Point 14 de l ordre du jour: Rapports d activité et domaines de travail de l EFFAT en 2016 C) TOURISME

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1 Réunion du Comité Exécutif de l EFFAT BRUXELLES, les 3-4 mai 2016 Point 14 de l ordre du jour: Rapports d activité et domaines de travail de l EFFAT en 2016 C) TOURISME Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.

2 Secteur du tourisme de l EFFAT Rapport d activité du Secteur du tourisme au Comité exécutif de l EFFAT (mai 2016) Général - Le Bureau du secteur du Tourisme de l EFFAT s est réuni en décembre 2015 et a proposé un programme de travail pour l année 2016 (voir annexe). - Les programmes de travail respectifs des comités de dialogue social sectoriels (CDSS) Hôtels & restaurants (avec HOTREC) et Restauration collective (avec FoodServiceEurope - FSE) font partie intégrante du programme de travail du secteur. Travail précaire - La conférence finale du projet «Europe : fin au travail précaire maintenant! Travail décent et égalité de traitement pour tous» mené conjointement par les fédérations syndicales européennes EFFAT, FETBB, FSESP, ETF, industriall et UNI-Europa et par la CES s est tenue les 13 et 14 avril 2016 à Bruxelles et a réuni plus de 90 participants : des travailleurs précaires de divers secteurs, des représentants des syndicats nationaux et européens, des institutions européennes et des experts juridiques. Un avis juridique a été présenté ainsi que des recommandations pour un cadre européen harmonisé de la législation du travail et la législation sociale assorti de normes minimales, pour mettre fin au dumping social provoqué par la fragmentation croissante des marchés du travail, et pour instaurer une concurrence loyale au travers de l égalité de traitement pour tous les travailleurs. Les travailleurs du secteur de la restauration rapide et de la restauration collective ont témoigné de la précarité de leur situation professionnelle et de l impact de cette précarité sur leur vie. Travail non déclaré - La décision (UE) 2016/344 établissant une plateforme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré est parue dans le Journal officiel L65 du 11 mars 2016, et entrera en vigueur le 12 mars 2016 : - Les partenaires sociaux occupent 18 sièges répartis comme suit : 4 membres effectifs et 14 membres ayant le statut d observateurs, à attribuer équitablement entre les employeurs et les syndicats. Arnd Spahn et Kerstin Howald rejoindront la plateforme en tant qu observateurs pour les secteurs Agriculture et Hôtellerierestauration de l EFFAT. Marchés publics - La directive révisée sur la passation de marchés publics publiée en avril 2014 doit être transposée par les États membres d ici le 16 avril À ce jour, deux États membres ont pleinement transposé la directive et ont notifié à la Commission les mesures d application nationales correspondantes ; le processus de transposition est encore en cours dans tous les autres États membres. - L EFFAT et FoodServiceEurope ont décidé d actualiser leur «Guide de l offre économiquement la plus avantageuse en restauration collective concédée» afin de l aligner sur la nouvelle législation européenne et de créer un groupe de travail chargé de suivre le projet. 1

3 Passeport européen de compétences en hôtellerie-restauration (EHSP) - L observation de l utilisation du passeport près de deux ans après son lancement montre que l outil a perdu sa visibilité sur le site Web d EURES. Plus de demandeurs d emploi ont créé un EHSP, mais seulement l ont publié, et le nombre d employeurs utilisant cet outil reste très bas. Des efforts supplémentaires doivent être déployés pour promouvoir l EHSP. - L EFFAT et FoodServiceEurope explorent la possibilité d étendre le passeport européen de compétences en hôtellerie-restauration au secteur de la restauration collective et présenteront une proposition indiquant quelles compétences supplémentaires seront à ajouter au passeport actuel. Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - Les syndicats nordiques du secteur HRCT ont présenté de bonnes pratiques pour mettre fin au harcèlement sexuel dans l hôtellerie-restauration lors de la réunion plénière du Comité de dialogue social sectoriel EFFAT-HOTREC qui s est tenue en décembre Ils ont notamment donné des informations relatives aux approches communes adoptées par les partenaires sociaux dans les pays nordiques et émis des recommandations pour des initiatives conjointes au niveau européen : (en anglais). - L EFFAT poursuit une initiative conjointe des partenaires sociaux européens du secteur de l hôtellerie-restauration, p. ex. sur le harcèlement et la violence de tiers sur le lieu de travail. Promouvoir l intégration des réfugiés sur le marché du travail et dans la société - EFFAT et HOTREC ont discuté d un projet de position conjointe sur le rôle des partenaires sociaux dans l intégration des réfugiés sur le marché du travail et dans la société. La signature du document est encore en suspens. - EFFAT et HOTREC ont décidé de recueillir et de partager des exemples de bonnes pratiques concernant l intégration des réfugiés sur le marché du travail. Restauration rapide - Depuis janvier 2015, l EFFAT fait partie de l alliance mondiale de la restauration rapide qui se polarise sur la lutte contre les emplois précaires et l évasion fiscale. Evénements particuliers : o Atelier de l EFFAT «Conditions de travail dans l industrie de la restauration rapide dans l Union européenne : Qu est-ce qui fait la différence?» le 3 décembre 2015 avec des témoignages de travailleurs employés dans le secteur de la restauration rapide venus de plusieurs pays ; o Ouvertured une enquête formelle menée par la Commission européenne relative au traitement fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald s le 3 décembre 2015 ; o Dépôt d une plainte auprès de la Commission européenne par des organisations de consommateurs contre les pratiques anticoncurrentielles de McDonald s au sein de l Union européenne ; et de 3 pétitions relatives aux conditions de travail chez McDonald s auprès de la commission des pétitions du Parlement européen le 12 janvier 2016 ; o Réunion de l EFFAT sur McDonald's / la restauration rapide le 23 février 2016 dans le but d élaborer une stratégie européenne pour le secteur et les STN travaillant dans ce secteur 2

4 Economie du partage - Le 18 novembre 2015, le secteur du tourisme de l EFFAT a publié sa position sur l économie de partage dans le tourisme. - Le 4 décembre 2015, HOTREC et EFFAT ont publié une déclaration commune sur l économie du partage appelant à des règles du jeu équitables qui garantissent une concurrence loyale entre tous les fournisseurs de services du secteur touristique (en anglais). Exploitation sexuelle des enfants dans le secteur du voyage et du tourisme - Les partenaires du premier projet SAFE HOST, les fédérations syndicales nationales et européennes ainsi que les organisations patronales nationales et européennes du secteur du tourisme ont confirmé qu ils étaient prêts à participer à un projet de suivi, visant à diffuser et à appliquer les résultats obtenus par le premier projet et à élargir son champ d action (davantage de pays, de langues et d outils de formation). Une demande de financement du projet par l Union européenne sera soumise au printemps Renforcement des capacités en Europe centrale, orientale et sud-orientale - Le projet «Le tourisme, ce sont des gens» (Tourism is people) réunit des syndicats et des organisations patronales de Slovénie, de Croatie, de Serbie, du Monténégro et de l ex-république yougoslave de Macédoine et vise à renforcer les relations industrielles et le dialogue social dans le secteur de l hôtellerie, de la restauration et du tourisme dans ces pays. - Un voyage d étude a été effectué à Bruxelles en décembre 2015 dans le cadre du projet «Le tourisme, ce sont des gens», donnant aux partenaires du projet l occasion de participer à la réunion plénière du dialogue social sectoriel EFFAT-HOTREC du 4 décembre Entre mars et mai 2016, des ateliers nationaux seront organisés et réuniront les partenaires sociaux et un groupe plus large d acteurs du tourisme dans chaque pays. L EFFAT apportera sa contribution à ces ateliers sous la forme de rapports sur le dialogue social européen. Tourisme social - Le projet conjoint «Améliorer les relations industrielles dans le tourisme social en Europe pour faciliter l insertion et la professionnalisation des jeunes travailleurs dans le secteur» proposé par l EFFAT et l OITS a été rejeté. - Des représentants de l EFFAT et de l OITS se sont rencontrés le 22 mars 2016 à Bruges pour discuter de futures activités conjointes. Parmi les domaines d intérêt commun, on peut citer le droit aux vacances, les conditions de travail dans le secteur du tourisme social, les syndicats en tant que fournisseurs de services de voyage et de tourisme, et la mise sur pied d une Task Force CES-EFFAT-OITS sur le tourisme social. Sociétés transnationales / Comités d entreprise européens - Le 23 mars 2016, un nouvel accord créant un comité d entreprise européen chez Compass a été signé. La période de nomination des membres du nouveau CEE de Compass s étendra sur 6 semaines et débutera la 1 ère semaine de juin La formation des nouveaux délégués sera dispensée par UNITE avec le soutien de l entreprise en septembre / octobre La première réunion plénière du nouveau CEE et l élection d un nouveau comité restreint sont prévues en mars

5 - Les négociations relatives à la modification de l accord CEE se poursuivent avec le Club Méditerranée et Sodexo. - Le CEE d Elior projette de modifier son accord CEE. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) - L EFFAT et FoodServiceEurope ont approuvé le rapport final «RSE dans le secteur de la restauration collective Égalité des sexes» lors de la réunion plénière du dialogue social sectoriel d octobre Coopération dans le cadre de l ETLC - En décembre 2015, les fédérations EFFAT, ETF, UNI Europa / ETLC, ont cosigné le «Manifeste du tourisme pour la croissance et l emploi» avec un large éventail d acteurs du secteur européen du tourisme : Coopération avec les institutions européennes - L EFFAT a participé aux événements suivants o Journée européenne du tourisme de la Commission européenne (16 décembre 2015) o Conférence de la CE «Gestion et promotion des destinations touristiques durables et accessibles» (28 janvier 2016) o Conférence à haut niveau de la CE «Attirer des investissements dans le secteur du tourisme» (5 avril 2016) o Commission Transports et Tourisme du Parlement européen Audition de la Task Force Tourisme sur le «Manifeste du tourisme pour la croissance et l emploi» (26 avril 2016) 4