DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE

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1 DOSSIER DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGES EN ENTREPRISE NOTE A L ATTENTION DES ELEVES ET PARENTS D ELEVES Veuillez trouver, ci-joint les documents à remplir pour demander le remboursement des frais de stages en entreprise effectués au cours de l année scolaire I. Modalités de remboursement Lorsqu une période de formation en entreprise est intégrée à la scolarité de l élève, les frais engagés par la famille sont, sous certaines conditions, pris en charge. Les frais remboursés correspondront aux frais supplémentaires par rapport à ceux de la scolarité «normale», c'est-à-dire à la différence entre les frais de la scolarité au LP Les Frères Moreau et les frais pendant le stage. Le remboursement s effectue exclusivement sur présentation de justificatifs. La réglementation ne prévoit ni prise en charge, ni remboursement des dépenses d hébergement. 1) Restauration Afin de minimiser un éventuel surcoût aux familles pour les repas du midi, le lycée verse une indemnité forfaitaire aux élèves demi-pensionnaires ou externes. Cette indemnité forfaitaire est de 3 euros par repas. Exemple de remboursement Exemple 1 Exemple 2 Coût du repas payé par le stagiaire Remboursement à la famille 3 3 Reste à la charge de la famille 0 2 Le remboursement sera effectué sur présentation des justificatifs journaliers (ticket de caisse, tickets de restaurant, etc) qui doivent comporter la date du jour et la somme payée. (Annexe 2)

2 2) Transport Il importe de rappeler que dans tous les cas le choix des transports en commun doit être privilégié. Le surcoût des dépenses de transport des élèves de leur résidence à leur lieu de stage, par rapport au lycée, est remboursé selon les cas suivant : - Si l élève possède une carte imaginaire couvrant la zone du lieu de stage : pas de remboursement. - Si l élève possède une carte imaginaire ne couvrant pas la zone du lieu de stage : remboursement du surcoût (extension de zones) - Si l élève ne possède pas de carte imaginaire, le surcoût est remboursé sur la base du coût moyen SNCF 2 ème classe en vigueur. - Si l élève est amené à utiliser son véhicule personnel, le remboursement du surcoût se fera sur la base du tarif kilométrique de 0.10 (à partir de 15 km de distance entre le lieu de résidence et le lieu de stage). Il est rappelé que le stage doit s effectuer de préférence proche du domicile et que, lorsque l élève choisira un lieu éloigné par convenance personnelle (proximité de membres de la famille par exemple), il n y aura aucun remboursement. (Annexe 3) II. Constitution du dossier Pour chaque stage, s il y a matière à remboursement selon les modalités expliquées ci-dessous (restauration et/ou frais de déplacements), les pièces suivantes sont à fournir : Ø Annexe 1 : Certificat de présence Ø Annexe 2 : Frais de restauration Ø Annexe 3 : Frais de transport Date limite de retour du dossier : 15 jours après le retour de stage

3 (Annexe 1) PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL CERTIFICAT DE PRESENCE L entreprise : certifie que l élève : en classe : a été présent lors de sa formation en entreprise Du au. Absences éventuelles : ü... ü... ü Fait à :. le : Nom et signature : Cachet :

4 (Annexe 2) FRAIS DE RESTAURATION Nom :..Prénom : Classe : Agrafez dans l ordre chronologique vos justificatifs journaliers Jour 1 Jour 2 Jour 3 Jour 4 Jour 5 Jour 6

5 (Suite Annexe 2) Nom :..Prénom : Classe : Utiliser plusieurs feuilles si nécessaires en les numérotant Jour 7 Jour 8 Jour 9 Jour 10 Jour 11 Jour 12 Partie réservée à l administration Nombre de repas : Total à rembourser : 3 =

6 (Annexe 3) FRAIS DE TRANSPORT Nom :..Prénom : Classe : Situation pendant l année scolaire Situation pendant le stage ü Adresse personnelle :..... ü CP :.. ü Commune :. ü Entreprise :.. ü Adresse :.. ü CP :.. ü Commune :. ü Mode de transport (lycée) : Train Bus Voiture personnelle Parents Autre : ü Avez-vous une carte imaginaire : Oui Non Zones : ü Quelle est la distance entre votre domicile et le lycée : ü Mode de transport (entreprise) : Train Bus Voiture personnelle (*) Parents Autre : ü Avez-vous utilisé votre carte imaginaire : Oui Non Zones : ü Quelle est la distance entre votre domicile et l entreprise : Remarques ou informations complémentaires : (*) : Joindre copie carte grise et assurance du véhicule

7 (Suite Annexe 3) Nom :..Prénom : Classe : Utiliser plusieurs feuilles si nécessaires en les numérotant Agrafez dans l ordre chronologique vos justificatifs Transport 1 Transport 2 Transport 3 Transport 4 Transport 5 Transport 6 Partie réservée à l administration Total à rembourser :

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