Direction du soutien aux activités scolaires. Transport scolaire Subventions pour les besoins des élèves,

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1 Ministry of Ecation School Business Support Branch 19th Floor, Mowat Block Queen s Park Toronto, ON M7A 1L2 Ministère de l Écation Direction soutien aux activités scolaires 19e étage, édifice Mowat Queen s Park Toronto ON M7A 1L2 2015: SB06 NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : EXPÉDITRICE: Responsables des affaires Cheri Hayward Directrice Direction soutien aux activités scolaires DATE: 1 er avril 2015 OBJET : Transport scolaire Subventions besoins des élèves, La présente note de service, qui donne suite à la note de service 2015 : B07 26 mars 2015, a pour objet de présenter les grandes lignes de l allocation de fonds pour le dans le cadre des Subventions besoins des élèves (SBE) de La Subvention pour le des élèves se chiffrera vraisemblablement à 887,7 millions de dollars en L annexe A présente un sommaire des allocations prévues pour chaque conseil en A. Grandes lignes de l allocation de fonds pour le 1. nt des Le Ministère continuera de tenir quittes les conseils scolaires de toute diminution de leur effectif. Dans le but de maintenir le niveau de services de et de faire face aux pressions qui résulteraient regroupement d, aucun rajustement négatif ne sera effectué sur le financement des services de des conseils dont l effectif diminue. Le Ministère allouera 3,6 millions de dollars aux conseils dont les augmentent. Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 1 de 13

2 2. nt au la mise à jour des coûts Le Ministère accordera une hausse de 2 % financement des services de. Les conseils scolaires dont le des élèves affichait un déficit pour l année scolaire recevront un redressement au la mise à jour des coûts, tandis que ceux dont le des élèves affichait un excédent recevront uniquement la différence entre l excédent et le redressement au la mise à jour des coûts, si l excédent est inférieur à la valeur totale redressement. Il est prévu d allouer 10,7 millions de dollars pour la mise à jour des coûts pendant l année scolaire Indexation en fonctio de l essence Le Ministère sait que les conseils scolaires et les exploitants n ont aucun contrôle sur le prix carbura le scolaire. Grâce à la formule d indexatio de l essence à la hausse ou à la baisse qui a été intégrée dans les SBE en , les conseils scolaires ont été mis à l abri des fluctuations prix carburant. Pour , en incluant le rendement présumé carburant de 2 %, le Ministère utilisera le prix de détail stabilisé redressé de 0,936 $ par litre conseils scolaires Sud et de 0,957 $ par litre conseils scolaires Nord 1. Les règlements sur la SBE continueront de prévoir une plage de 3 % de plus et de moins que les prix stabilisés rajustés aux fins financement. Si le prix carburant affiché sur le site Web ministère de l Énergie 2 (TVH en sus) passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d un mois donné de l exercice financier, de septembre à juin, le financement sera redressé. Cette disposition tient compte des variations fréquentes et légères des prix carburant gérables au sein de l instrie. Les fluctuations mensuelles prix carburant à l intérieur de cette plage n entraîneront donc aucun ajustement. Le total net des redressements mensuels s appliquera à l allocation conseil scolaire pour le des élèves après la présentation de ses états financiers en décembre Il importe de souligner que le redressement peut être positif ou négatif. Le Ministère désire rappeler aux conseils scolaires de tenir compte des éventuelles indexations financement à la hausse ou à la baisse en fonction prix de l essence dans la préparation de leur budget de pour Services de des provinciales et des d application À partir de l année scolaire , les services de élèves pensionnaires des provinciales et des élèves d application de langue anglaise seront coordonnés par la Direction des provinciales Ministère. Le modèle de conseil principal pour le des élèves francophones qui fréquentent le Centre Jules-Léger se poursuivra avec le Consortium de scolaire d Ottawa. Les 1 Tous les tarifs de carburant mentionnés dans cette note de service excluent la TVH 2 Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 2 de 13

3 services de quotidiens vers les provinciales et aux d application ne changent pas. 5. Examens de suivi de l efficacité et de l efficience Dans le cadre de son engagement à apporter des améliorations de façon permanente, le Ministère effectuera des examens de suivi pour la dernière année, en Un consortium peut présenter une demande officielle d examen de suivi et fournir des renseignements qui montrent qu il a réalisé des progrès substantiels depuis l examen initial. Les consortiums qui sollicitent un examen de suivi sont invités à remplir et à remettre le formulaire ci-joint au Ministère avant le 30 juin Sous réserve de l examen des renseignements fournis, et de la certitude que le consortium a montré qu il fonctionne à un niveau hautement efficace et rentable, un deuxième examen sera prévu. La méthodologie et les critères utilisés sont semblables à ceux de l examen initial. Toutefois, ces examens portent surtout sur la mise en œuvre des recommandations et sur les progrès accomplis depuis le premier examen. Si la visite de suivi révèle des changements positifs et si la note globale est plus élevée qu à l examen initial, le Ministère recommandera d autres redressements financiers. Après réception et examen des demandes, le Ministère fixe les dates d examen de suivi dans un ordre établi en fonction des dates de réception des demandes, nombre de demandes reçues et de la disponibilité de l Équipe d examen de l efficacité et de l efficience et des fonds. Il importe de noter que le nombre d examens est limité; priorité sera donnée aux consortiums qui peuvent prouver qu ils ont réalisé des progrès marqués depuis leur examen initial. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la SBE de , veuillez communiquer avec Sandy Chan, chef, Unité et des initiatives de collaboration, au (416) ou à sandy.chan@ontario.ca. Original signé par La directrice, Cheri Hayward Direction soutien aux activités scolaires cc : Directrices et directeurs de l écation Gestionnaires Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 3 de 13

4 Annexe A N o Nom 1 Board Ontario North East (1) 2 Algoma District School Board (2) 3 Rainbow District School Board (3) 4 Near North District School Board (4) 5.1 Keewatin-Patricia Board (5A) 5.2 Rainy River Board (5B) 6.1 Lakehead District School Board (6A) 6.2 Superior- Greenstone Board (6B) 7 Bluewater District School Board (7) $ $ $ - $ $ $ 2,96 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,18 % $ - $ - $ - $ $ - $ - % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,81 % $ - $ - $ - $ $ - $ 0.00% $ - $ $ - $ $ $ 1,70 % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 4 de 13

5 Nom 8 Avon Maitland Board (8) 9 Greater Essex County District School Board (9) 10 Lambton Kent Board (10) 11 Thames Valley Board (11) 12 Toronto District School Board (12) 13 Durham District School Board (13) 14 Kawartha Pine Ridge District School Board (14) 15 Trillium Lakelands Board (15) 16 York Region Board (16) 17 Simcoe County Board (17) $ - $ $ $ $ $ 1,33 % $ $ - $ - $ $ $ 1,40 % $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ $ $ - $ $ $ 1,96 % $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ $ $ $ $ $ 2,36 % $ $ $ $ $ $ 1,90 % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 5 de 13

6 Nom 18 Upper Grand Board (18) 19 Peel District School Board (19) 20 Halton District School Board (20) 21 Hamilton- Wentworth District School Board (21) 22 Board of Niagara (22) 23 Grand Erie District School Board (23) 24 Waterloo Region Board (24) 25 Ottawa-Carleton Board (25) 26 Upper Canada Board (26) 27 Limestone District School Board (27) $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ $ $ $ $ $ 1,72 % $ $ $ $ $ $ 2,46 % $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ - $ $ $ - $ - % $ $ - $ $ $ $ 0,40 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ $ $ - $ $ $ 3,12 % $ $ $ $ $ $ 2,36 % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 6 de 13

7 Nom 28 Renfrew County Board (28) 29 Hastings and Prince Edward Board (29) 30.1 Northeastern School Board (30A) 30.2 Nipissing-Parry Sound Catholic Board (30B) 31 Huron-Superior School Board (31) 32 Sudbury Catholic Board (32) 33.1 Northwest Catholic Board (33A) 33.2 Kenora Catholic Board (33B) $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ $ $ $ $ 0,39 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ - $ - $ $ - $ - % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ $ $ - $ $ $ 2,71 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 7 de 13

8 Nom 34.1 Thunder Bay School Board (34A) 34.2 Superior North School Board (34B) 35 Bruce-Grey School Board (35) 36 Huron-Perth School Board (36) 37 Windsor-Essex School Board (37) 38 English-language Separate District School Board No. 38 (38) 39 St. Clair Catholic Board (39) 40 Toronto Catholic Board (40) $ - $ - $ - $ $ - $ - % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ $ - $ - $ $ $ 0,40 % $ - $ - $ - $ $ - $ - % $ - $ - $ $ $ - $ - % $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 8 de 13

9 Nom 41 Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic (41) 42 York Catholic Board (42) 43 Dufferin Peel School Board (43) 44 Simcoe Muskoka School Board (44) 45 Durham Catholic Board (45) 46 Halton Catholic Board (46) 47 Hamilton- Wentworth School Board (47) 48 Wellington School Board (48) $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ - $ $ $ - $ - % $ - $ - $ $ $ - $ - % $ $ - $ - $ $ $ 4,00 % $ - $ - $ - $ $ - $ - % $ $ $ $ $ $ 4,26 % $ $ $ $ $ $ 2,26 % $ - $ - $ - $ $ - $ - % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 9 de 13

10 Nom 49 Waterloo Catholic Board (49) 50 Niagara Catholic Board (50) 51 Brant Haldimand Norfolk Catholic Board (51) 52 School Board of Eastern Ontario (52) 53 Ottawa Catholic Board (53) 54 Renfrew County School Board (54) 55 Algonquin and Lakeshore School Board (55) 56 Conseil scolaire de district Nord- Est de l'ontario (56) $ - $ - $ $ $ - $ - % $ - $ - $ - $ $ - $ - % $ - $ - $ - $ $ - $ - % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ $ - $ - $ $ $ 1,40 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ - $ $ $ $ $ 1,76 % $ - $ $ - $ $ $ 1,56 % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 10 de 13

11 Nom 57 Conseil scolaire de district Grand Nord de l'ontario (57) 58 Conseil scolaire Viamonde (58) 59 Conseil des publiques de l Est de l Ontario (59) 60.1 Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières (60A) 60.2 Conseil scolaire de district catholique Franco- Nord (60B) 61 Conseil scolaire de district catholique Nouvel-Ontario (61) 62 Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (62) $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ $ $ - $ $ $ 3,26 % $ $ - $ - $ $ $ 2,40 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % $ $ $ - $ $ $ 2,26 % $ - $ $ - $ $ $ 1,64 % $ - $ $ - $ $ $ 1,76 % Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 11 de 13

12 Nom 63 Conseil scolaire catholique Providence (63) 64 Conseil scolaire de district catholique Centre- Sud (64) 65 Conseil de district catholique de l'est Ontarien (65) 66 Conseil scolaire de district catholique Centre-Est de l Ontario (66) Total Notes: All School Boards $ $ - $ - $ $ $ 0,80 % $ $ $ - $ $ $ 3,46 % $ $ $ - $ $ $ 2,44 % $ $ $ $ $ $ 2,57 % $ $ $ $ $ $ 1,69 % 1. L'allocation de exclut les dépenses prévues liées au provinciales (10,8 millions de dollars). 2. L'allocation au titre provinciales inclut un montant de dépenses prévues pour Conseil scolaire de district catholique Centre-Est de l Ontario; ainsi que les autres conseils scolaires qui ont la responsabilité de planifier et de fournir des services de scolaire provinciales. 3. L'allocation exclut des fonds non alloués de 19,7 millions de dollars. 4. Dans le cas Lakehead Board, l'allocation inclut $ pour le financement de l'administration scolaire. 5. À partir de l année scolaire , les services de élèves des provinciales et des d application de langue anglaise seront coordonnés toutes les semaines par le Ministère. Pour représenter cette délégation de responsabilité, le conseil scolaire district d Ottawa-Carleton District ne recevra pas le financement prévu pour la prestation de ce service pendant l année scolaire Un montant d environ 6,3 millions de dollars a été inclus dans l allocation projetée pour le conseil scolaire district d Ottawa-Carleton en Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 12 de 13

13 Demande d examen de suivi Nom consortium : Veuillez vérifier : * Approbation reçue de l organisme gouvernemental * Liste de vérification à jour ci-jointe Date préférée au cours de l année scolaire : Nom gestionnaire consortium (en caractères d imprimerie): Signature gestionnaire consortium : Date: Retournez le formulaire rempli à Sarah Guarino à sarah.guarino@ontario.ca avant le 30 juin 2015 Transport scolaire Subventions besoins des élèves, Page 13 de 13