HCR_CAS <= 3.00 alors < HCR_CAS alors Modification de la constante HCR_PLANCH Test HCR_PLANCH Allègement plancher = HCR35 Si HCR_CALC < , alors sinon HCR_CALC Réf : Les paramétrages du PPS 7

8 4. LES BASES DE COTISATIONS DES APPRENTIS Source : Lettre circ. ACOSS n du 10 janvier 2003 et circ. UNEDIC n du 14 janvier 2003 L assiette mensuelle de calcul des cotisations sociales des apprentis est fixée depuis un arrêté du 5 juillet 2000 sur la base de 169 fois le montant du SMIC en vigueur au 1 er janvier de l année au cours de laquelle est versée la rémunération. Cette assiette de calcul forfaitaire s entend après déduction d un montant correspondant à 11% de la rémunération mensuelle minimale du salarié. Modification de la constante BASE1 de test Sens Tranche BASE1 Déterm. forfait. 1 ère an. APPR AGE < AGE < 18 alors < AGE < 21 alors < AGE alors 485 Modification de la constante BASE2 de test Sens Tranche BASE2 Déterm. forfait. 2 ème an. APPR AGE < AGE < 18 alors < AGE < 21 alors < AGE alors 577 Modification de la constante BASE3 de test Sens Tranche BASE3 Déterm. forfait. 3 ème an. APPR AGE < AGE < 18 alors < AGE < 21 alors < AGE alors 773 Réf : Les paramétrages du PPS 8

9 5. LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE Source : décret n du 22 novembre 2002 paru au JO le 23 novembre 2002 Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté à 2432 pour les gains ou rémunérations versés à compter du 1 er janvier Modification de la constante PLAFOSOC Valeur PLAFOSOC Plafond Sécurité Sociale LA REVALORISATION AUBRY 2 Source : arrêté du 20 décembre 2002 paru au JO le 26 décembre 2002 Les paramètres qui servent de base au calcul de l allègement de cotisations sociales patronales «35 heures» sont revalorisés au 1 er juillet de chaque année, par l application du taux fixé pour la «garantie mensuelle de rémunération», soit 1.80% au 1 er juillet Suivant l application de ce taux, la formule de calcul générale de l allègement devient alors : mensuel de l allègement = [ * ( / rémunération mensuelle versée au salarié) ] / 12 - La valeur plancher ou minimum de l allègement est de Pour les entreprises situées en zone de revitalisation rurale, la majoration est fixée à Pour celles dont l horaire hebdomadaire est inférieur ou égal à 32 heures, la majoration est fixée à Enfin, pour les entreprises déjà bénéficiaires d une aide Aubry1 ou Robien, l allègement est minoré de pour celles qui sont aux 35 heures et de pour celles dont l horaire est inférieur ou égal à 32 heures. Modification de la constante AC_COEF Valeur AC_COEF Multiplicateur pr allègement Modification de la constante AC_DEDUC Valeur AC_DEDUC de la déduction Réf : Les paramétrages du PPS 9

10 Modification de AC_SALREF qui correspond au salaire de référence pour calculer l allègement. Valeur AC_SALREF Salaire de référence Modification de AC_PLANCH qui définit un allègement plancher égal à Test AC_PLANCH Allègement plancher = Si AC_CALC < , alors sinon AC_CALC Modification de AC_MAJ constante de type tranche qui sert à identifier les cas de majoration et/ou minoration de l allègement de test Sens Tranche AC_MAJ Identification maj / min 35-2 AC_CASPART <= AC_CASPART <= alors < AC_CASPART <= 1.00 alors < AC_CASPART <= 2.00 alors < AC_CASPART <= 3.00 alors < AC_CASPART <= 4.00 alors < AC_CASPART <= 5.00 alors < AC_CASPART <= 6.00 alors < AC_CASPART <= 7.00 alors LES COTISATIONS ASSEDIC Les contributions d assurance chômage Source : Accord paritaire du 20 décembre 2002 sur l équilibre financier de l UNEDIC La cotisation d assurance chômage prélevée sur les salaires est augmentée de 0.60 points, à partir du 1 er janvier La hausse du taux de cotisation est répartie à parts égales : 4% (au lieu de 3.70% actuellement) pour les employeurs et 2.4% (au lieu de 2.10%) pour les salariés Il s applique sur les rémunérations comprises dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Réf : Les paramétrages du PPS 10

11 Modification de la rubrique 4000 ASSEDIC Chômage Taux salarial Taux patronal Cotisation 4000 ASSEDIC Chômage ASSED * Taux Retenue TAB Modification de la rubrique 4010 ASSEDIC (AC) Apprenti Taux salarial Taux patronal Cotisation 4010 ASSEDIC (AC) Apprenti ASSED * Taux Retenue ANCAP Le FNGS Le taux de la cotisation (à la charge des employeurs) au Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS) est porté à 0.35% et s applique à toutes les rémunérations à compter du 1 er Janvier 2003 (dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 9728 ). Modification de la rubrique 4200 ASSEDIC FNGS Taux salarial Taux patronal Cotisation 4200 ASSEDIC FNGS ASSED * Taux Retenue TAB 0.35 Réf : Les paramétrages du PPS 11

12 Modification de la rubrique 4020 ASSEDIC FNGS Apprenti Taux salarial Taux patronal Cotisation 4020 ASSEDIC FNGS Apprenti APPR * Taux Retenue ANCAP LES COTISATIONS RETRAITE Le forfait APEC Le montant de la cotisation forfaitaire APEC est porté à Il sera retenu sur les salaires de Mars Modification de la constante FORFAPEC Valeur FORFAPEC Forfait APEC APEC La Garantie minimum de points Le conseil d administration de l AGIRC a fixé pour l année 2003, le montant de la cotisation GMP à 633. Pour rappel, le taux de cotisation effectif pour cette année (taux contractuel * taux d appel) est de 2 % (16x1,25). Le montant de cotisation annuelle GMP est le résultat de : base de cotisation annuelle x 20 % = 633 Soit une base de cotisation annuelle de : 633 x 100 / 20 = Le salaire brut annuel auquel s applique la GMP est donc constitué de la tranche A annuelle ajoutée à la tranche B minimale calculée précédemment soit : = Le salaire brut moyen (appelé pour la GMP salaire charnière) est donc de 2 695,75 ( / 12). La base de cotisation mensuelle moyenne de la GMP est donc de ( ). Réf : Les paramétrages du PPS 12

13 Modification de la constante GMP_MENS Valeur GMP_MENS GMP mensuelle GMP LA TAXE SUR LES SALAIRES Les tranches de barème ont été réévaluées par la loi de financement 2003 : % sur la fraction de rémunération inférieure à % de à % au-delà de Modification de la constante BIA Valeur BIA inférieure annuelle TSS Modification de la constante BSA Valeur BSA supérieure annuelle TSS LA SAISIE SUR SALAIRES Source : décret n du 24 décembre 2002 ; JO du 28 décembre 2002 Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont modifiées comme suit, à compter du 1 er janvier 2002 : - Un vingtième sur la tranche de rémunération inférieure ou égale à Un dixième sur la tranche supérieure à 3060 et inférieure ou égale à Un cinquième sur la tranche supérieure à 6030 et inférieure ou égale à Un quart sur la tranche supérieure à 9040 et inférieure ou égale à Un tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à Deux tiers sur la tranche supérieure à et inférieure ou égale à La totalité sur la tranche supérieure à Chacune de ces tranches est majorée de 1140 par personne à charge du débiteur. Réf : Les paramétrages du PPS 13

14 Enfin, il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant du revenu minimum d insertion (RMI) pour une personne seule ( au 1 er janvier 2003), sans correctif pour charges de famille. Les fractions saisissables au 1 er janvier 2003 ont été recalculées pour des rémunérations mensuelles : QUOTITE SAISISSABLE TRANCHE DU SALAIRE RETENUE MAXIMALE 1/20 Jusqu à ,75 1/10 De 255 à 502,50 24,75 1/5 De 502,50 à 753,33 50,17 1/4 De 753,33 à 1000,83 61,88 1/3 De 1000,83 à 1249,17 82,78 2/3 De 1249,17 à 1500,83 167,78 Sans limitation au-delà Chaque personne à charge supplémentaire entraîne un relèvement de la limite supérieure de chaque tranche mensuelle de 95. Modification de la constante VALRMI Valeur VALRMI Limite net à payer = RMI SSS Modification de la constante VALTR1 Valeur VALTR1 Tranche 1 du salaire SSS Modification de la constante VALTR2 Valeur VALTR2 Tranche 2 du salaire SSS Modification de la constante VALTR3 VALTR3 Tranche 3 du salaire SSS Réf : Les paramétrages du PPS 14

15 Valeur Modification de la constante VALTR4 Valeur VALTR4 Tranche 4 du salaire SSS Modification de la constante VALTR5 Valeur VALTR5 Tranche 5 du salaire SSS Modification de la constante VALTR6 Valeur VALTR6 Tranche 6 du salaire SSS Modification de la constante MAJPERS qui reprend le montant de la majoration par personne à charge. Valeur MAJPERS Majoration personne à charge SSS L ABATTEMENT TEMPS PARTIEL A compter de 2003, l abattement temps partiel de 30% sur les cotisations patronales de Sécurité Sociale reste uniquement applicable aux contrats à durée indéterminée à temps partiel conclu avant le 1 er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés, et avant le 1 er janvier 2002 dans les autres. Quant aux entreprises de moins de 20 salariés, ayant conclu de tels contrats en 2002, elles bénéficient pour la dernière fois de l abattement eu titre du mois de décembre Réf : Les paramétrages du PPS 15

16 12. LE REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES A compter du 1 er janvier 2003, le régime définitif des bonifications et majorations des heures supplémentaires issu des réformes Aubry devrait s appliquer de la même manière à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. H.S. de la 36 e à la 39 e heure incluse : bonification de 25% H.S. de la 40 e à la 43 e heure incluse : majoration de 25% A partir de la 44 e heure : majoration de 50% Cependant, la loi Fillon, qui n a pas encore été publiée, et qui est relative aux salaires et au temps de travail, modifie sensiblement le régime des heures supplémentaires. Il est en effet prévu que les partenaires sociaux puissent fixer le taux des bonifications et majorations des heures supplémentaires à un niveau inférieur à ceux prévus par la loi : - en maintenant le taux de la majoration des 4 premières heures supplémentaires à 10% dans les entreprises de moins de 20 salariés - en transformant les bonifications légales par des majorations de salaire Réf : Les paramétrages du PPS 16

17 NOUVEAUX PARAMETRAGES 1. AVANTAGES EN NATURE Cadre légal Source : arrêtés du 10 et 20 décembre 2002, parus au JO le 27 décembre 2002 Les avantages en nature consistent «dans la fourniture ou la mise à disposition d un bien ou d un service, permettant au salarié de faire l économie des frais qu il aurait dû normalement supporter». Ils constituent un élément de rémunération et doivent, à ce titre, supporter les cotisations et contributions sociales. Les avantages en nature Nourriture Ils correspondent à un forfait égal à 8 par jour ou 4 par repas. Cet avantage en nature n est toutefois pas réintégré dans l assiette des cotisations si le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu il est remboursé intégralement de ses frais professionnels. Les avantages en nature Véhicule et NTIC (Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication) Il s agit d un forfait exprimé en pourcentage du coût du véhicule ou du coût d achat (d abonnement) des NTIC Les avantages en nature Logement C est un forfait fixé d après un barème en huit tranches établi en pourcentage du plafond mensuel de sécurité sociale, du nombre de pièces et de l année considérée, puisque sa mise en œuvre est progressive sur 5 ans, de 2003 à Pour l application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel, avant incorporation des avantages en nature, lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l assiette des cotisations de sécurité sociale. Evaluation mensuelle de l avantage en nature logement % Revenu // plafond S.S. R < 0.5 plaf. 0.5 plaf. < R < 0.6 plaf. de pièces de l avantage logement à réintégrer dans l assiette de cotisations au 1 er janvier pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales Réf : Les paramétrages du PPS 17

18 0.6 plaf. < R < 0.7 plaf. 0.7 plaf. < R < 0.9 plaf. 0.9 plaf. < R < 1.1 plaf. 1.1 plaf. < R < 1.3 plaf. 1.3 plaf. < R < 1.5 plaf. R > 1.5 plaf. 1 pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales pièce principale à appliquer à chaque pièce si plusieurs pièces principales Mise en place du paramétrage Principe La constante AN doit être supprimée et re-créée à l identique après la mise à jour du paramétrage La rubrique 1500 déjà existante doit être supprimée. La question BUL déjà existante doit être supprimée. mémo Toutes les constantes relatives a paramétrage de l avantage en nature logement sont regroupées sous le code mémo [AVL]. De plus, elles ont un code qui débute par AL_. Détail Création de la question BUL Pour les avantages en nature logement, combien y a t-il de pièces principales? Rubrique PPS = 1500 / nombre Réf : Les paramétrages du PPS 18

19 Création de la constante AL_R1500 Rubrique Elément Période s IMTA AL_R1500 de pièces AVL 1500 Cumuls IMTA Intermédiaire Création de la constante AL_T11P de test Sens Tranche AL_T11P Tranche 1 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 60 Création de la constante AL_T21P de test Sens Tranche AL_T21P Tranche 2 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 70 Création de la constante AL_T31P de test Sens Tranche AL_T31P Tranche 3 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 80 Réf : Les paramétrages du PPS 19

20 Création de la constante AL_T41P de test Sens Tranche AL_T41P Tranche 4 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 90 Création de la constante AL_T51P de test Sens Tranche AL_T51P Tranche 5 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 110 Création de la constante AL_T61P de test Sens Tranche AL_T61P Tranche 6 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 130 Réf : Les paramétrages du PPS 20

21 Création de la constante AL_T71P de test Sens Tranche AL_T71P Tranche 7 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 150 Création de la constante AL_T81P de test Sens Tranche AL_T81P Tranche 8 1 pièce AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 170 Création de la constante AL_T1NP de test Sens Tranche AL_T1NP Tranche 1 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 32 Réf : Les paramétrages du PPS 21

22 Création de la constante AL_T2NP de test Sens Tranche AL_T2NP Tranche 2 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 45 Création de la constante AL_T3NP de test Sens Tranche AL_T3NP Tranche 3 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 60 Création de la constante AL_T4NP de test Sens Tranche AL_T4NP Tranche 4 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 75 Réf : Les paramétrages du PPS 22

23 Création de la constante AL_T5NP de test Sens Tranche AL_T51P Tranche 5 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 95 Création de la constante AL_T6NP de test Sens Tranche AL_T6NP Tranche 6 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 115 Création de la constante AL_T7NP de test Sens Tranche AL_T7NP Tranche 7 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 140 Réf : Les paramétrages du PPS 23

24 Création de la constante AL_T8NP de test Sens Tranche AL_T8NP Tranche 8 N pièces AVL ANNEE_PAIE <= ANNEE_PAIE <= 2003 alors < ANNEE_PAIE <= 2004 alors < ANNEE_PAIE <= 2005 alors < ANNEE_PAIE <= 2006 alors < ANNEE_PAIE <= alors 160 Création de la constante AL_05PLAF Calcul AL_05PLAF 0.5 * plafond AVL PLAFSAL * 0.5 Création de la constante AL_06PLAF Calcul AL_06PLAF 0.6 * plafond AVL PLAFSAL * 0.6 Création de la constante AL_07PLAF Calcul AL_07PLAF 0.7 * plafond AVL PLAFSAL * 0.7 Création de la constante AL_09PLAF Calcul AL_09PLAF 0.9 * plafond AVL PLAFSAL * 0.9 Réf : Les paramétrages du PPS 24

25 Création de la constante AL_11PLAF Calcul AL_11PLAF 1.1 * plafond AVL PLAFSAL * 1.1 Création de la constante AL_13PLAF Calcul AL_13PLAF 1.3 * plafond AVL PLAFSAL * 1.3 Création de la constante AL_15PLAF Calcul AL_15PLAF 1.5 * plafond AVL PLAFSAL * 1.5 Création de la constante AL_R1P de test Sens Tranche AL_R1P Revenu // 1 pièce AVL BRUT <= BRUT <= AL_05PLAF alors AL_T11P AL_05PLAF < BRUT <= AL_06PLAF alors AL_T21P AL_06PLAF < BRUT <= AL_07PLAF alors AL_T31P AL_07PLAF < BRUT <= AL_09PLAF alors AL_T41P AL_09PLAF < BRUT <= AL_11PLAF alors AL_T51P AL_11PLAF < BRUT <= AL_13PLAF alors AL_T61P AL_13PLAF < BRUT <= AL_15PLAF alors AL_T71P AL_15PLAF < BRUT alors AL_T81P Réf : Les paramétrages du PPS 25

26 Création de la constante AL_RNP de test Sens Tranche AL_RNP Revenu // N pièces AVL BRUT <= BRUT <= AL_05PLAF alors AL_T1NP AL_05PLAF < BRUT <= AL_06PLAF alors AL_T2NP AL_06PLAF < BRUT <= AL_07PLAF alors AL_T3NP AL_07PLAF < BRUT <= AL_09PLAF alors AL_T4NP AL_09PLAF < BRUT <= AL_11PLAF alors AL_T5NP AL_11PLAF < BRUT <= AL_13PLAF alors AL_T6NP AL_13PLAF < BRUT <= AL_15PLAF alors AL_T7NP AL_15PLAF < BRUT alors AL_T8NP Constante AL_TESTP Test AL_TESTP Test // nb de pièces AVL Si AL_R1500 <= 1 alors AL_R1P sinon AL_RNP Rubrique 1500 Avantages en nature logement Brut 1500 Avantages en nature logement AVL * AL_TESTP Réf : Les paramétrages du PPS 26

27 2. GENERATION AUTOMATIQUE DE LA COMMANDE DE TITRES RESTAURANTS Cadre Ce paramétrage est proposé dans le cadre de la fonction «Commande de titres restaurants» (menu [Gestion]). Il permet de calculer automatiquement le nombre de titres restaurants à commander pour le mois suivant. Le paramétrage par défaut propose le calcul suivant : nombre de jours ouvrés du mois suivant moins absences constatées sur le mois en cours. Remarques : 1- les bulletins doivent être édités pour que la fonction «Commande de titres restaurants» génère la commande. 2- Il est tout à fait possible d adapter le paramétrage proposé pour qu il décompte par exemple les absences du 15 au 15 ou du mois déjà passé. Mise en place Principe La nature «Absences maladie» doit être cumulée dans CL13 mémo Les constantes relatives au calcul du nombre de titres restaurants à commander sont regroupées sous le code mémo [TREST]. Détail Constante TRDEBMOIS Date Calcul en Date d origine TRDEBMOIS Début mois suivant TREST Date calculée Jours calendaires DATEFINPAI 1 Constante TRFINMOIS Date Date d origine Fin de mois TRFINMOIS Fin mois suivant TREST Date calculée mois calendaires DATEFINPAI 1 Cochée Réf : Les paramétrages du PPS 27

28 Constante TRJRSOUVRE Date Calcul en Date d origine Date de fin TRJRSOUVRE Nb jrs ouvrés mois suivant TREST de jours Jours ouvrés TRDEBMOIS TRFINMOIS Constante TRCOMMAND Calcul TRCOMMAND Nb de titres rest. à commander TREST TRJRSOUVRE COPRIMOI CL13 Rubrique 7999 Titres restaurant à commander Non-soumise 7999 Titres restaurant à commander AVL * TRCOMMAND VALTR Cette rubrique est non imprimable et tous les cumuls de l onglet «Association» doivent être positionnés sur <Non> Création de la constante TRMOISCOUR Rubrique Elément Période Mois Année TRMOISCOUR Nb titres rest. mois en cours TREST 7999 Mensuelle M-1 Courante Réf : Les paramétrages du PPS 28

29 Rubrique 8000 Titres restaurant Taux Non-soumise 8000 Titres restaurant AVL * * Taux TRMOISCOUR VALTR TXSALTR Réf : Les paramétrages du PPS 29

30 3. AIDE AU CONTRAT JEUNE Sources : loi n du 29 août 2002 et décret n du 13 septembre 2002 JO 15 septembre Cadre légal C est l ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif, et qui appartiennent aux secteurs marchand et associatif qui est visé par ce dispositif Les entreprises publiques et les particuliers employeurs ne sont pas concernés. Par ailleurs, l employeur doit : - n avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant l embauche - être à jour du paiement de ses cotisations sociales - ne pas avoir déjà employé ce jeune dans les 12 mois antérieurs (sauf si CDD ou mission d intérim) Ce dispositif concerne tous les jeunes âgés de 16 à 22 ans révolus (moins de 23 ans) et qui ont un niveau de formation inférieur à un diplôme de fin du second cycle de l enseignement général, technologique ou professionnel (baccalauréat). L embauche doit être réalisée uniquement dans le cadre d un CDI. Le contrat peut être conclu à temps partiel, mais sur la base minimale d un mi-temps calculée par référence à la durée collective du travail. L aide de l état est forfaitaire et varie en fonction de l importance de la rémunération et de la durée du travail prévue au contrat : pour un salarié à temps plein dont la rémunération est égale au SMIC (ou à la GMR), l aide est de 225 par mois. Pour un salarié à temps plein dont la rémunération est supérieure au SMIC (ou a la GMR), l aide est égale à 225 * rémunération / SMIC (ou GMR), dans la limite de par mois ; cette limite étant atteinte pour un salaire égal à 1.3 SMIC ou GMR. Pour un salarié à temps partiel, le montant de l aide est égal à 225 * durée prévue au contrat de travail / durée légale Pour un salarié dont les indemnités de congés payés sont versées par les caisses de congés payés, le montant de l aide est majoré de 10%. Cette aide est compatible avec 4 mesures d allègements de charges : aide Aubry 2, exonération de cotisations d allocations familiales, remise sur les bas salaires et réduction forfaitaire portant sur l avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants. L aide de l état est versée pendant 3 années consécutives à compter de la date d embauche. L aide est totale pendant les 2 premières années et est réduite de moitié la 3 e année du contrat. A la différence des mécanismes d exonération de charges sociales qui impliquent que l employeur calcule, lors de chaque paie, le montant de la réduction à déduire de ses versements à l URSSAF, l employeur doit verser dans les conditions de droit commun les cotisations avant d être remboursé automatiquement chaque trimestre à terme échu. Attention : ce paramétrage est une simulation du calcul des aides puisque l entreprise verse normalement ses cotisations aux organismes, puis se fait rembourser trimestriellement par les ASSEDIC. Réf : Les paramétrages du PPS 30

31 Un état, disponible en GA, reprend le récapitulatif de ces aides (cumuls trimestriels de la rubrique 6200) : _LST0003 Aides Contrats jeunes Mise en place du paramétrage Principe Renseigner CJ_COEFMAJ = 1.1 si la société cotise à une caisse de congés payés. Pour neutraliser la GMR, laisser DATEDEB35 = mémo Toutes les constantes et rubrique relatives à l aide financière de l état aux contrats jeunes sont regroupées sous le code mémo [CJEUN]. De plus, elles ont un code qui débute par CJ_. Détail Constante CJ_AIDFORF Valeur CJ_AIDFORF Aide forfaitaire CJEUN 225 Constante CJ_AIDE Calcul CJ_AIDE Aide forfaitaire proratisée TP CJEUN CJ_AIDFORF * HORAIRE / HORAISOC Constante CJ_AIDMAX Valeur CJ_AIDMAX Aide contrat jeune max. CJEUN Réf : Les paramétrages du PPS 31

32 Constante CJ_MAX Calcul CJ_MAX Aide contrat jeune max. proratisée TP CJEUN CJ_AIDMAX * HORAIRE / HORAISOC Constante CJ_SMIC39 Calcul CJ_SMIC39 GMR CJEUN 169 * SMIC35 * SMIC35MJ Constante CJ_GMR Calcul CJ_GMR GMR CJEUN CJ_SMIC39 * HORAISOC / Constante CJ_TEST Test CJ_TEST GMR CJEUN Si SMICMENS > CJ_GMR, alors SMICMENS, sinon CJ_GMR Constante CJ_CALCUL Calcul CJ_CALCUL Calcul aide contrat jeune CJEUN CJ_AIDE * BRUT / CJ_TEST Constante CJ_LIMITE Test CJ_LIMITE Limitation aide CJEUN Si CJ_CALCUL > CJ_MAX, alors CJ_MAX, sinon CJ_CALCUL Réf : Les paramétrages du PPS 32

33 Constante CJ_COEFMAJ Valeur CJ_COEFMAJ Coefficient de majoration CJEUN 1.00 Constante CJ_AIDESAL Calcul CJ_AIDESAL Aide du salarié CJEUN CJ_LIMITE * CJ_COEFMAJ Rubrique 6200 Aide contrat jeune patronal Cotisation 6200 (*) Aide contrat jeune CJEUN pris tel quel CJ_AIDESAL La rubrique 6200 ne doit jamais être imprimable. Tous les totaux doivent être à <non>. Enfin, elle doit être insérée dans le bulletin modèle relatif aux contrats jeunes. Réf : Les paramétrages du PPS 33

34 4. SUBROGATION ET CALCUL DES IJSS LE MOIS DE LA MALADIE Ce paramétrage n est disponible qu en lignes 100 et 500. Cadre légal En cas d arrêt de travail, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont versées à l assuré, ou à l employeur si celui-ci maintient tout ou partie du salaire (subrogation). Pour prétendre aux indemnités journalières, il faut remplir certaines conditions : Soit avoir cotisé sur 1015 fois le SMIC au cours des 6 mois civils précédant l arrêt de travail Soit avoir effectué 200 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant l arrêt de travail L indemnité journalière nette se calcule en fonction du gain journalier de base : - le salaire de référence : 3 dernières paies - le gain journalier de base : 1/90 e du salaire soumis à cotisations des 3 derniers mois - le montant de l indemnité journalière pendant les 6 premiers mois : 50% du gain journalier de base avec un montant maximum = 1/720 du plafond annuel pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, l'ij est majorée à partir du 31e jour d'arrêt = 2/3 du gain journalier de base avec un montant maximum = 1/540 du plafond annuel après 6 mois, = 51.49% du gain journalier de base avec un montant maximum = 1/700 du plafond annuel après 6 mois, pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, = 68.66% du gain journalier de base avec un montant maximum = 1/525 du plafond annuel - Un délai de carence est appliqué pendant les 3 premiers jours, le versement des indemnités n intervenant qu à compter du 4 e jour d arrêt Les IJSS versées par la Sécurité Sociale étant nettes de CSG sur les revenus de remplacement (6.2%) et de CRDS, ces 2 contributions sont prélevées sur la totalité des IJSS sans abattement d assiette de 5%. Le montant brut des IJSS reconstitué pour gérer la subrogation résulte donc du calcul suivant : IJSS brutes = IJSS nettes / ( ) Cas 1 : le maintien total de salaire sans déduction des IJSS le mois de l arrêt maladie Lorsque l employeur maintient le salaire en totalité, sans déduction des IJSS, l employeur est subrogé de plein droit au salarié, sans qu il lui soit nécessaire d obtenir l accord du salarié. Cette situation correspond au cas où pour la paie du mois de la maladie, l employeur verse au salarié sa rémunération normale sans déduire aucunement la valeur des IJSS du salaire brut, assumant ainsi le paiement de l intégralité des cotisations sociales afférentes à ce salaire brut. Il ne déduit les IJSS qu ultérieurement, une fois qu il les aura reçues de la caisse primaire d assurance maladie. Réf : Les paramétrages du PPS 34

35 Cas 2 : Le maintien total ou partiel du salaire durant l arrêt maladie sous déduction des IJSS C est ce que le prévoit, par exemple, la loi de mensualisation : l employeur peut être subrogé dans la perception des IJSS sous réserve d obtenir l accord du salarié. Bulletin de paie du mois de l arrêt maladie Salaire de base - déduction absence + maintien de salaire - IJSS brutes = Brut soumis à cotisations - Cotisations salariales sur brut soumis à cotisations + IJSS nettes = Net à payer IJSS brutes = IJSS nettes / ( ) Net à payer supérieur au net habituel Cas 3 : Le maintien total ou partiel du net à payer durant l arrêt maaldie sous déduction des IJSS Bulletin de paie du mois de l arrêt maladie Salaire de base - déduction absence + maintien de salaire - IJSS brutes - Déduction maintien du net = Brut soumis à cotisations - Cotisations salariales sur brut soumis à cotisations + IJSS nettes = Net à payer Mise en place du paramétrage Principe Paramétrages propres à chacun des 3 cas décrits Cas 1 : maintien total de salaire sans déduction des IJSS le mois de l arrêt maladie Les rubriques à activer dans les bulletins modèles sont : Le mois de l absence maladie : - si le calcul est en heures : les rubriques 400 et si le calcul est jours : les rubriques 410 et 830 Le mois de perception des IJSS : - les rubriques 810 et 8410 Réf : Les paramétrages du PPS 35

36 Par ailleurs, sur les lignes 100 et 500, une nouvelle fonctionnalité a été implémentée qui permet le mois de perception des IJSS de garantir automatiquement le net à payer (sans passer par une paie à l envers). Le paramétrage à effectuer est le suivant : - Menu Fichier Paramètres - Paramètres de paie page 7 Rubrique de calcul pour la subrogation : rubrique «Indemnités Sécurité Sociale» : dans le PPS, il s agit de la rubrique Menu Liste Rubriques «Exclue de la garantie du net à payer» sur les rubriques «Indemnités Sécurité Sociale brutes» et «Indemnités Sécurité Sociale nettes» : dans le PPS, il s agit des rubriques 810 et 8410 Tous les mois, saisir pour tous les salariés concernés, les IJSS nettes (rubrique 8410) Le calcul du bulletin génère automatiquement les IJSS brutes correspondantes (rubrique 810) garantissant au salarié le net à payer normalement perçu. Cas 2 : maintien total ou partiel du brut durant l arrêt maladie sous déduction des IJSS Les rubriques à activer dans les bulletins modèles sont : - si le calcul est en heures : les rubriques 400 et 820 sous réserve des modifications suivantes : création de RUB820, constante de type rubrique qui récupère le montant salarial de la rubrique 820 modification de MAINTIEN = RUB820 RUB811 modification de la rubrique 820 (non imprimable et tous les cumuls à <non>) - si le calcul est jours : les rubriques 410 et 830 sous réserve de la modification suivante : modification de la rubrique 830 (non imprimable et tous les cumuls à <non>) - les rubriques 21, 22, 811, 835 et 8400 Cas 3 : maintien total ou partiel du net à payer durant l arrêt maladie sous déduction des IJSS Les rubriques à activer dans les bulletins modèles sont : - si le calcul est en heures : la rubrique si le calcul est jours : la rubrique les rubriques 21, 22, 811, 815 et 8400 Paramétrages communs aux cas 2 et 3 Le paramétrage qui suit répond aux besoins des cas 2 et 3. Il permet le calcul automatique des IJ nettes selon les règles suivantes : - gain journalier de base = 1/90 e du salaire soumis à cotisations des 3 derniers mois - IJ = 50% du gain journalier de base plafonné à 1/720 du plafond annuel pendant les 6 premiers mois - application d un délai de carence pendant les 3 premiers jours Il permet aussi la reconstitution des IJ brutes. En revanche, dans cette version, il ne gère pas : - le cas des assurés ayant au moins 3 enfants à charge pour lesquels l IJ est majorée à partir du 31 e jour d arrêt Réf : Les paramétrages du PPS 36

37 - le calcul des IJ après 6 mois d arrêt Le cas 2 Calcul des IJSS nettes et IJSS brutes : net à payer supérieur au net normalement perçu Le cas 3 Calcul des IJSS nettes et IJSS brutes ainsi que de l ajustement pour maintenir le Net à payer (rubrique de «Déduction maintien du net») Cette rubrique est soit calculée via une paie à l envers, soit automatiquement grâce au paramétrage décrit dans le cas 1 - Menu Fichier Paramètres - Paramètres de paie page 7 Rubrique de calcul pour la subrogation : rubrique «Déduction maintien du net» : dans le PPS, il s agit de la rubrique Menu Liste Rubriques «Exclue de la garantie du net à payer» sur les rubriques «IJSS brutes», «IJSS nettes» et «Déduction maintien du net» : dans le PPS, il s agit des rubriques 811, 815 et mémo Toutes les constantes et rubriques relatives au calcul des IJSS le mois de la maladie sont regroupées sous le code mémo [MAL]. Détail Nature 0961 «Absence maladie» Valeur Cumuls 0961 Absence maladie INDEMNIS CL30 Constante DEBMALAD qui compare la date de début de l absence avec la date de début du mois de paie en cours. Test DEBMALAD Début maladie <> Début de paie MAL Si DATEDEBEV < DATEDEBPAI alors DATEDEBPAI sinon DATEDEBEV Constante FINMALAD qui compare la date de fin de l absence avec la date de fin du mois de paie en cours. Test FINMALAD Fin maladie <> Fin de paie MAL Si DATEFINEV > DATEFINPAI alors DATEFINPAI sinon DATEFINEV Constante JRSMALAD qui calcule le nombre de jours calendaires entre les dates de l arrêt1. Réf : Les paramétrages du PPS 37

38 Date Calcul en Date d origine Date de fin JRSMALAD Nb de jours absence maladie MAL de jours Jours calendaires DEBMALAD FINMALAD Constante DELAICAR pour le délai de carence Valeur DELAICAR Délai de carence MAL 3.00 Constante JRSPRECMAL pour calculer le nombre de jours de maladie de la période antérieure à la paie en cours Date Calcul en Date d origine Date de fin JRSPRECMAL Jrs maladie période précédente MAL de jours Jours calendaires DATEDEBEV DATEDEBPAI Constante JRSPREC_1 pour calculer le nombre de jours de maladie réels de la période antérieure à la paie en cours Calcul JRSPREC_1 Jrs maladie période précédente -1 MAL JRSPRECMAL - 1 Constante MALMOIS_1 qui compare les jours maladie relatifs à la période précédente et le délai de carence de test Sens Tranche MALMOIS_1 Calcul carence période précédente MAL JRSPREC_1 >= JRSPREC_1 >= DELAICAR alors DELAICAR DELAI CAR > JRSPREC_1 >= alors JRSPREC_1 > JRSPREC_1 alors Réf : Les paramétrages du PPS 38

39 Constante TESTCARJRM qui compare le délai de carence avec le nombre de jours de maladie. Test TESTCARJRM Test carence <> jrs maladie MAL Si JRSMALAD < DELAICAR alors JRSMALAD sinon DELAICAR Constante INDEMNIS pour l indemnisation liés à la période Calcul INDEMNIS Indemnisation période MAL JRSMALAD TESTCARJRM + MALMOIS_1 Constante SALJOUR qui calcule le salaire journalier servant de référence pour le maintien de salaire Calcul SALJOUR30 Salaire journalier MAL SALBASE / BASETRENT Constante MOIS_3 qui calcule la date débutant la période correspondant à 3 mois en arrière Date Date d origine Fin de mois MOIS_3 Date début Mois - 3 MAL Date calculée mois calendaires DATEDEBPAI -3 non coché Constante JRMOISPREC qui calcule le jour précédant le début de paie en cours Calcul JRMOISPREC Jour précédant paie en cours MAL DATEDEBPAI - 1 Réf : Les paramétrages du PPS 39

40 Constante BRUTREF qui récupère le brut des 3 derniers mois Cumul Période Du Au BRUTREF Brut 3 derniers mois MAL BRUT De date à date MOIS_3 JRMOISPREC Rubrique 21 Salaire de référence Elle n est pas imprimable et tous les cumuls sont à non sur l onglet Associations. Brut 21 Salaire de référence MAL * base TBRUTREF 1.00 Rubrique 22 Jours de maladie Elle n est pas imprimable et tous les cumuls sont à non sur l onglet Associations. Brut 22 Nb jrs maladie MAL * base CL Constante R21MOIS_1 qui récupère le montant de la rubrique 21 Rubrique Période Mois Année R21MOIS_1 Rubrique 21 mois-1 MAL 21 Mensuelle MOIS_1 Courante Réf : Les paramétrages du PPS 40

41 Constante R22MOIS_1 qui récupère le montant de la rubrique 22 Rubrique Période Mois Année R22MOIS_1 Rubrique 22 mois-1 MAL 22 Mensuelle MOIS_1 Courante Constante TBRUTREF Test TBRUTREF Test salaire de référence MAL Si R22MOIS_1 = alors BRUTREF sinon R21MOIS_1 Constante BRUTREF180 Calcul BRUTREF180 Brut de référence / 180 MAL TBRUTREF / 18 Constante VALMAXI Calcul VALMAXI Indemnité journalière de Sécurité Sociale MAL PLAFOSOC * 3 / 18 Constante IJSS Test IJSS de l IJSS MAL Si BRUTREF180 < VALMAXI, alors BRUTREF180 sinon VALMAXI Constante IJSSNET Calcul IJSS de l IJSS NET MAL IJSS * Réf : Les paramétrages du PPS 41

42 Constante R22_ENCOUR qui récupère le montant de la paie en cours de la rubrique 22 Rubrique Période R22_ENCOUR Rubrique 22 paie en cours MAL 22 Paie en cours Rubrique 8400 Indemnités de Sécurité Sociale» Non-soumise 8400 Indemnités de SS MAL * R22_ENCOUR IJSSNET Constante IJSSBRUT Calcul IJSSBRUT IJSS brutes MAL R22_ENCOUR * IJSS Rubrique 811 Indemnités de Sécurité Sociale» Brut 811 Indemnités de SS MAL pris tel quel Retenue IJSSBRUT Les rubriques 21, 22, 811 et 8400 doivent être activées dans les bulletins modèles pour lesquels on souhaite calculer les IJSS les mois de maladie. Réf : Les paramétrages du PPS 42

43 5. FRAIS PROFESSIONNELS Cadre légal Source : arrêtés du 10 et 20 décembre 2002, parus au JO le 27 décembre 2002 Les frais professionnels correspondent «à des charges de caractére spéciale inhérentes à la fonction ou à l emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci support au titre de l accomplissement de ses missions.». L indemnisation des frais professionnels s effectue : - Soit sous la forme du remboursement des dépenses réellement engagées par le salarié - Soit sur la base d allocations forfaitaires Depuis le 1 er Janvier 2003, la référence au minimum garantie et le statut du salarié comme critére pour la détermination de l évaluation forfaitaire des frais professionnels sont supprimés. Ces frais forfaitaires sont déductibles de l assiette des cotisations pour la part n éxcédant pas les limites fixées par arrêté du 20 décembre Les limites d éxonération seront revalorisées chaque année au 1 er janvier. Frais de repas Les indemnités de frais de repas se substituent au régime antérieur qui distinguait le remboursement des repas, dont le montant différait selon le statut du salarié ( 14,75 pour les cadres et 11,18 pour les non cadres ) et différent types de panier ( jour : 2,95, nuit : 4,43, chantier : 5,9 ). Indemnité de repas Cette indemnité est exclue de l assiette des cotisations dans la limite de 15 par repas, si le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail. Indemnité de restauration sur le lieu de travail Cette indemnité est exclue de l assiette des cotisations dans la limite de 5 par repas, si le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particuliéres d organisation ou d horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit. Indemnité de restauration hors locaux de l entreprise Cette indemnité est exclue de l assiette des cotisations dans la limite de 7,5 par repas, si le salarié est en déplacement hors des locaux de l entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas. Cumul des indemnités Si le salarié, au cours d une même période, peut bénéficier de plusieurs indemnités, une seule peut ouvrir droit à déduction Réf : Les paramétrages du PPS 43

44 Indemnités de grand déplacement En métropole Cette indemnité est exclue de l assiette des cotisations dans la limite définie ci-dessous si le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle. Indemnité de logement et petit déjeuner Paris, Hauts-de-seine, Seine-Saint-Denis, Valde-Marne Limite d éxonératin 54 Autres départements 40 Durée de déplacement En fonction de la durée de déplacement, la limite d éxonération subit un abattement ( cf. tableau ) <= 3 mois 0 Du 4 e au 24 e mois 15 Du 25 e au 72 e mois 30 % abattement Les montants résultant des abattements sont arrondis à la dizaine de centimes d euro la plus proche. Mise en place du paramétrage mémo Toutes les rubriques relatives au paramétrage des frais professionnels sont regroupées sous le code mémo [FPROF]. Détail Avec application de l abattement pour frais professionnels : Rubrique 930 Ind. rest. sur lieu travail Brut 930 Ind. rest. sur lieu travail FPROF * 5 Réf : Les paramétrages du PPS 44

45 Rubrique 955 Ind. restauration hors locaux Brut 955 Ind. restauration hors locaux FPROF * 7,5 Rubrique 960 Indemnité de repas Brut 960 Indemnité de repas FPROF * 15 Sans application de l abattement pour frais professionnels : Rubrique 8700 Ind. rest. sur lieu travail Non-Soumise 8700 Ind. rest. sur lieu travail FPROF * 5 Rubrique 8720 Ind. restauration hors locaux Non-Soumise 8720 Ind. restauration hors locaux FPROF * 7,5 Réf : Les paramétrages du PPS 45