Conseil Départemental de la Sécurité Civile. Réunion plénière du mercredi 16 septembre 2015 salle Jean Moulin de la préfecture

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1 Conseil Départemental de la Sécurité Civile Réunion plénière du mercredi 16 septembre 2015 salle Jean Moulin de la préfecture

2 INTRODUCTION PAR MONSIEUR LE PREFET 2

3 ORDRE DU JOUR Point sur la promotion du volontariat sapeur pompier (SDIS) Bilan d activités des associations de sécurité civile (Croix Rouge ADPC) La mise en sécurité des chantiers sur la voie publique (procédure gaz renforcée) (SDIS- UTDREAL) La gestion des inondations (DDT) 3

4 ORDRE DU JOUR (suite) Point sur l état d avancement des PCS (SIDPC) Document Départemental sur les Risques Majeurs (SIDPC) Plan particulier d intervention (PPI) de la centrale nucléaire de Golfech (refonte 2015) (SIDPC) Crises premier bilan de l orage du 31 août et Exercices (SIDPC - SDIS) 4

5 LA PROMOTION DU VOLONTARIAT SAPEUR POMPIER Présentation du SDIS 5

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7 BILAN D ACTIVITES DES ASSOCIATIONS DE SECURITE CIVILE AGREEES Présentation de la Croix Rouge et de l ADPC 7

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9 LA MISE EN SECURITE DES CHANTIERS SUR VOIE PUBLIQUE (procédure gaz renforcée) Présentation du SDIS 9

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11 LA GESTION DES INONDATIONS rôle du référent départemental inondation et du service de prévision des crues Présentation de la DDT 11

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13 ETAT D AVANCEMENT DES PLANS COMMUNAUX DE SAUVEGARDE Présentation du SIDPC - DMD 13

14 Le PCS - Rappels Le plan communal de sauvegarde a pour base légale la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et un décret du 13 septembre Ces deux textes ont été intégrés au code de la sécurité intérieure. Le contenu du PCS est défini dans les articles R731-1 à R731-4 du code. Il s agit d un outil de gestion de crise obligatoire dans toutes les communes du département de Tarn-et- Garonne car elles sont toutes concernés par un PPRN ou un PPI. 14

15 Rappels Il définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans Orsec de protection générale des populations. 15

16 Quels appuis pour l élaboration du PCS? 1/5 Le SIDPC (service interministériel de défense et de protection civile [préfecture]) assure aux communes un soutien méthodologique : Diffusion de mémentos élaborés par la Direction de la sécurité civile du Ministère de l intérieur Diffusion d un modèle de plan simplifiée Ces documents sont en ligne sur le site des services de l Etat en Tarn-et-Garonne 16

17 Quels appuis pour l élaboration du PCS? 2/5 Le SIDPC et l équipe de volontaires de la Délégation militaire départementale et les services techniques de l État peuvent également apporter leur aide: En transmettant des cartes détaillées des communes précisant les zones à risque (DDT), En donnant un avis sur le contenu du plan (présentation, organisation ) (SIDPC) En se déplaçant dans les communes qui le souhaitent pour analyser la situation de la commune et proposer un plan adapté (SIDPC équipe DMD) 17

18 Quels appuis pour l élaboration du PCS? 3/5 L Intercommunalité (1/2) Appui durant la phase d élaboration du PCS Assistance technique (personnel formé mis à disposition) Création d un groupe de travail intercommunal Appui durant la phase de gestion de l événement Par la mise à disposition de moyens relatifs aux compétences transférées (transports, travaux publics ) Par la coordination des moyens issus d autres communes membres dans un objectif de mutualisation 18

19 Quels appuis pour l élaboration du PCS? 4/5 L Intercommunalité (2/2) Appui Adoption d un PICS Elle n exonère pas les communes membres de l EPCI de l obligation de se doter d un PCS Il n y a pas de transfert du pouvoir de police du maire au président de l EPCI : l intercommunalité n intervient que pour fournir les moyens. PICS = moyens propres des communes + moyens propres de l EPCI 19

20 Quels appuis pour l élaboration du PCS? 5/5 Les prestataires privés : Le sous-traitant ne doit cependant pas faire le PCS à la place de la commune. Il doit avoir un rôle d animateur, d accompagnateur du projet faute de quoi il n y aura pas d appropriation du plan par les acteurs concernés. En d autres termes la sous-traitance ne doit pas conduire au désengagement des acteurs communaux. 20

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22 CONCLUSION A ce jour 98 communes sur 195 ont réalisé leur plan communal de sauvegarde. Les communes qui n ont pas encore réalisé ce document doivent y parvenir au plus tard: Le 10 octobre

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24 DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS Présentation du SIDPC 24

25 Le DDRM L information préventive des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l environnement. A ce titre, trois niveaux de responsabilités ont été créés ; celui du préfet, celui du maire, et celui des propriétaires de logements. Le préfet a obligation d établir un dossier départemental des risques majeurs (DDRM), le maire un dossier d information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et les propriétaires de logement doivent informer les acquéreurs et locataires des risques éventuels que peut présenter leur logement. 25

26 Le DDRM Le DDRM, prévu par la circulaire du 21 avril 1994 d application du décret du 11 octobre 1990 contient les éléments suivants : une liste des communes indiquant le risque auquel elles peuvent être soumises une analyse de chaque risque comprenant des généralités les spécificités du département 26

27 Le DDRM un historique des évènements survenus comme les catastrophes naturelles les plus marquantes Les enjeux exposés Les actions préventives à l échelle du département l organisation des secours la cartographie Le DDRM qui est soumis aujourd hui à votre approbation est une mise à jour du premier DDRM établi en 1995 et qui a déjà été mis à jour à deux reprises, en 2003 et en

28 PLAN PARTICULIER D INTERVENTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Refonte 2015 Présentation du SIDPC 28

29 Le PPI de la centrale nucléaire de Golfech Il se définit comme l organisation mise en place par l Etat pour faire face à un grave accident sur la centrale nucléaire. Il s applique sur un rayon de 10 km autour du site de Golfech et concerne 21 communes soit près de habitants Il prévoit trois types d action: La mise à l abri La prise de comprimé d iode L évacuation des populations 29

30 Le PPI de la centrale nucléaire de Golfech Ce document a été mis à jour entre 2013 et 2014 Il a été éprouvé lors de l exercice national du 17 septembre 2013 Il a fait l objet d une consultation du public au mois de janvier 2015 Chaque maire de la zone couverte par le PPI a pu donner son avis sur ce document Le PPI a été approuvé le 5 juin 2015 par arrêté préfectoral interdépartemental Il est en ligne sur le site internet des services de l Etat en Tarn-et-Garonne 30

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32 CRISES ET EXERCICES Bilan 2014 et début 2015 Présentation des 3 exercices prévus sur le second semestre 2015 Présentation du SIDPC 32

33 Les périodes de crise Le département n a pas connu d événements majeurs en 2014 ni sur les 8 premiers mois de 2015 Toutefois, le département a été placé plusieurs fois en vigilance orange orages ou pluies inondations avec des conséquences plus ou moins importantes sur le terrain Une vigilance orange crue inondation de la Garonne Gimone - Arrats fin janvier 2014 avec des dégâts importants sur plusieurs ponts enjambant le fleuve et des conséquences en matière de circulation routière 33

34 Les périodes de crise Deux vigilance jaune crue inondation, l une fin novembre 2014 pour le Tarn et une autre fin février 2015 sur la Garonne pour lesquelles nous étions en limite de vigilance orange avec quelques débordements localisés notamment sur Montauban Ces deux vigilances ont révélé l intérêt d avoir un référent inondation à la DDT 34

35 Les périodes de crise Toutes ces vigilances météo ont donné lieu à un message d alerte de la préfecture Tous ces événements ont également donné lieu à un suivi par le SIDPC et le SDIS ainsi que de la DDT dans le cas des crues de rivières Les crues de la Garonne et du Tarn ont aussi donné lieu à la mise en place de déviations conformément au plan de gestion du trafic 35

36 Les exercices En 2014, 4 exercices ont été organisés dans le département 1) Un exercice PPI sur le site de Butagaz à Castelsarrasin (juin 2014) Suite à la simulation d un incident technique sur le quai de chargement, il a permis de tester la chaîne d alerte et le PPI. Une révision de celui ci est prévu suite à l exercice. Les périmètres de sécurité vont être revus et simplifiés. 36

37 Les exercices 2) Un autre exercice PPI sur le site ND Logistics de Grisolles (octobre 2014) Suite à la simulation d un incendie généralisé, il a également permis de tester la chaîne d alerte et le PPI. Une révision de celui ci est aussi prévu suite à l exercice notamment sur la question liée à l impact des fumées liées à un incendie sur la circulation routière. 37

38 Les exercices 3) Un exercice cadre consacré à l évacuation des populations autour de la centrale nucléaire de Golfech (octobre 2014) Cet exercice faisait suite à l exercice national nucléaire de sept 2013 sur la centrale nucléaire. II prenait pour base les préconisations de l ASN et de l IRSN. Il a permis d étudier dans le détail certains aspects pratiques liées à la prise en charge des populations et à l organisation de l évacuation. Le retour d expérience sera pris en compte dans la rédaction de l annexe du PPI de Golfech consacré à l évacuation. 38

39 Les exercices 4) Un exercice PPI rupture du barrage de Pareloup (décembre 2014) A partir d une météo simulée associant une forte crue à de violentes et importantes précipitations sur l Aveyron, le PPI de Pareloup a été activé dans le 82. L exercice avait pour but d organiser des évacuations en tenant compte de l état du barrage conformément au PPI. Plusieurs communes se sont impliquées. Cet exercice a permis d inciter les communes à réaliser leur PCS puisqu un second exercice était prévu en 2015 tant sur l évacuation que sur la gestion post évenementielle avec mise en œuvre du PCS 39

40 Les exercices En 2015, 4 exercices sont prévus 1) Un exercice PPI rupture du barrage de Pareloup (mai 2015) Cet exercice partait du postulat que le barrage avait cédé. La matinée était consacrée à des évacuations. L après midi à gérer les conséquences de l onde de submersion avec mise en place d une cellule anticipation. La Cellule d information du public a également été activée et les 26 communes de la zone concernée ont participé. La plupart des communes ont désormais terminé leur PCS. 40

41 Les exercices Un exercice inopiné accident ferroviaire sur Montauban Une exercice gestion d une pandémie Un exercice acte de malveillance sur la centrale nucléaire de Golfech 41

42 QUESTIONS DIVERSES 42

43 CONCLUSION PAR MONSIEUR LE PREFET 43

44 Merci de votre attention Réunion plénière du mercredi 16 septembre 2015 salle Jean Moulin de la préfecture