Outils portatifs à moteur électrique

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1 Fiche de sécurité G4 F Tour Amboise 204, rond-point du Pont-de-Sèvres BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél. : Tél. : Fax : Outils portatifs à moteur électrique OBJET : Mesures à prendre pour la protection contre le risque électrique dans l utilisation des différents types d outils portatifs à moteur électrique. I. - INTÉGRATION DE LA SÉCURITÉ DANS LA CONCEPTION DES OUTILS PORTATIFS Les outils portatifs à moteur électrique doivent être construits de façon à éviter tout risque électrique ou mécanique pour l utilisateur. Une déclaration «CE» de conformité ou un certificat de conformité aux règles d hygiène et de sécurité du travail, obligatoire pour tous les appareils neufs ou d occasion, français ou étrangers, fabriqués après le 1 er janvier 1983 doit être remis au preneur lors de l achat, de la location ou de la cession de chaque outil. Les conditions normales d utilisation et d entretien de l outil, pour lesquelles ce certificat de conformité est valable, sont indiquées en français sur la notice d instructions qui doit être jointe. L appareil doit porter, selon l année de fabrication, le marquage de conformité CE ou comporter une plaque signalétique indiquant clairement et durablement le nom du constructeur, l année de fabrication et le numéro d immatriculation, ainsi que la mention : «Conforme au code du travail» rédaction de consignes particulières d utilisation et formation spécifique, mise au rebut et remplacement éventuel du matériel. Il est conseillé, si cela n est pas déjà le cas, d équiper les cordons d alimentation de fiches de prise de courant normalisées en France (voir 4, 2 e alinéa). Ces fiches peuvent être, par exemple, celles de la figure ci-dessous, pour les appareils de classe II DÉFINITION DES CLASSES DES OUTILS PORTATIFS À MAIN À MOTEUR ÉLECTRIQUE (Les dimensions de la plaque peuvent être réduites pour les appareils dont le volume d encombrement est inférieur à 3 décimètres cubes). Remarque Les outils portatifs fabriqués avant le 1 er janvier 1983, et qui n ont fait l objet d aucune cession depuis cette date, ne portent aucun des marquages précédents. Après analyse des risques présentés par chacun d entre eux et si des non conformités aux articles R à R du code du travail sont constatées l une des solutions suivantes doit être retenue : mise en conformité avec les articles précités, Edition novembre Un outil portatif à main à moteur électrique est un appareil, engin ou machine dont l usage normal exige l action constante de la main, soit comme support, soit comme guide. Le classement suivant n envisage que la protection des personnes contre les contacts indirects (1). Les définitions sont celles de la norme NF C L attention est appelée sur le fait que la protection contre les contacts indirects peut être mise en défaut, quelle que soit la classe du matériel, si celui-ci ne possède pas, par construction ou par adjonction d une protection appropriée, les qualités correspondant aux contraintes, qu il risque de subir dans les conditions d environnement des locaux ou emplacements où il est utilisé. (1) En ce qui concerne les risques, on distingue habituellement : - le choc électrique par contacts avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension, appelés contacts directs. - le choc électrique par contacts avec des masses mises accidentellement sous tension, appelés contacts directs. 1

2 FICHE N G4 F Classe 0. Outil dans lequel la protection contre les chocs électriques repose uniquement sur l isolation principale. Aucune disposition n est prévue pour le raccordement des parties conductrices accessibles à un conducteur de protection Classe I. Outil dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l isolation principale mais qui comporte en outre une borne de terre reliée aux parties conductrices accessibles et raccordée à un conducteur de protection vert et jaune faisant partie du câble souple d alimentation. Les fiches de prises de courant montées sur le cordon d alimentation doivent comporter un contact de mise à la terre. Celui-ci ne doit pas pouvoir entrer en contact avec les parties sous tension, il doit assurer la liaison du conducteur de protection avec le réseau de mise à la terre de l installation fixe avant la réunion des organes de conducteurs actifs et doit interrompre cette liaison seulement après leur séparation. Lorsque la permutation des contacts des conducteurs actifs peut avoir des effets nuisibles à la sécurité, les prises de courant doivent être d un modèle s opposant à cette permutation. La borne de terre d un outil de classe I doit être désignée par le symbole : Classe II. Outil dans lequel la protection contre les chocs électriques ne repose pas uniquement sur l isolation principale mais sur une mesure supplémentaire : double isolation ou isolation renforcée. L outil ne comporte pas de moyen de mise à la terre des parties conductrices accessibles, s il en existe. Cet outil porte le symbole ou le marquage : Classe II Classe III. Outil dans lequel la protection contre les chocs électriques repose uniquement sur l alimentation sous très basse tension de sécurité (TBTS) : tension n excédant pas 50 volts dans les locaux ou emplacements secs ou non conducteurs et 25 volts dans les locaux ou emplacements mouillés. Cette très basse tension doit être délivrée par une source de sécurité : groupe moteur thermique-génératrice ou transformateur de sécurité tel que défini ciaprès. La tension d alimentation est notée sur la plaque signalétique TRANSFORMATEURS DE SÉCURITÉ Ces transformateurs monophasés de puissance assignée ne dépassant pas 10 kva ou transformateurs triphasés de puissance assignée ne dépassant pas 16 kva, fournissant de la très basse tension (T.B.T.) (2), comportent deux enroulements séparés et sont construits de telle façon que tout risque de défaut entre ces enroulements soit exclu. Ils doivent être conformes à la norme NF EN (Norme NF C pour les matériels anciens), et peuvent être eux-mêmes de l une des classes I ou II définies ci-dessus pour les outils portatifs. Ils portent le symbole suivant : Les transformateurs mobiles sont ceux qui peuvent être déplacés lorsqu ils sont reliés au circuit d alimentation. Ils doivent répondre notamment aux caractéristiques suivantes : - être de la classe II si la puissance assignée ne dépasse pas 630 VA, - être résistants aux courts-circuits, soit par construction, soit par dispositifs incorporés, les caractéristiques des éléments de remplacement ou éléments interchangeables étant portés sur le transformateur dans ce cas, - être protégés contre les projections d eau, en raison des conditions de travail particulières aux chantiers (IPX4), - être pourvus soit d un câble souple d alimentation de longueur comprise entre 2 m et 4 m appartenant au moins à la série H 05 R NF, équipé d une fiche conforme aux normes en vigueur (3), soit d un socle de connecteur. Toutes les parties actives d une installation à T.B.T.S. (générateur T.B.T., canalisations, outils) : - doivent être séparées des parties actives de tout autre installation par une isolation équivalente à une double isolation ou à une isolation renforcée. - ne doivent être en liaison électrique ni avec la terre ni avec des conducteurs de protection appartenant à d autres installations. Les canalisations électriques ne doivent comporter aucun conducteur assemblé avec des conducteurs quelconques de toute autre installation. Toutefois un ou plusieurs conducteurs d une installation à T.B.T.S. peuvent être inclus dans un câble de fabrication industrielle et sans revêtement métallique, ou dans un conduit isolant, à condition d être isolés en fonction de la tension la plus élevée utilisée dans ce câble ou dans ce conduit. NOTA : Une installation à très basse tension qui répond à toutes les conditions de la T.B.T.S. sauf à la deuxième (parties actives de l installation T.B.T. en liaison électrique avec la terre ou avec des conducteurs de protection d autres installations) est dite à très basse tension de protection (TBTP). Une installation à TBTP alimentant un outil de classe III assure la protection des utilisateurs contre les contacts indirects dans les mêmes conditions qu une installation à TBTS. Par contre assurer également la protection contre les contacts directs par cette seule disposition oblige à diviser par 2 les tensions maximales prescrites pour la TBTS, soit (2) Le domaine très basse tension comprend les tensions alternatives inférieures à 50 V. (3) Normes NF C NF C

3 FICHE N G4 F

4 FICHE N E3 G4 F volts dans les locaux ou emplacements secs et 12 volts dans les locaux ou emplacements mouillés TRANSFORMATEURS DE SÉPARATION DE CIRCUIT Transformateurs monophasés de puissance assignée ne dépassant pas 25 kva ou transformateurs triphasés de puissance assignée ne dépassant pas 40 kva fournissant, à la sortie de l enroulement secondaire, de la basse tension A (BTA) (4). Les deux enroulements sont disposés pour assurer une séparation électrique sûre entre deux circuits de telle façon que tout risque de défaut entre ces enroulements soit exclu. Ils sont construits conformément à la norme NF EN (Norme NF C pour les matériels anciens). Ils portent le symbole suivant : Les transformateurs destinés à alimenter des matériels portatifs à main à l intérieur d enceintes conductrices exiguës sont obligatoirement de la classe II, ils doivent comporter un dispositif de protection contre les surcharges, et ne peuvent alimenter qu un seul appareil d utilisation de préférence de la classe II CHOIX ET BRANCHEMENT DU MATÉRIEL (Tableau 1) Définitions des lieux de travail La réglementation envisage essentiellement : Les locaux ou emplacements de travail électriquement isolants Locaux ou emplacements où, pour la tension mise en œuvre, sont remplies simultanément les trois conditions suivantes : a) les sols ou planchers isolent des personnes de la terre ; b) les murs et parois accessibles sont isolants ; c) les masses et les éléments conducteurs sont isolés de la terre et non accessibles simultanément. Ces trois conditions sont rarement réunies Les locaux ou emplacements de travail mouillés Locaux ou emplacements où l eau ruisselle sur les murs ou sur le sol et où les matériels électriques sont soumis à des projections d eau. C est le cas le plus général et notamment celui des chantiers de bâtiment (voir exemple tableau 2.A - Alimentation des outils portatifs à partir d une installation de chantier) Les enceintes conductrices exiguës Locaux ou emplacements de travail dont les parois sont essentiellement constituées de parties métalliques ou conductrices, à l intérieur duquel une personne peut venir en contact, sur une partie importante de son corps, avec les parties conductrices environnantes et dont l exiguïté limite les possibilités d interrompre ce contact. C est le cas du travail en réservoirs, cuves, conduites forcées, vides sanitaires, etc. (voir exemple tableau 2.B - Alimentation des outils portatifs à partir d une installation fixe existante) Les autres locaux ou emplacements de travail Locaux ou emplacements de travail qui n entrent pas dans l une de ces 3 catégories particulières et qui sont soumis aux prescriptions générales. C est le cas des locaux ou emplacements secs du tableau 1, notamment Conditions d emploi des divers types d outils Outils de la classe III Dans tous les cas envisagés, la protection des travailleurs contre le risque électrique est assurée par l emploi d un outil de cette classe alimenté en TBTS ou TBTP (5) dans les conditions prescrites (cf. 2 et 3). En conséquence, si l on est équipé : - d un transformateur de sécurité portatif de la classe II, protégé contre les chutes d eau, - et d un outil de la classe III (TBT) d une tension adaptée à celle du secondaire du transformateur, on pourra faire face à toutes les situations, dans les meilleures conditions de sécurité. Afin de réduire les chutes de tension et le poids du câble, il est recommandé de placer le transformateur de sécurité le plus près possible de l outil portatif. Cependant, dans le cas de travaux dans une enceinte conductrice exiguë, ce transformateur doit toujours être placé à l extérieur de l enceinte Outils de la classe II Ces outils dits à double isolation assurent une sécurité suffisante dans les conditions d utilisation mentionnées au tableau. Cependant les outils de cette classe, généralement non étanches, risquent de perdre leurs qualités d isolement s ils sont soumis à l humidité ou aux intempéries, comme c est le cas sur la plupart des chantiers. Ils doivent donc comporter en plus le symbole ou IP X3, indiquant la protection contre les chutes d eau. Sinon il est obligatoire sur ces lieux de travail de placer en amont de ces outils un dispositif de protection différentiel à haute sensibilité si le dispositif général de protection est à moyenne sensibilité. Si ce dernier est à haute sensibilité cette précaution n est pas indispensable mais vivement conseillée Outils de la classe I Leur emploi est admis dans les deux derniers cas du tableau, sous les réserves que : - l installation permette la mise à la terre, - et qu un disjoncteur différentiel à haute sensibilité protège l outil. Cet appareil peut : soit faire partie de l installation, soit être contenu dans un coffret portatif (voir ci-après 5.3.) à intercaler entre la prise d alimentation et l outil. Cependant, du point de vue de la protection contre les contacts indirects, les outils spécialement conçus pour usage à l extérieur des bâtiments ne doivent pas 4

5 FICHE N G4 E3 F

6 FICHE N G4 F être de classe I, sauf spécifications contraires ou impossibilité pratique ; d autre part, il convient de veiller particulièrement, lors du remplacement de la fiche, à toute interversion possible entre les conducteurs actifs et le conducteur de protection dont les conséquences sont particulièrement dangereuses Outils de la classe 0 Leur utilisation est formellement interdite et leur fabrication n est plus normalisée. Nota : D une façon générale, quelle que soit la classe d un outil, la protection de celui-ci vis-à-vis des conditions ambiantes doit être adaptée à l emploi. (Outil possédant les degrés de protection IPXX et IKXX appropriés aux conditions d environnement de son lieu d utilisation - Outil utilisable en atmosphère explosive - ) Coffrets portatifs (voir fiche G4 F 01) En général, l utilisateur d une installation électrique, n ayant pas la connaissance du réseau électrique et du dispositif de protection mis en place à l origine de la distribution, doit utiliser en vue de la protection des travailleurs un coffret portatif de chantier comportant quelques prises et un disjoncteur différentiel à haute sensibilité, ou un transformateur de séparation de circuits ENTRETIEN ET VÉRIFICATION DE L OUTILLAGE L emploi des outils portatifs à main, à moteur électrique (perceuses, meuleuses, visseuses, scies, etc.) est très répandu et les conditions d utilisation, dans les professions du bâtiment et des travaux publics, sont telles que les risques de choc électrique doivent être activement combattus. Ces risques peuvent être considérablement réduits par : - un choix judicieux du matériel (à l aide du tableau précédent) - un branchement convenable, - l emploi d un outillage en bon état. A cet effet, il faut instituer un dépistage sévère des outils défectueux. Les utilisateurs doivent être invités à signaler les anomalies qu ils constatent dans l état du matériel électrique ou dans son fonctionnement au service de l entreprise chargé de la surveillance des installations qui leur a été désigné. - Cette surveillance doit comprendre la recherche des causes des défectuosités et des anomalies signalées, et la remise en état par élimination des défauts. Il y a lieu notamment de veiller d une part au bon état des conducteurs souples (ils ne doivent comporter ni épissure ni usure visible), d autre part à la qualité utilisée qui doit être au moins du type H 05 R NF, et de s assurer que ces câbles sont suffisamment maintenus, à leur entrée dans l appareil ou dans la fiche, pour que les conducteurs ne subissent pas de traction à leur point de connexion. A chaque entrée, et si possible à chaque sortie du magasin de l entreprise, le matériel doit faire l objet d un contrôle systématique de l isolement des parties actives, de la continuité du conducteur de protection, de l interrupteur. Tout appareil en défaut doit être réparé avant sa remise aux utilisateurs. - L entretien doit être confié à des personnes qualifiées ; la réparation des enveloppes isolantes et des gaines de protection des canalisations souples étant effectuée dans un atelier spécialement outillé. La plus grande attention doit être apportée pour éviter toute interversion entre conducteur actif et conducteur de protection, lorsqu un remplacement de câble ou de fiche s avère nécessaire. - La vérification périodique de ce matériel, au moins une fois par an, doit faire l objet d un rapport signé par une personne possédant une connaissance approfondie dans le domaine de la prévention des risques dus à l électricité dans les chantiers. Cette personne peut appartenir ou non à l entreprise. Dans ce dernier cas il est conseillé de faire appel à un vérificateur agréé. La date de chaque vérification doit être portée au registre de sécurité ainsi que le nom et la qualité de la personne qui l a effectuée RÉGLEMENTATION ET NORMALISATION Décret du 14 novembre 1988 sur la protection des travailleurs contre les courants électriques (sections II, III et IV en particulier) et arrêtés d application. - Décrets du 29 juillet 1992 établissant la liste des équipements de travail soumis à l obligation d intégration de la sécurité lors de leur conception ainsi que les règles techniques et les procédures de certification de conformité auxquelles ils doivent satisfaire. - Décrets du 11 janvier 1993 relatifs aux conditions de mise en œuvre et d utilisation des équipements de travail neufs ou d occasion. - Décret du 30 décembre 1981 relatif à la sécurité des prises de courant électrique Normes définissant les caractéristiques électriques de l outillage : Normes générales concernant le matériel électrique basse tension : Norme NF EN (classement C ) : degrés de potection procurés par les enveloppes (code IP) (octobre 1992). Norme NF EN (classement C ) : degrés de protection procurés par les enveloppes contre les impacts mécaniques (code IK) (juin 1995). NF C : protection contre les chocs électriques. Règles de sécurité (octobre 1969 et additifs) Normes relatives aux outils électroportatifs à moteur : NF EN (classement C75-300) : sécurité des outils électroportatifs à moteur - Partie 1 : prescriptions générales (octobre 1996). NF EN à 2-14 (classement C à 314) : sécurité des outils électroportatifs à moteur - Parties 2 : règles particulières pour chaque outil (1997). 6