APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) QUALIFICATION DES SAISONNIERS

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1 APPEL A PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (POEC) QUALIFICATION DES SAISONNIERS 25/07/2014 Appel à propositions POE C AGEFOS PME

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE SOMMAIRE 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX PRESENTATION D AGEFOS PME REGION CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE DIAGNOSTIC OBJECTIFS ET BENEFICIAIRES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS CIBLE CONCERNEE ET PUBLIC BENEFICIAIRE PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES... ERREUR! SIGNET NON DEFINI IDENTIFICATION DES STAGIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT ERREUR! SIGNET NON DEFINI CONCEPTION PEDAGOGIQUE DEROULEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ACTION DUREE DE L'ACTION SUIVU ET EVALUATION DES COMPETENCES PARTICIPATION A LA PROMOTION DU DISPOSITIF/PRESENCE AUX INFORMATIONS COLLECTIVES CONDITIONS FINANCIERES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES AUTRES MODALITES LES ENGAGEMENTS D'AGEFOS PME RHONE-ALPES LES ENGAGEMENTS DE L'ORGANISME DE FORMATION Appel à propositions POE C AGEFOS PME

3 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour des engagements relatifs à l'année CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 Présentation d AGEFOS PME RHONE ALPES AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (50 secteurs et branches professionnelles) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1974 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Rhône-Alpes exerce et développe ses missions et ses services auprès de TPE et de PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. En tant qu'organisme certifié ISO 9001, AGEFOS PME Rhône-Alpes s'attache à valoriser la qualité des prestations de formation, notamment en s'efforçant de professionnaliser l'achat de formation. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

4 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois, les emplois saisonniers d'une durée minimum de 4 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 2.3 Diagnostic Il existe un nombre élevé d entreprises à vocation touristique dans sur nos départements, et notamment dans les zones de montagne et les bords de lac. Elles relèvent majoritairement des branches gérées par AGEFOS PME à savoir le commerce, les remontées mécaniques, la restauration rapide, les magasins et clubs de sport, les offices de tourisme, les thermes ainsi que d'autres secteurs d'activité pour lesquels AGEFOS PME gère le plan de formation notamment l'hôtellerie restauration. D'après une enquête du FONGECIF réalisée fin 2012 en Rhône-Alpes, près de la moitié des employeurs éprouve des difficultés pour recruter du personnel saisonnier et plus de 2/3 dans le domaine de l'hôtellerie/restauration, alors qu'un large public de demandeurs d emploi est intéressé pour travailler en qualité de saisonniers dans les stations de montagne, et notamment les publics jeunes (53% des saisonniers recrutés selon l'enquête). 64% des effectifs saisonniers sont des résidents locaux, les autres venant de toutes les régions de France. 52% des saisonniers sont fidèles à une entreprise bien que seulement 33% des entreprises mettent en place des actions de fidélisation de type avantages financiers 47%, logement 14%, et accès à la formation. L étude conduite par AGEFOS PME suite aux questionnaires "repérage flash emploi" réalisés dans les entreprises par les conseillers AGEFOS PME sur 2012 met en exergue que 55% des entreprises rencontrent des difficultés de recrutement. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

5 3. OBJECTIFS ET BENEFICIAIRES 3.1 Objectifs visés par cet appel à propositions Mise en œuvre de prestations dans le cadre du dispositif décrit ci-dessus visant un double objectif : - Proposer une action de formation à des demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE collective sur les massifs de TARENTAISE, MAURIENNE, du VERCORS et de l'oisans ; - Permettre l'insertion professionnelle des stagiaires par un accompagnement à la recherche d'emploi et la mise en place d'actions spécifiques pour favoriser leur recrutement. 3.2 Cible concernée et public bénéficiaire Les membres du comité paritaire d'agefos PME SAVOIE ont validé l'intérêt de mettre en place une POE collective "Qualification des saisonniers" (7 à 10 groupes de 8 à 12 personnes) au regard des besoins en recrutement exprimés par les entreprises et de l'intérêt du public «demandeurs d'emploi» pour s'orienter dans ce secteur, et notamment les demandeurs d'emploi locaux. Cette action s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet du FPSPP qui vise à favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à des actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi collective. Les territoires choisis par le comité de pilotage sont ceux de la Savoie et de l'isère. La formation, concernera : LES ARCS, LA PLAGNE, VAL D'ISERE, VAL THORENS, SAINT JEAN DE MAURIENNE et l'oisans. Le public est constitué de demandeurs d'emploi pré-sélectionnés par Pole Emploi, la mission locale et cap emploi et souhaitant s orienter vers les métiers saisonniers. Les personnes participantes à cette formation seront motivées pour travailler dans ce secteur avec un réel projet professionnel. Elles seront informées en amont de l'action par les acteurs de l'emploi et par l'organisme de formation sélectionné, sur les contraintes liées aux saisons (travail le week-end, travail en soirée, ) Il s'agira essentiellement de publics niveaux V ou IV. Une action de prospection sera conduite par l'organisme de formation, les acteurs de l'emploi et AGEFOS PME pour repérer les besoins en emploi des entreprises du bassin, recueillir leur offres d'emploi, et les amener à pré recruter leurs candidats, avant le démarrage de la formation. A l issue de la formation, les entreprises qui embaucheront les candidats formés seront situées en station principalement et seront des structures en lien avec l'accueil de touristes : - remontées mécaniques - commerces - offices de tourisme - hôtels restaurants - entreprises de services Appel à propositions POE C AGEFOS PME

6 4. PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi, mais également les entreprises. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. 4.2 Conception pédagogique Le prestataire proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des métiers saisonniers. Les objectifs visés porteront essentiellement sur : Connaissance du patrimoine local o Caractéristiques géographiques, économiques, culturelles du territoire o Visites de lieux et rencontres de professionnels locaux o Familiarisation avec la station et ses services Accueil communication o Gestion des situations délicates o Communiquer, s'exprimer oralement avec aisance o Communiquer à l'écrit Langues étrangères o Connaissance de l'anglais touristique Comportement : geste, posture commerciale, initiative, Informatique o Utiliser les outils word et excel pour élaborer des documents o Pratiquer les technologies de l'information et de la communication : internet, messagerie, réseaux sociaux, Notion de gestion o Etablir une facture o Connaître et gérer les paiements o Tenir et vérifier une caisse 4.3 Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur une alternance de théorie et de mise en situation. Il est important que la formation soit rythmée par demi-journées permettant d'aborder si possible deux thèmes différents par jour et avec des formateurs différents. Début de formation : fin novembre début décembre 2014 (dates précisées ultérieurement par territoire ; les démarrages ne se feront pas simultanément puisqu'ils anticiperont de 3 semaines celui de la saison afin qu'il n'y ait aucune rupture entre la Appel à propositions POE C AGEFOS PME

7 formation et la saison) avec un rythme de 7h par jour sur 3 semaines de formation en face à face pédagogique. Un support écrit adapté au public concerné pourra être remis sur les parties théoriques. Concernant la mise en situation, l'organisme de formation devra nous préciser dans sa proposition les techniques utilisées. 4.4 Durée de l'action Il s'agit d une formation d une durée 105 heures par groupe de 8 à 12 candidats recrutés par les acteurs de l emploi : Pôle emploi, missions locales, cap emploi, maison des saisonniers. 4.5 Lieu de l'action L ensemble de l'action de formation devra se dérouler au cœur des stations à savoir : Pour la Savoie : LES ARCS, LA PLAGNE, VAL D'ISERE, VAL THORENS ; SAINT JEAN DE MAURIENNE et ou MODANE Pour l'isère : BOURG D'OISANS dans les locaux de l organisme retenu ou des locaux loués par ses soins. 4.5 Suivi et évaluation des compétences La formation sera validée par une attestation de formation remise, individuellement aux candidats, par le centre de formation. Il sera demandé à l'organisme de formation de participer au placement des candidats à l'issue de la formation. Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage également à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes seront régulièrement saisis par l'organisme de formation sur l'outil communiqué par AGEFOS PME. La réponse au cahier des charges devra préciser les modalités de mise en relation entre les demandeurs d'emploi et les entreprises ainsi que le suivi des candidats à 3 mois et 6 mois après la fin de la formation. 4.6 Participation à la promotion du dispositif/présence aux informations collectives En amont de l'action de formation il sera demandé à l'organisme de formation de présenter auprès des candidats présélectionnés le contenu de la formation. Il est donc nécessaire que l'organisme de formation soit disponible mi-septembre (semaine 38) afin de se rendre sur les territoires concernés pour participer aux informations collectives et présenter le contenu de la formation. La réponse au cahier des charges devra inclure une proposition de flyer de promotion de l'action de formation. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

8 4.7 Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût horaire par stagiaire prenant en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents. Le coût horaire, exprimé hors taxe ou net de taxe, ne pourra dépasser 13 HT/h/stagiaire. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME pour les bénéficiaires de la POE collective et avec le FONGECIF pour les personnes dépendant de l'opacif. 6. CADRAGE FINANCIER AGEFOS PME, avec le concours de la Région Rhône-Alpes, du FPSPP, et du FONGECIF, financeront la prestation des bénéficiaires dépendant de leur organisme. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires et du formateur se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, Appel à propositions POE C AGEFOS PME

9 capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés - Modalités de suivi des candidat(e)s : entretiens réguliers, suivi des présences et - du savoir-être et sanctions pour les absences, retards - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : rencontre d'acteur terrain, atelier CV, etc. - Le profil général des intervenants dont CV - Lieu de la formation - Le coût horaire par stagiaire et le coût total par stagiaire. 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 25/07/2014 Date limite de retour des propositions des prestataires : 29/08/2014 Date de prise de décision : 12/09/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) Participation au recrutement des stagiaires avec Pôle Emploi et AGEFOS PME Accompagnement vers l emploi Présence de l'organisme de formation lors des informations collectives [1] Capacité à intervenir sur les territoires demandés [2] Tarification proposée [2] [2] [2] Total [12] IL NE SERA PAS RETENU L'ORGANISME DE FORMATION QUI NE PEUT DISPENSER L'INTEGRALITE DU CONTENU PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION. ENFIN IL EST A NOTER QUE LES REPONSES SERONT APPRECIEES DE MANINERE DEPARTEMENTALE ET QU'UNE PRIORITE SERA DONNEE AUX REPONSES LOCALES. Appel à propositions POE C AGEFOS PME

10 8.4 Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 29 août 2014 : - Par courrier postal : A l'attention de Mme DAVID Sophie AGEFOS PME Savoie 993 rue du Grand Champ CHAMBERY Cédex - AVEC copie par courrier électronique à sodavid@agefos-pme.com 9. AUTRES MODALITES 9.1 Les engagements d'agefos PME Rhône-Alpes AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 15 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Par ailleurs, le présent appel d'offres fait l objet d une demande de cofinancement auprès du FPSPP et de la Région Rhône-Alpes. En cas de défaillance totale ou partielle de ces cofinancements, AGEFOS PME se réserve le droit de réviser l'appel d'offres. 9.2 Les engagements de l'organisme de formation Par ailleurs, les organismes de formation qui seront retenus s engagent : - à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics et / ou communautaires (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement affichant les logos des partenaires) - à informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation. - à participer aux réunions de pilotage organisées par AGEFOS PME et les acteurs de l'emploi ainsi qu'aux réunions d'information collectives - à prendre contact avec le service de la région concernée et gérer les prescriptions nécessaires relatives aux financements régionaux. Appel à propositions POE C AGEFOS PME