C O M P T E - R E N D U DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017 A 21 H

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1 C O M P T E - R E N D U DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017 A 21 H Nombre d élus au Conseil Municipal : 29 Date de la convocation : 16 Février 2017 Mesdames et Messieurs POULET, DUPREZ-PANNETRAT, LEMAIRE, SORBA, DELECROIX, CABARET, GAFFEZ, DERVEAUX, MOSSE, REFOUFI, LECLERCQ, THOMASSAINT, LAZAAR, COUSIN, JOUNEAU, ABDELKRIM, BERNARD, BERTRAND, BOUCHARINC, LOUREIRO, MESSAOUDI, VAUCHEL, LEDUC, CAMUS, BALLAND, MASCHERONI, BOUCHER, VAN HOOREBEKE et MAZO. Séance ouverte à 21h. APPROBATION DE PROCES-VERBAL Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2016 a été approuvé à l unanimité, sous réserve de la modification apportée par M. BALLAND concernant la délibération « Décision modificative n 1 Commune» le nombre de voix est de 23 pour et 5 abstentions au lieu de 25 pour et 3 abstentions. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Mme DUPREZ-PANNETRAT est désignée secrétaire de séance. M. le Maire, demande l autorisation aux membres du Conseil Municipal d ajouter à l ordre du jour le point n «Subventions relatives aux projets pédagogiques pour les écoles». Le Conseil Municipal a accepté à l unanimité. DELIBERATIONS Débat d'orientations budgétaires 2017 de la commune N PREND ACTE du rapport d orientations budgétaires pour l année 2017 ci-annexé. Création d un poste de chargé(e) de mission des affaires culturelles, APPROUVE la création d un poste de chargé des affaires culturelles au 01 mars 2017 N : DIT que le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des attachés avec les primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel, DIT que le recrutement éventuel d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans accessible aux personnes titulaires d un diplôme universitaire de troisième cycle, dans le champ culturel, doté d un niveau de rémunération correspondant à l espace indiciaire du grade d attaché, selon les critères de choix définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l indice brut 801. DIT que le tableau des effectifs, ci-dessous, est ainsi modifié au 01 mars 2017 : Filière : administrative Cadre d emploi : attaché territorial Grade : attaché : - ancien effectif 4 - nouvel effectif 5 DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget, chapitre 012

2 N : Extension de la réduction de 10 % accordée pour les séjours de vacances, APPROUVE les conditions de réduction ci-dessous : Dans le cadre de sa politique familiale, la municipalité souhaite étendre la réduction de 10 % dont bénéficiaient les familles dont au moins deux enfants participaient au même séjour de vacances à celles dont au moins deux enfants participeront aux séjours d hiver (8/12 ans et 13/17 ans) ou aux séjours d été (6/13 ans et 14/17 ans). N : Opposition au transfert de la compétence «urbanisme» à la Communauté d Agglomération Val Parisis et à l élaboration d un Plan local d Urbanisme Intercommunal S OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d Urbanisme à la Communauté d Agglomération Val Parisis. PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d Agglomération Val Parisis. PRÉCISE qu en application des dispositions des articles R à R du code de justice administrative, cette délibération peut faire l objet d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération. PRÉCISE que le Maire est chargé de l exécution de la présente délibération. Fonds de Soutien à l Investissement Local (FSIL 2017) N : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande de participation financière au titre du Fond de Soutien à l Investissement Local pour le financement de la construction du groupe scolaire du quartier des Meuniers, en accord avec les services déconcentrés de l Etat et dans l attente d un plan de financement détaillé des opérations à subventionner. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à la demande de subvention. N : Convention SAFER Pôle Agricole de Proximité développement de l activité équestre AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat proposé par la SAFER Ile-de-France, ci annexée. 2/5

3 N : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de rénovation thermique et acoustique du groupe scolaire Saint-Exupéry AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Sénateur la réserve parlementaire pour un montant de , selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous : Travaux de rénovation thermique et transition énergétique OPERATION Rénovation thermique et transition énergétique Remplacement menuiseries extérieures au 2ème étage de l'école élémentaire St Exupéry DETR SENATEUR VILLE AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. N : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l agrandissement du columbarium et les travaux de mise en conformité pour l accessibilité du gymnase Maubuisson, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Député Jean-Noël Carpentier, la réserve parlementaire pour un montant de , selon les plans de financement prévisionnels ci-dessous : Agrandissement columbarium Financement Montant Taux de cofinancement Réserve parlementaire % Ville de Bessancourt % TOTAL % Travaux Ad Ap Financement Montant Taux de cofinancement Etat DETR % Réserve parlementaire % Ville de Bessancourt % TOTAL % AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. 3/5

4 N : Demande de subvention à l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2017, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la D.E.T.R sur les opérations détaillées, selon le plan de financement cidessous : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES OPERATIONS PROPOSEES AU TITRE DE LA DETR 2017 OPERATIONS 1) AD'AP Mise en accessibilité selon le programme 2017 pour le Gymnase Maubuisson 2) Amélioration cadre de vie Aires de jeux école maternelle St Exupéry 3) Rénovation thermique et transition énergétique Remplacement menuiseries extérieures au 2ème étage de l'école élémentaire St Exupéry DETR SENATEUR DEPUTE VILLE N : Subventions relatives aux projets pédagogiques pour les écoles APPROUVE l attribution des subventions aux écoles maternelles et primaires de Bessancourt pour l année 2017 comme suit : primaire Lamartine maternelle Lamartine primaire Saint Exupéry maternelle Saint Exupéry EFFECTIF 2016/2017 SUBVENTION PROJETS PEDAGOGIQUES SUBVENTION LIVRES BIBLIOTHEQUE TOTAL = TOTAL DIT QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017 au chapitre 65. 4/5

5 DECISIONS LISTE DES DECISIONS PRISES DU 09/12/16 AU 10/02/17 : Adhésion CAUE 2017 Prolongation du marché de maintenance et assistance informatique et téléphonique Marché de prestation d'assurance SMACL - Lots n 1, 2 et 3 Marché de prestation d'assurance GRAS SAVOYE - Lot n 4 Séance levée à 22h40. Le Maire de Bessancourt, Jean-Christophe POULET 5/5