MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE COLLONGES AU MONT D OR

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières. MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE COLLONGES AU MONT D OR Date d effet : 1 er janvier 2012 Date d expiration : 31 Décembre 2016 Conseiller Technique

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE 3 ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS PIECES ANNEXES 3 ARTICLE 3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS GENERALITES PRISE EN CHARGE DES INSTALLATIONS 4 ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES CONTRACTANTS OBLIGATIONS DU TITULAIRE DEPANNAGE / ASTREINTE REUNIONS D EXPLOITATION RESPONSABILITES GENERALES DU TITULAIRE OBLIGATIONS DE LA VILLE 10 ARTICLE 5. CONDITIONS TECHNIQUES CHAUFFAGE DES LOCAUX TEMPERATURE CONTRACTUELLE EAU CHAUDE SANITAIRE 14 ARTICLE 6. PRESTATIONS CHAUFFAGE ECS SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS PENDANT LA PERIODE DE CHAUFFAGE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS EN DEHORS DE LA SAISON DE CHAUFFE PRESTATIONS D ENTRETIEN PERIODIQUES AUTRES INTERVENTIONS DANS LE COURS DE LA SAISON DE CHAUFFAGE ESSAIS ET CONTROLES EQUILIBRAGE DES INSTALLATIONS COURBES DE TEMPERATURES LIVRET DE CHAUFFERIE SECURITE CONFORMITE SCHEMAS DES INSTALLATIONS ENTRETIEN DES CIRCUITS DE DISTRIBUTION DE CHAUFFAGE 19 2/20

3 PREAMBULE Le présent contrat entre la Ville de Collonges au Mont d Or et le Titulaire, prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : Le maintien des locaux dans des conditions de confort définies, incluant l entretien, la conduite, le maintien en bon état de fonctionnement du matériel nécessaire au fonctionnement des installations de chauffage, de ventilation. La fourniture de l eau chaude sanitaire décrite dans les articles ci-après. Le respect des cibles de consommation présentées dans l Acte d Engagement. Le suivi des traitements d eau (chauffage, ECS, ). ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la conduite, le dépannage et l entretien poste P2, et la garantie totale poste P3, des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Collonges au Mont d Or. De plus, une clause d Intéressement sur les objectifs de consommations d énergie est appliquée à certains bâtiments. Les différents marchés sont de type : PF (Prestations Forfaits) comportant les postes P2 / P3 PFI (Prestations Forfaits Intéressement) comportant les postes P2 / P3 La définition des prestations de conduite, surveillance et entretien est décrite pour permettre à la fois une gestion «fine» et la mise en œuvre de mesures d économie, en particulier celles relevant de la technique de l exploitation. Le présent. reprend l'ensemble des prestations prévues au «Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat» approuvé par la décision n du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l OEAP (Observatoire Economique de l Achat Public). ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS PIECES ANNEXES Les documents contractuels constituant le marché sont décrits à l article 2 du C.C.A.P. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières () comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Liste des bâtiments et détails des marchés Annexe 2 : Liste des matériels Annexe 3 : Détail des opérations de maintenance à effectuer à titre indicatif 3/20

4 ARTICLE 3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS 3.1. Généralités Le Titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des bâtiments et de la consistance des installations dont il doit assurer la conduite Prise en charge des installations Les installations, avant mise en service par le Titulaire, feront l'objet d'un procès verbal contradictoire de prise en charge auquel pourront être annexées les consignes particulières de conduite fournies par l'exploitant précédent ou le fournisseur du matériel. Le Titulaire devra notifier sur le procès verbal de prise en charge toutes les remarques et réserves qui lui semblent opportunes. Le procès verbal est établi dans le mois qui suit la date de prise d effet du marché. En cas de prise en charge de nouvelles installations, ou de transformation des installations existantes et quelle que soit la procédure retenue pour effectuer ces transformations (travaux exécutés par le Titulaire ou intervention d'une autre entreprise), le Titulaire est tenue de : Emettre un avis et éventuellement des réserves quant au contenu du cahier des charges. Informer la Ville de Collonges au Mont d Or des incidences prévisibles sur l'exploitation des futures installations (difficultés de maintenance, risques techniques). Assister à la réception des travaux. Notifier ses observations ou réserves éventuelles à la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où ces réserves mettent en évidence un risque potentiel, une avarie ou un dommage préjudiciable à la future conduite des installations, la Ville de Collonges au Mont d Or subroge le Titulaire dans ses droits et actions, nés ou à naître à l'encontre des constructeurs, fournisseurs, installateurs ou exploitants précédents, estimés responsables des dommages ou risques constatés (et notamment dans le cadre de l'application des diverses garanties). Dans le cas où le procès verbal est accepté sans réserve, le Titulaire s'interdit alors tout recours ultérieur et prend la responsabilité du bon fonctionnement des installations. En fin d exercice, un procès verbal contradictoire de l état des lieux et des matériels est établi. 4/20

5 ARTICLE 4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES CONTRACTANTS 4.1. Obligations du Titulaire Généralités Dans le cadre de ses principales obligations, le Titulaire assurera la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle, le dépannage ainsi que l'entretien courant des installations (P2) : de chauffage (production, distribution, émission), d eau chaude sanitaire (production, distribution jusqu au point de puisage, mitigeur compris), d éclairage des locaux technique, de traitement d'eau de chauffage, d eau chaude sanitaire, de ventilation (CTA, aérothermes, ventilo-convecteurs, VMC, hotte cuisine), des circuits combustible : prestation après compteur avec la vanne de barrage gaz extérieure incluse ou la cuve de stockage pour les combustibles stockés jusqu à l évacuation des fumées à l air libre. Le remplacement des équipements ou Garantie Totale des installations (P3) : de chauffage (distribution), d eau chaude sanitaire (distribution, mitigeur compris), de traitement d eau de chauffage, d eau chaude sanitaire, de ventilation (CTA, aérothermes, ventilo-convecteurs, VMC, hotte cuisine). Il est exclu les chaudières, corps de chauffe et producteur ECS et batteries d échange. Le Titulaire assurera également la propreté à l intérieur des locaux mis à disposition par la Ville. Le Titulaire disposera pour cela d'un personnel en nombre suffisant et possédant les qualifications nécessaires. Le personnel du Titulaire devra présenter les qualités et compétences requises faute de quoi la Ville de Collonges au Mont d Or pourra exiger son remplacement immédiat Conduite petit entretien Les petites fournitures inférieures à 150 HT unitaire (prix fournisseur), consommables (pièces d usure normale) sont à la charge du Titulaire dans le cadre du poste P2. Le Titulaire s'engage à assurer l'entretien des installations tel que défini par la réglementation en vigueur, dans les règles de l'art, ou à défaut et au minimum par l'annexe 3 du présent. Les filtres, le petit appareillage électrique (relais, contacteurs, fusibles, témoins lumineux), ampoules et néons pour l éclairage, joints, courroies, thermomètres, les produits de traitement d eau (chauffage, ECS) sont également inclus dans le P2. Il est également inclus la robinetterie de radiateurs (robinets thermostatiques ou non et tés de réglages) à titre ponctuel. Il est exclut une prestation de remplacement d un ensemble. 5/20

6 Garantie totale matériel Elle est conforme au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision n du 4 mai 2007 du Comité exécutif de L OEAP. Elle s applique à l ensemble des matériels définis à l article 7.1 du C.C.A.P. Elle implique pour le Titulaire les obligations de résultats ci-après : Garantir la permanence de fonctionnement et les performances des installations. Assurer en permanence par surveillance et contrôle des rendements des matériels et de la fiabilité des régulations des installations. Le Titulaire est en conséquence tenu d intervenir, de manière à répondre à tout moment et sans aucune défaillance à l obligation de continuité du service, sur ces matériels, par des réparations, remplacements ou renouvellements immédiats en cas de nécessité ou préventifs. En conséquence, celui-ci s engage à faire seul et intégralement son affaire de la maintenance en parfait état de service des installations techniques, objet du présent marché. A ce titre le Titulaire : Fournira le personnel et le matériel nécessaires aux travaux d entretien et de renouvellement quels qu ils soient et que la clause de détérioration soit accidentelle ou due à l usure normale, afin que les matériels techniques objet du présent marché, soient en bon état de fonctionnement et en parfait état de conservation, pendant toute la durée du marché. Est tenu de procéder à des remplacements ou réparations, ainsi qu à la mise en route et l arrêt des installations. Il ne saurait, en particulier se prévaloir d un retard quelconque, dans la livraison d un matériel, pour échapper aux pénalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). S engage à laisser, en fin d exécution du marché, l installation qualitativement et quantitativement en état normal d entretien de fonctionnement, sans qu aucune grosse réparation ne soit nécessaire. Reconnaît que les redevances afférentes à la garantie totale sont suffisantes pour lui permettre d assurer cette charge. Si à l occasion des travaux de renouvellement, le Titulaire se trouve amené à remplacer dans son ensemble un matériel important, il doit en aviser préalablement la Ville, afin de lui permettre d examiner l intérêt qu il pourrait y avoir, compte tenu de l évolution de la technique, de mettre en œuvre une solution mieux adaptée à la poursuite de l exploitation, non seulement jusqu'à la fin du marché, mais également au-delà de la date de son expiration. Le Titulaire conseille également à cette occasion la Ville de Collonges au Mont d Or pour toutes les applications concernant les économies d énergie et/ou les techniques nouvelles. En fonction des solutions adoptées, la collectivité pourra, soit participer aux dépenses de renouvellement, soit convenir avec le Titulaire d un aménagement de redevances, l accord sera concrétisé par un avenant. Restent à la charge à la Ville de Collonges au Mont d Or, les conséquences des cas définis à l article FORCE MAJEURE (article 18 du C.C.A.P.) et celles résultant d une cause extérieure à l installation, ainsi que tous les dommages réputés couverts par l assurance de la Ville. Le Titulaire est réputé connaître parfaitement les ouvrages pris en charge. 6/20

7 En conséquence, dans le cadre de la garantie totale, il renonce à faire état de difficultés provenant de la qualité du matériel ou de l exécution des travaux. A cet effet, la Ville de Collonges au Mont d Or délègue au Titulaire, tout droit de recours qu il pourrait détenir à l encontre des installateurs et fournisseurs de matériels. Dans le cadre d installation sous garantie de celui qui l a réalisée, la Ville de Collonges au Mont d Or pourra éventuellement déléguer au Titulaire, tout droit de recours découlant de cette garantie. Le Titulaire ne peut se prévaloir d une insuffisance de provision pour respecter ses engagements, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit. Compte P3 Le compte P3 sera géré en totale transparence. Afin de faciliter cette gestion, il est demandé à l Acte d Engagement un coefficient sur fourniture, sur prestations associées et un coût horaire. Le coefficient sur facture fournisseur s entend après remise déduite du fournisseur. Le suivi et contrôle du compte P3 seront assurés par la Ville et par son conseiller technique. Le Titulaire présentera dans le bilan annuel d exploitation remis à la Ville, un état annuel du compte P3 en détaillant les recettes, les dépenses et le solde par année et cumulé sur la durée du marché. Les factures de matériels seront consignées et jointes en annexe du bilan annuel. Le nombre d heures imputées sur les opérations de travaux P3 devra être justifié et consigné sur les bordereaux de travaux, lesquels seront fournis en complément des factures en annexe du bilan annuel. En cas de désaccord sur le nombre d heures valorisé sur une opération, la Ville de Collonges au Mont d Or pourra modifier cette quantité, en prenant pour référence les temps de pose publiés dans les revues professionnelles. Les sommes versées au Titulaire au titre du compte P3 constituent une provision dont la justification d emploi ou de disponibilité devra être fournie annuellement pour l ensemble des opérations réalisées ou ponctuellement à chaque demande à la ville ou par son conseiller technique. Dans l hypothèse où le montant P3 du marché s avérerait insuffisant à l usage, le Titulaire n en conserverait pas moins, à ses frais, la totalité de ses obligations en matière de maintien et remise en état des matériels. En tout état de cause, la participation du Titulaire aux dépenses occasionnées par ces travaux ne pourra être inférieure à la valeur de remplacement au jour considéré des matériels d origine par des matériels similaires. A l expiration du marché : si le solde du compte P3 est débiteur, l exploitant sera tenu d assurer, à ses frais, ses obligations en matériel de gros entretien et renouvellement des matériels. si le solde du compte P3 est créditeur, les deux parties conviendront d une utilisation de ce compte pour l amélioration et le renouvellement des installations visant à économiser l énergie ou à réaliser des travaux de mise en conformité, ou sera reversé en totalité à la Ville de Collonges au Mont d Or. 7/20

8 Les Certificats d Economies d Energies (CEE) générés par tous travaux effectués pour le compte de la Ville de Collonges au Mont d Or restent la propriété de la ville de Collonges au Mont d Or. Lors du remplacement de matériel, le Titulaire proposera de reprendre les CEE à son nom, y compris dans le cadre du P Contrôle de l exploitation La Ville de Collonges au Mont d Or ou son conseiller technique contrôle la bonne exécution du présent contrat. En conséquence, le Titulaire rendra compte de la bonne marche des installations et se prêtera à toutes visites et contrôles demandés. Une visite bimestrielle d un échantillon d installations permettra d apprécier la conformité des prestations par rapport au cahier des charges. Elle est organisée par la Ville et l exploitant doit impérativement y participer. La Ville peut y convier une assistance extérieure. Etant responsable de la bonne continuité du fonctionnement des installations, le Titulaire signalera avec confirmation écrite, les incidents prévisibles dès qu'il pourra les déceler, en indiquant les répercussions que pourraient entraîner ces incidents. Les dispositions suivantes sont applicables dans le cadre du contrôle de l'exploitation par la Ville. Le Titulaire devra présenter à la Ville de Collonges au Mont d Or, avant le 31 décembre de chaque année, un rapport d exploitation (format papier et informatique) comprenant : Le bilan des consommations (chauffage et ECS) pour la saison écoulée Le bilan des consommations d'eau (appoint) Le bilan du compte P3 (recettes, dépenses, solde) et les justificatifs correspondant aux interventions réalisées dans l année (factures de fournisseurs et feuilles d attachement par intervention et classées par site) Le récapitulatif technique des travaux effectués Une synthèse des interventions de dépannage, y compris sous astreinte, et classées par nature d intervention (y compris évolution comparée aux résultats de l année précédente) Une synthèse des interventions de maintenance par site et classées par nature d intervention (y compris évolution comparée aux résultats de l année précédente) La mise à jour de la liste du matériel ainsi que des schémas hydrauliques Le bilan des contrôles de température Les analyses d eau (chauffage et ECS) Les certificats de désinfection et détartrage des productions ECS Les certificats de ramonage Le rapport d entretien des chaudières, conformément à l arrêté du 15 septembre 2009 (JORF n 0253 du 31 octobre 2009) Les certificats de contrôle des détections gaz Les certificats de contrôle des disconnecteurs Les certificats de contrôle des compteurs calories Les certificats de contrôle des clapets coupe feu Les certificats d étanchéité des systèmes avec fluide frigorifique En cas de retard dans la remise du rapport annuel ou de document incomplet, les pénalités prévues au C.C.A.P. s'appliqueront. De par son devoir de conseiller technique, le Titulaire fera également connaître à la Ville de Collonges au Mont d Or les améliorations qui lui paraissent souhaitables pour l optimisation des installations. 8/20

9 4.2. Dépannage / astreinte Le Titulaire disposera d une permanence téléphonique, où il sera possible d'appeler, de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés inclus et ce, 24h/24 et 7j/7 pour signaler tout dysfonctionnement ou panne se rapportant au service assuré par le Titulaire. Un technicien responsable devra être en mesure d'intervenir dans les délais ci-dessous pour procéder à tout dépannage, mettre, si nécessaire, l'installation en sécurité. Les numéros de téléphone du Titulaire et du service de dépannage devront être apposés sur la porte d'entrée de tous les locaux techniques dans lesquels il pourrait avoir à intervenir. Délai d intervention : Le personnel devra être présent sur la ville et être capable d intervenir après signalisation d un dysfonctionnement durant les heures ouvrées. Le délai contractuel d intervention et dépannage est de : 2 heures maxi pendant les heures ouvrées, 4 heures maxi en dehors des heures ouvrées. Les heures ouvrées s entendent de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Il est rappelé qu il est possible d avoir une demande de chauffe exceptionnelle (exemple : élection dans une école un dimanche), dans ce cas les délais d intervention sont également modifiés. La priorité des interventions est basée sur la température requise la plus élevée. Le délai court à compter de la demande d'intervention de la Ville. En cas de non respect des délais ci-dessus, les pénalités prévues au C.C.A.P. s'appliqueront Réunions d exploitation Réunions bimestrielles Suivant un planning établi conjointement, les deux parties se rencontreront tous les deux mois afin d examiner les critères de qualité d exploitation «au fil de l eau» et, en cas de dérive, de prendre les mesures qui s imposent. Un compte rendu sera rédigé par la Ville ou par son conseiller technique. Préalablement, le Titulaire fournira au minimum à la Ville les relevés mensuels de compteurs et les contrôles de température afin de préparer ces réunions. Il se munira en outre, des bilans intermédiaires et documents utiles (devis, analyses, ) permettant d illustrer et d étayer ses propos. Les relevés mensuels de compteurs et les contrôles et courbes de température seront transmis sous 10 jours ouvrés après la date de relevés. En cas de retard dans l envoi des relevés (P1 et température) ou d absence de relevé, les pénalités prévues au C.C.A.P. s'appliqueront. 9/20

10 Réunions annuelles Une réunion annuelle sera organisée entre les deux parties et aura pour objectif : d étudier le rapport annuel d exploitation remis par le Titulaire et décrit à l article cidessus de définir conjointement les travaux à réaliser en fonction des priorités mises en évidence (défaillances techniques, usages mal adaptés, etc.) de mettre en place un plan de renouvellement du matériel (annuel ou pluriannuel) d effectuer un bilan technico-économique des prestations P3 entreprises (validité des choix techniques, résultats obtenus, etc.) En cas d absence non justifiée aux réunions bimestrielles et annuelles, les pénalités prévues au C.C.A.P. s'appliqueront Responsabilités générales du Titulaire Pendant toute la durée d'exécution du marché, le Titulaire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure la conduite. Le Titulaire prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile (accidents, incendies, explosions, vols, dégâts des eaux, etc.) découlant de l'exploitation qui lui est confiée. A cet effet, il doit contracter une assurance prenant effet au moins à la date du début d'exécution du marché. La ville de Collonges au Mont d Or sera donc en droit d'exiger du Titulaire de produire chaque année un justificatif de l'assurance qu'il a souscrite. Si ce justificatif ne pouvait être produit dans les deux mois suivant la mise en demeure effectuée par la Ville, le contrat serait alors automatiquement résilié sans que le Titulaire ne puisse exiger aucune indemnité Obligations de la Ville Consommables et énergie La Ville de Collonges au Mont d Or prend à sa charge : La fourniture de l'eau pour le remplissage des installations et pour la préparation de l'eau chaude sanitaire, L'électricité (éclairage et force motrice) nécessaire dans les chaufferies et locaux techniques. La fourniture de combustible Le Titulaire sera toutefois tenu responsable des consommations anormales ou excessives de combustibles, d'eau froide et d'électricité, sauf lorsque ces consommations sont dues à une cause étrangère à l'exploitation dont il a la charge dans le cadre du présent contrat et qu'il devra justifier. 10/20

11 Accès Pour assurer leurs missions de contrôle, des agents de la Ville ou délégués par la Ville, pourront pénétrer à toute heure dans les chaufferies, accompagnés ou non du Titulaire. Ces agents ne devront en aucune façon intervenir sur les appareils. Les clefs, télécommandes ou passes seront confiés au Titulaire. Les clefs d'accès aux chaufferies sont gérées par la commune, en aucun cas le titulaire ne doit intervenir sur les serrures. En cas de perte ou de vol, ils sont remplacés aux frais du Titulaire. Ce dernier devra verser à la collectivité le coût de remplacement des clefs, télécommandes ou passes, et si nécessaire le montant de l ensemble des modifications entraînées par cette perte (exemple : remplacement de toutes les serrures ouvertes par un passe). A l issue du contrat, les clefs, télécommandes ou passes seront restitués. La location éventuelle de matériel pour les accès des matériels en hauteur (radiants, aérothermes, ) sont à la charge du Titulaire Visites réglementaires Les visites légales et réglementaires des installations par des organismes agréés sont à la charge de la Ville de Collonges au Mont d Or y compris ceux imposés par le code de l environnement; articles R à RR et article R (anciens décrets du 11 et 16 septembre 1998). Le Titulaire devra néanmoins en être informé et assister la Ville lors de ces visites. Le contrôle des disconnecteurs reste à la charge du Titulaire Assurances La Ville doit maintenir clos, couverts et en bon état les locaux mis à disposition du Titulaire conformément au Code des Assurances. ARTICLE 5. CONDITIONS TECHNIQUES 5.1. Chauffage des locaux Les températures devront être atteintes à l heure d occupation des locaux. Les mises en régime devront être anticipées pour tenir compte de l inertie du bâtiment. Le Titulaire procèdera durant la période de chauffe, à des campagnes de mesures de température ambiante à chaque visite dans les bâtiments de façon à s assurer de l atteinte du niveau de confort requis tel que défini à l article 5.2 ci-dessous. Il produira, lors des réunions bimestrielles d exploitation, ses relevés de température par bâtiment. Chaque année, l ensemble des bâtiments devront avoir fait l objet d au moins une mesure de température. En complément, le prestataire fournit à ses frais des enregistreurs de température numériques mobiles nécessaires. Le Titulaire effectuera en période de saison de chauffe, sur demandes de la Ville et au moins 1 fois par trimestre, des enregistrements sur une période d une semaine ou plus, dans les bâtiments désignés par la commune. 11/20

12 Les enregistreurs seront déplacés et/ou relevées chaque semaine, en fonction des demandes de la collectivité ou suivant l avis du Titulaire. Trois mesures simultanées pourront être exigées. Le Titulaire devra transmettre sous 10 jours ouvrés les courbes d enregistrement à la Ville. Les manques ou excès de température devront être corrigés et une mesure de température après correction devra être effectuée. Les déséquilibres de températures constatés dans un même bâtiment devront être corrigés par action sur les organes de réglage Température contractuelle Pendant la période effective de chauffage, le Titulaire assurera, dans les locaux chauffés, la température contractuelle (voir tableau ci-après) et ce tant que la température extérieure n'est pas inférieure à la température de base du site (- 10 C). Si la température extérieure s abaissait au-dessous de la température de base mentionnée ci-dessus, le prestataire devra assurer le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et leur sécurité de fonctionnement. Les températures sont mesurées au centre des locaux à 1,5 mètre du sol. Il est prévu un régime de ralenti de nuit, précisé dans le tableau ci-après. Mairie et extension Restaurant scolaire Ecole primaire Ecole Maternelle Salle des fêtes Ecole de Musique - Salle des Arts- Plastiques Appartement Ecole de Musique 1 Salle Jean Rispal Gymnase Services Techniques Ecole de Judo - Salle des Arts- Martiaux Salle Jean Marie Comte Eglise du Bourg Maison de la Poste Normale 20 C 20 C 20 C 21 C 20 C 20 C 20 C 20 C 16 C 19 C 19 C 20 C 19 C 19 C Réduit de nuit 17 C 17 C 17 C 18 C 17 C 17 C 17 C 17 C 17 C 14 C 14 C 14 C 14 C 17 C Réduit si inoccupation > 48H Hors Gel 14 C.. 12/20

13 Horaires Bâtiment Période de confort Période d inoccupation Mairie et extension Lundi 8h00 au samedi 12h00 Samedi 12h00 au lundi 8h00 Restaurant scolaire Ecole primaire Ecole maternelle Salle des fêtes Lundi mardi 7h30 à15h00 Jeudi vendredi 7h30 à15h00 Lundi mardi 8h00 à17h00 Jeudi vendredi 8h00 à17h00 Lundi mardi 8h00 à17h00 Jeudi vendredi 8h00 à17h00 Mercredi samedi dimanche Mercredi samedi dimanche Mercredi samedi dimanche Ecole de Musique Salle des Arts-Plastiques - Appartement Tous les jours / Ecole de Musique 1 Salle Jean Rispal Gymnase Services Techniques Lundi au vendredi 8h00 à17h00 Samedi dimanche Ecole de Judo - Salle des Arts- Martiaux Salle Jean Marie Comte Samedi dimanche Samedi dimanche Eglise du Bourg Maison de la Poste Tous les jours / Un planning sera fourni hebdomadairement par la Ville de Collonges au Mont d Or pour des programmations horaires différentes de celles prévues ci-dessus. Période de chauffage La période effective dépend des conditions climatiques et des instructions de la Ville Collonges au Mont d Or. La saison de chauffe, période pendant laquelle la Ville peut demander la mise en service du chauffage, est fixée du 15 septembre au 20 mai. Les dates de mise en route et d'arrêt du chauffage souhaitées par la Ville seront transmises au Titulaire par ordre de service (plusieurs mises en route et arrêts successifs peuvent donc être exigés par la Ville au cours de la même saison de chauffe). 13/20

14 Le Titulaire bénéficiera alors de 12 heures pour que la mise en route ou l'arrêt du chauffage soient effectifs. De plus, il est précisé que le Titulaire disposera, au-delà de ces 12 heures, d'une période de mise en température de 12 heures. Avant chaque période de chauffage, le Titulaire devra procéder à une mise en route des installations à titre d essais. DJU contractuels Les DJU à prendre en compte, le jour de la mise en chauffe et l'arrêt des installations, seront ceux publiés par la station météorologique de référence (station de Lyon Bron), selon la méthode COSTIC. Dans le cas où la station météorologique viendrait à interrompre ses relevés pour une période donnée, les DJU de ladite période seront estimés à partir des éléments de calculs fournis par une autre station la plus représentative du secteur concerné, déterminée conjointement par la Ville et le Titulaire. La période contractuelle de référence est la suivante : 1 er octobre au 20 mai soit 2409 DJU base 18 C (station de Lyon Bron) pour tous les bâtiments Eau chaude sanitaire Le Titulaire maintiendra en permanence la température de l'eau à une valeur contractuelle comprise entre 55 C et 60 C, au départ des installations de production d'eau chaude sanitaire et de 50 C en tout point de la boucle de distribution. Pour cette contrainte, le Titulaire est fondé à formuler toute demande de travaux qui pourrait s avérer nécessaire pour y parvenir. Le Titulaire prévoira les opérations de détartrage et de désinfection annuelles des producteurs d ECS lesquelles seront établies suivant un planning à valider par la Ville. Toute anomalie d'équilibrage du réseau de distribution devra être signalée à la Ville. Le Titulaire devra effectuer un repérage des éventuels bras morts, piquages non utilisés et points de faible tirage afin d identifier les zones pouvant présenter un risque bactériologique et devant nécessiter une analyse de dépistage de la légionelle. Les frais d analyse seront à la charge du Titulaire (1 analyse annuelle par bâtiment au maximum correspondant à 3 points de prélèvement). Les analyses complémentaires sont également à la charge du Titulaire. Le Titulaire devra procéder, à chacune de ses visites, à des relevés de la température départ ECS, retour de boucle et stockage ECS qu il consignera dans le livret de chaufferie. En complément des relevés périodiques, il pourra lui être demandé des enregistrements de température ECS. La fourniture de l'eau chaude sanitaire est assurée toute l'année, sauf si le site n est pas occupé durant les vacances d été, le Titulaire peut interrompre cette fourniture pour travaux annuels d'entretien pendant une durée totale de trois jours au maximum conformément au C.C.A.P. Le Titulaire doit en aviser la Ville de Collonges au Mont d Or un mois au moins avant chaque interruption et désinfection du réseau. 14/20

15 ARTICLE 6. PRESTATIONS CHAUFFAGE ECS 6.1. Surveillance des installations pendant la période de chauffage Elle sera assurée en fonction des besoins, au minimum une fois par mois pour les chaufferies supérieures à 70kW. Elle pourra l être quotidiennement si nécessaire. Le Titulaire portera sur le livret de chaufferie toutes indications des appareils de mesure qu'il relèvera à chacun de ses passages ainsi que mentions de toutes observations utiles et de tout incidents. Il devra, en outre, effectuer les relevés de compteurs (combustible liquide et gazeux, ECS, appoint d eau, calories) à l allumage et à l arrêt des installations pour l ensemble des sites et mensuellement pour l ensemble des sites. Il devra consigner ces relevés dans le livret de chaufferie. Le Titulaire fournira à la Ville et à son conseiller les relevés à la fin de chaque mois, sous format informatique type Excel. Les relevés des index devront être réalisés à période fixe, si possible dans les 3 derniers jours de chaque mois, et devront parvenir à la Ville et à son conseiller dans les 10 jours suivants la date du relevé. Le Titulaire effectuera le repérage et fléchage des différents circuits si ceux-ci sont incomplets ou inexistants ; et à chaque fois que cela est nécessaire Surveillance des installations en dehors de la saison de chauffe Certains appareils devant rester sous tension, soit pour la nécessité de leur fonctionnement (pompes de relevage), soit pour leur bonne conservation (coffrets de régulation), le Titulaire assurera, en dehors de la saison de chauffe, des vérifications, contrôle et surveillance dans les chaufferies à raison d un passage par mois. Les installations de production d'eau chaude sanitaire, fonctionnant toute l année, feront l objet d un suivi spécifique Prestations d entretien périodiques L entretien général et la vérification de tous les appareils en chaufferie Se référer aux gammes de maintenance présentées en annexe 3 du présent document Distribution intérieure La vérification du fonctionnement, la recherche et la réparation des fuites et autres désordres. La purge des installations de distribution. Le resserrage et la réfection des presse-étoupe de robinetteries. L entretien des appareils tournants et le remplacement annuel des filtres, notamment pour les centrales de traitement d air et les aérothermes. 15/20

16 Traitement d eau Se référer aux gammes de maintenance présentées en annexe 3 du présent document. Eau de remplissage des installations de chauffage Pour faciliter la prévention des risques inhérents à la qualité de l'eau du réseau chauffage, le Titulaire devra faire réaliser à ses frais tous les ans, pour l ensemble des sites, une analyse physico chimique de cette eau : TH, TA, TAC, ph, etc. Il maintiendra le ph adéquat à chaque installation en injectant les produits adaptés après analyse des particularités de l'installation (présence de boues, corrosion, variété des métaux en présence, etc.). La fourniture des produits nécessaires au traitement de l eau est à la charge du Titulaire. Traitement de l'eau chaude sanitaire Le marché prévoit au minimum le détartrage et la désinfection annuelle des productions d ECS. La méthodologie de détartrage et de désinfection sera précisée à la ville de Collonges au Mont d Or (marque, nature, dosage des produits utilisés, procédure employée) dans son mémoire technique. Il sera exigé une garantie de résultat. Il comprend la fourniture et l'introduction des produits de traitement de l'ecs. Une analyse bactériologique de dépistage de la légionelle sera demandée chaque année pour : - Cantine municipale - Bibliothèque - Gymnase - Ecole de Judo Salle des Arts-Martiaux L analyse correspondra à trois points de prélèvement : départ ECS, retour de boucle et point de puisage jugé le plus défavorable. En cas de détection de la présence de légionelle, le Titulaire s engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer au plus tôt ces bactéries. Les mesures employées seront adaptées en fonction des niveaux réglementaires atteints (inférieur à 1000 UFC/l, de 1000 à UFC/l, supérieur à UFC/l). En outre, il tiendra à jour le carnet sanitaire de chaque installation. Les résultats de l ensemble des analyses d eau seront consignés dans le rapport annuel d exploitation Extincteurs et Bloc Autonome d Eclairage de Secours (BAES) Le suivi des extincteurs et des BAES sont à la charge de la Ville. Le Titulaire sera tenu informé des dates de contrôle. 16/20

17 6.4. Autres interventions dans le cours de la saison de chauffage Le Titulaire procédera au moins trois fois dans le cours de la saison de chauffage, à un nettoyage des filtres, des pots de décantation et fera des chasses énergiques par les organes de purge des chaudières et des points bas des gros collecteurs pour enlever les boues qui auraient pu s'y accumuler. Le Titulaire vérifiera, une fois par an, le fonctionnement et le bon déclenchement des détecteurs de gaz. Les opérations de vérification seront consignées dans le livret de chaufferie et une attestation sera remise à la Ville. Le Titulaire remplira et signera les registres de sécurité Essais et contrôles Essais et contrôles périodiques Le Titulaire effectuera systématiquement en début de saison de chauffe puis au moins une fois par trimestre, les contrôles de combustion ci-dessous : Dépression au foyer et à la buse Mesure du taux de CO 2, O 2, CO Température de fumées à la buse de départ Rendement instantané de combustion Les analyses de combustion seront systématiquement consignées dans le livret de chaufferie. Ces contrôles viennent en complément des contrôles réglementaires annuels d énergie à la charge de l exploitant pour les chaudières de 4kW à 400 kw Essais et contrôles supplémentaires Au cas ou il serait constaté soit un mauvais fonctionnement des installations, soit que les températures imposées ne sont pas atteintes, soit un phénomène d'émission de fumées nocives ou toutes autres causes d'insatisfaction, des analyses de combustible pourront être faites, en présence de la Ville ou de son représentant. En aucun cas, l'absence du ou de son représentant ne pourra retarder l'opération de prélèvement Equilibrage des installations Le maintien de l'équilibrage thermo-hydraulique des installations thermiques est du par le Titulaire. Pour les installations existantes équipées d'organes de réglage, il devra un préréglage des vannes de réglage. Il contrôlera ensuite l'équilibrage thermique des installations et fera connaître à la Ville les écarts constatés. Les écarts de températures devront être de faible importance, le Titulaire essaiera en permanence d'améliorer l'équilibrage hydraulique. Dans le cas où les installations ne permettent pas d obtenir un équilibrage satisfaisant, le prestataire en apporte la preuve à la commune et lui présente le programme des modifications ou améliorations chiffrées qu il envisage, de manière à l éclairer sur la dépense à prévoir. 17/20

18 6.7. Courbes de températures Le Titulaire procédera, à la détermination de la courbe de chauffe «théorique» dans chaque chaufferie et sous station. Une fois obtenu, le réglage optimum, la courbe devra être renseignée sur le livret de chaufferie et la température sera contrôlée à chaque visite par comparaison entre la température de départ du circuit et le point de la courbe correspondant à la température extérieure Livret de chaufferie Le Titulaire fournira et tiendra à jour l ensemble des livrets des chaufferies - livrets qui seront laissés en permanence en chaufferie. Ce livret pourra être transmis pour visa à la Ville de Collonges au Mont d Or. Le Titulaire portera sur ce livret : 1 - A chacun de ses passages : Le relevé des températures départ retour Primaire, Le relevé des températures départ retour de chaque circuit de chauffage régulé, La température extérieure, L index compteur d eau d appoint, Toutes les indications des appareils de mesures, Toute information jugée nécessaire à la conduite des installations, La date, le nom et la signature de l intervenant. 2 - Chaque mois : Les relevés de compteurs gaz, ECS, Calories, Les compteurs horaires. 3 - Chaque trimestre : Le relevé de combustion de la chaudière en service : le CO2, l O2, la température fumées, la température ambiante, le CO, l allure de fonctionnement de la chaudière, le rendement 4 - A chaque appel en dépannage : La cause de l appel et le nom de l appelant, Un compte rendu des accidents, incidents ou difficultés rencontrés en chaufferie ou dans l installation, avec indication des temps d arrêt, les interventions dans les locaux. 5 - Tous les travaux d entretien périodiques, 6 - Les relevés de suivi de traitement des eaux (chauffage, eau appoint et ECS) Les analyses d eau (chauffage et ECS) avec leurs valeurs Les désinfections ECS. 7 - Toutes les modifications faites sur l installation Les chaudières en service, La courbe de régulation à chaque modification de celle-ci. 8 - Tous les contrôles réglementaires (disconnecteurs, clapet coupe feu, détection gaz, ) 18/20

19 9 - Les entretiens plus lourds et réparations importantes effectuées par le Titulaire ou par d autres sociétés avec remise à jour des dossiers techniques et schémas : le nettoyage des chaudières, les travaux de gros entretien (changement d un moteur de pompe, du servomoteur d une vanne ). Nota : Tous les documents en chaufferie devront être accessibles à la Ville de Collonges au Mont d Or et à son conseiller lors de leurs visites, même inopinées. Ces documents restent propriété de la Ville à l échéance du contrat. En cas de non mise en place des livrets de chaufferie dans les 6 mois après la prise d effet du contrat, les pénalités prévues au C.C.A.P. s'appliqueront Sécurité Conformité Le Titulaire sera responsable : Du maintien en bon état des coupures électriques extérieures. Du maintien en bon état des coupures combustible extérieures Schémas des installations Le prestataire maintiendra à jour les schémas en chaufferie et dans les locaux dont il a la charge (électricité et hydraulique). Il les réalisera si ceux-ci sont partiels, inexacts ou inexistants et en fournit copie à la collectivité et à son conseiller. Les schémas hydrauliques sont obligatoirement affichés aux murs des locaux. Les schémas électriques devront se situer dans l armoire. A la fin de chaque exercice, le Titulaire devra mettre à jour les listes de matériel ainsi que les schémas de principe chaufferie et distribution (sous format informatique et papier). En cas de non mise à jour des schémas, les pénalités prévues au C.C.A.P. s'appliqueront Entretien des circuits de distribution de chauffage Le Titulaire devra dans le cadre du présent marché effectuer les réparations de fuites d'eau provenant de l'équipement des circuits de distribution de chauffage (tés de réglage, vannes, etc.). Les purges des émetteurs et des réseaux sont à la charge du Titulaire, y compris après travaux même s ils ne sont pas effectués par le Titulaire. 19/20

20 LE TITULAIRE (Cachet et Signature) Collonges au Mont d Or, le Pour le Maire, 20/20