GEMAPI : Concilier gestion des risques et restauration des milieux sur le bassin de l Arve

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1 GEMAPI : Concilier gestion des risques et restauration des milieux sur le bassin de l Arve

2 Territoire de l EPTB Arve 1400 km de cours d eau permanents 352 torrents et rivières aux régimes hydro variés km2 106 communes habitants permanents lits touristiques démographique : +1,5% 60% du territoire au dessus de 1000m 20% du territoire au dessus de 2000m 5% du territoire englacé

3 Territoire de l EPTB Arve Principaux enjeux identifiés par le SAGE : 1. Qualité de l eau et prise en compte des sources de pollution émergentes, 2. Quantité : satisfaction des usages et des milieux, en tenant compte de la ressource disponible et restauration des équilibres sur les secteurs déficitaires, 3. Milieux aquatiques et humides :préservation et restauration des fonctionnalités hydrologiques et écologiques à valoriser comme éléments d amélioration du cadre de vie, par la prise en compte de l équilibre sédimentaire des cours d eau du bassin versant, de la continuité piscicole, des habitats aquatiques et des enjeux humains, 4. Risques : prévision et la prévention pour mieux vivre avec le risqueet réduire l impact des dispositifs de protection 5. Anticiper l avenir en intégrant les perspectives de développement urbain (aménagement du territoire) et touristique et les conséquences probables du changement climatique.

4 Histoire de la gestion de l eau dans le bassin années années Création des premiers syndicats intercommunaux de rivière, motivée par les problématiques de protection contre les crues et de stabilisation des lits des torrents Signature du contrat de rivière Arve porté par le SM3A 33 communes adhèrent via 6 syndicats intercommunaux Mise en œuvre du contrat sur 11 ans Contrats de rivière du Foron du Chablais- Genevois porté par le SIFOR entre Arve et Rhône porté par la CC du Genevois études préalables du contrat Giffre et Risse Lancement de l élaboration du SAGE du bassin de l Arve Périmètre intégrant 106 communes Etudes préalables portées par le SM3A Nouvel Elargissement de la compétence opérationnelle du SM3A: BV des affluents Haute- Vallée - GEMAPI Elargissement de la compétence opérationnelle du SM3A qui: obtient le statut d EPTB sur le périmètre du SAGE met en œuvre le contrat de rivière Giffre et Risse conventionne avec le syndicat du Borne assiste le territoire de la Ménoge quant à l opportunité de lancer un contrat de rivière

5 Le SM3A : un EPCI à la carte avec 10 membres Volet opérationnel gestion des cours d eau et des milieux aquatiques Volet prospectif planification et gestion de l eau

6 Le SM3A : un EPCI à la carte polyvalent Contrats de rivière (Arve, Giffre & Risse) PAPI de l Arve Natura 2000 Contrats corridors Contrats Arve Pure Ecopole Projets Life et Interreg Compétences «eau et milieux aquatiques» type GEMAPI Volet opérationnel gestion des cours d eau et des milieux aquatiques EPTB Volet qualité de l air Volet prospectif planification et gestion de l eau SAGE du bassin de l Arve Programmes de recherche Fonds Air Bois / volet prospectif comportement des pollutions (dont lien air/eau)

7 L exercice actuel de la compétence type «GEMAPI» Collectivités riveraines de l Arve 10 membres (5 EPCI FP et 5 syndicats) Arve + 4 sous-bassins versants où est exercées une compétence type «GEMAPI» Volet opérationnel gestion des cours d eau et des milieux aquatiques SIA Borne Borne et affluents CC4R SIVM Giffre et Risse Volet prospectif planification et gestion de l eau CCVCMB Arve et affluents (transfert à CCPMB l étude) Arve et affluents (transfert à l étude)

8 EPCI à fiscalité propre à compétence GEMAPI Volet opérationnel gestion des cours d eau et des milieux aquatiques Volet prospectif planification et gestion de l eau 12 EPCI FP sans logique de bassin versant

9 Enjeux de la mise en œuvre de la GEMAPI Reconstitution d une cohérence de bassin versant : Situation actuelle 10 membres (5 EPCI FP et 5 syndicats intercommunaux) Arve + 4 sousbassins versants où est exercées une compétence type «GEMAPI» 20 ans de gestion et de structuration Simple mise en œuvre de la loi 12 EPCI FP compétents Autant de choix possibles d intérêts communautaires 7 tronçons d Arve + 10 sous-bassins versants Situation optimale Logique de bassin versant 12 membres (EPCI FP) Arve + 10 sousbassins versant Compétence homogène dans chaque EPCI transférée à l EPTB ou EPAGE Travail politique et technique

10 Enjeux de la mise en œuvre de la GEMAPI Actuellement et à venir : Le SM3A rencontre l ensemble des EPCI FP pour présenter la GEMAPI et alerter sur les enjeux de sa mise en œuvre dont cohérence et financements (perspective d une fiscalité GEMAPI prévue par la loi) 1er janvier 2015 : un EPCI entame la révision de ses statuts de manière anticipée (GEMAPI complet) La seule communauté d agglomération du bassin versant prépare avec l EPTB un transfert GEMAPI complet Réflexions en cours chez les autres CC pour la définition de leur intérêt communautaire

11 SAGE et GEMAPI Articulation des 2 démarches: L outil SAGE n est pas identifié comme un dispositif de mise en œuvre de la GEMAPI (alinéa 12 art. L-211-7) = démarches dissociées par la loi, perte de lisibilité mais complémentarité possible : Compte tenu des limites administratives des EPCI FP, risque de perdre la cohérence hydrographique SAGE garant d une vision globale Compte-tenu du champ d intervention de la GEMAPI et des conséquences en termes de responsabilité des collectivités, risque réel de privilégier le PI de GEMAPIintérêt d avoir des SAGE pour conserver cet équilibre

12 SAGE et GEMAPI Articulation des 2 démarches: L outil SAGE n est pas identifié comme un dispositif de mise en œuvre de la GEMAPI (alinéa 12 art. L-211-7) = démarches dissociées par la loi, perte de lisibilité (gouvernance, thématiques abordées ), mais complémentarité possible : Compte tenu des limites administratives des EPCI FP, risque de perdre la cohérence hydrographique SAGE garant d une vision globale Compte-tenu du champ d intervention de la GEMAPI et des conséquences en termes de responsabilité des collectivités, risque réel de privilégier le PI de GEMAPIintérêt d avoir des SAGE pour conserver cet équilibre

13 Exemple : Réflexion hydromorphologie / risques Etude hydromorphologiedu SAGE: Objectifs :Définition d une stratégie globale par l identification des marges de manœuvres disponibles pour préserver /restaurer les milieux dans un contexte où les risques constituent une préoccupation majeure du territoire.

14 Exemple : Réflexion hydromorphologie / risques Etude hydromorphologiedu SAGE: Recherche des «entrées» pertinentes selon les secteurs : on pourra être amené à privilégier soit la gestion des risques, soit les milieux selon les secteurs et marges de manœuvres disponibles. Exemple sur l Arve :

15 Exemple : Réflexion hydromorphologie / risques Etude hydromorphologiedu SAGE: Recherche lorsque cela est possible des synergies entre protection / restauration des milieux et gestion des risques à l image des opérations de restauration actuellement en cours sur le Giffre :

16 Exemple d une opération sur le Giffre conciliant risques et milieux STEP de Morillon 90 m Constat : la bande active passe brusquement de 120 m à 45 m. L érosion est situé en extrados du méandre au niveau des zones d accélération du courant Construction d une STEP de EH 45 m Décharge inerte 120 m Verrou hydraulique : Suite aux crues estivales Q5 max entre 2011 et 2013, la berge de la STEP areculé de plus de 10 m.

17 Exemple d une opération sur le Giffre conciliant risques et milieux Pas de nouvelle protection de berge, mais approche globale privilégiée pour restaurer la capacité hydraulique du tronçon et améliorer les milieux : Suppression de la décharge (tri et réinjection partielle des matériaux solides) Redynamisation des bancs figés et végétalisés Création de chenaux secondaires Respect des habitats (castor, petite massette) Coût : dont de mise en décharge / financements à 80% (au lieu de 10% pour la seule réalisation d une protection de berge)

18 D autres opérations à venir : reculs de digues Merlon de cantonnement à créer Digue Sarde dégradée à abandonner

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