COMMUNIQUE DE PRESSE

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1 nnecy, le 8 juillet 2015 COMMUNIQUE DE PRESSE Mercredi 8 juillet 2015 : Cmité syndical du SYNE Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public : une étape majeure vers une mise en service du réseau fin 2015 Siège du SYNE : L acquisitin d un nuveau bâtiment perfrmant pur accueillir l ensemble des services du SYNE et les élus Ce 8 juillet 2015, le Cmité du SYNE, s est réuni sus la Présidence de Jean-Paul MOUDRY. Parmi les nmbreux pints à l rdre du jur, les élus du SYNE nt pris ce jur deux décisins majeures : Réseau très haut débit en fibre ptique départemental : le chix de l explitant du réseau public, une étape majeure vers la mise en service du réseau fin 2015 Une étape majeure a été franchie dans la réalisatin du réseau fibre ptique départemental avec le chix de l entreprise TUTOR pur expliter le réseau public. Cette décisin permettra la furniture des tus premiers services fibre ptique aux entreprises à partir de fin Les mises en service se fernt au fur et à mesure de la cnstructin du réseau, avec une pririté dnnée au mnde écnmique et aux znes d activités écnmiques. En savir plus : DOSSIER DE PRESSE sur le réseau fibre ptique départemental Siège du SYNE : l acquisitin d un bâtiment perfrmant pur accueillir l ensemble des services du SYNE et les élus Les élus nt appruvé l acquisitin d un immeuble de bureaux sur Pisy afin d accueillir le nuveau siège du SYNE. Ce bâtiment permettra de regruper sur un même site l ensemble des équipes du SYNE et d accueillir les instances du Syndicat (Cmité, Bureau, Cmmissins, ). Sbre et perfrmant, ce bâtiment affichera des perfrmances énergétiques amélirées de 10% par rapprt à la réglementatin thermique en vigueur, grâce à des chix énergétiques simples et dimensinnés (ventilatin duble flux, géthermie, ). Mntant du prjet : 7,1 M. Cntact presse : Virginie LEFEVRE Respnsable Cmmunicatin Tél Mail : Le SYNE est un établissement public cnstitué par les cmmunes et le Département pur rganiser le service public de la distributin d électricité et de gaz en Haute-Savie. À ce titre, il réalise d imprtants travaux sur les réseaux d électricité, d éclairage public et de télécmmunicatins pur le cmpte de ses cmmunes adhérentes. Syndicat des Énergies, le SYNE s engage dans la transitin énergétique avec une plitique dynamique d accmpagnement des cllectivités dans la maîtrise de l énergie et le dévelppement des énergies renuvelables. Il prte également l aménagement numérique du territire et à ce titre, réalise le réseau très haut débit en fibre ptique départemental.

2 DOSSIER DE PRESSE Fiche 1 / Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public en fibre ptique départemental : une étape majeure vers une mise en service du réseau fin 2015 Quels snt les rôles du SYNE et de la sciété TUTOR? Qui est le grupe TUTOR? Fiche 2 / Et maintenant? Quand est-il prévu de furnir les premiers services fibre ptique aux entreprises et aux particuliers? Fin 2015 : les premières mises en service pur les entreprises Fin 2016 : les premières mises en service pur les particuliers Fiche 3 / Pints de repère : un réseau fibre ptique pur le mnde écnmique et les particuliers de 255 cmmunes de la Haute-Savie Les bjectifs Le périmètre Le financement

3 FICHE 1 Le chix de la sciété TUTOR pur expliter le réseau public en fibre ptique départemental : une étape majeure vers une mise en service du réseau fin 2015 Ce 8 juillet 2015, en chisissant la sciété TUTOR pur expliter et cmmercialiser, pendant 15 ans, le réseau très haut débit en fibre ptique départemental, les élus du SYNE nt franchi une étape majeure permettant la mise en service du réseau public. Le chix de la sciété TUTOR est l abutissement d une prcédure de mise en cncurrence d pérateurs de télécmmunicatins spécialisés dans la gestin des réseaux fibre ptique d initiative publique. Quels snt les rôles du SYNE et de la sciété TUTOR? Pur la mise en œuvre du prjet de réseau fibre ptique départemental, le SYNE a fait le chix du mntage de l affermage. Dans ce mntage, la cnstructin du réseau est séparée de sn explitatin. insi : Le SYNE : cnstruit le réseau, dans le cadre de marchés publics, remet ces infrastructures à la sciété TUTOR pur les expliter et les cmmercialiser, dans le cadre d un cntrat de 15 ans. La sciété TUTOR versera au SYNE une redevance pur l utilisatin du réseau. Cette redevance permettra au SYNE de remburser les emprunts cntractés pur financer la cnstructin. TUTOR : a en charge l explitatin et la maintenance du réseau public, installe les équipements de cmmunicatins électrniques qui permettent le fnctinnement du réseau, gère le réseau et le cmmercialise auprès des pérateurs de télécmmunicatins grand public/entreprises (Free, Numéricâble-SFR, Orange, pérateurs lcaux, ). Le réseau est neutre et uvert, accessible à tus les pérateurs de télécmmunicatins, aux mêmes cnditins tarifaires. TUTOR ne furnira pas de service en direct aux particuliers et aux entreprises. TUTOR

4 Qui est le grupe TUTOR? Engagé depuis 2004 auprès des cllectivités dans l aménagement numérique des territires, le grupe TUTOR cnçit et déplie des réseaux fibre ptique, les explite et les cmmercialise. ujurd hui, le grupe TUTOR c est prises grand public FTTH et entreprises en explitatin pur le cmpte de plus de 70 pérateurs de services. Le grupe TUTOR est sus cntrat avec les cllectivités suivantes, dans le cadre de délégatins de service public (DSP) : Département du Calvads : DSP relative à la cnceptin, à la réalisatin et à l explitatin d un réseau de cmmunicatins électrniques haut et très haut débit sur le département du Calvads, prises grand public FTTH Département de la Smme : DSP relative à l explitatin, à la maintenance et à la cmmercialisatin du réseau de cmmunicatins électrniques à haut et très haut débit sur le département de la Smme représentant prises grand public FTTH Sipperec : DSP pur l établissement et l explitatin d un réseau de cmmunicatins électrniques en fibre ptique destiné en pririté à la desserte des principales znes à frte densité écnmique du Syndicat Intercmmunal de la Périphérie de Paris pur l'électricité et les Réseaux de Cmmunicatin (SIPPEREC) 100 cllectivités sur 7 départements d'ile-de-france (Essnne, Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d Oise, Yvelines) Cmmunauté Urbaine du Grand Nancy : DSP relative à l activatin et l explitatin du réseau métrplitain de télécmmunicatins (RMT) de la Cmmunauté Urbaine du Grand Nancy représentant prises grand public FTTH Cmmunauté de Cmmunes de Côte Fleurie, Calvads DSP relative à la cnceptin, à la réalisatin et à l explitatin d un réseau de cmmunicatins électrniques à très haut débit sur le territire de la Cmmunauté de Cmmunes Cœur Côte Fleurie prises lgement FTTH en 20 mis Cmmunauté d agglmératin du Val D Orge, Essnne DSP relative à la cnceptin, à la réalisatin et à l explitatin d un réseau de cmmunicatins électrniques à très haut débit sur le territire de la Cmmunauté d agglmératin du Val d Orge, prises grand public FTTH Cmmunauté d agglmératin d Eurpe Essnne, Essnne : DSP relative à la cnceptin, à la réalisatin et à l explitatin d un réseau de cmmunicatins électrniques à très haut débit sur le territire de la Cmmunauté d agglmératin Eurp Essnne, prises grand public FTTH Département du Cher : DSP pur l explitatin du réseau de télécmmunicatins cnstruit par le Cnseil Départemental du Cher sur Burges, Vierzn et Saint-mand-Mntrnd

5 FICHE 2 Et maintenant? Quand est-il prévu de furnir les premiers services fibre ptique aux entreprises et aux particuliers? La mise en service du réseau fibre ptique public est aujurd hui rendue pssible par le chix de l explitant du réseau. Les tus premiers raccrdements devraient être réalisés d ici fin 2015, dans les znes ù le réseau est déjà cnstruit, avec une pririté dnnée au mnde écnmique. Les mises en service se fernt ensuite prgressivement, au fur et à mesure de la cnstructin du réseau. Fin 2015 : les premières mises en service pur les entreprises Les znes d activités écnmiques situées sur le tracé des «artères principales» déjà cnstruites sernt les premières éligibles à la fibre ptique. Les entreprises, les sites d enseignement et de santé, les bâtiments publics (cllèges, lycées, hôpitaux, ) situés à prximité purrnt également être raccrdés. Les premières mises en service snt prévues pur la fin de l année 2015, dans les secteurs ù la cnstructin des réseaux est la plus avancée, ntamment sur l axe Saint-Julien-en-Genevis / Thnn-Les-Bains et sur le secteur de Cluses. Les raccrdements des entreprises se fernt ensuite prgressivement au fur et à mesure de la cnstructin des «artères principales». Planning prévisinnel de furniture des premiers services fibre ptique aux entreprises rtères principales : km Démarrage prgressif à partir de fin 2015 Démarrage prgressif entre les 2 ème et 3 ème trimestres 2016 Démarrage prgressif entre le 4 ème trimestre 2016 et le 1 er trimestre 2017 Fin 2016 : les premières mises en service pur les lgements des particuliers Les particuliers ne purrnt, quant à eux, être raccrdés à la fibre ptique qu à partir des «réseaux de desserte», qui sernt déplyés par pche gégraphique. À ce jur, des études de cuverture en fibre ptique snt en curs dans certains secteurs gégraphiques, situés à prximité des «artères principales» déjà cnstruites (axe Saint-Julien-en-Genevis / Thnn-Les-Bains et secteur de Cluses). Le dépliement des «réseaux de desserte» est prévu à cmpter du 2 nd semestre La furniture des services fibre ptique aux particuliers devrait débuter à partir de fin vancement de la cnstructin des réseaux de desserte Envirn km à cnstruire (phase 1) Juillet 2014 : attributin des marchés de cnstructin des réseaux de desserte Juillet 2014 Juillet 2015 : premières études Septembre 2015 : premiers travaux

6 FICHE 3 : POINTS DE REPERE Un réseau fibre ptique pur le mnde écnmique et les particuliers de 255 cmmunes de la Haute-Savie Le SYNE prte, en partenariat avec le Cnseil Départemental, le prjet de cnstructin du réseau public fibre ptique de la Haute-Savie. Les bjectifs Turné en pririté vers le mnde écnmique, le réseau dit permettre de raccrder à la fibre ptique, dans un délai de 5 ans : Le périmètre 90% des entreprises de plus de 6 salariés, les znes d activités, les principaux sites d enseignement et de santé, les bâtiments publics situés à prximité du réseau (lycées, cllèges, hôpitaux, ) près de la mitié des fyers hauts-savyards des cmmunes du périmètre du SYNE, avec l bjectif d atteindre 90% de cuverture des fyers à l hrizn ans. Le dépliement du réseau très haut débit en fibre ptique départemental se fait dans le cadre du Plan Natinal Très Haut Débit, qui s'appuie sur la cmplémentarité des initiatives publiques et privées pur la cuverture des particuliers. En Haute-Savie, le prjet public départemental, prté par le SYNE, cuvrira les lgements sur 255 cmmunes de la Haute-Savie et les znes d activités écnmiques sur 282 cmmunes. Sur les agglmératins d'nnecy et d'nnemasse, ainsi que sur les cmmunes de Thnn-les-Bains et de Cluses, les particuliers sernt desservis par les réseaux des pérateurs privés. 12 cmmunes sernt également cuvertes par d'autres initiatives publiques lcales (Cmmunautés de cmmunes de Faucigny-Glières et de la Vallée de Chamnix, et cmmune de Sallanches). Périmètre de cuverture résidentielle (FTTH) Périmètre de cuverture prfessinnelle (FTTO) B D C B D C Znes nn cuvertes en FTTH par le SYNE : : Périmètre FTTH des pérateurs privés B : Cmmunauté de Cmmunes Faucigny-Glières C : Cmmunauté de Cmmunes de la Vallée de Chamnix D : Cmmune de Sallanches Znes nn cuvertes en FTTO par le SYNE : B : Cmmunauté de Cmmunes Faucigny-Glières C : Cmmunauté de Cmmunes de la Vallée de Chamnix D : Cmmune de Sallanches

7 Le financement Le réseau très haut débit en fibre ptique départemental, prté par le SYNE, est cfinancé par les intercmmunalités (7,2 M ), le Cnseil Départemental de la Haute-Savie (12 M ), la Régin Rhône- lpes (12 M ), l'état (26,5 M ) et le SYNE (5,5 M ). Mntant pur la cuverture des entreprises et des lgements (phase 1) : 131,5 M HT, dnt 63,2 M de participatins publiques, le cmplément étant financé par emprunt auprès de la Banque Eurpéenne d Investissement et de la Caisse des Dépôts. Participatins publiques : Partenaires financiers : Et avec la participatin des intercmmunalités de Haute-Savie

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