INC 20 OCTOBRE Transformation du RSI Eric Le Boulaire
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- Gabin Marceau
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1 INC 20 OCTOBRE 2017 Transformation du RSI Eric Le Boulaire
2 Le Régime social des indépendants 2 Les bénéficiaires 4,6 millions de bénéficiaires de prestations maladie assurés invalides Les dépenses de prestations 8,5 milliards d uros en Assurance Maladie dont 228 millions d uros au titre d IJ maladie 328 millions d uros de prestations Invalidité décès Les agents Environ 700 d agents RSI affectés au champs maladie (auxquels il faudra ajouter les fonctions support) une cinquantaine au siège environ 650 en caisses régionales dont une centaine de praticiens conseils Environ 2500 agents dans les organismes conventionnés
3 Répartition des activités au sein du RSI 3 La Caisse Nationale du RSI assure les affiliations (centre de Auray) et les radiations (centre de Valbonne) Les 29 Caisses régionales du RSI assurent : Le pilotage des organismes conventionnés Les rattachement Le contrôle médical La CMUC/ ACS La gestion du risques La prévention 20 organismes conventionnés qui assurent: Les organismes conventionnés sont réunis sous deux têtes de réseau: ARCOMUT pour les mutualistes et la RAM pour els sociétés d assurance La gestion et le versement des prestations en nature et en espèces La gestion des bénéficiaires La gestion des cartes Vitale
4 Calendrier 4 Le Gouvernement a prévu une phase transitoire de deux années pour permettre une évolution des organisations de travail et un transfert sécurisé et respectueux de la gouvernance, des personnels et des relations sociales Au 1er janvier 2018: La gestion autonome du RSI prend fin La caisse nationale et les caisses de base du RSI prennent la dénomination de caisses nationale et locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants La «marque» RSI disparaît, une nouvelle marque se déploiera pour la période transitoire autour des logos des 3 branches et de la mention «Sécurité Sociale indépendants»
5 Calendrier 5 Au 1er janvier 2018: Les missions sont transférées, au plan juridique, au régime général et la CNAMTS pilote les organismes conventionnés : la CNAMTS devient garante de la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants. Elle met en place un dispositif de suivi de la performance. Les instances de gouvernance actuelles du RSI sont maintenues. Les administrateurs restent en fonction jusqu à fin 2018 Les personnes ou instances en charge des fonctions réglementaires (directeurs, agents comptables et MCR, IRP) sont maintenues Les dispositions relatives à la COG sont maintenues
6 Calendrier 6 1 er janvier 2019: Prise du flux des nouveaux travailleurs indépendants Changement de gouvernance 1er janvier 2020: Reprise du stock des travailleurs indépendants Dissolution des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants Transfert des droits et obligations relevant de la gestion administrative aux différents organismes du régime général
7 Organisation des travaux 7 Travaux pilotés jusqu en décembre 2017 par une Mission IGAS/IGF pilotée par Dominique Giorgi. Objectif : élaborer un Schéma stratégique de transformation d ici fin ateliers de travail communs RSI / CNAV / CNAMTS / ACOSS : sur les RH, sur les lignes d accueil, sur le SI, sur la communication, sur le maillage géographique A la CNAMTS : organisation d une Direction de projet confiée à Aurélie Combas-Richard
8 Modalités de transfert des personnels RSI 8 Des principes qui seront définis dans le PLFSS Avant le 31 mars 2018, l UCANSS et les organisations syndicales du RSI engagent des négociations afin de conclure des accords précisant les modalités, conditions et garanties pour les salariés dans le cadre du transfert D ici le 30 juin 2019, les caisses déléguées et les organismes du régime général organisent, dans le respect du schéma cible d organisation des services, la préparation du transfert des contrats de travail des salariés Au plus tard le 1er janvier 2020, les contrats de travail des salariés des caisses déléguées sont transférés aux organismes du régime général. Jusqu au transfert des contrats de travail, ce sont les conventions collectives du RSI qui s appliquent.
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