EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
|
|
- Corinne Falardeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Président de séance : Alain CLAEYS, Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : DIANE GUERINEAU & CECILE RUY-CARPENTIER Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 05/06/2015 Affichée le : 29/06/2015 Présents : BELGSIR El Mustapha, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, BROTTIER Philippe, MORISSEAU Gilles, Membres du Bureau BATAILLE Martine, COMPTE Jean-Marie, FAURY-CHARTIER Michèle, GAUBERT Jacqueline, PALISSE Philippe, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire Patricia PERSICO Diane GUERINEAU Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Laurent LUCAUD Jacqueline GAUBERT Francis CHALARD Edouard ROBLOT Jacqueline DAIGRE Martine BATAILLE Bernard PETERLONGO Eliane ROUSSEAU Francette MORCEAU Observations : Les procès-verbaux des Conseils Grand Poitiers du 5 décembre 2014 et du 20 février 2015 sont approuvés. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président ; Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : une observation ; Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 9 avril 2015, 21 mai 2015 et du 4 juin 2015 L ordre de passage des délibérations : De la 1 à la 10 ; de la 12 à la 14 ; puis la 11, puis de la 27 à la 32 ; de la 15 à la 26 ; puis de la 33 à la 101. Arrivée : M. DEVERGNE à la 11 ; Départ : M. SOL à la 11 ; M. TRICOT et Mme SAUVAGE à la 15 ; M. EIDELSTEIN à la 33 ; Mmes JARDIN et GARABEDIAN, MM. GIRAUD et CHAUVIN à la 81.
2 N : 100 Date réception Préfecture Conseil du 26/06/2015 Identifiant : Titre : Charges à caractère général : conditions de prise en charge de certains frais de déplacements des agents de la collectivité Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISATIONS - FORMATION Etudiée par : Le bureau du 04/06/2015 La commission Générale et des Finances du 19/06/2015 Rapportée par : FRANCIS CHALARD Nomenclature Préfecture N 1 : 4. Fonction publique Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Par délibération du 3 octobre 2008, le conseil communautaire a approuvé les conditions de prise en charge de certains frais de déplacements des agents de l établissement. Cette délibération reconnait des niveaux de prise en charge différents selon la nature et la localisation des déplacements tout en inscrivant les modalités de remboursement dans le dispositif réglementaire en vigueur. Dans un contexte où les agents de l établissement se déplacent régulièrement dans le cadre de leurs fonctions, mais également pour effectuer des formations ou encore passer un concours ou un examen. Que ces déplacements ne se limitent pas au seul périmètre de l agglomération Grand Poitiers et conduisent les agents de l établissement à se déplacer dans toute la France et à l étranger, il est nécessaire d appréhender cette multiplicité de situations en proposant un dispositif de prise en charge clair et adapté. Il est donc proposé de reprendre le principe de distinction des situations en fonction de la nature des déplacements. Certaines dispositions réglementaires ne peuvent être appliquées de façon uniforme et doivent être encadrées dans le temps. La présente délibération ne traite pas de la prise en charge des frais occasionnés lors des trajets entre le domicile et le travail, ceux-ci ayant fait l objet de délibérations spécifiques votées dans le cadre du plan de déplacement des entreprises (PDE). I Dispositions communes à l ensemble des agents se déplaçant pour motif professionnel Les conditions et modalités de prise en charge des frais correspondent à celles qui s appliquent aux personnels civils de l Etat dans le cadre des décrets n du 3 juillet
3 2006 et n du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires. Sont bénéficiaires de ce dispositif : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel et temps non complet. - Les agents non titulaires. - Les assistantes maternelles. - Les collaborateurs occasionnels du service public, lorsqu ils sont amenés à se déplacer sur demande de l établissement, pour les besoins du service. - Les agents de l établissement sous contrat de droit privé (CUI-CAE, apprentis, stagiaires ) - Les artistes et professions du spectacle intervenant ponctuellement pour l établissement - Les collaborateurs de cabinet et collaborateurs de groupe d élus Tout agent doit, avant son déplacement, se munir d un ordre de mission. L ordre de mission est obligatoire, il doit être signé et en possession de l agent au moment de son départ car il constitue le document qui autorise le voyage et le remboursement des frais afférents. Afin d éviter à avoir à supporter une charge financière trop importante, des avances peuvent être consenties aux personnes qui en font la demande écrite sous forme d un devis détaillant l ensemble des frais générés par la mission (nuitée, repas et frais annexes). Elles correspondent à 75% des sommes présumées dues à l issue du déplacement. Les montants forfaitaires de remboursement fixés par décret suivront l évolution de la réglementation en vigueur Des frais divers peuvent être remboursés, sous réserve d un accord de l autorité territoriale qui ordonne le déplacement et sur production des justificatifs de la dépense. Le remboursement ne peut être en aucun cas supérieur à la dépense engagée. Aucun remboursement ne sera pris en charge sans justificatifs. II Dispositions communes applicables aux agents en mission, en métropole, en outremer ou à l étranger. Est considéré comme un agent en mission, l agent en service qui, muni d un ordre de mission, pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Les principaux types de déplacements hors du territoire communautaire concernant la participation à des réunions, colloques, séminaires, visites de territoire et partage d expériences. 1) Frais de restauration Le remboursement des frais de restauration s effectue sur la base d un forfait défini par arrêté ministériel. Ce montant suivra l évolution de la réglementation.
4 A titre indicatif, il est actuellement fixé par l arrêté ministériel du 3 juillet 2006 à par repas. 2) Frais d hébergement Le remboursement des frais d hébergement, comprenant la nuitée et le petit déjeuner, s effectue à hauteur d un montant fixé par arrêté ministériel. A titre indicatif, il est actuellement fixé par l arrêté ministériel du 3 juillet 2006 est fixé à 60 par nuitée. L établissement a fait le choix par délibération ( du 10 octobre 2008), de fixer le montant maximal de remboursement d une nuitée à 48 pour la province et à 60 pour Paris. Le décompte des nuitées fait apparaître que l offre hôtelière ne correspond pas à la réalité des taux maximal forfaitaire actuellement en vigueur. Il est proposé de rembourser lorsque les déplacements pour les agents se traduisent par des frais d hébergement localisés sur les territoires des villes de Paris ou dans certaines métropoles de France : Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse, un forfait dans la limite de 90 (par nuitée, petit déjeuner compris). Lorsque les déplacements pour les agents se traduisent par des frais d hébergement localisés sur le reste du territoire métropolitain : un forfait dans la limite de 60 (par nuitée, petit déjeuner compris). Cette mesure, qui constitue un levier de reconnaissance d autant que les déplacements s inscrivent dans une logique professionnelle, permet de répondre à la réalité des situations rencontrées et optimise les conditions du déplacement en permettant une meilleure solution d hébergement par évitement des coûts de transport et des risques de fatigue accrue due à un hébergement excentré et/ou de moindre qualité. Cette dérogation aux taux actuellement fixé par l arrêté ministériel du 3 juillet 2006 est appliquée durant une période limitée prenant effet à compter du 1 er juillet 2015 jusqu à la fin de la mandature en cours pour chaque nuitée intervenant au cours de cette période. 3) Frais de transport a. Transport par voie ferroviaire Le train doit rester le mode de transport à privilégier pour les déplacements. Pour éviter aux agents l avance de frais de transport, la Ville passe un marché public avec un prestataire (Actuellement, agence de voyage HAVAS). Les billets sont commandés conformément aux indications figurant sur l ordre de mission puis, délivrés aux intéressés. Les transports s effectuent en 2 ème classe. Les frais de transport directement engagés peuvent faire l objet d un remboursement, dans l hypothèse d une situation ou d une dépense imprévue dûment justifiée et en lien direct avec le mode de déplacement autorisé.
5 b. Transport par voie aérienne L avion doit rester un mode de transport exceptionnel réservé aux trajets à l étranger ou dans la métropole lorsque celui-ci occasionne un gain de temps ou évite une nuit d hôtel. Pour éviter aux agents l avance de frais de transport, la Ville passe un marché public avec un prestataire (Actuellement agence de voyage HAVAS). Les billets sont commandés conformément aux indications figurant sur l ordre de mission puis délivrés aux intéressés. Les transports s effectuent en classe la plus économique. c. Autres moyens de transport La Ville de Poitiers peut également permettre l utilisation d un véhicule de service. Ce mode de déplacement qui permet, par ailleurs, le covoiturage sera préféré à l utilisation d un véhicule personnel pour les trajets effectués hors du territoire de la Communauté d Agglomération. L établissement prend alors en charge sur présentation des justificatifs acquittés les frais de stationnement et, le cas échéant, du péage d autoroute et du carburant pris en cours de trajet si le véhicule ne dispose pas d'une carte d'accès à un réseau d autoroute et de distribution. L utilisation d un véhicule personnel peut être autorisée dans les mêmes conditions que celles relatives aux véhicules de service, dès lors que l intérêt du service le justifie (temps de trajet, meilleure desserte, co-voiturage notamment) et dans la mesure où les autres moyens de transports ne répondent pas aux contraintes du déplacement. En cas d utilisation d un véhicule personnel, une copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule et de l assurance doit accompagner la demande de déplacement. Le remboursement donne lieu à des indemnités kilométriques selon un barème fixé par arrêté ministériel, au départ de la résidence administrative de l agent, selon le kilométrage réel évalué par un calculateur d'itinéraires. Aucune indemnisation n est possible au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour le véhicule. 4) Frais de déplacement en outre-mer et à l étranger Lorsqu un agent doit se déplacer en outre-mer ou à l étranger, il bénéficie d indemnités journalières de mission. Le montant des indemnités, ainsi que les modalités de remboursement sont fixés par l arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux d indemnités de mission prévue à l article 3 du décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civiles de l Etat. III Dispositions communes applicables aux agents suivant une formation Est en stage, l agent qui suit une formation, organisée par l administration ou à son initiative en vue de formation professionnelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs dans les domaines ci-après : Formation initiale préalable à la titularisation Formation continue en lien avec les fonctions exercées ou en vue d accéder à un nouveau cadre d emploi, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade. Formation intervenant dans le cadre d une reconversion professionnelle
6 Les conditions de prise en charge restent les mêmes que celles détaillées ci-dessus pour les agents partant en mission et dès lors que ces frais ne sont pas pris en charge par l établissement d accueil du stagiaire ou le centre de formation. IV Dispositions communes applicables aux agents participant à un concours ou un examen professionnel Le décret du 3 juillet 2006 précise les conditions suivantes : «L agent appelé à se présenter aux épreuves d admissibilité ou d admission à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel organisé par l administration peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports entre l une de ses résidences administratives et familiale et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans le cas où l agent est appelé à se présenter aux épreuves d admission d un concours». a. Transport par voie ferroviaire Le train doit rester le mode de transport à privilégier pour les déplacements. Pour éviter aux agents l avance de frais de transport, la Ville passe un marché public avec un prestataire (Agence de voyage HAVAS). Les billets sont commandés conformément aux indications sur l ordre de mission puis délivrés aux intéressés. Les transports s effectuent en 2 ème classe. Les frais de transport directement engagés peuvent faire l objet d un remboursement, dans l hypothèse d une situation ou d une dépense imprévue dûment justifiée et en lien direct avec le mode déplacement autorisé. b. Véhicule personnel En cas d utilisation d un véhicule personnel, une copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule et de l assurance doit accompagner la demande de déplacement. Le remboursement donne lieu à des indemnités kilométriques selon un barème fixé par arrêté ministériel, au départ de la résidence administrative de l agent, selon le kilométrage réel évalué par un calculateur d'itinéraires. Aucune indemnisation n est possible au titre du remboursement des impôts, taxes et assurances acquittés pour le véhicule. Le véhicule de service n est pas autorisé pour aller passer un concours ou un examen professionnel. Les frais d hébergement et de restauration ne sont pas pris en charge par l établissement. V Dispositions concernant les indemnités pour changement de résidence administrative Constitue un changement de résidence, l affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle l agent était affecté. Ce changement est prononcé soit par la même autorité territoriale dans le cas d un changement d affectation, soit par l autorité d accueil dans le cas d une mutation.
7 Dès lors que l agent (titulaire ou contractuel) remplit les conditions, il a droit à l indemnisation des frais de changement de résidence pour lui et sa famille. Une indemnité forfaitaire, totale ou réduite, est attribuée de droit, dès lors que l agent indemnisé remplit les conditions fixées par les textes de référence (articles 3 à 13 du décret n du 19 juillet 2001). En règle générale, la Ville peut, sous certaines conditions, rembourser, à des agents nouvellement recrutés et issus d une autre collectivité, les frais de déplacement occasionnés par leur affectation. Considérant qu il est nécessaire de déterminer les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de missions, de formation et de concours/examen professionnel pour les agents employés par Grand Poitiers, ainsi que pour les invités et personnalités extérieures à l établissement, dans le respect des dispositions réglementaires actuellement en vigueur. Il est donc proposé : - De mettre en œuvre les nouvelles modalités de prise en charge et de remboursement telles que décrites ci-dessus à compter de la date du 01/07/ D appliquer un dispositif dérogatoire pour une période limitée prenant fin à l expiration de la mandature en cours, comme suit : Lorsque les déplacements pour les agents se traduisent par des frais d hébergement localisés sur les territoires des villes de Paris ou dans certaines métropoles de France : Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Toulouse : remboursement dans la limite de 90 (par nuitée, petit déjeuner compris). Lorsque les déplacements pour les agents se traduisent par des frais d hébergement localisés sur le reste du territoire métropolitain : remboursement dans la limite de 60 (par nuitée, petit déjeuner compris). Les dépenses engagées pour l ensemble des frais liés aux déplacements des agents de Grand Poitiers seront imputes à l ensemble des sous fonctions auxquelles leurs services sont rattachées, au compte 6251 pour les frais engagés par les agents et donneront lieu à reversement annuel par Grand Poitiers (Budget principal et budgets annexes de Grand Poitiers) à la Ville, sur la base de clefs de répartition prédéfinies, concernant les prestations liées aux déplacements en train et aux nuitées (non payées directement par les agents). AFFICHEE LE : 29/06/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre :
8 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailSEINE Louis André, Délégué Suppléant
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailSuppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailSuppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012. Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailNbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailNbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 16/07/2012 Affichée le : 26/09/2012
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailles frais de déplacement des agents publics : du nouveau
Le point sur... Dossier n 07/08 Février 2007 Frais de déplacement les frais de déplacement des agents publics : du nouveau Aujourd'hui pas moins de trois décrets fixent les conditions de remboursement
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailINDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié
Plus en détailArticle 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent
D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Plus en détailPG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
Plus en détailMonsieur Alain JUPPE - Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 28/05/13 Reçu en Préfecture le : 04/06/13 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 27 mai 2013 D - 2 0
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014
SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailCOMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014
COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009 Convocations adressées le 18 juin 2009 Nombre de délégués titulaires présents : 25 Nombre de délégués votants : 30 Nombre de délégués titulaires en
Plus en détailManuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012
Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B
Plus en détailREGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14
REGLEMENT FINANCIER page 1 sur 14 Article 1 - Objet Le Règlement Financier est établit conformément aux directives du Ministère chargé des Sports et à l article 107 du Règlement Intérieur de la FFCV En
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailModèle de règlements des remboursements de frais
Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES
DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice
Plus en détailLe congé de présence parentale
Le congé de présence parentale 1. Définition Ce congé non rémunéré est prévu par l article 60 sexies de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire
Plus en détailPROCES VERBAL SOMMAIRE
PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance
Plus en détailRègles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailConférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :
POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du
Plus en détailSocial. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment
Plus en détailPolitique sur les dépenses
Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent
Plus en détailTECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 029-242900694-20140626-2014-182CCPQ-DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE Accusé QUIMPERLE certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/07/2014 Publication
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 21/12/2010 Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Séance du lundi 20 décembre 2010 D -20100712
Plus en détailModalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014
Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS 2013-2014 I. Règles générales d utilisation des fonds Erasmus (Extraits de l annexe
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailRèglement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
Plus en détailDélibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue
Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales
Plus en détailStatuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailComparaison des politiques de remboursement de frais
Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailA V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013
QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références
Plus en détailADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE. Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés
ADMINISTRATION ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SJSX0830738X Le directeur général, M. Frédéric Van Roekeghem,
Plus en détailOBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
Émetteur Didier AUJOUX, Hélène LECOQ, Pascal PELON Direction Finances et Performance RH Direction Financière Tél. Fax Pages 17 Destinataire(s) Tous les collaborateurs PA Les Contrôleurs Correspondants
Plus en détailAujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 27/01/15 Reçu en Préfecture le : 28/01/15 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 26 janvier 2015 D -
Plus en détailCOMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailCommunauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION
Communauté de Communes du Val de l Ailette LA TAXE DE SEJOUR GUIDE D APPLICATION PRÉSENTATION Pourquoi la taxe de séjour sur tout le territoire du Val de l Ailette? La Communauté de Communes du Val de
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailNOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012
NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013
Plus en détailRèglement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015
Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité Enregistrée au répertoire SIRENE sous le N 782 825 368 Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet
Plus en détailTAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins
Plus en détailIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Plus en détailSection 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps
section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret
Plus en détailPour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.
L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,
Plus en détailDÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
Plus en détailBureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons
Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons
Plus en détailwww.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER
2005 www.cnrs.fr GUIDE MISSIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ET À L ÉTRANGER POUR PRÉPARER VOTRE MISSION Vous devez remplir suffisamment tôt une demande ordre de mission que vous transmettez pour accord à
Plus en détailVADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES
VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES SOMMAIRE : I RÉFÉRENCES...2 1 Site académique, espace
Plus en détailAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014
MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailVILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations
VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations OPH DE L'ANGOUMOIS GARANTIES D'EMPRUNT PRETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REHABILITATION ENERGETIQUE ECOPRET 10 LOGEMENTS 192 RUE DE PARIS
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailrecueil des actes administratifs
1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2003-103
PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des
Plus en détailTITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE
TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE Article 1: Il est institué, sous le régime du Dahir n 1.57.187 du 24
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Associations > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Frais professionnels
Frais professionnels Textes de référence : Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Circulaire ministérielle n DSS/SDFSS/5B/2003/07
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailOBJET : Modification du règlement national d action sanitaire et sociale - Dispositif dit «2.2.B»
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines 77 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 45 66 34 00 Fax : 01 45 66 35 91 C.S.S. N 2012-03 4 annexes Le Directeur général de la Caisse
Plus en détailLa création de l'état de frais Déplacements temporaires
La création de l'état de frais Déplacements temporaires Sommaire 2 Compréhension de la notion d état de frais Concepts clés Typologie des EF Frais à déclarer dans un EF Circuit de validation des EF Concepts
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailFiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
Plus en détailCOMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de
Plus en détailDécret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur
Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,
Plus en détailCIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
Plus en détail