Présentation de l opération de dragage

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1 Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Voies d eau Canal de l Oise à l Aisne Zone de sédimentation Fossé d alimentation du bief d Abbecourt Type voie d eau Bief Pk début Pk fin Commune annexe Dérivation 11,500 11,940 Guny Date et durée des travaux : Travaux prévus en juin Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m 3 ) et qualité des sédiments (m 3 ) : Volume (m 3 ) N d analyse Seuil S1 dépassé Test H14 : sédiment écotoxique E Non Non inerte Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) Prélèvement réalisé le 17/12/2015

2 Localisation exacte des travaux - cartographie CANAL DE L OISE A L AISNE Fossé d alimentation du bief d Abbecourt

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : - Rivière : Classe 1 Classe 2 - Canal : Grand gabarit Petit gabarit Annexe : (rigole, fossés, bassin) - Milieu : Urbain : habitat Rural Industriel Portuaire Qualité d eau d après la DCE : X X Risques identifiés : - Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : oui - Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique : non - Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : non Le régalage est possible dans ce zonage car les travaux sont nécessaires au fonctionnement de la voie fluviale. Ils ne conduisent pas à une augmentation des risques. Ils facilitent l écoulement vers le canal et réduisent les débordements de ce fossé. Masse(s) d eau concernée(s) Nom Type État chimique (objectif) État écologique (objectif) Échéance État chimique (actuel) FRHR515 Canal de l Oise à l Aisne Eaux superficielles Bon état Bon potentiel 2015 inconnu inconnu État écologique (actuel) Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Non Captage concerné Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Périmètre de protection rapprochée Non Périmètre de protection éloignée Non

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : Pas de données sur le peuplement de ce fossé Type de berges : Il s agit d un fossé avec des portions de perret par endroit, d une largeur de 2m pour une longueur de 440m, sa profondeur varie selon le niveau de du canal et des besoins pour alimenter le bief. Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : Le canal de l Oise à l Aisne n est pas concerné par les arrêtés préfectoraux relatifs aux frayères. La zone à draguer correspond au fossé d alimentation du bief d Abbécourt. La présence de frayères est donc peu probable. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Ecologie ZPS Non ZNIEFF 1 Non ZNIEFF 2 Non Fossé d alimentation du bief ZICO Non d Abbecourt SIC Non Arrêté protection de biotope Non Patrimoine culturel Site inscrit Non Site classé Non

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Aucune espèce protégée n est identifiée et localisée dans ce bief. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Fossé d alimentation du bief d Abbecourt non non non Non Sensibilité environnementale : Le site de dragage présente une faible sensibilité environnementale.

6 Synthèse des contraintes environnementales - cartographie Sans objet 6

7 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - La mesure de qualité de l eau sera effectuée dans le canal. Les seuils fixés sont les suivants : MES Oxygène dissous 330 mg/l 4 mg/l Mesures réductrices : - sans objet Filières de gestion Filière de gestion Valorisation Volumes : (en m 3 ) Localisation du site : Les sédiments seront régalés le long des deux berges sur le linéaire du fossé et sur une largeur d environ 5 m. - Aménagements paysagers - Renforcements de berges - Comblement de carrières - Comblement de ballastière - Épandage agricole - Régalage 600 Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage Les sédiments seront régalés sur une hauteur de 20 à 30 cm. Le site ne comprend pas de zonages environnementaux. Ce curage est indispensable pour l alimentation du canal de l Oise à l Aisne. Il facilitera l écoulement des eaux vers le canal. 7

8 8

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