La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé

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1 La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé Thomas LE LUDEC Directeur délégué, Directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

2 01 Contexte et objectifs

3 Étude impact des décisions : points de départ Depuis 2010 : Mise en place d un programme «Impact» Rendre compte auprès de l environnement des actions de la HAS et des dispositifs mis en place Alimenter la réflexion stratégique et mieux piloter les développements organiser le débat autour des résultats d impact et faire évoluer les dispositifs pour les rendre plus efficaces Nécessité de mettre en lumière la «plus-value» de la certification souvent rappelée Par l environnement Par la CCES et par le Collège Les corps d inspection : IGAS, Cour des comptes Une meilleure exploitation des données de la certification explicitement demandée

4 Étude impact des décisions : points de départ La certification, une intervention sociale complexe Difficulté méthodologique d isoler l effet «certification» et de faire un lien direct avec les résultats de soin L évaluation de l impact concerne la mesure des effets mais aussi la compréhension des conditions de mise en œuvre (freins, leviers, logiques d appropriation ) Une approche «composite, progressive et pragmatique» Diversifier les méthodologies et croiser les approches Capitaliser sur les études, les expertises et les données existantes Réaliser des études ciblées Synthèse de la littérature internationale Étude IMGENI sur la mise en place des indicateurs Enquêtes de perception : IPSOS, enquête auprès des experts-visiteurs Recherche au niveau européen : DUQuE Étude ciblée sur l impact des décisions de la certification Valorisation et intégration aux réflexions stratégiques sur la certification

5 Étude impact des décisions Études antérieures : 2003 et 2006 Objectifs du projet «impact des décisions» Objectiver l impact des décisions (recommandations et réserves) de la certification sur le fonctionnement des établissements : En utilisant les données de la certification Définir une méthodologie reproductible et «externalisable» permettant la production en routine de bilans sur l impact des décisions de la certification En V2-V2007, près de décisions (réserves et recommandations) ont été formulées en direction des établissements de santé français Que deviennent ces décisions? Quelle mobilisation suscitent-elles? Quelle est leur contribution à l amélioration des organisations dans les établissements? Quels résultats 4 ans plus tard, lors de la mise en œuvre de la V2010?

6 02 Méthodologie

7 Étude impact des décisions : méthodologie Exploitation des données de la certification Méthodologie mixte Quantitative : Exploitation des données standardisées sur les décisions et leur suivi Qualitative : Analyse de dossiers d établissement Approche factuelle et descriptive

8 Étude impact des décisions : Méthodologie L échantillon de l étude 612 Etablissements (1) Echantillon de l étude «Impact des décision» Décisions (1) ES qui, au 23 mai 2012 avaient : mis en œuvre la V2-V2007 et la V2010 (782) eu au moins une décision en V2- V2007 (659) Données exploitables (612) 66 avec réserves 319 avec réserve(s) + recommandation(s) 227 avec recommandation(s) seulement 385 établissements Volet «réserves» réserves 546 établissements Volet «recommandations» recommandations

9 03 Résultats

10 Étude impact des décisions : résultats Volet réserves - suivi durant la «V2» Analyse de dossiers de suivi V2 Un effet de structuration et d harmonisation des démarches d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Un effet d apprentissage collectif et la diffusion d une culture de l évaluation. Un impact positif sur les organisations et les pratiques professionnelles Parfois, des difficultés structurelles freinant les améliorations Fig 9

11 Étude impact des décisions : Résultats Volet réserves - devenir en V2010 Fig. 10

12 Étude impact des décisions : Résultats Volet réserves devenir en V2010 Fig 13

13 Étude impact des décisions - Volet réserves L explication des situations de renotification Trois thèmes étudiés Droits et place des patients Prise en charge médicamenteuse Dossier du patient Analyse par critère, par EA et analyse de dossiers Les situations de renotification sont liées aux évolutions de la certification : Développement et approfondissement des exigences de la certification Effet de l objectivation par les indicateurs nationaux aux thématiques concernées : les thèmes transversaux touchant directement les pratiques professionnelles évoluent plus difficilement et plus lentement. Très peu de cas d absence de réactivité

14 Étude impact des décisions : résultats Volet recommandations Fig 21

15 04 Enseignements et prolongements

16 Enseignements et prolongements de l étude impact des décisions (1/4) Rôle de levier d amélioration joué par les décisions de la certification Une «mise en tension» positive des établissements de santé et de leurs acteurs Un suivi sur plusieurs années dans le cadre de la certification qui favorise le déploiement d amélioration sur le long terme Mise en lumière de l évolution importante des exigences de la certification au fil des versions de la certification Les exigences se sont approfondies L introduction des indicateurs conduit à renforcer le niveau d exigence

17 Enseignements et prolongements de l étude impact des décisions (2/4) Certains freins peuvent limiter l impact des réserves et des recommandations Des difficultés structurelles et de ressources Des progrès plus lents et plus difficiles lorsque les actions concernent plusieurs secteurs et supposent un changement important et durable des pratiques de tous les professionnels. Quelques rares cas d absence de réactivité d un établissement face à une décision de la certification

18 Point d'information sur les enjeux de la V2014 Le bilan de 12 années de certification Fondement de sa réforme Des acquis permettant de passer à une étape centrée sur les réalités de prise en charge

19 Un constat : il existe déjà une structuration des démarches qualité dans les ES Les 3 manuels de certification ont défini les exigences et les modalités de structuration et d évaluation ; le code de la santé publique est également prescriptif ; Le programme d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS) prévu par le CSP doit être la force motrice de l engagement de l établissement ; Les démarches d évaluation de pratiques (EPP), de DPC des professionnels de santé - dès lors qu elles sont en congruence avec le PAQSS, régulières, pluri-professionnelles et en équipe - contribuent à la mise en œuvre et à l évaluation interne d actions centrées patient de qualité, de gestion des risques (GDR) et de bon usage (pertinence)

20 L enjeu : agir sur les cultures hospitalières pour aller plus loin Le management par la qualité doit irriguer les organisations ; L approche par processus et par thématique de risques doit davantage «parler» aux professionnels de santé avec l attention portée aux points critiques de la prise en charge du patient ; L articulation avec le DPC des professionnels de santé et la reconnaissance de démarches d équipe se veulent des facteurs clé de succès pour impliquer des publics demeurés sceptiques.

21 Les ambitions : Une certification au service des démarches d amélioration des établissements Une certification continue mieux synchronisée avec les autres démarches de management de la qualité Une certification personnalisée par établissement en fonction de ses enjeux et ses risques Une certification efficiente optimisant la charge de travail de l établissement Une évaluation de la réalité de l activité de prise en charge La valorisation des réalisations de l établissement

22 Un pré-requis : La stabilité du manuel Conserver le même manuel jusqu à l horizon 2018 Objectif Assurer la continuité souhaitée par les parties prenantes Permettre un investissement de la HAS sur d autres composantes de la certification Modalités Garder le manuel actuel sur plusieurs procédures successives Réaliser une révision du type avril 2011 dans l intervalle si nécessaire Développer les thématiques via le portage et l évolution des méthodes de visite 22

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